Déliberation - tdctw6yujyp985g

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Déliberation - tdctw6yujyp985g Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Varages. Lien du pdf (Déliberation - tdctw6yujyp985g)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Télécommunications et internet, ANDRIES Jean-Michel,

BLANC Gilles,

CLAUSSE Benjamin,

COULOMB Elisabeth,

DAVIN Yves,

ESPITALIER Nathalie,

GOUDAL Jean-Pierre,

Mel E ONE TER

MISTRE Marie-Hélè

PARTAGE

POSTAL Marie-

Françoise.

BONGIORNO Julia

(procuration à Marie-

CEA IRIS TER

HOYOUX Lucien

(procuration à Jean-

Pierre GOUDAL)

[SPA TON A Ta Ter SEL

(procuration à Marie-

Hélène MISTRE)

CARLES Fabrice

La séance est ouverte

CL

SATA CLR EEE ITA

CLAUSSE Benjamin

Présents : 11 / Votants : 14

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir

supprimer 2 délibérations à l'ordre du jour du conseil

municipal :

- modifications et suppressions des régies de

recettes communales (dans l'attente de la

validation des projets de délibérations par le SGC

de Brignoles)

- renouvellement de la convention d'objectifs et de

moyens matériels entre la commune et la coopérative oléicole (le projet de convention

n'étant pas abouti)

VOTE : POUR à l'unanimité

Approbation du compte rendu du 3 mars 2022

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le compte rendu de la séance

du conseil municipal du 3 mars 2022.

VOTE : POUR à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 2021 DU BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire se retire de la séance.

Monsieur Goudal Jean-Pierre, conseiller municipal doyen de la séance, présente le compte administratif.

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Guy PARTAGE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Résultat Part affectée à Résultat Résultat à la clôture de investissement de l'exercice 2021 de clôture de l'exercice exercice 2021 l'exercice 2021 précédent 2020

Investissement -17 221.16 € 0.00€ 464 087.44 € 446 866.28 €

Fonctionnement 514 271.56€ 26 923.46 € 8 881.68 € 496 229.78 €

TOTAL 497 050.40 € 26 923.46 € 8 881.68 € 943 096.06 €

VOTE : 13 POUR

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 2021 DU BUDGET DE L'EAU ET

DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire se retire de la séance.

Monsieur Goudal Jean-Pierre, conseiller municipal doyen de la séance, présente le compte administratif.

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2021 du budget de l'eau et de l'assainissement dressé par Monsieur Guy PARTAGE, Maire, après s'être fait présenter le budget de l'eau et de l'assainissement et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Résultat Part affectée à Résultat Résultat à la clôture de l'investissement de l'exercice 2021 de clôture de l'exercice précédent exercice 2021 l'exercice 2021 2020

Investissement 69 246.99 € 0,00 € 21 160.23 € 90 407.22 €

Fonctionnement 120 946.06 € 0,00 € -60 650.79 € 60 295.27 €

TOTAL 190 193.05 € 0,00 € -39 490.56€ 150 702.49 €

VOTE : 13 POURADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU

BUDGET COMMUNAL ET

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU

BUDGET DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et

supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,

l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice

2021

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses

écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées

VOTE : POUR à l'unanimité

AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET

COMMUNAL 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu

de l'application de la comptabilité M14, il lui appartient de

délibérer sur l'affectation du résultat de l’exercice 2021 du

budget communal.

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou —

(déficit)

- 60 650.79 €

B Résultats antérieurs reportés +120 946.06 €

Ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou —

(déficit)

+ 60 295.27 €

C Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne

002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser

d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F

90 407.22 €

111 142.44 €

sD+E

20 735.22 €

=G+H Affectation = C

1) Affectation en réserve R1068 en

investissement

G = au minimum, couverture du

besoin de financement

2) H Report en fonctionnement R002

20 735.22 €

+ 39 560.05 €

Déficit reporté 0,00 €

VOTE : POUR à l'unanimité

AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET DE

L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte

tenu de l'application de la comptabilité M49, il lui appartient

de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du

budget de l'eau et de l'assainissement.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice

À Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B dont plus values nettes de cession

d'éléments d'actif

C Résultats antérieurs de l'exercice

D002 du compte administratif (si déficit)

RO02 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : D = A +C

(Si D est négatif, report du déficit ligne

002 ci-dessous)

Solde d’exécution de la section

investissement

E Solde d'exécution cumulé

d'investissement

D001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

F Solde des restes à réaliser

d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = E +F

Affectation = D

1) Affectation en réserve R1064 en

investissement pour le montant des

plus values nettes de cession

d'actifs

2) Affectation en réserve R1068 en

investissement

3) Report en exploitation R002

+8 881.68 €

0.00 €

+487 348.10 €

+ 496 229.78 €

446 866.28 €

287 302.69€

0.00 €

0.00 €

250 000.00 €

246 229.78 €

Déficit reporté D002

VOTE : POUR à l'unanimité

VOTE DES TAUX APPLICABLES AUX TAXES

COMPOSANT LES IMPOSITIONS DIRECTES

LOCALES

Le budget 2022 présenté par Monsieur le Maire fait apparaître un

produit fiscal global nécessaire à l'équilibre des dépenses et des

recettes d'un montant de 515 993 € qui se décompose comme suit :

L Produit attendu des taxes à taux voté : 478 210 €

- Total autres taxes : 73 475€

- Allocation compensatrices : 16 928 €

= Contribution coefficient correcteur :- 52 620 €

Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas d'augmentation des taux

pour 2022, ils restent identiques à ceux de 2021 mais la mise en

œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités

locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter

de 2022, des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles

et des taux de fiscalité directe locale.

TAXES TAUX EN 2021 TAUX EN 2022 PRODUIT FISCAL

FE. 28.06 28.06 Dont: taux

communal

inchangé à 12.57 +

transfert de

fiscalité du

département à

15.49

460 465€

FNB 52,97 52.97 17 745€

VOTE : POUR à l'unanimitéVOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée

communale le budget primitif 2022 de la commune.

DEPENSES RECETTES

Investissement : Investissement :

1 774 698.97€ 1 774 698.97€

Fonctionnement : Fonctionnement :

1371 615.81 € 1371 615.81€

VOTE : POUR à l’unanimité

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget

2022 du service de l’eau et de l'assainissement qui s'équilibre

ainsi :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION

D'EXPLOITATION

Dépenses : 212 972.46€ | Dépenses : 274 380.20 €

Recettes : 212 972.46 € Recette : 274 380.20 €

VOTE : POUR à l'unanimité

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL, CONSEIL

REGIONAL ET AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil

municipal le programme des travaux qu'il convient de réaliser

au cours de l'année 2022. Il rappelle que ces opérations sont

indispensables.

Il ajoute que ces programmes peuvent bénéficier de

subventions allouées par le Conseil Départemental, le

Conseil Régional et l'Agence de l'Eau et soumet au vote

l'ensemble des opérations répertoriées ci-dessous.

or | Opérations Montan | Montan | Planfinancement HT | Réalisati

dre | section t t on

TTC HT

Investisseme

nt

Conseil Départemental :

1 | Acquisition de | 280000 | 280 84 000 € (30 %) 2

Sopexi € 000€ | Conseil Régional : 140 000 | semestre

€ (50%) 2022

Autofinancement

communal : 56 000 €

Conseil Départemental :

2 | Travaux de 125 000 | 104 167 54 000 € (51.84 %) jure

voirie € € Conseil Régional : 15 000 € | semestre

(14.39%) 2022

Autofinancement

communal : 56 000 €

Agence de l'eau Ed

3 | Compteurs de | 22768. | 18974. 15 179.20 € (80 %) semestre

sectorisation 80€ 00€ Autofinancement 2022

communal : 7 589.60 €

DRAC : 10 000 € (40%) 2e

4 | Diagnostic 30000 | 25000 | Provence Verte:10000€ | semestre

église € € (40%) 2022

Autofinancement

communal : 10 000 €

Conseil Régional : 23 612 € 2e

5 | Aire de 56 668. | 47 224. (40%) semestre

camping-car 80€ 00€ Autofinancement 2022

communal : 33 056.80 €

VOTE : POUR à l'unanimité

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée

communale que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est

ouvert, par délibération en date du 10 mai 2004, pendant les

vacances scolaires.

Il souligne que des subventions pour le fonctionnement de

l'ALSH peuvent être sollicitées auprès du Conseil Régional,

du Conseil Départemental du Var, de la Caisse d'Allocations

Familiales du Var et de la MSA.

Il demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer.

VOTE : POUR à l’unanimité

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES

ANNEE 2022

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que suite à

l'inscription au budget primitif, il y a lieu de procéder à la

répartition des subventions aux associations.

Il précise que les présidents des associations ne peuvent pas

participer au vote.

En tant que Vice-Président de l'association Astronomie en

Provence, Monsieur GOUDAL Jean-Pierre ne prend pas part

au vote.

SUBVENTIONS ANNEE 2022

Amicale du CCFF. 1 000 ANACR 200€

€

Association 500 € Musée « Les 4000 €

Vart' Ages Faïences de

Varages »

USEP 400€ | Comité des Fêtes 13 000

€

Les lanceurs de 1 500 SPA 600 €

scourtins €

Club de l'Eau Vive 800€ Radio Verdon 150€

Culture et Loisirs 1200 Radio Sainte 150€

€ Baume

Les Pescaires 300€ Astronomie en 800€

Provence

Avenir Patrimoine 1 500 Bravadeurs 800€

Varages € Varageois

Chasseurs 600€ Notre Dame de 500€

Varageois Nazareth

Rejetons Varageois | 400€ | Souvenir Français 200 €

Il convient de préciser que la subvention au musée de

Faïences de 4000 € comprend 2000 € de subvention

exceptionnelle pour l'acquisition d'une nouvelle collection.

VOTE : 12 POUR

INSTAURATION DE LA REDEVANCE

ELECTRONIQUE POUR OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

- Que toute occupation du domaine public par les opérateurs

de télécommunications doit faire l'objet d'une autorisation

expresse de la collectivité territoriale et doit donner lieu au

paiement d'une redevance.

- Que le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances

d'occupation du domaine public non routier et aux servitudes

sur les propriétés privées fixe le montant de la redevance.- Que l'article R.20-53 du code des postes et des

communications électroniques prévoit la révision annuelle

du montant de la redevance.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'instaurer la redevance d'occupation du domaine public de

la commune par les ouvrages des réseaux de

télécommunications.

- D'appliquer, conformément au décret du 27 décembre 2005

n°2005-1676 les tarifs maxima suivants :

© Artère aérienne : 40 € par kilomètre et par artère

© Artère en sous sol : 30 € par kilomètre et par artère

© Emprise au sol : 20 € par m2

Sur le domaine public non routier communal :

® Artère aérienne : 1 000 € par kilomètre

© Artère en sous sol : 1 000 € par kilomètre

® Emprise au sol : 650 € par m2

Sachant qu'une artère correspond à un fourreau contenant

ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain

et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en

aérien.

- De revaloriser ces montants chaque année

automatiquement par application de la moyenne des quatre

dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux

travaux publics.

VOTE : POUR à l'unanimité

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE

D’UNE PERSONNE PUBLIQUE INSTALLATION

D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR

VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

RECHARGEABLES

Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée communale du

courrier adressé par le SYMIELECVAR dans le cadre du

déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules

électriques.

Il s'avère nécessaire de signer une convention d'occupation

du domaine public qui accorde au délégataire une

autorisation d'occupation temporaire en vue de l'entretien et

l'exploitation de la borne de recharge installée sur la

commune.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions

techniques, administratives et financières dans lesquelles la

Personne Publique accorde au bénéficiaire une autorisation

d'occupation temporaire de son domaine public en vue de

l'installation, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de

recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou

hybrides rechargeables et de leurs accessoires.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil

municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention.

VOTE : POUR à l'unanimité

CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION,

ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES

HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE POUR 3

BATIMENTS COMMUNAUX (mairie, école,

bureau de poste)

Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée communale de

trois conventions d'installation, gestion, entretien et

remplacement de lignes de communications électroniques à

très haut débit en fibre optique pour trois bâtiments

communaux (mairie, école, bureau de Poste) établies avec

la société SUD THD, délégataire de service public.

4

Cette convention a pour objet de réaliser des travaux

d'installation de ligne pour chaque logement ou local à

usage professionnel des trois bâtiments communaux.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil

municipal de bien vouloir se prononcer sur ces 3

conventions

VOTE : POUR à l’unanimité

La séance est levée à 20h20