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Déliberation - tdctw6yujyp985g
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - tdctw6yujyp985g)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Télécommunications et internet,
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
CLAUSSE Benjamin,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
Mel E ONE TER
MISTRE Marie-Hélè
PARTAGE
POSTAL Marie-
Françoise.
BONGIORNO Julia
(procuration à Marie-
CEA IRIS TER
HOYOUX Lucien
(procuration à Jean-
Pierre GOUDAL)
[SPA TON A Ta Ter SEL
(procuration à Marie-
Hélène MISTRE)
CARLES Fabrice
La séance est ouverte
CL
SATA CLR EEE ITA
CLAUSSE Benjamin
Présents : 11 / Votants : 14
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir
supprimer 2 délibérations à l'ordre du jour du conseil
municipal :
- modifications et suppressions des régies de
recettes communales (dans l'attente de la
validation des projets de délibérations par le SGC
de Brignoles)
- renouvellement de la convention d'objectifs et de
moyens matériels entre la commune et la coopérative oléicole (le projet de convention
n'étant pas abouti)
VOTE : POUR à l'unanimité
Approbation du compte rendu du 3 mars 2022
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le compte rendu de la séance
du conseil municipal du 3 mars 2022.
VOTE : POUR à l’unanimité
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 2021 DU BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire se retire de la séance.
Monsieur Goudal Jean-Pierre, conseiller municipal doyen de la séance, présente le compte administratif.
Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Guy PARTAGE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Résultat Part affectée à Résultat Résultat à la clôture de investissement de l'exercice 2021 de clôture de l'exercice exercice 2021 l'exercice 2021 précédent 2020
Investissement -17 221.16 € 0.00€ 464 087.44 € 446 866.28 €
Fonctionnement 514 271.56€ 26 923.46 € 8 881.68 € 496 229.78 €
TOTAL 497 050.40 € 26 923.46 € 8 881.68 € 943 096.06 €
VOTE : 13 POUR
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 2021 DU BUDGET DE L'EAU ET
DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire se retire de la séance.
Monsieur Goudal Jean-Pierre, conseiller municipal doyen de la séance, présente le compte administratif.
Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2021 du budget de l'eau et de l'assainissement dressé par Monsieur Guy PARTAGE, Maire, après s'être fait présenter le budget de l'eau et de l'assainissement et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Résultat Part affectée à Résultat Résultat à la clôture de l'investissement de l'exercice 2021 de clôture de l'exercice précédent exercice 2021 l'exercice 2021 2020
Investissement 69 246.99 € 0,00 € 21 160.23 € 90 407.22 €
Fonctionnement 120 946.06 € 0,00 € -60 650.79 € 60 295.27 €
TOTAL 190 193.05 € 0,00 € -39 490.56€ 150 702.49 €
VOTE : 13 POURADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU
BUDGET COMMUNAL ET
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU
BUDGET DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et
supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
2021
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées
VOTE : POUR à l'unanimité
AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET
COMMUNAL 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu
de l'application de la comptabilité M14, il lui appartient de
délibérer sur l'affectation du résultat de l’exercice 2021 du
budget communal.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
- 60 650.79 €
B Résultats antérieurs reportés +120 946.06 €
Ligne 002 du compte administratif,
précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
+ 60 295.27 €
C Résultat à affecter
=A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne
002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser
d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F
90 407.22 €
111 142.44 €
sD+E
20 735.22 €
=G+H Affectation = C
1) Affectation en réserve R1068 en
investissement
G = au minimum, couverture du
besoin de financement
2) H Report en fonctionnement R002
20 735.22 €
+ 39 560.05 €
Déficit reporté 0,00 €
VOTE : POUR à l'unanimité
AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET DE
L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte
tenu de l'application de la comptabilité M49, il lui appartient
de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du
budget de l'eau et de l'assainissement.
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
À Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B dont plus values nettes de cession
d'éléments d'actif
C Résultats antérieurs de l'exercice
D002 du compte administratif (si déficit)
RO02 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : D = A +C
(Si D est négatif, report du déficit ligne
002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section
investissement
E Solde d'exécution cumulé
d'investissement
D001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
F Solde des restes à réaliser
d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = E +F
Affectation = D
1) Affectation en réserve R1064 en
investissement pour le montant des
plus values nettes de cession
d'actifs
2) Affectation en réserve R1068 en
investissement
3) Report en exploitation R002
+8 881.68 €
0.00 €
+487 348.10 €
+ 496 229.78 €
446 866.28 €
287 302.69€
0.00 €
0.00 €
250 000.00 €
246 229.78 €
Déficit reporté D002
VOTE : POUR à l'unanimité
VOTE DES TAUX APPLICABLES AUX TAXES
COMPOSANT LES IMPOSITIONS DIRECTES
LOCALES
Le budget 2022 présenté par Monsieur le Maire fait apparaître un
produit fiscal global nécessaire à l'équilibre des dépenses et des
recettes d'un montant de 515 993 € qui se décompose comme suit :
L Produit attendu des taxes à taux voté : 478 210 €
- Total autres taxes : 73 475€
- Allocation compensatrices : 16 928 €
= Contribution coefficient correcteur :- 52 620 €
Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas d'augmentation des taux
pour 2022, ils restent identiques à ceux de 2021 mais la mise en
œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités
locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter
de 2022, des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles
et des taux de fiscalité directe locale.
TAXES TAUX EN 2021 TAUX EN 2022 PRODUIT FISCAL
FE. 28.06 28.06 Dont: taux
communal
inchangé à 12.57 +
transfert de
fiscalité du
département à
15.49
460 465€
FNB 52,97 52.97 17 745€
VOTE : POUR à l'unanimitéVOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022
Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée
communale le budget primitif 2022 de la commune.
DEPENSES RECETTES
Investissement : Investissement :
1 774 698.97€ 1 774 698.97€
Fonctionnement : Fonctionnement :
1371 615.81 € 1371 615.81€
VOTE : POUR à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget
2022 du service de l’eau et de l'assainissement qui s'équilibre
ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses : 212 972.46€ | Dépenses : 274 380.20 €
Recettes : 212 972.46 € Recette : 274 380.20 €
VOTE : POUR à l'unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL, CONSEIL
REGIONAL ET AGENCE DE L’EAU
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil
municipal le programme des travaux qu'il convient de réaliser
au cours de l'année 2022. Il rappelle que ces opérations sont
indispensables.
Il ajoute que ces programmes peuvent bénéficier de
subventions allouées par le Conseil Départemental, le
Conseil Régional et l'Agence de l'Eau et soumet au vote
l'ensemble des opérations répertoriées ci-dessous.
or | Opérations Montan | Montan | Planfinancement HT | Réalisati
dre | section t t on
TTC HT
Investisseme
nt
Conseil Départemental :
1 | Acquisition de | 280000 | 280 84 000 € (30 %) 2
Sopexi € 000€ | Conseil Régional : 140 000 | semestre
€ (50%) 2022
Autofinancement
communal : 56 000 €
Conseil Départemental :
2 | Travaux de 125 000 | 104 167 54 000 € (51.84 %) jure
voirie € € Conseil Régional : 15 000 € | semestre
(14.39%) 2022
Autofinancement
communal : 56 000 €
Agence de l'eau Ed
3 | Compteurs de | 22768. | 18974. 15 179.20 € (80 %) semestre
sectorisation 80€ 00€ Autofinancement 2022
communal : 7 589.60 €
DRAC : 10 000 € (40%) 2e
4 | Diagnostic 30000 | 25000 | Provence Verte:10000€ | semestre
église € € (40%) 2022
Autofinancement
communal : 10 000 €
Conseil Régional : 23 612 € 2e
5 | Aire de 56 668. | 47 224. (40%) semestre
camping-car 80€ 00€ Autofinancement 2022
communal : 33 056.80 €
VOTE : POUR à l'unanimité
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée
communale que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est
ouvert, par délibération en date du 10 mai 2004, pendant les
vacances scolaires.
Il souligne que des subventions pour le fonctionnement de
l'ALSH peuvent être sollicitées auprès du Conseil Régional,
du Conseil Départemental du Var, de la Caisse d'Allocations
Familiales du Var et de la MSA.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer.
VOTE : POUR à l’unanimité
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES
ANNEE 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que suite à
l'inscription au budget primitif, il y a lieu de procéder à la
répartition des subventions aux associations.
Il précise que les présidents des associations ne peuvent pas
participer au vote.
En tant que Vice-Président de l'association Astronomie en
Provence, Monsieur GOUDAL Jean-Pierre ne prend pas part
au vote.
SUBVENTIONS ANNEE 2022
Amicale du CCFF. 1 000 ANACR 200€
€
Association 500 € Musée « Les 4000 €
Vart' Ages Faïences de
Varages »
USEP 400€ | Comité des Fêtes 13 000
€
Les lanceurs de 1 500 SPA 600 €
scourtins €
Club de l'Eau Vive 800€ Radio Verdon 150€
Culture et Loisirs 1200 Radio Sainte 150€
€ Baume
Les Pescaires 300€ Astronomie en 800€
Provence
Avenir Patrimoine 1 500 Bravadeurs 800€
Varages € Varageois
Chasseurs 600€ Notre Dame de 500€
Varageois Nazareth
Rejetons Varageois | 400€ | Souvenir Français 200 €
Il convient de préciser que la subvention au musée de
Faïences de 4000 € comprend 2000 € de subvention
exceptionnelle pour l'acquisition d'une nouvelle collection.
VOTE : 12 POUR
INSTAURATION DE LA REDEVANCE
ELECTRONIQUE POUR OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX RESEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
- Que toute occupation du domaine public par les opérateurs
de télécommunications doit faire l'objet d'une autorisation
expresse de la collectivité territoriale et doit donner lieu au
paiement d'une redevance.
- Que le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances
d'occupation du domaine public non routier et aux servitudes
sur les propriétés privées fixe le montant de la redevance.- Que l'article R.20-53 du code des postes et des
communications électroniques prévoit la révision annuelle
du montant de la redevance.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- D'instaurer la redevance d'occupation du domaine public de
la commune par les ouvrages des réseaux de
télécommunications.
- D'appliquer, conformément au décret du 27 décembre 2005
n°2005-1676 les tarifs maxima suivants :
© Artère aérienne : 40 € par kilomètre et par artère
© Artère en sous sol : 30 € par kilomètre et par artère
© Emprise au sol : 20 € par m2
Sur le domaine public non routier communal :
® Artère aérienne : 1 000 € par kilomètre
© Artère en sous sol : 1 000 € par kilomètre
® Emprise au sol : 650 € par m2
Sachant qu'une artère correspond à un fourreau contenant
ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain
et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en
aérien.
- De revaloriser ces montants chaque année
automatiquement par application de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux
travaux publics.
VOTE : POUR à l'unanimité
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
D’UNE PERSONNE PUBLIQUE INSTALLATION
D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
RECHARGEABLES
Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée communale du
courrier adressé par le SYMIELECVAR dans le cadre du
déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques.
Il s'avère nécessaire de signer une convention d'occupation
du domaine public qui accorde au délégataire une
autorisation d'occupation temporaire en vue de l'entretien et
l'exploitation de la borne de recharge installée sur la
commune.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions
techniques, administratives et financières dans lesquelles la
Personne Publique accorde au bénéficiaire une autorisation
d'occupation temporaire de son domaine public en vue de
l'installation, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de
recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables et de leurs accessoires.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil
municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention.
VOTE : POUR à l'unanimité
CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION,
ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES
HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE POUR 3
BATIMENTS COMMUNAUX (mairie, école,
bureau de poste)
Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée communale de
trois conventions d'installation, gestion, entretien et
remplacement de lignes de communications électroniques à
très haut débit en fibre optique pour trois bâtiments
communaux (mairie, école, bureau de Poste) établies avec
la société SUD THD, délégataire de service public.
4
Cette convention a pour objet de réaliser des travaux
d'installation de ligne pour chaque logement ou local à
usage professionnel des trois bâtiments communaux.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil
municipal de bien vouloir se prononcer sur ces 3
conventions
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 20h20