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Déliberation - 2026 07 01 SC 007 Modification DES Horaires Ecole Maternelle Corbettes Pour Rentree 2026 2027
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 01 SC 007 Modification DES Horaires Ecole Maternelle Corbettes Pour Rentree 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents .: 20
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SEPT JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX, :
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole
DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, . Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 07 01 SC 007 MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE DES
CORBETTES POUR LA RENFREE 2026 /2027
VU le Code de l'Éducation, notamment les articles L. 521-3 et suivants relatifs à l’organisation du temps
Scolaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la direction de l’école maternelle des Corbettes,
VE la consultation du Conseil d'école en date du 13 novembre 2025,
La commune a été sollicitée par la directrice et le corps enseignant de l’école materneile des Corbettes afin de
modifier les horaires scolaires dans le but d’optimiser l’organisation entre parents et enseignants. Cette requête
a reçu un avis favorable du Conseil d'école en date du 13 novembre dernier.
CONSIDÉRANT la demande émanant de la direction et des enseignants de l’école maternelle des Corbettes,
ainsi que l’avis positif du Conseil d’école, visant à adapter Îles horaires pour mieux répondre aux besoins des
familles et du personnel éducatif et améliorer l’organisation du service public d'enseignement,
Il est proposé au conseil municipal de modifier les horaires de l’école maternelle des Corbettes dans les
conditions suivantes :
Article 1 :
Les horaires de l’école maternelle des Corbettes sont modifiés à compter du ler septembre 2026 : ouverture
des portes — entrée de 8h30 à 8 h 40, puis sortie à 11h55 ; puis entrée entre 13h30 et 13h40, puis sortie à 16h25.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260107-20260701SC007-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 Article 2 :
Ces nouveaux horaires se substituent à ceux actuellement en vigueur.
(Pour rappel : ouverture des portes — entrée de 8h30 à 8 h 50, puis sortie à 11h55 ; puis entrée entre 13h30 et
13h40, puis sortie à 16h35).
Article 3:
Le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à l’Inspecteur de l'Éducation Nationale pour avis,
ainsi qu’à la direction de l’école maternelle des Corbettes et aux familles (par le biais des moyens habituels
d’information).
Article 4 :
La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité conformément aux dispositions en
vigueur.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la modification suivante des horaires
> DECIDE :
Article I :
Les horaires de l'école maternelle des Corbettes sont modifiés à compter du ler septembre 2026 : ouverture
des portes — entrée de 8h30 à 8 h 40, puis sortie à 11h55 ; puis entrée entre 13h30 et 13h40, puis sortie à
16h25.
Article 2 :
Ces nouveaux horaires se substitueront à ceux actuellement en vigueur.
Article 3 :
Le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à l'Inspecteur de Éducation Nationale, ainsi
qu'à la direction de l’école maternelle des Corbettes.
Article 4 :
La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité conformément aux dispositions en
vigueur.
En mairie, le 7 janvier 2026
Affiché le 9 janvier 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260107-20260701SC007-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026