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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 043 Rentree scolaire 2026 2027 Organisation des horaires des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 novembre 2025
Mairie de Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Saint-Georges-sur-Baulche Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20251124-2025 043-DE
DÉLIBÉRATION N°2025-043
OBJET : Rentrée scolaire 2026/2027 - Organisation des horaires des écoles
Tee :23 Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, embres 2 a se .
Présents: 15 sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Pouvoirs : 3
Absents : 5 Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire
GUEGUIN, Christian VEILLAT, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER,
Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA, Christophe
GUYOT, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Martine MORETTI pouvoir à Christian VEILLAT, Aurore BAUGÉ pouvoir à Claire GUEGUIN,
Thomas GUETTARD pouvoir à Aurélien HELLE
Les membres absents et/ou excusés :
Martine MORETTI, Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS,
Nicolas PERROUD, Aurore BAUGÉ, Thomas GUETTARD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe GUYOT
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 qui autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5
jours,
Vu le Code de l'éducation, art D. 521-10 à D. 521-13 et notamment le Ill de l’article D- 521-12 qui prévoit que « la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».
Considérant que le Directeur académique des services de l'éducation nationale, peut, sur proposition conjointe
d'une commune et des conseils d'école, autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour
effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine,
Considérant qu'il ne peut y avoir de reconduction tacite,
Considérant que la semaine des quatre jours est déjà en vigueur aux deux écoles de Saint-Georges-sur-Baulche,
Vu l'avis favorable des conseils d'école maternelle et élémentaire pour le maintien d’une organisation du temps scolaire à quatre jours, Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- prendre en compte l’avis des conseils d'école pour la continuité de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
- autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 S L GO
ID : 089-218903466-20251124-2025 043-DE