Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 05 02 PV Constat abandon concession funeraires
Arrêté - 05 02 Arrete constat abandon reprise concessions f
Procès Verbal - PV 2 constat etat abandon concessions
unknown - avis constatation etat abandon concession
Procès Verbal - pv etat abandon des concessions du 17 05 2025
Procès Verbal - Concessions en état d'abandon
Procès Verbal - Proces Verbal de deuxieme constat de l etat d aban
Procès Verbal - 05 02 Reprise de concessions funeraires
Arrêté - 78 de reprise des concessions en etat d abandon
Procès Verbal - extrait pv constat d abandon concessions 02 12 202
Procès Verbal - 08 05 3eme PV constat etat d abandon concessions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 05 3eme PV constat etat d abandon concessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
ë
:
Le
5
août
2025
Mairie de Presles-en-Brie REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de Seine-et-Marne
EXTRAIT
DU
3°"
PROCÈS-VERBAL
2025
DE
CONSTATATION
D’ABANDON
DE
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
AU
CIMETIÈRE
DE
PRESLES-EN-BRIE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
mars
à
onze
heures,
Nous,
Dominique
RODRIGUEZ,
Maire
de
la
commune
de
Presles-en-Brie,
assisté
de
Madame
Carine
PIEDADE
et
Monsieur
Nicolas
FERNANDEZ,
Conseillers
Municipaux,
Membres
de
la
commission
cimetière,
nous
sommes
transportés
au
cimetière
communal,
Et
avons
fait
les
constatations
de
l’état
d'abandon
dans
lequel
se
trouvent
onze
concessions
dont
la
liste
est
consultable
à
l’accueil
de
la
mairie,
lesquelles
ont
plus
de
trente
ans
d'existence,
ainsi
qu'il
résulte
des
documents
officiels
en
notre
possession.
Dominique
ROD
7
\
Maire
de
Presles
én
Bf
Vial JU
PID
7
s
À
A
(Loi
2022-217
du
21
février
2022,
procédure
prévue
dans
les
articles
R.
2223-14,
R
2223-15,
R.
2223-16
et
R.
2223-17)