Procès Verbal - pv etat abandon des concessions du 17 05 2025

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Procès Verbal - pv etat abandon des concessions du 17 05 2025 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Thauron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv etat abandon des concessions du 17 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques, Département de la Creuse — Arrondissement de GUERET

COMMUNE DE THAURON

pa È pa

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mai à 10 heures, nous Monique CAILLAUD, maire de la

commune de Thauron, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code

général des collectivités territoriales, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné des membres de la commission cimetière, étaient présents : Monsieur Philippe SOULMAGNON et Madame Maud PEYNY, avons fait les constations suivantes au sujet des concessiôns indiquées ci-dessous, lesquelles ont plus de trente ans d'existence.

Suite à la délibération 2023-06-4 en date du 6 juin 2023, autorisant le maire à engager la procédure de reprise des tombes à l'abandon,

> au procès-verbal en date du 31 juillet 2023, formalisant le constat de l'état d'abandon

des concessions, à l’avis de constatation d'abandon des concessions établi le 1° août

2023, dans lequel est indiqué qu'il sera procédé dans ledit cimetière à un nouveau

constat de l’état d'abandon le 11 septembre 2023,

> au procès-verbal en date du 11 septembre 2023, constatant l’état d'abandon des

concessions, dont les différentes formalités de publicité ont été faites :

- Premier affichage pendant Un mois, du 11 septembre 2023 au 11 octobre 2023,

- Deuxième affichage pendant un mois, du 27 octobre 2023 au 27 novembre 2023,

-__ Troisième affichage pendant un mois, du 13 décembre 2023 au 13 janvier 2024.

Les descendants ou successeurs des concessionnaires qui se sont manifestés, ont été invités

par publication et voie d'affichage à se rendre au cimetière ou s'y faire représenter.

Depuis l'établissement du procès-verbal du 11 septembre 2023, les concessions du carré 1 : n° 48 (M. MAYNE Gabriel) Carré 2 : n° 35 (M. THEVENOT Alexandre), n° 36 (M. THEVENOT

Louis), n° 48 (Mme veuve THOUARD Marie née CHASSAGNON), Carré 3 : n° 15 (M. HECQ

DELHAYE Alfred), n° 16 (Melle THEVENOT Suzanne) ont été retirées de la procédure, suite aux manifestations des descendants souhaitant les conserver et s'étant engagés à les

entretenir.

Vu les articles L.2223-17, L.2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales concernant la reprise des concessions en état d'abandon,

Nous avons constaté que les concessions ci-après désignées, n'ont fait l’objet d'aucune

modification physique, ni contact de la part de familles ou de proches d'une quelconque nature. Il a été choisi d'écarter toute concession pouvant faire naître un doute sur l’état d'abandon avéré.Une concession située carré 1 tombe 5, pas d'acte de concession est en état d'abandon : pas de nom, sépulture en dur envahie de mousse, comportant un ornement en céramique

cassé et un gros vase rond. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par Monique

CAILLAUD, Maire de Thauron.

Une concession située carré 1 tombe 6, pas d'acte de concession est en état d'abandon : tombe de pleine terre non entretenue, envahie par les herbes et ne comportant aucune plaque

nominative. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par Monique CAILLAUD, Maire de Thauron.

Une concession située carré 1 tombe 7 dénommée famille SOUMY, pas d'acte de

concession est en état d'abandon, sépulture en dur non entretenue, avec une croix et comportant une grande plaque en pierre brisée. Acte de notoriété établi le 11 septembre

2023 par Monique CAILLAUD, Maire de Thauron.

Concession n° 9 - carré 1: Monsieur PINGUET Alexandre, en son vivant domicilié à

Thauron, Les Hautards auquel une concession familiale trentenaire de 9 m2 avait été délivrée par acte en date du 9 novembre 1904 et Monsieur PINGUET Victor, en son vivant domicilié à

Thauron, Les Hautards auquel la concession familiale de 9 m° avait été renouvelée en perpétuelle et délivrée par acte en date du 16 juin 1931 dans le cimetière communal. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, non entretenue, est envahie par les herbes, avec un

contour délimité par des pierres et surplombée par des grilles métaliiques cassées. Elle comporte une pierre tombale ornée d’une croix avec une plaque nominative ronde en son

centre, menaçant de tomber.

Concession n° 11 - carré 1 : Monsieur DUCOIN Félix, en son vivant domicilié à Thauron, Le Bourg, auquel une concession perpétuelle de 7.5 m? avait été délivrée par acte en date du

5 octobre 1922. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, non entretenue, est envahie par les herbes, avec un contour délimité par un petit muret mais ne comportant plus de plaque

nominative.

Concession n° 13 — carré 1 : Monsieur DEMARGNE François, en son vivant domicilié à

Thauron, Le Mont de Transet, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été

délivrée par acte en date du 3 janvier 1915. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, non entretenue, avec des gravillons en son centre, un contour délimité par un petit muret

surplombé par des grilles métalliques et comportant une verrière cassée dont les morceaux sont tombés à l'intérieur et deux anciennes plaques rondes.

Concession n° 14- carré 1 : Monsieur CANTE Auguste, en son vivant domicilié à Thauron,

Villareix, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m° avait été délivrée par acte en date du 3 janvier 1915. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, ses contours sont

délimités par un muret surplombé de grilles rouillées. Cette sépulture est constituée d’une stèle avec une croix sculptée en pierre et une plaque rectangulaire détachée de celle-ci.

Concession n° 15 — carré 1: Monsieur MEAUME Léonard, en son vivant domicilié à Thauron, Combeauvert, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été délivrée par acte en date du 16 septembre 1919. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, non

entretenue, ses contours sont délimités par un muret, aucun ornement ni plaque ne sont

présents.Concession n° 18 — carré 1: Monsieur VINZELLES Michel, en son vivant domicilié à Thauron, Combeauvert, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été délivrée par acte en date du 30 mars 1920. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, non entretenue, envahie par les herbes, contours délimités par un muret en mauvais état et comportant une céramique florale en son centre.

Une concession située carré 1 tombe 20, pas d'acte de concession. Cette sépulture en dur est en état d'abandon, non entretenue, envahie de lierre et de mousse et comportant une stèle

en pierre ronde avec un grand ornement en ferronnerie tombé à son pied. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par Monique CAILLAUD, Maire de Thauron.

Une concession située carré 1 tombe 21 dénommée PICOT Léonard Hippolyte, pas

d'acte de concession. Cette sépulture en dur, est en état d'abandon, et en train de s’écrouler, ce qui représente un danger. Elle est constituée d'une stèle en pierre avec une plaque ronde

nominative apposée en son centre et une croix sculptée en surplomb. Acte de notoriété établi le 11 Septembre 2023 par Monique CAILLAUD, Maire de Thauron.

Concession n° 23 — carré 1 : Monsieur JOLITON Adrien, en son vivant domicilié à Thauron,

Villareix, auquel une concession familiale perpétuelle de 3 m? avait été délivrée par acte en date du 11 décembre 1921 et Madame Rose BUISSON veuve Louis DEMARGNE, en son

vivant domicilié à Thauron, Le Mont de Transet, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m° avait été délivrée par acte en date du 12 juin 1922, soit une surface totale concédée de 12 m2. Cette sépulture de pleine terre est en état d'abandon, non entretenue, ni délimitée, totalemernit recouverte d'herbes et ne comporte aucun ornement ni plaque.

Concession n° 24 — carré 1 : Monsieur MOREAU Jean, en son vivant domicilié à Thauron,

Les Hautards, auquel une concession familiale temporaire de 15 ans de 2 m° avait été délivrée par acte en date du 28 février 1908. Cette sépulture de pleine terre est en état d'abandon, non

entretenue, ni délimitée, totalement recouverte d'herbes et ne comporte aucun ornement ni plaque.

Concessions n° 28 — 29 - 30 - carré 1 : Monsieur CASSIER Raïmond Léandre, instituteur,

domicilié à Lafat, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été délivrée par acte en date du 22 août 1915. Ces trois sépultures côte à côte sont état d'abandon, non entretenues, l'une en pleine terre (n° 30) et les deux autres en dur, dont une est en train de

s'écrouler (stèle à terre) sont toutes trois envahies de mousses. La sépulture n° 28 comporte une stèle en pierre triangulaire avec une croix sculptée et une plaque dont les inscriptions gravées sont devenues illisible.

Concession n° 32 - carré 1: Monsieur MICHAUD Jacques, instituteur, en son vivant domicilié à Thauron, Lavaugarde, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m2 avait

été délivrée par acte en date du 13 février 1921. Cette sépulture en dur, est en état d'abandon, ses contours sont délimités par un petit muret surplombé de poteaux sculptés reliés par une

grosse chaine métallique, une ancienne croix cassée, ainsi qu'une plaque nominative et son support sont présents de part et d'autre.

Concession n° 33 - carré 1 : Madame ROBY Marthe, en son vivant domiciliée à Thauron,

Le bourg, à laquelle une concession familiale perpétuelle de 3 m° avait été délivrée par acte en date du 20 septembre 1922. Cette sépulture en pleine terre, est en état d'abandon, non entretenue, recouverte d'herbe sans délimitation, ni plaque ni ornement.Concession n° 36 - carré 1: Monsieur LARBANEIX Pierre, en son vivant domicilié à

Bourganeuf, 28 rue du Puy, auquel une concession familiale perpétuelle de 3 m2 avait été délivrée par acte en date du 20 septembre 1931. Cette sépulture en dur, est en état d'abandon, non entretenue, constituée d’une stèle en pierre recouverte de mousses et comportant une

croix sculptée avec une plaque ronde nominative apposée en son centre.

Concession n° 39 — carré 1 : Madame CLAVAUD veuve DUPUY François, en son vivant domiciliée à Thauron, Le Mont de Transet, à laquelle une concession familiale temporaire de

12 ans de 6 m° avait été délivrée par acte en date du 26 février 1920. Cette sépulture en pleine terre, est en état d'abandon, non entretenue, recouverte d'herbe et de mousse sans

délimitation, ni plaque ni ormement.

Concession n° 41 — carré 1 : Messieurs BASTARD et GAIME Antoine, en leurs vivants

domiciliés à Paris (16è), 7 rue de Musset, auxquels une concession familiale perpétuelle de 2 m? avait été délivrée par acte en date du 25 février 1949. Cette sépulture en pleine terre, est en état d'abandon, non entretenue, monticule recouvert d'herbe sans délimitation, ni plaque ni ornement.

Une concession située carré 1 tombe 42, pas d'acte de concession. Cette sépulture en pleine terre, est en état d'abandon, non entretenue, monticule recouvert d'herbe sans

délimitation, ni plaque ni ornement. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par

Monique CAILLAUD, Maire de Thauron.

Une concession située carré 1 tombe 43, pas d'acte de concession. Cette sépulture en

pleine terre, est en état d'abandon, non entretenue, monticule recouvert d'herbe sans délimitation, ni plaque mais comportant une petite stèle en pierre surmontée de la base d’une croix en ferronnerie cassée. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par Monique

CAILLAUD, Maire de Thauron.

Une concession située carré 1 tombe 49, pas d'acte de concession. Cette sépulture en

pleine terre, est en état d'abandon, non entretenue, monticule recouvert d'herbe sans délimitation, ni plaque ni ornement. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par Monique CAILLAUD, Maire de Thauron.

Concession n° 5 — carré 2 : Madame GIRAUD Françoise et Monsieur PEYNE Pierre, en leurs vivants domiciliés à Thauron, Le Bourg, auxquels une concession familiale perpétuelle

de 9 m° avait été délivrée par acte en date du 19 octobre 1903. Cette concession envahie par

les mousses et les mauvaises herbes, délimitée en partie par un muret, ne comporte pas de plaque nominative. Cette tombe non entretenue est à l’état d'abandon.

Concession n° 13 — carré 2: Monsieur CHAMINADAS Jean, en son vivant domicilié à Thauron, Lescuras, auquel une concession familiale perpétuelle de 3 m? avait été délivrée par

acte en date du 22 décembre 1931. Le caveau est recouvert de mousse, il est surmonté d'une stèle en pierre et d’une croix en fer. Subsistent quelques restes de céramique brisée. Cette

tombe non entretenue est à l’état d'abandon.

Concession n° 14 — carré 2 : Monsieur LUNAUD Louis, en son vivant domicilié à Boissy

Saint Léger, auquel une concession familiale perpétuelle de 4 m? avait été délivrée par acte en date du 20 septembre 1903. Le caveau est en mauvais état, surmonté d’une stèle et d'une

croix en pierre qui penche dangereusement sur la droite. La plaque sur la stèle est illisible.

Cette tombe non entretenue est à l'état d'abandon.Concession n° 20 — carré 2 : Monsieur ARNOUX Sylvain, en son vivant domicilié à Thauron,

La Chaise, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été délivrée par acte en date du 24 octobre 1903. Cette tombe en dur délimitée par un muret est recouverte de

grävillons déposés sur une bâche noire. Elle est envahie de mousse et de mauvaises herbes,

et ne comporte ni identité, ni plaque. Cette tombe non entretenue est à l'état d'abandon.

Concession n° 21 - carré 2: Monsieur VALLOT François, en son vivant domicilié à Thauron, La Chaize, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été délivrée par acte en date du 17 octobre 1903. Cette tombe est un monticule de terre envahi par la

mousse et les mauvaises herbes, pas de délimitation, ne comporte pas d'identité ni de plaque.

Cette tombe non entretenue est à l'état d'abandon.

Concession n° 22 — carré 2 : Monsieur PRADEAUX Jean, en son vivant domicilié à Paris

(138), 43 rue de Clisson, auquel une concession familiale perpétuelle de 4 m? avait été délivrée par acte en date du 15 octobre 1903. Tombe en dur gravillonnée, délimitée par un muret, elle est recouverte de mousse et de mauvaises herbes. Subsistent quelques fleurs artificielles. Ne

comporte ni identité ni plaque. Cette tombe non entretenue est à l’état d'abandon.

Concession n° 23 - carré 2 : Madame LENFANT Henriette, en son vivant domiciliée à Thauron, Le Bourg, à laquelle une concession familiale perpétuelle de 2 m? avait été délivrée par acte en date du 25 octobre 1903. Tombeau recouvert de mousse, comporte une stèle et

une croix en pierre, ainsi qu'une plaque ronde nominative. Cette tombe non entretenue est à l’état d'abandon.

Concession n° 24 - carré 2 : Madame FOREST Alexandrine, en son vivant domiciliée à Thauron, Les Hautards, à laquelle une concession familiale perpétuelle de 9 m2? avait été

délivrée par acte en date du 3 novembre 1909. Tombe en dur recouverte de mousse et

délimitée par un muret en mauvais état sur un côté, surmontée d’une grille en fer. Possède

une plaque ronde nominative. Cette tombe non entretenue est à l'état d'abandon.

Concession n° 25 — carré 2 : Monsieur CATY Félix, en son vivant domicilié à Bosmoreau- Les-Mines, auquel une concession familiale perpétuelle de 6 m? avait été délivrée par acte en

date du 6 novembre 1925. Tombe en pleine terre non délimitée, envahie par les herbes et les mousses. Possède une stèle surmontée d’une croix en pierre sur laquelle figure une plaque

ronde nominative. Cette tombe non entretenue est à l'état d'abandon.

Concession n° 31 - carré 2: Madame CHEVALIER Jeanne, en son vivant domiciliée à Thauron, Le Mont de Transet, à laquelle une concession familiale perpétuelle de 9 m° avait été délivrée par acte en date du 21 mai 1908. Tombe en dur délimitée par un haut mur en

pierre en mauvais état sur un côté, Surmontée d’une stèle et d'une croix en pierre. Présence d'une plaque ronde nominative. 1l subsiste des grilles en fer sur trois côtés de la tombe. Cette

tombe non entretenue est à l’état d'abandon.

Concession n° 32 — carré 2 : Monsieur MICHEL Félix, en son vivant domicilié à Thauron, Le Mas, auquel une concession familiale perpétuelle de 6.60 m° avait été délivrée par acte en

date du 3 juillet 1905. Tombe en dur délimitée par un muret et d'une grille en fer forgée envahie

par les mauvaises herbes. Cette tombe non entretenue est à l'état d'abandon.

Concession n° 37 — carré 2 : Monsieur DESGRANGES Léonard, en son vivant domicilié à Thauron, Le Chezeaud Raymond, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m° avait été délivrée par acte en date du 20 septembre 1903. Tombe délimitée par quelques pierres, entourage en mauvais état. Monticule de terre envahi par les mauvaises herbes. Cette tombe ne comporte ni identité, ni plaque. Elle n'est pas entretenue et à l’état d'abandon.Concession n° 43 — carré 2: Messieurs FOREST Léonard et VALLOT Jean, en leurs vivants domiciliés à Thauron, La Chaize, auxquels une concession familiale perpétuelle de 9

m? avait été délivrée par acte en date du 31 décembre 1903. Tombe délimitée par un muret, possède une verrière cassée, les grilles qui forment l'entourage sont rouillées. Figure une

plaque nominative en forme de cœur. Cette tombe envahie par les herbes n'est pas entretenue et à l'état d'abandon.

Une concession située carré 2 tombe 47 dénommée famille COMBAUD, pas d'acte de

concession. Monticule de terre sans délimitation. Ne comporte ni identité, ni plaque. Cette tombe, envahie par les mousses et les mauvaises herbes, est visiblement non entretenue et à l'état d'abandon. Acte de notoriété établi le 11 septembre 2023 par Monique CAILLAUD,

Maire de Thauron.

Concession n° 49 — carré 2: Madame PERCHAUD Eugénie, en son vivant domiciliée à

Paris (5è), 11 rue Tournefort, à laquelle une concession familiale perpétuelle de 2 m° avait été délivrée par acte en date du 14 septembre 1904. Tombe en dur surmontée d’une stèle en

pierre, présence d'une plaque ronde nominative cassée. Envahie par la mousse et les lichens,

c'est tombe n'est pas entretenue et à l'état d'abandon.

Concession n° 50 — carré 2: Monsieur COMBAUDON, adjudant au 107è régiment

d'infanterie à Angoulême (Charente), auquel une concession familiale perpétuelle de 2 m° avait été délivrée par acte en date du 10 avril 1904. Tombe en dur entourée d'une grille. Un

arbuste domine cette emplacement (buis). Cette tombe n'est pas entretenue et à l’état

d'abandon.

Concession n° 51 — carré 2 : Monsieur MOREAU Pierre en son vivant domicilié à Thauron,

Combeauvert, auquel une concession familiale perpétuelle de 2 m? avait été délivrée par acte en date du 30 décembre 1903. Tombe en dur. Le caveau est surmonté d'une stèle et d’une

croix en pierre. La plaque est illisible. Couverte de mousses et de lichens, cette concession

est non entretenue et à l’état d'abandon.

Concession n° 9 — carré 3 : Monsieur VALLOT Célestin en son vivant domicilié à Thauron,

Le Bourg, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été délivrée par acte en date du 20 avril 1938. Caveau recouvert de lichens, orné de deux plaques, ne comporte pas

d'identité. Cette concession est à l'état d'abandon.

Concession n° 14 — carré 3 : Madame veuve LYRAUD, en son vivant domiciliée à Thauron,

Le Chezeaud La Marche, auquel une concession familiale perpétuelle de 9 m? avait été

délivrée par acte en date du 22 juin 1952. Tombe en pleine terre sans délimitation. Envahie par les herbes, une plaque est apposée mais pas d'identité. Cette tombe non entretenue est

à l’état d'abandon.

De ces constations, il résulte que ces concessions ont cessées d'être entretenues. Nous avons

donc dressé le présent procès-verbal constatant l'état d'abandon.

Aucun descendant ou ayant droit des concessionnaires n'était présent ou représenté malgré

la publication et l'affichage de notre avis sus-indiqué.

Le procès-verbal a pour but la reprise éventuelle par la commune des concessions

abandonnées.

Le procès-verbal sera affiché pendant un mois aux portes du cimetière et de la mairie, publié

sur le site internet de la commune,

Un mois après la publication et la notification du présent du procès-verbal, Madame le Maire

saisira le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions en état d'abandon.Un mois après te publication gt 18 notification de. l'arrété pronançant ts réprise des

coñcessions abandonnées, Madame le Maire, pourra faire ertléver tes Matériaux

et monuments funéraires restés sur la concession.

Le terrain sera À nouveau concédé après exhumation des-restés

des personnes inhumées, réinhumation dans l'ossuairé communal.

&t tente d'un: ragistré on mairie à la disposition du public.

—. :

Nous avons clos le:présent procès-verbal qui apréslecture, 8été Signé

Faità Thauron le 17:mai 2025

LE MAIRE, Les membres dé la Commission simatière. aie CALLAUD

Le dossier complet des concessions concernées est consultable en mairie aux horaires d'ouverture

les lundis et vendredis de SN3O 8 12h 'et les 10at ère Semedi du môls de

5h30 à 4h : . » Fe