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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 2023 1)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Délibération du 13 novembre 2023
Catégories de produits
Assainissement
Redevance modernisation (Agence de l'eau)
Divers (ANC, PFAC, branchements...)
Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total 3 Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total
Catégories et natures juridiques de débiteurs 2797 153 306,14 € 227 28 172,10 € 106 921,14 € 149 6 499,87 € 313 37 932,69 € 103 10 894,52 € 33 2 033,22 € 1866 66 852,60 €
Personne physique 2 747 149 918,04 € 227 28 172,10 € 102 893,82 € 144 6 135,66 € 312 36 488,69 € 103 10 894,52 € 4 955,66 € 1855 66 377,59 €
Personne morale de droit privé - Société 50 3 388,10 € 0 0,00 € 4 27,32 € 5 364,21 € 1 1 444,00 € - - 29 1 077,56 € 11 475,01 €
Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total
Motifs de présentation 2797 153 306,14 € 227 28 172,10 € 106 921,14 € 149 6 499,87 € 313 37 932,69 € 103 10 894,52 € 33 2 033,22 € 1866 66 852,60 €
PV de carence 403 47 639,01 € - - - - - - 300 36 744,49 € 103 10 894,52 € - - - -
Poursuite sans effet 1 994 73 187,30 € - - - - 116 5 147,10 € 13 1 188,20 € - - - - 1865 66 852,00 €
Personne disparue 0 0,00 € - - - - - - - - - - - - - -
PV de perquisition 0 0,00 € - - - - - - - - - - - - - -
NPAI et demande de renseignements négative 9 838,07 € - - - - 9 838,07 € - - - - - - - -
Personne décedée/dde de renseignements négative 24 514,70 € - - - - 24 514,70 € - - - - - - - -
Dossier de succession vacante négatif 0 0,00 € - - - - - - - - - - - - - -
Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 107 921,74 € - - 106 921,14 € - - - - - - - - 1 0,60 €
Clôture insuffisance actif sur RL-LJ 33 2 033,22 € - - - - - - - - - - 33 2 033,22 € - -
Surendettement et décision effacement de dette 227 28 172,10 € 227 28 172,10 € - - - - - - - - - - - -
Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total Nb pièces Total
Exercices de prise en charge 2797 153 306,14 € 227 28 172,10 € 106 921,14 € 149 6 499,87 € 313 37 932,69 € 103 10 894,52 € 33 2 033,22 € 1866 66 852,60 €
2023 19 2 965,08 € 11 1 396,42 € - - - - 1 218,86 € 5 1 141,48 € 2 208,32 € - -
2022 107 14 483,28 € 40 6 849,60 € - - 5 233,70 € 42 5 577,87 € 13 1 539,69 € 7 282,42 € - -
2021 110 14 779,72 € 30 3 716,74 € 5 22,75 € 11 477,89 € 43 8 329,74 € 14 2 054,89 € 7 177,71 € - -
2020 116 11 568,80 € 36 3 807,31 € 4 12,93 € 15 863,95 € 37 5 350,65 € 16 1 335,30 € 8 198,66 € - -
2019 189 13 423,04 € 26 5 003,39 € 70 647,64 € 42 1 902,95 € 37 4 164,64 € 8 927,50 € 6 776,92 € - -
2018 79 7 815,94 € 19 1 739,31 € 7 51,99 € 13 418,43 € 29 4 399,62 € 9 927,84 € 2 278,75 € - -
2017 62 6 202,75 € 14 1 398,07 € 1 0,18 € 6 309,82 € 28 3 216,71 € 12 1 167,53 € 1 110,44 € - -
2016 56 5 415,02 € 12 1 288,46 € 2 5,47 € 7 493,42 € 25 2 735,25 € 10 892,42 € - - - -
2015 66 3 466,04 € 16 834,55 € 13 154,68 € 16 831,59 € 18 1 447,03 € 3 198,19 € - - - -
2014 37 2 313,44 € 7 456,77 € 1 11,05 € 6 195,21 € 18 1 140,60 € 5 509,81 € - - - -
2013 51 2 174,24 € 8 747,58 € 1 5,91 € 15 474,78 € 21 761,24 € 6 184,73 € - - - -
2012 1 905 68 698,79 € 8 933,90 € 2 8,54 € 13 298,13 € 14 590,48 € 2 15,14 € - - 1866 66 852,60 €
TOTAL
Listes d'admissions en non-valeur présentées par le comptable public
153 306,14 €
36 132,86 €
1 549,41 €
250,42 €
139 766,05 €
6 161,92 €
7 378,17 €
24 612,44 €
2 828,18 €
731,48 € 23,30 € 206,27 €
889,02 € 6 112,09 €
8,82 €
2 033,22 €
2 005,66 €
27,56 €
- -
28 172,10 € 153 306,14 € 10 894,52 € 37 932,69 €
10 784,16 €
110,36 €
921,14 € 6 499,87 €
181,51 €
Liste 6245920215 Liste 6405150115 Liste 6439580315 Total Liste 6254720515
Montant Montant Montant Montant Montant
Liste 6246920315 Liste 6252920315
Montant Montant
66 852,60 €
59 229,82 €
6 028,78 €
1 594,00 €
Liste 6548970315
Montant Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dbgfip.finances.gouv.fr
IRRÉCOUVRABLES
collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6245920215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patricia GUICHARD
Administratrice des Finances Publiques A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023 Adjointe CHEF DE SERVICI € _ Cheffe de service comptable re” sisi
du SGC de Niort LEZ Z
CIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 28172,10€
Total 28 172,10 €
A Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
EIBE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Généraie des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
JRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6246920315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Patics GUICHARD A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023 ’atricia
Administratrice des Finances Publiques CHEF DE SERVICE PTABLE
Adjointe
Cheffe de service comptable
ASC ER NET RICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à
Compte © Montants présentés Montants admis
6541 921,14€
6542 0,00 €
Total 921,14 €
A Le
(Date, cachet etsignature de l'ordonnateur }
(BLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : 079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NONVALEUR
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6252920315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023 Patricia GUICHARD
PTABL: Administratrice des Finances Publiques CHEF DE SERVICE C: Adjointe
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
PATRICIA GUICHARD
DECISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 6499,87€
6542 0,00€
Total 6 499,87 €
A Le
( Düte, cachet et signoture de l'ordonnateur }
DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
AAISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6254720515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023
CHEF DE SERVI MP :
Patricia GUICHARD
Administratrice des Finances Publiques
Adjo
Cheffe de service comptable
du SGC de Niort
DECISION. DE L'ORDONNATEUR d
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 37 932,69 €
6542 0,00 €
Total 37 932,69 €
A Le
(Dote, cachet et signature de l'ordonnateur }
MPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@ dgfip.finances.gouv.fr
MISSION EN NONIVALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6405150115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
1 demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe. EE
Pat: GUICHARD A NIORT CEDEX, le 15 sept. 2023 Administratri » , inistratrice resPubliques CHEF DE SERVICE COMPTABLE
Cheffe de service com,
du SGC de Niort
DÉCISION DE L'ORDONNA
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 10 894,52 €
6542 0,00 €
Total 10 894,52€
A Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
DEMANDE MISSION EN NON VALEU: COUVRABLES
Collectivité: 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6439580315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncées.
11 demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Paté GUICHARD | ANIORT CEDEX, le 18sept. 2023
Administratrice des Finances Publiques ! CHEF DE SERVICE C
Adjointe !
Cheïfe de service comptable |
au SGC de Niort |
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00€
6542 2033,22€
Total 2033,22€
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : 079030 @dgfip.finances.gouv.fr
MISSION EN NON VALEUR DE PRODUI IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
Numéro de la liste 6548970315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 18 oct. 2023
Patricia GUICHARD CHEFIDE SERVICE COMPTABLE
Administratrice des Finances Publiques
Adjoi jointe
Cheffe de service comptable
du SSC de Niort 'ATRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 66 852,60 €
6542 0,00 €
Total 66 852,60€
A Le
(Date, cachet et signoture de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE D CISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.