Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 75 d1769685893082
Déliberation - 75 d1769685893082
Déliberation - 75 d1552914769134
Conseil Municipal - 75 d1707306205811
Déliberation - 75 d1707306205811
Déliberation - 75
Déliberation - 75 d1621243772336
Déliberation - 75 d1606905058036
Déliberation - 75 d1597911270873
Déliberation - 75 d1546586855315
Déliberation - 75 d1479135491141
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1479135491141)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 octobre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/10/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/10/2016
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Délibération n° D-2016-372
Réseau d'électricité - Constitution de servitudes - Autorisation
de signature des actes authentiques
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2016
Délibération n° D-2016-372
Direction Patrimoine et Moyens Réseau d'électricité - Constitution de servitudes - Autorisation de signature des actes authentiques
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est sollicitée par GEREDIS et ENEDIS (anciennement ERDF) pour le passage de réseaux électriques et l’installation de transformateurs sur des propriétés de la collectivité.
Ces installations, listées ci-après, constituent des servitudes de passage (et créent ainsi un droit réel), qui doivent faire l’objet d’un acte établi devant notaire et publié au service de la publicité foncière afin notamment d’être opposable au tiers.
Adresse Références
cadastrales
Type de servitude Opérateur
8 rue de la Coudraie CS 390-398-400 Réseau électrique souterrain ENEDIS Rue Maurice de Broglie DP 233-234-240 Réseau électrique souterrain ENEDIS Rue Sainte Claire Deville EI 15 Renouvellement poste de distribution électrique
GEREDIS
Rue Irène Joliot Curie HL 120 Réseau électrique souterrain GEREDIS Rue Irène Joliot Curie HL 110 Réseau électrique souterrain GEREDIS 51 rue du Galuchet
Serres Municipales
EC 262-263 Réseau électrique souterrain GEREDIS
Square Maintenon ED 414 – 415 Réseau électrique souterrain GEREDIS La Tiffardière DT 134 Réseau électrique souterrain GEREDIS
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création des servitudes listées dans le tableau ci-dessus au profit de GEREDIS et ENEDIS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes authentiques relatifs à ces servitudes ;
- préciser que les frais d’acte sont à la charge des fournisseurs d’électricité GEREDIS et ENEDIS.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY