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Déliberation - 2026 11 conventionnement domaine public degeorges
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 conventionnement domaine public degeorges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Mairie de Publié le S'LGF
BEAUMONT ID : 074-217400816-20260226-D2026_11-DE
rs
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 26 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de février à 20h30, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 13 février 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T.Eudes, S. Mercet, = Nicolas Laks En exercice à 18
MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, J.Personnaz: R. |-Présents : 13 Cusin, S.Pérou, S. Baud, M.Bourguignon, Votants 14 Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs 01 | Pouvoirs : G. Vilmint donné à M.Genoud,
Absent(s) excusé(s): S. Tugler-Rossi, À. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks, Le secrétariat a été assuré par: R. Personnaz
N° nr | À
\
CONVENTIONNEMENT D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC MME. STEPHANIE DEGEORGES
Mme Stéphanie DEGEORGES est propriétaire de terrains sur les parcelles cadastrées B- 2701 et B-305 sur la commune de Beaumont. Ces parcelles sont actuelles desservies pas une servitude d'accès à usage agricole sur la parcelle B-2700 (fond servant) pour relier le tènement B-2701 et B-305 à la parcelle B-2699 dont Mme Stéphanie DEGEORGES est également propriétaire indivis.
Dans le cadre de l'aménagement sur secteur Grand Châble, objet de l'Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP) n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il est prévu qu'une voirie d'accès de mobilité partagé soit réalisée pour relier le secteur Grand Chäble à la rue Beaupré au droit de l'emplacement réservé n°13. La date mise en place de ces aménagements dans le cadre de l'OAP n°1 n'étant à ce jour pas déterminée, il convient de prévoir un accès temporaire dans l'attente de la réalisation de la voie nouvelle pour desservir le tènement de l'occupant.
Afin d'offrir un accès temporaire aux parcelles n°B-2701 et B-305 pour permettre à la future construction sur ces parcelles de bénéficier d’un accès sur le domaine public, il est nécessaire de permettre à l'occupant un passage sur le domaine privé communal.
Ainsi, la commune accorde dans les conditions suivantes, une convention d'occupation précaire et révocable des lieux à l'occupant, aux fins de créer un cheminement sur les parcelles B-1643, B-1649 et B-2700 afin de desservir le futur logement. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217400316-20260226-D2026_11-DE
N° AA
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du
domaine public entre Mme. Stephanie Degeorges et la commune de Beaumont, annexée
à la présente délibération, et à engager les dépenses nécessaires qui seront inscrites au
budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Rosa PERSONNAZ