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unknown - domaine public tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (unknown - domaine public tarifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Agriculture et alimentation,
2024-23/
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20240328-D2024
23AR-DE
Ville
de
Beaumont
moi
Tout
s ou
semaine
commencé
est
dû
Mode
d'occupation
Unité
Redevance
Vente
au
déballage
(sauf
denrées
alimentaires
mois
30€
Teese
café
recurenteers
eméngenetne
—
moi
18
Cirque
/ guignol
et
spectacle
itinérant
Installation
/mois
|
50€
Commerce
alimentaire
ambulant
(camion
restauration,
vente
de
denrées
alimentaires
—
sauf
marché
municipal)
mois
50€
par
mois
(pour
une
(1)
installation
journalière
dans
la
semaine)
20€
pour
un
stationnement
exceptionnel
Gratuit
si
demande
expresse
de
la
mairie
pour
une
manifestation
communale
urbanisme Panneaux
publicitaires
/ Bungalows
de
vente
d'opérations
immobilières
mois
500€
par
mois,
au
prorata
du
temps
d'occupation
Concessionnaire
et
garage
automobile
m*/mois
4
€
surface
occupée
par
les
véhicules
sur
le
domaine
public,
à
partir
d'1,50m
du
fil
d'eau
Mode
d'occupation
Unité
Redevance
Occupation
du
sol
délimitée
par
une
palissade
de
chantier
ou
tout
autre
|
m/mois
4€
dispositif,
posé
ou
scellé,
y
compris
stationnement
de
baraques
de
chantier,
bungalows,
tentes.
Occupation
du
sol
pour
dépôt
de
matériaux
sans
palissades
m?/semaine
6 €
(1
jour
franc
gratuit)
Echafaudages
ml/mois
15€
Engin
/ benne
m*
/jour
1€
m’/mois
30€
Grues
implantées
au
sol
m?
/jour
1€
m’/mois
30€
Camion
grue
jour
15€
mois
450€
Régularisation
de
l'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation
arrêté
150
€
(en
plus
de
la
redevance
normalement
due)
Astreinte
financière
lors
de
procédure
pénale
en
matière
Voirie,
environnement,
jour
150
€