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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer
Procès Verbal - pv
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
Du 5 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 5 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes-Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P (1) AIE (1) MEMBRES it AIE (1)
4 AMIEL Michel Excusé pouvoir 149 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir M.LEONETTI M. VALAT
2 LEONETTI Excusée pouvoir Jean- Marc 5 ROCSIALLO Audrey Mme MEPPI
BATONARELEE Rise" Il 21 DARDENNES Julien| P
4 CHAVE Sophie P 22 VILLE Audrey P
5 FARCI Claude Excusé pouvoir L MTONARELLI [23 ADAMI Eric P
ÉPAETE MES P 24 MEPPIFrancette | P
7 MUSSO Jean- Excusé pouvoir 25 VALAT Gérard P Philippe M.VEGA
8 PASQUALETTO- Excusée pouvoir : AMIEL Agnès MBOUCHET 26 PONS Alain ë
9 BOUCHET Grégory | P ÊT'AMARO Romain" |i5
10 TCHELEKIAN 28 FIORILE-REYNAUD É P a P Caroline Joëlle
fA:PATOT Gérard P 29 NICOLAÏ Michèle | P
HAÉEUGA Viniéont P 30 DELAVEAU Cathia | P
13 SLISSA Monique Excusé pouvoir Absente 31 SCAMARONI Michel M.AMARO
14 BOISGARD Patricia P 32 GORLIER LACROIX P Solange
15 RÉAU Sylviane P 33 FUSONE Maximilien] P
HS EONG'Didter P 34 COCH Emeline P
17 VASSALO Carine P 35 INAUDI Rosy P:
18 VEGA Fabrice P
Excusé(e)s : M. Michel AMIEL, Claude FARCI, Jean-Philippe MUSSO, Agnès PASQUALETTO- AMIEL, Mihaela BITTARD, Audrey GIALLO, Michel SCAMARONI
Absent : Monique SLISSA
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean- Marc LEONETTI Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Audrey VILLE
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent AIE : Absent ou Excusé CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Décembre 2024
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 Octobre 2024 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : En date du 19 novembre 2024: Occupation du site le grand verger par la société « MANRIQUE»
En date du 22 novembre 2024: Acceptation d'indemnisation- Sinistre du 9 octobre 2024- Dommages occasionnés à un poteau d'incendie
En date du 25 novembre 2024 : Renouvellement de la convention pour occupation de la Parcelle AM 688 sur le domaine public
Tableau des Marchés publics attribués en Octobre 2024
RAPPORTEUR : Joëlle BALTZ
COMMANDE PUBLIQUE
1 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES BŒUFS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
2 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE" AVENANTS N°1 LOTS 1, 2, 3,4,5,7
COHÉSION SOCIALE
3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PARCOURS HANDICAP 13 ÉTANG DE BERRE »
RAPPORTEUR : Grégory BOUCHET
COMMERCE
4 - DÉROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT
5 - CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE AO 361
6 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CV 365 et CV366
RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO
FINANCES
7 - APPROBATION DE L'’ AVENANT N°7 À LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE "CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OÙ AÉROPORTUAIRE" DE LA COMMUNE DE LES PENNES MIRABEAU
8 - OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 9 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA S.A.POSTE IMMO
10 — APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTION DE COMPÉTENCES
RAPPORTEUR : Gérard PATOT
VOIRIE
11 - RD543 — LES PENNES MIRABEAU CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÏTRISE D'OUVRAGE RÉALISATION DES ACCÈS AU FUTUR POLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DE PLAN DE CAMPAGNE
RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN
JEUNESSE
12 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE « B »- Édition 2025
13- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION UFCV PACA POUR L'ORGANISATION D'UNE SESSION BAFA THÉORIQUE A DESTINATION DES PENNOIS (16/25 ans)
RAPPORTEUR : Pierre TONARELLI
SPORTS
14 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2024
RAPPORTEUR : Le Maire
INTERCOMMUNALITÉ
15 - RAPPORT ANNUEL 2023 RETRAÇANT L'ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
RESSOURCES HUMAINES
16 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
17 - CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT
COHÉSION SOCIALE
18 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE RÉSERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX
INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE
19 - DÉBAT PORTANT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
HER HIX COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024
M. LEONETTI : Bonsoir à tous. Nous allons commencer ce Conseil municipal. Je vais demander à M. Romain AMARO de faire l'appel, s’il vous plaît.
M. AMARO : Juste avant de faire l'appel, M. LEONETTI, on aimerait que ce Conseil se mette en conformité avec la réglementation au vu des échanges qu'on a eus avec le Cabinet du Maire qui nous a juridiquement imposé le mois dernier de faire un compte-rendu du procès- verbal. Pour rappel, vous avez pris la décision, vous élus majoritaires, de supprimer l'enregistrement du Conseil municipal. Vous avez souhaité passer par un procédé autre afin que les vidéos ne soient plus disponibles sur internet. Le mois dernier, vous avez eu un petit problème technique qui vous a empêché de pouvoir enregistrer le Conseil municipal et donc le procès-verbal n'existe pas. Et votre Cabinet m'a sommé, étant le Secrétaire de séance, de mettre en place le procès-verbal avec un argument juridique qui n'est pas viable puisque nous avons fait une réponse depuis sur le fait que le Conseil municipal n'était pas en conformité sur la nomination d'un secrétaire de séance. C'est la raison pour laquelle le groupe a décidé que nous ne souhaitions plus avoir de représentant en tant que secrétaire. Parce qu'il est hors de question tant que vous ne remettez pas la vidéo du Conseil municipal que nous supportions d'un point de vue juridique, par vos tentatives, le fait que l'enregistrement ne puisse pas être fait alors que c'est vous qui avez décidé de ne pas enregistrer.
Donc je ne procéderai pas à l'appel et nous demandons à ce que le Conseil se mette en conformité avec la réglementation. Merci.
M. LEONETTI : Nous allons donc demander à la plus jeune, Mme Audrey VILLE, s’il vous plaît, de faire l'appel. Merci de lui faire passer la liste.
Mme VILLE procède à l'appel.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2024 M. LEONETTI : Je vous remercie. S'il n'y a plus d'autres questions concernant le dernier procès-verbal, je le mets aux voix.
M. AMARO : Vous n'avez pas demandé s’il y avait des questions.
M. LEONETTI : M. AMARO, pour nous, nous sommes dans la légalité
M. AMARO : Vous dites « s'il n'y a plus de questions », mais vous n'avez pas demandé s'il y avait des questions
M. LEONETTI : Vous avez fait le choix de ne plus être secrétaire, puisque vous n'avez pas été désigné lors de la dernière séance, c'est un fait. Mais que je sache, depuis le début de ces conseils, vous signez les PV et vous faites les appels. Effectivement nous avons eu un petit problème, la sténotypiste n'était pas venue, elle a eu un petit souci. Mais le PV a été enregistré. On vous a demandé de vous rapprocher des Services généraux, vous n'avez pas souhaité le faire. Donc je vous dis aujourd'hui, je passe ce PV dans l’état où il est et pour nous, nous sommes dans la légalité. Maintenant libre à vous si vous voulez.
M. AMARO : Mais je n'ai pas posé de question. Je n'ai pas compris.
M. LEONETTI : Je réponds au fait que vous ayez refusé de faire l'appel.
M. AMARO : Ah oui, pardon M. LEONETTI : Donc je vous dis, secrétaire, vous l'avez toujours été, vous avez fait les appels et signé les PV. Donc maintenant j'écoute votre question.
M. AMARO : Sur ce point-là, effectivement ce qui a changé c’est que d'un point de vue juridique, vous m'avez sommé en tant que secrétaire de faire Un procès-verbal sans les moyens alloués au Conseil municipal, que vous avez supprimés.
Une question concernant le précédent procès-verbal, nous avions voté une délibération concernant la mise en place de la Croix-Rouge sur les anciens locaux de la Police municipale du vieux village. Opération pour laquelle nous avons bien entendu voté pour, puisqu'il est tout à fait normal d'accueillir une association comme celle-ci. Sauf qu'entre temps, nous avons été interpelés par les riverains qui nous ont expliqué qu'il y a eu des problèmes lors des travaux. Il y a un lien entre le bâtiment et les logements Logirem, c'est-à- dire que les gens peuvent rentrer chez les habitants directement. Et les personnes qui étaient en charge des travaux sont rentrées directement dans un logement, ce qui crée des problèmes de sécurité. On a des questions sur cette mise en place : comment vous allez sécuriser les locaux qui communiquent avec les riverains de la Logirem ? Nous avons fait un courrier en ce sens parce que c'est très flou et il y a beaucoup d’interrogations de la part des riverains. Sur ce sujet de la sécurisation et sur celui du stationnement.
M. LEONETTI : Effectivement, la Croix-Rouge jusque-là hébergée au CCAS avait besoin de locaux et de place, donc nous les avons relogés. En ce qui concerne l'intrusion que vous évoquez, à ce jour, le haut est fermé, et la Croix-Rouge ne restera qu'en bas, et à raison de 2 à 3 fois par semaine. Pour le stationnement, cela ne posera pas de problème puisqu'ils ont un parking à l'intérieur sur lequel les personnes qui viendront à la Croix-Rouge -— et Dieu sait s'il y en a et de plus en plus — rentreront pour se garer.
Mme GORLIER-LACROIX : Bonsoir à tous. Lors du précédent Conseil municipal, le 29 octobre 2024, notre Groupe Ensemble pour les Pennes-Mirabeau a soumis une motion de soutien à Paul WATSON, qui a été approuvée par tous les membres du Conseil municipal. Qu'en est-il de l'installation sur la façade de l'Hôtel-de-Ville des Pennes-Mirabeau d'une grande affiche demandant la libération de Paul WATSON ?
M. LEONETTI : Non, je ne me rappelle pas qu'on ait demandé une bâche en soutien de Paul WATSON, peut-être que Mme RÉAU peut nous en dire un peu plus. Si cela avait été demandé...
Mme GORLIER-LACRONX : J'ai la motion sous les yeux.
M. LEONETTI : Pour le moment, je n’ai pas d'information concernant cette banderole.
Mme GORLIER-LACROKX : Le dernier point, c'était d'approuver la nomination de Paul WATSON comme citoyen d'honneur des Pennes-Mirabeau, comme l'ont fait les villes de Paris, Saint-Ouen, Cabriès…
M. LEONETTI : Je n'ai pas d’information à ce sujet.
M. AMARO : Mais du coup vous n'avez pas lu la motion que vous avez votée ?
M. LEONETTI : Si, j'ai lu la motion que j'ai votée, mais je ne suis pas revenu dessus. On va la relire et procéder à ce qui est demandé et voir ce qu'il y a lieu de faire.
M. AMARO : Pour clôturer le sujet, nous avons voté une motion ensemble lors du Conseil municipal. Vous l'avez votée aussi et c'était une très bonne chose. Toutes les autres communes ont avancé sur le sujet, par exemple Cabriès a déjà installé une bâche sur le fronton de sa mairie et vous nous dites ce soir que vous n'êtes pas au courant de la motion que vous avez votée en octobre. M. LEONETTI : Je n'ai pas dit que je n'étais pas au courant de la motion, mais que je n'étais pas au courant pour la bâche.
M. AMARO : Cela fait partie de la motion que vous avez votée.
M. LEONETTI : On va s’en occuper si cela peut aider à faire libérer M. Paul WATSON c'est avec grand plaisir. Mais je ne pense pas que ce soit une bâche sur la façade de la mairie des Pennes-Mirabeau qui le fera. Mais on va s'en occuper.
M. AMARO : Alors il fallait voter contre, si vous pensez que cela ne sert à rien.
M. LEONETTI : Non. Vous avez proposé la motion, on avait fait un post avant. Vous savez très bien que la cause animale au travers de Mme RÉAU a une grande importance sur les Pennes-Mirabeau. On va le faire, mais encore une fois, je ne suis pas persuadé que poser une bâche pour libérer Paul WATSON soit efficace. Mais on va le faire. Pas d’autres questions sur ce procès-verbal ? Donc je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le procès-verbal est adopté par le Conseil Municipal :
POUR : 28 CONTRE : 0 :
ABSTENTION : 6 - M. AMARO — FIORILE REYNAUD — NICOLAÏ - DELAVEAU — SCAMARONI - GORLIER LACROIX
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
En date du 19 novembre 2024 : Occupation du site le grand verger par la société «MANRIQUE».
En date du 22 novembre 2024 : Acceptation d'indemnisation - Sinistre du 9 octobre 2024- Dommages occasionnés à un poteau d'incendie.
En date du 25 novembre 2024 : Renouvellement de la convention pour occupation de la Parcelle AM 688 sur le domaine public.
M. LEONETTI : Avant de commencer ce Conseil municipal, nous avons trois décisions. Des questions ? M. FUSONE.
M. FUSONE : Bonsoir à tous. J'ai deux questions. Vous parlez « d'occupation du site le grand verger par la société MANRIQUE », c'est le site où ils sont déjà présents ?
M. LEONETTI : Non, c'est le site du grand verger où il y avait avant le Service des Sports. C'est une demande de la société MANRIQUE qui est en train de refaire son parking et de le désimperméabiliser. Elle nous a demandé de stocker les véhicules sur ce parking. Ce sont des véhicules, pour lesquels on nous a fourni toutes les pièces indiquant qu'ils avaient été dépollués. Les véhicules sont stationnés à cet endroit-là. Les travaux comme toujours ont pris un peu de retard donc on nous a demandé de prolonger la convention signée ensemble pour une durée de 3 mois à compter du 12 décembre 2024. Et après ces véhicules seront retirés pour être remis sur leur parking.
M. FUSONE : Ce sont des véhicules dépollués ?
M. LEONETTI : Oui on s’en est assurés et l'entreprise nous a fourni toutes les pièces
M. FUSONE : Je vois aussi « Renouvellement de convention pour occupation de la Parcelle AM 688 sur le domaine public ». De qui s'agit-il et qu'est-ce qu'il y a dessus ? M. LEONETTI : C'est un fourgon de pizza qui est installé à cet emplacement depuis des années sur la RDS. Et on renouvelle la convention.
M. FUSONE : Merci
M. LEONETTI : Merci, pas d'autres questions ? Nous passons donc au point suivant.
TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN OCTOBRE 2024
M. LEONETTI : Nous avons des marchés publics qui ont été attribués en octobre 2024 Avez-vous des remarques sur ces décisions ?
M. AMARO : Une question concernant les marchés et qui rejoint aussi la démarche de démocratie participative dans laquelle M. MUSSO, qui n'est pas là ce soir, est engagé. La commune a publié ce week-end la mise en place d'un procédé de surveillance par drone des toitures municipales. Première question, puisque vous avez précisé que c'était un prestataire, où est passé le marché, on ne l'a pas eu ? Et si on l'a eu, à quel endroit il se trouve ? Deuxième point concernant la démocratie participative, c'est quand même une information sur laquelle il faut échanger avec la population. À la place de M. MUSSO, nous aurions engagé des échanges avec la population, ou en tous cas le Service Communication aurait été disponible afin de répondre en temps et en heure à la population qui se posait à juste titre des questions, plutôt que de publier un post le dimanche, la veille de la mise en place du procédé. Ce qui bien entendu ne permettait pas de répondre à la demande des Pennois. Donc voilà ce que nous nous aurions fait. Et notre question, par quel procédé le marché a été mis en place ?
M. LEONETTI : Ce n'est pas un marché, puisque le montant est inférieur à 40 000 euros. C'est une société qui avec le drone va passer sur les toitures communales pour voir leur état. Cette société a produit tous les éléments nécessaires pour l'utilisation des drones. C'est vrai que ça a fait débat sur les réseaux comme toujours, mais les personnes ont compris que cela se limitait aux toitures. Il n'est pas question de s’amuser à tourner autour des maisons. Encore une fois, toutes les autorisations ont bien été produites, jusqu'à la DGAC.
M. AMARO : Sur le seuil de marché, je ne comprends pas. Vous nous informez logiquement, puisque la commune est dans l'obligation de le faire, de tous les marchés engagés par la commune. Un exemple typique, là nous avons un marché de moins de 40 000 euros et vous nous en informez. Donc pourquoi vous ne nous avez pas informés de celui-ci ?
M. LEONETTI : Encore une fois parce qu'il n'était pas au-delà des 40 000 euros.
M. AMARO : Donc on n’a pas tous les marchés. OK, merci.
M. LEONETTI : On avait besoin d'avancer sur les toitures et au vu du montant, on l’a fait. D'autres questions ? Nous allons pouvoir démarrer ce Conseil.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
DÉLIBÉRATIONS
COMMANDE PUBLIQUE
1 — TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES BŒUFS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
M. LEONETTI : La première délibération avec Mme BALTZ.
Mme BALTZ : Bonsoir à tous. Cette délibération concerne la désignation d'un prestataire pour l'aménagement du Chemin des Bœufs, avec pour objectif une circulation en double sens de la circulation afin de fluidifier le trafic, ainsi que la création d'un barreau de raccordement entre le chemin des Bœufs et la route des Tamaris. Le lancement des travaux est prévu pour le 1” trimestre 2025, pour une durée comprise entre 6 mois et un an, les deux tranches — ferme et obsolète — étant réalisées simultanément. Le maître d'œuvre a présenté son rapport détaillé à la Commission MAPA le 18 novembre dernier, qui, après une étude approfondie, a attribué le marché à l'entreprise SATR, domiciliée à Gardanne, pour un montant total de 797 139,44 € HT.
M. LEONETTI : Merci Joëlle. Des questions ? Mme COCH.
Mme COCH : Bonsoir à tous. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas eu le plan définitif de la requalification de ce chemin.
Mme BALTZ : || a été présenté à la commission MAPA
M. LEONETTI : On vous le fera passer.
Mme COCH : Et durant la période des travaux, quelles sont les modalités qui ont été prévues afin de fluidifier le trafic et de ne pas trop gêner les habitants du secteur ?
Mme BALTZ : C'était marqué dans les valeurs techniques de ce marché. Notamment les aménagements seront réalisés un côté après l'autre par tronçons. Les accès des riverains seront toujours maintenus, aussi bien pour les crèches que pour les centres aérés, etc. Et tout est prévu pour ne pas gêner la circulation, il y aura même un site web dédié à la communication pour les travaux.
Mme COCH : Cela veut dire que vous allez alterner les sens de circulation ?
Mme BALTZ : Tout à fait. Cela ne sera jamais fermé et on tiendra compte évidemment des travaux par rapport aux horaires de travail. C'était marqué dans les Valeurs techniques du marché, c'était bien précisé.
M. LEONETTI : Mme DELAVEAU.
Mme DELAVEAU : Bonjour. Moi la question que j'ai, c'est quelle information a été donnée aux riverains ?
Mme BALTZ : Je pense que M. PATOT sera peut-être plus à même que moi de répondre à cette question.
M. LEONETTI : On fait un boîtage bien avant d'entamer les travaux. Nous avons rencontré des personnes qui habitent chemin des Bœufs et un boîtage sera fait pour les aviser.
Mme DELAVEAU : Voilà, il n'a pas été fait. Et qui est porteur de ce projet? Qui est décideur ?
M. LEONETTI : C'est nous.
Mme DELAVEAU : Mais c'est qui nous ?
M. LEONETTI : La commune des Pennes-Mirabeau. Le chemin des Bœufs, je pense que vous le connaissez, avait besoin d'une requalification. En plus de ça, on va aussi faire un barreau en venant des Amandiers et cela va beaucoup fluidifier la circulation. Vous savez qu'il y a un barreau qui part des Amandiers pour aller rejoindre le chemin des Bœufs. Mme DELAVEAU : Oui très bien. Mais la question c'est est-ce que c'est une attente des habitants ?
M. LEONETTI : Oui parce qu'il n’y a pas de trottoir. Une partie va être à sens unique dans ce chemin des Bœufs et je peux vous assurer que c'est très attendu par les personnes qui habitent sur le pont. À la sortie du chemin des bœufs qui vient rejoindre le chemin des petits Cadeneaux, il n'y a pas de trottoir et cela sera certainement très apprécié.
Mme DELAVEAU : Du coup, c'est censé délester quoi ?
M. LEONETTI : D'après l'étude de circulation que l’on a faite, il y aura un désengorgement total sur toute la partie des Amandiers et du haut des Cadeneaux
Mme DELAVEAU : Les Amandiers ne sont pas forcément engorgés. D'où ma question.
M. LEONETTI : Si, quand on sort des Amandiers et que cela se déverse sur l'avenue Mitterrand par Jeanne d'Arc ou autre. On a fait faire une étude de circulation et cela va changer les sens de circulation.
Mme DELAVEAU : Est-ce qu'on pourrait avoir cette étude ?
M. LEONETTI : On pourra en parler. Je suis prêt à vous recevoir au Service Technique pour vous la montrer et en discuter avec plaisir.
Mme DELAVEAU : Pourquoi vous ne l'envoyez pas ?
M. LEONETTI : Si vous voulez, mais c'est vraiment plus clair quand on vous explique Vraiment, cette étude de circulation est assez complexe.
Mme BALTZ : Tout a été présenté à la commission, Mme DELAVEAU. La maîtrise d'œuvre nous a vraiment fait un rapport précis de toutes les études et de tout ce qui allait être fait. Vous pouvez demander à Mme INAUDI qui était également présente.
Mme DELAVEAU : Mais dans ces cas-là, pourquoi on n'a pas tous les documents ?
M. LEONETTI : Tous les documents sont produits en commission. Vous ne venez pas à la commission c'est votre choix.
Mme DELAVEAU : Je ne suis pas d'accord. Déjà, M. SCAMARONI était à la commission. Et sur les commissions en général, on a les documents liés aux délibérations. Et pour cette délibération, il n'y a pas de documents. Donc pour nous, c'est très flou cette délibération.
Mme BALTZ : Pour M. SCAMARONI, honnêtement ce n'était pas flou, Mme DELAVEAU, je vous assure. Cela a été vraiment très bien expliqué. J'ai posé la question de savoir s’il y a des choses qui n'étaient pas comprises et tout le monde était ravi de l'exposé du maître d'œuvre.
M. LEONETTI : Mais on vous fera passer l'étude. Mme COCH
Mme COCH : Moi ce que je trouve regrettable, si vous voulez, c'est qu'effectivement, vous dites qu'en commission, cela a été montré, mais les Pennois eux n'ont pas la possibilité d'aller en commission. Ils auront seulement le Conseil municipal. Et il est vrai que prendre des décisions en Conseil municipal quand on n'a pas l'ensemble des éléments, c'est un petit peu compliqué, vous pouvez l'entendre. || ne s’agit pas ici d'une attaque, il s'agit vraiment d'une avancée qui doit être possible pour l'ensemble des Pennois. Autre chose encore, quand vous nous dites qu'il va y avoir une requalification du chemin des Bœufs, durant les travaux il va y avoir un sens de circulation alternée, très bien. Est-ce qu'il y aura aussi des sens alternés pour les quartiers Jeanne d'Arc et Domrémy et pour les voies qui vont desservir après la nationale ?
Mme BALTZ : Oui bien sûr, tout cela a été pris en compte et tout cela était bien spécifié, je vous l'ai dit, dans le cadre du marché pour les sociétés qui ont répondu, et notamment la société qui a été retenue, qui cadre parfaitement avec les éléments demandés. Je vous invite à regarder, on ne va pas refaire la commission.
Mme COCH : On est en Conseil municipal pour discuter des délibérations.
M. LEONETTI : Tout à fait, mais ce sont surtout les commissions qui sont faites pour échanger et discuter sur le fond.
Mme COCH : On n'est pas d'accord sur le principe. Si venir au Conseil municipal c'est juste être là et lever la main, ce n'est pas la peine de faire un Conseil municipal. On est d'accord ? Là, ici, vous avez à la fois des groupes d'opposition et le groupe de la mairie qui sont là pour discuter les délibérations. Donc si on ne travaille pas sur le fond en Conseil municipal et si on n'implique pas le public et les Pennois dans les décisions, je ne vois pas trop à quoi sert le Conseil municipal. Si c'est pour faire du théâtre, il y a d’autres salles, je pense. On va juste reprendre là-dessus. Je vous disais que les Pennois du secteur n'ont pas été mis au courant — alors peut-être quelques-uns que vous avez rencontrés oui, mais je peux vous assurer que l'ensemble des Pennois de ce secteur ne sont pas du tout au fait de ce projet. Et encore moins des décisions qui vont être prises durant les travaux pour pouvoir estimer une circulation correcte sur ce secteur. Donc ma question, est-ce que vous allez informer dans ce secteur les Pennois des modifications qu'il y aura durant et après les travaux ?
M. LEONETTI : Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, on ne va pas se limiter à ne boîter que sur le chemin des Bœufs, on va boiter plus large effectivement, sur l'ensemble des voies qui risquent d'être impactées. C'est ce qui est prévu par le Service Communication et les flyers seront distribués.
Mme COCH : Est-ce que les Pennois pourront répondre ? Est-ce qu'ils en auront le temps ? Les gens qui habitent des quartiers peuvent connaître des spécificités, des particularités.
M. BOUCHET : Madame, excusez-moi, je vous coupe, vous connaissez le chemin des Bœufs ? Vous avez besoin de documents, on vous dit qu'on va vous donner le plan. Vous avez besoin de l'étude de circulation, on vous dit qu'on va vous la fournir. Vous connaissez le chemin des Bœufs ?
Mme COCH : Merci, j'habite juste en haut.
M. BOUCHET : Vous avez vu dans quel état il est ? On est en train de vous expliquer qu’on va vous requalifier le chemin des Bœufs de A à Z pour qu'il soit praticable, sécurisé. On a oublié de dire qu'il va même y avoir un arrêt de bus qui sera mis en place pour qu'on puisse desservir la population. Ne faites pas croire à l'ensemble de la population et à l'ensemble des gens qui sont présents ici en Conseil municipal que les Pennois — qui bien sûr pourront poser des questions pendant les travaux — vont poser des questions. Arrêtez, c'est là que vous faites du théâtre.
Mme COCH : M. BOUCHET, on va reprendre les choses en amont. Déjà quand on vous fait des remarques, ce n'est pas des attaques. Je parle et vous me laissez finir...
M. BOUCHET : Du calme, s’il vous plaît.
10 Mme COCH : Je vous dis les choses telles qu’elles sont. Quand je vous dis que les Pennois auraient peut-être la nécessité de répondre notamment sur les projets de travaux pour faciliter la circulation, encore une fois, vous vous sentez attaqué, c'est juste une demande pour que les Pennois puissent participer. Ça peut vous énerver, je suis désolée que vous soyez aussi soupe au lait ce soir. Néanmoins, je vous affirme que les Pennois ont besoin aussi de participer à ce genre de chose pour éviter des conflits. Et encore une fois.
M. LEONETTI : Mme COCH, si chaque fois que l'on doit faire quelque chose sur la commune, on fait intervenir tous les Pennois, on n'avance plus. On n'avance plus |! Comme vous le dit M. BOUCHET, on fait une requalification et les riverains seront les plus heureux. Et encore une fois, si chaque fois que l'on doit faire quelque chose sur la commune, on doit faire une concertation de tous les Pennois, on n'avance pas. La participation démocratique, je veux bien, mais là ce n'est pas le sujet. Là on est en train de perdre du temps, excusez- moi, sur le chemin des Bœufs où je peux vous assurer que tout le monde sera bien content une fois qu'il sera requalifié, avec des trottoirs, avec un arrêt de bus, avec tout ce qu'il faut pour l'amélioration de la circulation. Donc on va en rester là s’il vous plaît. M. AMARO.
M. AMARO : || y a deux sujets sur cette délibération. Le premier, une délibération au sein d'une commission est faite pour traiter un sujet à un instant T de manière micro. Ça, c'est de la commission. Encore une fois, vous tentez de diffuser une campagne de fausses informations. Je tiens à le répéter ici, M. SCAMARONI était présent à la commission alors que vous avez dit que personne du Groupe n'était présent. Nous rectifions déjà cette fausse information. M. BOUCHET, je ne vous ai coupé à aucun moment, je vois que ce soir, ce Conseil vous tend vraiment, mais ne soyez pas tendu. Je ne vous ai pas coupé, je vous demande d'avoir le même respect envers tous les élus, aussi bien majoritaires que non majoritaires. Merci beaucoup.
Deuxième point concernant l'étude de circulation, si on demande les deux documents, c'est d'abord pour que les Pennois soient au courant de ce qui se passe sur leur commune. Depuis tout à l'heure, aucun élu n’a jugé la nature des travaux. Est-ce que le chemin des Bœufs a besoin d'avoir des trottoirs, la réponse est oui. Parce que nous avons énormément de retard de par vos 20 ans de gestion. Et ce n'est pas le seul chemin à manquer de trottoir. Est-ce que nous manquons de pistes cyclables et de la possibilité de circuler sans sa voiture sur les Pennes-Mirabeau, la réponse est oui. Maintenant nous allons mettre en place un élargissement très important sur le chemin des Bœufs. Nous avons des Pennois qui nous questionnent sur cet élargissement. Vous avez deux politiques possibles. La première, c'est de faire tout sans consulter la population, c'est votre politique. Nous on a une politique différente, on a une politique de consultation. On va revenir sur un sujet juste après, des communes avoisinantes toutes proches de chez nous enclenchent à chaque fois la consultation de leur population et ils ne vont pas moins vite, ils vont plus vite qu'aux Pennes-Mirabeau et sont déjà bien en avance par rapport à nous. Donc ça ne ralentit pas, ça permet d'aller plus loin et plus vite. Ça, c'est le premier sujet Et le dernier sujet, pourquoi on demande les documents, parce que ça va vous contraindre à stopper la campagne de fausses informations que vous tentez de diffuser. Puisque tant qu'il n'y a pas de document officiel, ça vous permet de donner votre vérité à vous. L'étude de circulation est importante, parce que quand on gère une commune, on ne gère pas chemin par chemin et quartier par quartier, mais dans la globalité. Donc l'étude de circulation qui n’a jamais été présentée en commission doit nous être envoyée pour qu'elle soit transmise à la population. Parce que les riverains qui habitent aux Pennes-Mirabeau doivent savoir ce qui se passe sur leur commune. Encore une fois, quand on nomme un Adjoint à la Démocratie participative, l'Adjoint a deux possibilités : avoir un bilan où il a enclenché la démocratie participative sur son mandat et un bilan où rien n'a été fait en termes de démocratie participative. Et c'est le choix, M. LEONETTI et M. MUSSO, que vous avez fait.
M. LEONETTI : Merci. Je mets aux voix. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté
11 À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 8- M. AMARO - FIORILE REYNAUD - NICOLAÏ- DELAVEAU - SCAMARONI - GORLIER LACROIX- FUSONE - COCH
2 — TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE" AVENANTS N°1 LOTS 1, 2, 3,4,5,7
M. LEONETTI : La 2, toujours Mme BALTZ.
Mme BALTZ : La délibération 2 concerne les avenants pour les travaux de rénovation de l'église Saint Blaise. Des travaux supplémentaires ou modificatifs sont nécessaires et tiennent compte des recommandations des architectes du patrimoine et des bâtiments de France. Ces avenants d'un montant total de 77 247,47 € HT concernent les lots 1, 2, 3, 4,5 et 7. Vous avez le détail des prestations supplémentaires et modificatives pour chaque lot dans cette délibération. Nous vous rappelons qu'une enveloppe prévisionnelle de travaux pour les aléas de chantier a été adoptée lors du Conseil municipal de juin 2022, pour un montant de 341 603 € HT. Cette délibération permet de répondre aux imprévus techniques tout en préservant l'intégrité et la valeur patrimoniale de l'église Sainte Blaise. Nous vous demandons donc d'approuver ces avenants au marché initial.
M. LEONETTI : Merci Joëlle. Des questions ? M. FUSONE.
M. FUSONE : Concernant les avenants, c'est un peu un sport pennois. Je veux bien qu'on se trompe de 2, 3, 4 %, mais pour le lot 5, là c'est carrément 25 %. On s'interroge un peu sur comment vous vous y prenez. On a l'habitude et c'est notamment pour cela qu'on s'abstient régulièrement sur tout ce qui est marché public. Concernant le lot 10, il n’y a toujours rien, c'est le lot sur la sécurité. On est quand même assez inquiets parce que les travaux sont en cours et au vu de l'avancée des travaux, on est quand même dubitatifs. || a été annoncé que l'église serait ouverte pour 2025, ce qui veut dire qu'il y aura des fidèles et des visiteurs, du
coup nous sommes très très inquiets. On sait aussi comment vous gérez parce qu'on a quand même du recul avec le passé. Et on a vu pour l'école Claudie HAIGNERÉ comment vous n'avez pas mis le paquet notamment sur la sécurité incendie, ce qui aurait pu entraîner un terrible drame. On voudrait savoir ce que vous comptez faire concernant le lot 10 en matière de sécurité.
M. LEONETTI : Tout d'abord, je vais vous répondre concernant les avenants. Comme vous l'a expliqué Mme BALTZ, il y avait une enveloppe prévue parce qu'il ne faut pas oublier quand même qu'on travaille sur une église du 18ème et on va de surprise en surprise. Je peux vous en donner quelques-unes : il n'était pas possible d'avoir accès à la charpente, il a fallu monter un échafaudage et là, on a découvert qu'il y avait des bois à changer. Déjà, quand on travaille sur du neuf, on a des surprises, mais là, avec une construction du 18ème siècle, c'est encore pire. C'est pour cela que le Service technique avait prévu une enveloppe pour les aléas et on voit qu'on est encore vraiment en dessous du montant annoncé. Mais je peux vous certifier, M. FUSONE, que ce sont des découvertes.
M. FUSONE : Mais il n'y a pas eu d'étude avant sur la charpente pour voir s'il y avait des problèmes ?
M. LEONETTI : Je vous parle de l'avenant. Après, vous me parlez du lot 10 concernant la sécurité. Bien sûr que tout sera fait pour la sécurité, parce que là on est suivis par les Bâtiments de France avec une architecte des Bâtiments de France présente deux fois par semaine sur des réunions de chantier. Tout sera pris en compte pour la sécurité et bien sûr qu'on n'ouvrira pas l'église si elle n'est pas mise en sécurité. Et le lot sur la sécurité concerne des lignes de vie.
12 Mme BALTZ : Des lignes de vie qui sont prévues pour la maintenance de l'église.
M. FUSONE : D'accord. Mais concernant la charpente, il n'y a pas eu d’études avant ?
M. LEONETTI : Non elle était invisible avant la dépose totale de la toiture. On ne pouvait pas la voir, je vous dis, on est sur un bâtiment du 18ème siècle. On n'est pas sur une maison d'aujourd'hui où on passe par le faux plafond pour rentrer et voir les combles. Là ce n'était pas le cas.
M. FUSONE : Personne n'a regardé la voûte ?
M. LEONETTI : Non. I! fallait déposer la totalité de la toiture pour la voir, c'était impossible d'accès.
MME BALTZ : C'était impossible d'y accéder, on vous l'avait dit d'ailleurs en juin 2022.
M. LEONETTI : C'est comme ça qu'on a découvert des peintures qu'on va restaurer. Cela avait été repeint et repeint..
M. FUSONE : Dans ce cas-là, j'entends.
M. LEONETTI : Je peux vous assurer que pour la toiture et la charpente, c'est la même chose, on ne pouvait pas le voir. M. AMARO.
M. AMARO : Juste une précision sur ce point, effectivement, on est très attentifs aussi sur les marchés puisque pour rappel, on a engagé plusieurs procédures au Tribunal administratif sur ce point-là. On a été très vigilants sur ce marché, et ce qui nous fait dire qu'on a levé la vigilance et qu'on votera pour, c'est que déjà la rénovation de l’église était promise depuis 2008. La majorité avait réorienté les budgets donc il a fallu qu'on relance la majorité X fois pour que les travaux se fassent et ça, on s’en félicite. Et ce qui fait qu'on a levé la surveillance sur ces marchés, c'est, pour donner un ordre d'idée, qu'on a regardé le budget de la cathédrale Notre-Dame prévu au départ à 85 millions d'euros en termes de rénovation. On arrive au final sur un budget à 151 millions d'euros parce que pareil, il y a eu de nombreux travaux qui ne pouvaient pas être anticipés. C'est ce qui fait qu'on a levé la surveillance du marché. Mais on reste en adéquation sur le reste de la démarche concernant les marchés publics
M. LEONETTI : M. AMARO, voilà un échange que j'apprécie. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
COHÉSION SOCIALE
3 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « PARCOURS HANDICAP 13 ÉTANG DE BERRE »
M. LEONETTI : La 3, Mme BALTZ toujours
Mme BALTZ : Cela concerne l'attribution d'une subvention de 500 € à l'association PARCOURS HANDICAP 13, dont le Président est M. Auguste DE LUCA, pour soutenir leur action en faveur des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de notre engagement de commune inclusive, nous avons eu le plaisir d'accueillir ce nouveau partenaire signataire de notre Charte Commune Handicap. Les permanences DYS ont révélé un besoin réel d'assistance exprimé par nos administrés. Ce partenariat permettra désormais la formation d'un agent du CCAS à la rédaction de la fiche « Projet de vie » du
13 dossier MDPH, offrant ainsi un accompagnement renforcé et personnalisé aux Pennois dans cette étape cruciale. Nous recommandons donc l'approbation de cette délibération afin d'aider ceux qui en ont le plus besoin.
M. LEONETTI : Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
COMMERCE
4 - DÉROGATION À L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2025
M. LEONETTI : On continue avec la 4. M. BOUCHET.
M. BOUCHET : Rebonsoir à tout le monde. La délibération n°4, c'est la dérogation annuelle relative à l'obligation du repos dominical pour l'année 2025 concernant les commerces alimentaires de détail et, on l’a voté au Conseil municipal précédent, les commerces de la branche automobile sur demande de TESLA. Vous avez les dates pour ces dérogations dominicales. Pour informations, au niveau de la branche automobile, il y a TESLA et deux concessions Renault qu'on informera de la dérogation s'ils veulent faire des journées portes ouvertes.
M. LEONETTI : Des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT
5 —- CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE SUR LA PARCELLE AO 361
M. LEONETTI : La délibération concerne la cession d'un bien immobilier de la commune sur la parcelle AO 361 d'une contenance de 14606 m°. M. Laurent CAROTENUTO, gérant de la SCI DOLEA, s'est porté acquéreur pour y réaliser un projet sur le thème de l'olivier, dans la continuité de son activité. Il est situé à Louison BOBET, où vous avez tous les oliviers déjà en place. La pépinière Provence Paysage Méditerranée souhaite valoriser le paysage avant d'atteindre la zone de Plan de Campagne. Cette parcelle est proposée pour un montant de 73 000 €. C'est une parcelle aujourd'hui en L qui passera en À au PLUI. Avec un très gros projet de moulin éducatif : après le moulin à farine, on aura le moulin à huile sur cette parcelle. Des questions ?
Mme GORLIER-LACROIX_ : Qui va entretenir la route ? C'est la route qui mène au Tir à l'Arc ?
M. LEONETTI : Non, lui il rentrera toujours par le rond-point. || ne passera pas par la route du Tir à l'Arc. Il va rentrer toujours par le rond-point du vélodrome. Vous savez qu'il y a aussi la stèle des Arméniens qui est là. Cette stèle restera à sa place. Je mets aux voix. Ah pardon, excusez-moi.
Mme GORLIER-LACROIX : Il a quand même un portail sur la route du Tir à l'Arc ?
M. LEONETTI : Là ça sera clôturé, je peux vous assurer qu'il n'accédera pas par le Tir à l'Arc. Ce que vous avez, c'est le plan de la zone, mais lui après va faire des aménagements et des travaux et tout sera clôturé, il n'y aura plus de portail. Je peux vous assurer qu'il ne passera pas par le Tir à l'Arc, il va passer par Louison Bobet, comme il fait actuellement
14 Mme GORLIER-LACROIX _ : Donc quand il fabrique sa terre, il ne la mettra plus sur ces terrains-là ?
M. LEONETTI : La terre, il va la retirer justement pour faire le projet de moulin. Le projet, je lai vu, on attend qu'il dépose les plans pour pouvoir avancer et la terre, il va la retirer. Il va déjà certainement l'utiliser pour renchérir la zone où il est, mais il aura besoin de place pour faire le moulin
Mme GORLIER-LACROKX : Parce que s’il continue, la terre, il est obligé de passer par le Tir à l'Arc.
M. LEONETTI : C'est exact. Mme COCH.
Mme COCH : Pourquoi on ne lui a pas proposé un bail emphytéotique pour lui faire économiser le prix du terrain et participer au projet en tant que commune ?
M. LEONETTI : Tout simplement parce que quand il nous a proposé le projet, il voulait acquérir ce terrain. Sans cela, il n'allait pas au bout du projet, même si nous on participait. Comme il dit, c'est son projet de retraite et il voulait acquérir ce terrain pour pouvoir monter son moulin. Avec un bail emphytéotique ou tout autre bail, il n'aurait pas monté ce projet.
Mme COCH : Du coup, vous allez faire une vente sous réserve pour le terrain ?
M. LEONETTI : Pour le terrain, oui on peut, mais vous savez, on parle d'un projet qui date de très longtemps. Il y a très longtemps qu'il souhaite l'acquérir. Son moulin lui tient à cœur et comme le moulin à farine, il veut faire un moulin à huile.
Mme COCH : Donc vous allez mettre une réserve sur le compromis ? Pourquoi vous ne l'avez pas inscrit sur la délibération ?
M. LEONETTI : Non, il n'y aura pas de réserve, parce que le projet se fera, je vous le dis.
Mme COCH : Vous venez de me dire qu'il y aura une réserve...
M. LEONETTI : Non, je vous dis qu'il n’y aura pas de réserve parce que le projet lui tient à cœur, il le fera
Mme COCH : Mais M. LEONETTI, moi je suis vraiment, comment dire, choquée. Parce qu'en fait, autant un projet de moulin à huile, c'est quelque chose de formidable.
M. LEONETTI : Vous êtes allée le voir, il vous a expliqué ?
Mme COCH : Mais M. LEONETTI, déjà je ne l'ai pas vu lui, si vous voulez tout savoir. Et ce que je ne comprends pas, c'est que voulez faire promouvoir un projet de moulin à huile, ce qui est très bien, mais sans donner aucune limite à ce projet. Soit vous faites un terrain réservé et à ce compte-là, effectivement vous pouvez associer la commune à ce projet en le laissant libre, soit vous faites un bail emphytéotique pour ne pas entacher la propriété de la commune. Mais là c'est un peu flou, je ne comprends pas bien.
M. LEONETTI : Je vous le dis et je vous le répète, ce projet est dans l'entrée de Plan de Campagne. On a jugé que ce serait un très beau projet, avec les oliviers qu'il a déjà et le moulin.
Mme COCH : Les mots sont jolis, M. LEONETTI. Les mots sont très beaux, mais il faut un
cadre législatif.
15 M. LEONETTI : Mais pourquoi ne pas avoir confiance ? Vous avez peur de quoi ? Vous pensez qu'il va faire quoi ? Qu'il va construire ? Le terrain est en zone agricole.
Mme COCH : Mais Monsieur, il peut arriver plein d'accidents de vie. || faut prémunir à la fois les Pennois et les projets. Et cela se fait justement par les mesures législatives — de réserve de parcelle ou de bail emphytéotique — pour justement protéger à la fois les projets, les personnes qui veulent les mettre en œuvre et la commune. Ça sert à ça le cadre législatif.
M. LEONETTI : Moi je vous dis encore une fois qu'il ne pourra rien faire d'autre sur ce terrain qui va être déclassé au PLUI et sera en agricole. Donc s’il en vient à ne pas faire le moulin, ce ne sera que de l’agricole.
Mme COCH : Donc vous ne protégez pas le projet de ce monsieur, qui en plus est ambitieux dans ce projet. Vous ne protégez pas la commune d'un quelconque accident de vie qui pourrait arriver jusqu'à l'issue du projet. Je ne comprends pas, il suffirait juste de mettre un cadre.
M. LEONETTI : Il ne nous a rien demandé de tout ça quand on l'a rencontré.
Mme COCH : Mais ce n'est pas lui le spécialiste en tant qu'urbaniste.
M. LEONETTI : Croyez-moi, il est spécialiste dans ce domaine-là et il ne nous a rien demandé. Vous le voyez de cette façon...
Mme COCH : Le rôle d'une commune, c'est ça en fait, c'est de protéger à la fois le patrimoine, les projets ambitieux sur la commune et les habitants.
M. LEONETTI : Je ne partage pas votre avis et je suis désolé, voilà. M. FUSONE.
M. FUSONE : J'ai envie de dire que ce serait même bénéfique pour vous. Parce qu'un terrain de 28 000 m? à 73 000 euros, c'est un cadeau.
M. LEONETTI : 14 600 m°.
M. FUSONE : Même 14 600 pour 73 000 euros, c'est cadeau
M. LEONETTI : Non pas du tout, ce sont les prix des Domaines sur les zones naturelles.
M. FUSONE : Je vous assure, ce serait vraiment pour vous. Parce que quand les gens voient des terrains à prix cassés, ça peut arriver et arrive régulièrement, peut-être qu'ils ont tort, mais ça parle de dessous de table. Je vous le dis sincèrement, sûrement qu'ils se trompent sans aucun doute, mais mettez un cadre légal et ça fait taire les rumeurs. Et ça serait bénéfique pour vous, bénéfique pour les habitants de la commune qui verraient leur patrimoine sanctuarisé. C'est juste ça, on veut juste que le projet soit fait parce que c'est un beau projet. On est pour le projet, mais on veut préserver le patrimoine des habitants, et le projet.
M. LEONETTI : En ce qui concerne le prix, M. FUSONE, encore une fois c'est le prix au mètre carré des Domaines en zone naturelle. Ça peut surprendre beaucoup de personnes, on peut penser qu'il achète à ce prix-là et va construire derrière. Non, mis à part le moulin, il ne pourra jamais construire rien d'autre.
Mme COCH : Mettez une réserve et vous faites taire la rumeur.
16 M. LEONETTI : Non. Je ne mets pas de réserve, Mme COCH. Je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est votre façon de voir, moi je ne mets pas de réserve. M. AMARO.
M. AMARO : La difficulté, c'est que quand on a tous les élus non majoritaires qui ne comprennent pas et n'entendent pas le même message, il faut savoir l'entendre. Sur ce sujet-là, il y a un flou. Et le flou, il explose et il est d'autant plus important quand en une fraction de seconde, vous passez d’une information À à une information B qui est totalement contradictoire. C'est-à-dire qu'on a des questions sur un projet où on vend les biens de la commune encore une fois. Il ne s’agit pas d’un petit projet, il s’agit de dire que nous vendons encore des parcelles de la commune, que nous pourrions garder dans notre gestion, que nous pourrions bien entendu mettre à disposition par d'autres mécaniques, comme cela a été évoqué, pour des projets d'intérêt personnel comme c'est le cas ici. La difficulté c'est qu'en fait le flou il explose quand vous dites, mais vraiment en une fraction de seconde « oui il y aura des réserves ». Mme la DGS vous dit « non il n'y a pas de réserves » et vous dites « non il n'y a plus de réserves ». Et en fait.
M. LEONETTI : Non Mme la DGS ne m'a rien dit, c'est moi qui ai mal compris.
M. AMARO : Vous verrez la vidéo. On a des difficultés à comprendre ce qui se passe sur la commune quand il n'y a pas de cap clair, clairement identifié qui en Conseil municipal se matérialise. Depuis tout à l'heure, on est sur des changements de position : vous ne lisez pas les délibérations, vous n'étiez pas au courant du contenu de la motion, ce soir vous parlez d'abord de réserve et puis il n'y en a plus. C'est très compliqué pour nous de suivre le cap de la municipalité et de la majorité. On va essayer de se dépatouiller de tout ça, mais c'est très difficile vraiment. Et sur un projet comme celui-là, il y avait d’autres mécaniques bien entendu pour lui permettre de pouvoir mettre en œuvre son projet. Et je peux vous dire que si dès ce soir, on exprimait à la population qu'il y a plein de terrains agricoles de 14 000 m? pour un montant de 73 000 euros, je pense qu'on aurait une sacrée queue à l'entrée de la municipalité pour pouvoir sauter sur ce genre de projets
M. LEONETTI : À ce moment-là, il faudra nous les envoyer sur des terrains que l'on a zappés, M. AMARO.
M. AMARO : Ah vous l'avez déjà fait ?
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE 2-—M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 6- M. AMARO - FIORILE REYNAUD - NICOLAÏ - DELAVEAU — SCAMARONI — GORLIER LACROIX
6 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CV 365 et CV 366
M. LEONETTI : Délibération n° 6, cela concerne la désaffection et le déclassement du domaine public communal des parcelles CV 365 et CV 366 d’une contenance de 1 254 m? sur lesquelles est édifié un bâtiment de 256 m? désaffecté depuis novembre 2022. Il s'agit de la salle de la Capelane. Des questions ?
Mme REYNAUD FIORILE : C'est dans l'objectif d'une vente ?
M. LEONETTI : Pas du tout.
Mme REYNAUD FIORILE : Quel est l'objectif du changement d'affectation ?
17 M. LEONETTI : C'est de Valoriser cet espace en le louant à un juste prix. À un prix qui n’est pas celui que vous connaissez et qui est pratiqué actuellement. C'est pour valoriser cet espace qui sera dédié à une association qui est déjà présente à côté et qui a demandé à utiliser cet espace pour ses activités.
Mme REYNAUD FIORILE : Donc il sera loué à l'association ?
M. LEONETTI : Il sera loué à l'association Athlétisme que l'on a rencontrée.
Mme REYNAUD FIORILE : Vous le mettez dans le domaine privé alors que cela relève du domaine public.
M. LEONETTI : Non puisqu'il n'avait plus d'usage public. On est obligés de le désaffecter et de le déclasser pour justement le valoriser et changer l'usage.
Mme REYNAUD FIORILE : Les artistes en résidence seront accueillis où? Je pose la question à M. LONG.
M. LEONETT] : Je vous rappelle que le bâtiment est fermé depuis 2022.
M. LONG : Bonsoir. Les artistes en résidence ont déjà l'auditorium de l’Idéethèque entre autres. Puisque depuis que nous avons l’auditorium, il vient un peu supplanter le rôle que jouait la Capelane. Et je compte bien aussi un jour ou l'autre que le théâtre Henri MARTINET soit remis en fonction.
Mme REYNAUD FIORILE : Sous votre mandat ?
M. LONG : Ah ça si cela ne tenait qu'à moi, cela aurait été déjà fait, mais je n'ai pas les finances. Cela n'est pas mon rôle de décider.
M. LEONETTI : Mme COCH.
Mme COCH : Je n'ai pas bien compris le principe de déclassement pour la mise à profit d'une association. Je voudrais vraiment que vous m'expliquiez, je ne saisis pas.
M. LEONETTI : C'est comme cela qu'il faut procéder. Il faut procéder au déclassement de ce bien pour pouvoir ici en l'occurrence le privatiser pour l'association — il n'y a qu'elle qui l’utilisera. Et en entente avec eux quand on les a rencontrés, cela permettra de valoriser le bien. Aujourd'hui, si on ne le déclassait pas, on serait obligés de le remettre dans les mêmes conditions.
Mme COCH : J'ai peut-être une piste. Cela veut dire que les conditions de mise à disposition pour cette association seront différentes des conditions pour les autres associations dans les bâtiments qui sont plus techniques.
M. LEONETTI : En accord avec eux.
Mme COCH : Mais il suffisait de faire une délibération.
M. LEONETTI : Ce qu'il faut faire, c'est une désaffectation et un déclassement. Il y a d'autres associations comme ça.
M. AMARO : Donc ça veut dire par exemple que les locaux de NRH sont dans le domaine privé ? Puisque ce sont des locaux dédiés, pareil.
18 M. LEONETTI : Nonils ne sont pas considérés de la même façon.
M. AMARO : Je donne d'autres noms de locaux utilisés par des associations ? Le Secours Catholique, c'est dans le domaine privé ?
M. LEONETTI : Le Comité des fêtes est dans le domaine public et pourtant il n’a pas le même loyer que les autres associations.
M. AMARO : Mais le Comité des fêtes, c'est sur un local différent et vous avez raison, à la base, il était déjà inclus dans ce que vous évoquez. Répondez à ma question, est-ce que le local de l'association du Secours Catholique est dans le domaine privé ?
M. LEONETTI : Oui il est dans le domaine privé.
M. AMARO : D'accord. Vérifiez, vous verrez. Vous indiquez dans la délibération que nous allons déclasser le bâtiment de service public au domaine privé. Je suis désolé, mais nous partageons totalement ce qui a été expliqué tout à l'heure. C'est que n'importe quelle autre commune aurait gardé ça dans le domaine public. Vous allez encore privatiser un espace. Nous l'aurions gardé dans la mécanique publique afin de le mettre à disposition d'une association. Comme vous l'avez toujours fait pour toutes les associations. Et d'ailleurs, le fait que ce soit donné à une association spécifique, ce n'est pas du tout indiqué dans la délibération, cela n'apparaît nulle part. D'un point de vue juridique, vous ne le notez nulle part, donc il va falloir vous croire sur parole encore.
M. LEONETTI : Je vous le dis, on les a rencontrés, ils sont tout à fait d'accord.
M. AMARO : Mais que ce soit noté. Pourquoi ne pas l'avoir écrit clairement ?
Mme COCH : M. LEONETTI, encore une fois moi je veux bien vous croire, mais.
M. LEONETTI : C'est réglementaire et je peux vous dire qu'on a rencontré l'association Athlétisme en janvier.
M. AMARO : Ça, c'est transmis au Préfet, pourquoi ne pas le transmettre avec une information claire ?
M. LEONETTI : Quand on signera la convention, vous verrez bien que c'est l'Athlétisme qui va utiliser le local.
Mme COCH : Mais encore une fois, pourquoi vous ne l'écrivez pas ? Franchement, on a du mal à vous suivre.
M. LEONETT] : C'est une délibération qui concerne une désaffection, ce n'est pas.
M. AMARO : Pour stopper tous les débats, ce qu'on vous propose, c'est de retirer la délibération pour le noter clairement à l'attention du Préfet. Et que l'on s'assure bien que cela reste dans cet esprit-là. Parce que là vous transmettez une moitié d'information à la Préfecture, ce qui n’est pas normal. Donc mettez toutes les informations dedans et il n'y aura pas de débat.
M. LEONETTI : Encore une fois, c'est une délibération de mise en conformité. Elle sera transmise comme ça et on verra ce que dira le M. le Préfet. Mais je peux vous dire qu'elle est tout à fait conforme.
M. AMARO : Continuez de tout privatiser, vous avez raison. Déclassez tout, vous avez raison. Vendez toutes les parcelles que nous avons, vous avez raison.
19 M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE : 8 — M. AMARO — FIORILE REYNAUD - NICOLAÏ - DELAVEAU — SCAMARONI - GORLIER LACROIX — FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
FINANCES
7 — APPROBATION DE L'AVENANT N°7 À LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE "CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OÙ AÉROPORTUAIRE" DE LA COMMUNE DE LES PENNES MIRABEAU
M. LEONETTI : La délibération 7 concerne l'approbation de l'avenant n°7 à la convention de gestion relative aux compétences qui sont restituées sur la commune suite au Conseil métropolitain du 15 décembre 2023. Ce sont surtout des compétences voirie et entretien sur des zones d'activité. Afin d'assurer la continuité, il est proposé un prolongement d'un an. Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
8 - OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. LEONETTI : Afin de permettre de continuer nos réalisations engagées dans le vote du BP, nous devons procéder comme chaque année à l'ouverture des crédits d'investissement. Ce sont des dispositions que l'on applique chaque année pour les projets engagés qui passent en MAPA. Je mets aux voix. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH
9 — PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA S.A. POSTE IMMO
M. LEONETTI : || s'agit d'un protocole d'accord transactionnel avec la S.A. POSTE IMMO pour la remise en état de la façade d'un montant de 25 000 euros. Des questions ? M. AMARO.
M. AMARO : M. LEONETTI, concernant le sujet de la Poste, c'est quand même un sujet primordial, puisqu'il s'agit d'un service qui n'est plus juridiquement un service public, mais qui reste de fait un service public pour la population. En 2020, quand nous avions informé la population pendant la campagne électorale que vous alliez volontairement tout faire pour que la Poste ferme, vous nous aviez traités de menteurs et accusés de vouloir diffuser de fausses informations. Encore une fois malheureusement, l'avenir nous a donné raison et la Poste a fermé sans que vous bougiez et que vous fassiez tout ce qu'il faut pour que la Poste reste sur la Gavotte. Dans quel objectif vous n'avez rien fait ? Nous l'avions dit en 2020, vous souhaitez récupérer l'intégralité du bâti pour faire ici du logement et construire encore des habitations sur ce secteur. Vous allez me dire encore ce soir que nous sommes en campagne, nous sommes en campagne depuis 10 ans. Depuis 10 ans, nous essayons de faire entendre à la population que nous avons un projet différent du vôtre. Qui est de construire moins, de construire mieux et ne pas supprimer tous les services publics un à un. Qu'est-ce que nous aurions fait ? On va prendre un exemple tout proche de nous, Cabriès Calas, qui par exemple le 25 novembre a fait une réunion publique de quartier — tout le monde peut le vérifier sur le site de leur mairie — avec tous les présidents de CIQ, avec un référent de la Poste, avec Mme le Maire. Et c'est une réunion qu'ils font de manière annuelle qui permet à tous les présidents de CIQ de poser les questions des riverains sur l'avenir du service postal et les problématiques rencontrées dans leurs quartiers. Ça, c'est ce que nous aurions fait avec un Adjoint à la Démocratie participative. Ça, c'est avoir un Adjoint à la Démocratie participative qui s'engage pour les services publics, qui se met à la disposition de la population. Et encore une fois, c'est quelque chose que nous aurions fait, qui existe ailleurs, qui est fait à côté de chez nous. Un autre exemple, Aix-en-Provence. Mme JOASSEN a engagé en octobre une réunion avec la Poste, les riverains de certains quartiers qui avaient exprimé une problématique et avaient des inquiétudes sur l'avenir du bureau de poste. Autre exemple, Mimet : le Maire de Mimet s'est battu avec ses riverains pour conserver le service de la Poste. Sur Mimet, la Poste devait fermer et ils ont obtenu que la Poste soit finalement davantage ouverte qu'avant le combat mené par le Maire. Et nous avons un dernier exemple qui est Septèmes.
Encore une fois, il va falloir que vous assumiez le bilan qu'aujourd'hui, les services publics sont supprimés sans que vous engagiez le combat derrière. Nous aurions fait différemment et il faut absolument enrayer cette dynamique de vouloir récupérer tous les bâtiments pour construire du logement encore, encore, et encore.
M. LEONETTI : M. FUSONE.
M. FUSONE : Les combats qu'on ne gagne pas, c'est ceux qu'on ne mène pas. Ce que vous avez fait pour garder la Poste à la Gavotte ? À notre connaissance, rien du tout. Il y avait une solution très simple que vous faites déjà au Vieux-Village, cela aurait été de proposer un loyer symbolique, et la Poste aurait certainement pu rester.
M. LEONETTI : Vous le connaissez le loyer M. FUSONE ? Est-ce que vous pouvez me donner le montant du loyer ?
M. FUSONE : Je pense que vous auriez communiqué là-dessus.
M. LEONETTI : On est à 2 000 euros au trimestre. Pour la superficie, c'est énorme.
M. FUSONE : || fallait le mettre comme au Vieux-Village.…
M. LEONETTI : Je vous laisse continuer, je vous ai coupé.
M. FUSONE : En plus, si vous n'aviez pas vendu le local sur la RD 113, qui ramenait un loyer, cela aurait pu compenser le loyer symbolique de la Poste qu'on aurait proposé. Après, il faut quand même aussi faire l'historique : la Poste a des difficultés qui ne sont pas dues au hasard. La Poste a été privatisée en 2009 sous Nicolas Sarkozy, c'était l'UMP à l'époque. Ils ont privatisé, mais pas le côté service public. Donc tout ce qui rapportait de l'argent à la Poste a été privatisé comme l’acheminement des colis et on voit avec Amazon que c'est extrêmement juteux. On a laissé à la Poste l’acheminement du courrier qui n'est absolument pas rentable avec désormais l'email. Et du coup, cela a plombé complètement la Poste. Pour le coup, c'est vrai que vous auriez pu vous battre pour que la Poste reste à la Gavotte. Mais le fait que la Poste ne soit pas en bon état, c'est vrai que ce n'est pas vous, c'est plutôt du côté de M. AMARO.
M. LEONETTI : En ce qui concerne la Poste, ce n'est pas nous, comme vous le dites M. AMARO, qui avons fermé la Poste. On l'a rencontrée plusieurs fois et le loyer de 2 000 euros au trimestre, ce n'est pas bien haut. Le problème, c'est surtout que la Poste avait une baisse de fréquentation très importante. Aujourd'hui, tous autour de la table, si on
21 peut se rappeler la dernière fois qu'on a envoyé une enveloppe timbrée.. Quand on nous a signalé que la Poste allait fermer, on les a rencontrés. Ils devaient déjà fermer au mois de mars, on leur a demandé d'attendre encore parce qu'on savait qu'on allait ouvrir la Maison du Bel Âge, une très belle réussite grâce au Conseil départemental et avec l'aide de Mme AMIEL-PASQUELETTO. Il faut savoir que la Poste à proximité marche très bien avec une amplitude horaire supérieure à celle qu'il y avait à la Gavotte. J'étais encore la semaine dernière avec eux et je les ai rencontrés, les gens sont ravis. Et les personnes qui viennent retirer de l'argent sont rassurées parce que le distributeur est à l'intérieur. Ils n'ont fermé la Poste de la Gavotte qu'une fois la transition faite avec la Maison du Bel Âge. C'est chose faite. Après, la Poste a choisi de développer un réseau de distributeurs dans les commerces et est aujourd'hui complètement remaniée. Quand vous dites qu'on veut récupérer le bâtiment pour faire des logements, c'est faux. C'est faux, il n'y aura pas de logements. Nous avons des projets, nous avons eu des rencontres et l'ancien bâtiment de la poste sera surtout dédié au médical.
Je pense avoir répondu. Je mets aux voix, qui est pour? Qui est contre? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE 6- M. AMARO - FIORILE REYNAUD - NICOLAÏ - DELAVEAU — SCAMARONI — GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 2 —- M. FUSONE - COCH
10 — APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTION DE COMPÉTENCES
M. LEONETTI : Pour information, nous ne sommes pas concernés par cette délibération, mais le Préfet a demandé qu'elle soit passée à tous les Conseils des communes membres de la Métropole. Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
VOIRIE
11 - MRD543 - LES PENNES MIRABEAU CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE RÉALISATION DES ACCÈS AU FUTUR PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DE PLAN DE CAMPAGNE
M. LEONETTI : M. PATOT.
M. PATOT : Bonsoir. La délibération concerne une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour le futur pôle d'échange multimodal de Plan de Campagne. C'est une délibération qui fait suite à celle déjà faite sur l'ensemble des travaux liés au BHNS. C'est une convention entre la commune, la Métropole et le Département
M. LEONETTI : Merci M. PATOT. Mme COCH.
Mme COCH : Je vois que ce rapport se base sur un projet de 2016. Là il est prévu la création d'un carrefour giratoire régulé par des feux tricolores à l'angle de la RD 543 et de la voie d'accès sur le pôle d'échange. C'est le deuxième rond-point avec des feux, il me semblait que ce n'était plus d'actualité.
M. PATOT : || me semble que c'est toujours d'actualité puisque cela fait partie de la convention qui fait partie du projet.
22 Mme COCH : Là c'était les éléments de 2016, pas les éléments d'aujourd'hui.
M. PATOT : Il n'y a rien eu de changé sur le projet.
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 -M. FUSONE - COCH
JEUNESSE
12 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE «B » - ÉDITION 2025
M. LEONETTI : La délibération 12, Mme TCHELEKIAN.
Mme TCHELEKIAN : |! s'agit de l'opération BOURSE PERMIS DE CONDUIRE que l’on reconduit cette année. Ce sont 10 bourses de 300 euros, soit un montant de 3 000 euros au total.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
13 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION UFCV PACA POUR L'ORGANISATION D'UNE SESSION BAFA THÉORIQUE À DESTINATION DES PENNOIS (16/25 ANS)
M. LEONETTI : Mme TCHELEKIAN toujours.
Mme TECHLEKIAN : I! s'agit d'une convention de partenariat entre la ville des Pennes- Mirabeau et l'association UFCV qui permet d'organiser des sessions BAFA théoriques pour 10 jeunes pennois de 16 à 25 ans. La participation est de 300 euros par stagiaire.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
SPORTS
14 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2024
M. LEONETTI : Merci. Pour la suivante M. TONARELLI
M. TONARELLI : Il s’agit de l'attribution d'une subvention municipale à l'association sportive du Tennis Club des Pennes-Mirabeau d'un montant de 3 000 euros qui se décompose en 2000 euros pour le fonctionnement et 1 000 euros pour l'organisation de tournois homologués FFT.
23 M. LEONETTI : Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté
À l'issue d‘un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
M. TONARELLI : Je profite d'avoir le micro pour vous informer que la Ville des Pennes- Mirabeau va recevoir le Label Ville européenne du Sport pour l'année 2025. Label que nous irons chercher à Bruxelles le 12 décembre prochain. À ce titre, je voudrais remercier M. le Maire et le Conseil municipal pour son soutien dans l'obtention de ce label. Et je tiens à remercier le Service des Sports qui a fait un travail remarquable, ainsi que le Service du Protocole et de la Communication et les Services techniques pour leur aide dans ce challenge. Ce label, je le dédie à toutes les associations sportives de notre ville et à tous les bénévoles qui œuvrent pour que le sport rayonne sur notre commune et pour le bien-être des adhérents
M. LEONETTI : Merci Pierre. Et effectivement on peut dire un grand merci aux équipes, Christelle, Fabienne, Lara. Ils ont passé un grand oral en espagnol, en italien et en français et la présentation a été très bien préparée. Ils les ont subjugués et ils ont été ravis. Je crois que Pierre, tu vas aller chercher ce trophée.
M. TONARELLI : On y va avec Christelle et Fabien.
M. LEONETTI : Bravo. Et bravo à toi aussi Pierre, tu as suivi aussi ce dossier de très près. Et c'est un dossier qui te tenait à cœur.
M. TONARELLI : Oui il me tenait très à cœur, pour les associations et pour la place du sport dans la ville.
M. LEONETTI : Ce n'est que le reflet de ce que tu représentes pour les associations au niveau du sport Pierre.
Mme FIORILE-REYNAUD : J'ai une question, quel est l'intérêt de ce label pour les associations justement ? Je ne vois pas ce que ça apporte.
M. TONARELLI : On va se renseigner, si on arrive à prendre un abonnement avec l'Europe, pour essayer d'obtenir une ouverture de subventions européennes pour certains dossiers.
M. AMARO : Juste une petite question, est-ce que vous souhaitez que nous continuions le Conseil municipal en posant des questions ? Parce qu'à chaque fois qu'on prend la parole, il y a des élus qui se plaignent que nous prenons la parole. Là, Mme CHAVE qui dit « ça continue ».. Comment vous concevez le Conseil municipal ?
M. TONARELLI : Romain, je ne me suis pas plaint.
M. AMARO : M. TONARELLI, je ne vous ai pas cité. Mais depuis tout à l'heure chaque fois qu'on prend la parole, il y a certains élus, M. BOUCHET, Mme CHAVE, qui réagissent. Quelle est votre conception du Conseil municipal ? Est-ce que les élus doivent poser des questions ? Est-ce qu'ils doivent se taire et juste lever la main ? Comment vous concevez le Conseil municipal Mme CHAVE ?
Mme _CHAVE : Qu'on soit bien clairs, je n'ai pas dit « et ça on continue », j'ai dit « on continue le Conseil municipal ».
M. AMARO : Non, vous regarderez la vidéo.
M. LEONETTI : Je verrai, si vous me la faites voir et ne la coupez pas.
24 M. AMARO : Alors là on a tout entendu.
INTERCOMMUNALITÉ
15 - RAPPORT ANNUEL 2023 RETRAÇANT L'ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
M. LEONETTI : On continue avec la 15. C'est un document qu'on doit passer chaque année en Conseil municipal, le Rapport annuel d'activité de la Métropole. Mme REYNAUD
Mme FIORILE-REYNAUD : Je m'adresse donc à Mme CHAVE puisqu'elle est aujourd'hui conseillère métropolitaine. Je voulais savoir, vous siégez je pense depuis le mois de septembre suite à la démission de Mme SLISSA, quels sont vos projets ? Que faites-vous pour l'amélioration du cadre de vie des Pennois sur l'environnement durable ? Quelles actions ? On est intéressés parce que votre nomination a été faite rapidement et sans explication.
Mme CHAVE : Ma nomination a été faite rapidement parce que Mme SLISSA ne pouvait plus assumer ses fonctions. Il fallait que ce soit une femme qui la remplace et j'étais la suivante sur la liste. Avant de pouvoir mettre en place des projets, je vais déjà me mettre au courant de certaines choses pour qu'on puisse avancer ensemble sur les dossiers. J'ai fait aujourd'hui mon deuxième Conseil de Métropole, donc avant d’avoir des projets, il faut d'abord savoir comment ça fonctionne. Je viens d'avoir ma tablette, j'ai mis un pied dans la Métropole il y a quelques jours. Je vais m'en occuper avec M. le Maire, on va définir des objectifs et on va en discuter. Pour l'instant, je prends mes marques
Mme FIORILE-REYNAUD : Mais vous avez été nommée depuis quand ?
Mme CHAVE : J'ai été nommée en juillet et on est partis en vacances. J'ai fait le Conseil de Métropole le 29 octobre et celui de cet après-midi.
M. LEONETTI : Il n'y a pas des Conseils métropolitains tous les mois, si je peux me permettre.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je sais, mais quand même, depuis le mois de juillet, ça n'empêche pas de se renseigner. Et concernant l'extension sur le plan des Pennes et l'assainissement qui est attendu ? Quel est votre point de vue sur le SCOT qui est actuellement en pleine enquête publique ? Parce que vous êtes notre représentante sur le SCOT, sujet qui va influer sur le PLUI ensuite, puisqu'il va être encore modifié. Vous n'avez pas de vision ? Vous n'avez pas de vue ?
Mme CHAVE : D'abord, je ne fais pas partie de ces commissions, M. le Maire suit les dossiers depuis de nombreuses années. Je fais partie de la Commission Transports, Mobilité et Environnement et Aéroport. Et je n'ai pas eu de Commission Transports et Mobilité pour l'instant. Donc je prends mes marques et quand je les aurai prises, je reviendrai vers vous.
M. LEONETTI : M AMARO puis M. FUSONE
M. AMARO : Vous nous disiez que vous étiez au Conseil Métropolitain aujourd'hui, est-ce qu'on est d'accord que le PLUI était mis au vote aujourd'hui en Conseil métropolitain ?
Mme CHAVE : Oui.
M. AMARO : Quelle est votre position sur le fait que le PLUI est un enjeu très structurant pour la commune, puisque l'on va débattre après là-dessus au vu de l'urbanisation massive
25 qui est enclenchée sur la commune dans le cadre des éléments qu'on va évoquer tout à l'heure ? Quelle est votre position sur le fait que M. le Maire qui était en voyage pendant 15 jours - 3 semaines soit reparti en Voyage, déjà un jour où nous avons Conseil municipal, et le jour où la Métropole votait l'un des éléments les plus importants et structurants pour notre commune qu'est le PLUI cet après-midi ? Quelle est votre position sur le fait que nous ayons un conseil métropolitain honoraire ?
Mme CHAVE : M. le Maire fait ce qu'il veut et prend ses vacances quand il le souhaite. Je ne suis pas là pour le juger ni donner mon avis sur sa vie privée, je pense que cela ne regarde personne. J'ai été cet après-midi, j'avais son pouvoir.
M. AMARO : Et quel combat vous avez mené sur le PLUI ? Qu'est-ce que vous avez enclenché pour l'urbanisation ?
Mme CHAVE : Si vous voulez, le PLUI, ce n'est pas un combat aujourd'hui en Conseil de métropole. Ce n'est pas guinguette, on ne peut pas arriver et dire bonjour, je suis élue depuis un mois et je vais porter un combat. Le PLUI, c'est un travail de longue haleine. Il y a eu des concertations publiques, un travail fait avec la Commission Urbanisme de la Métropole. Cela fait des années qu'ils sont dessus, toutes les communes travaillent ensemble. C'est le fruit du travail à la fois des agents de l'urbanisme, des élus des communes avec les conseillers métropolitains. Et aujourd'hui, nous avons voté le résultat. D'ailleurs, rien n'a été détaillé en Conseil de Métropole sur le PLUI aujourd'hui
M. LEONETTI : Merci Sophie d'avoir répondu, tu es bien gentille parce que je voudrais quand même rappeler que nous sommes en Conseil municipal. M. FUSONE, je vous laisse la parole si cela concerne la délibération sur le Rapport annuel. On ne va pas repartir sur le PLUI.
M. FUSONE : C'est juste une question. Mme CHAVE, vous siégez dans le groupe majoritaire ?
M. FUSONE : Oui
M. FUSONE : D'accord.
M. LEONETTI : Je reviens à la délibération. On ne vote pas. On prend acte du rapport.
Le conseil a pris acte du rapport annuel 2023 retraçant l’activité de la Métropole Aix- Marseille-Provence
RESSOURCES HUMAINES
16 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
M. LEONETTI : La 16 concerne la mise en place des indemnités de fonction et d'engagement des policiers municipaux soumis à un régime indemnitaire. Ce régime indemnitaire repose sur des indemnités spéciales de fonction et d'engagement composées d'une part fixe et d'une part variable calculée en tenant compte de l'engagement et de la manière de servir. Nous avons rencontré à ce sujet les agents et les syndicats et nous l'avons passé en CST. Les agents étaient très satisfaits, surtout que nous avons appliqué le taux maximum sur la part fixe. La part variable des indemnités de fonction sera appliquée en fonction des critères suivants : efficacité et réalisation de projets: compétences professionnelles et techniques : qualités rationnelles; capacité d'encadrement. Tout cela après support d'évaluation. Encore une fois, toutes les personnes rencontrées étaient ravies Il y avait même le jour du CST une personne du syndicat qui nous a félicités et il a transmis ça à ses collègues. Je mets aux voix. Ah pardon, M. AMARO
26 M. AMARO : Juste une position. Quand les choses vont dans le bon sens, on l’a toujours dit. Cette délibération permet de mettre en valeur le travail des policiers municipaux qui est effectué au quotidien par nos agents. C'est une très bonne chose. Et le choix que vous avez fait d’aller au plus loin sur l'indice est un très bon choix. C'est la raison pour laquelle nous votons fortement pour, puisque cela participe aussi à l'élan de la qualité du service public dans notre commune sur un des enjeux majeurs qu'est la sécurité
M. LEONETTI : Tout à fait. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre. Qui s'abstient ?
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
17 - CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT
M. LEONETTI : || s'agit de la création d'un emploi permanent pour un agent d'animation senior qui était à 50%. On a augmenté son plan de travail à 80 %. Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal
COHÉSION SOCIALE
18 — APPROBATION DES CONVENTIONS DE RÉSERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX
M. LEONETTI : Il s’agit de conventions établies avec les bailleurs sociaux. Cette gestion de flux vient remplacer la gestion de stock et porte sur des logements précisément déterminés faisant partie du programme fléché par le bailleur. À ce titre, les réservations porteront sur un flux annuel disponible à la location qui est exprimé en pourcentage chaque année. Ainsi, les logements vacants seront traités par le bailleur. Sur la commune il s’agit d'UNICIL, ERILIA et HMP. Mme COCH.
Mme COCH : Quand je reprends les conventions, je vois qu'avec HMP, on a un taux de réservation sur le flux — en reprenant les éléments de 2022 — de 70 %. Avec UNICIL, on a 68, 24 %. Or, avec ERILIA, anciennement LOGIREM, sur l’année 2023, nous sommes à 30,5 %. Quelle est la justification des différences de réservation de logements sur la commune entre ces 3 bailleurs ?
M. LEONETTI : Il faut savoir que HMP a très peu de logements sur la commune. ERILIA — vous l'avez bien dit, c'est l'ancien LOGIREM -— a beaucoup plus de logements, ce qui explique ce ratio. La répartition des logements se fait à 30 % pour le Préfecture, 30 % pour la Mairie, 2 % pour Action Logement, 2 % pour la Métropole et 36 % ERILIA.
Mme COCH : Et sur la justification de la répartition, puisqu'elle sera revue si j'ai bien compris chaque début d'année, vous allez respecter les flux de répartition ?
M. LEONETTI : Pourquoi cette convention a été passée cette année ? Pour la bonne et simple raison qu'ERILIA était en transaction avec LOGIREM. La transaction s'est faite récemment, c'est pour cela qu'on n'avait pas passé cette convention l'année dernière. Après, on se reverra pour rediscuter et revoir quels sont les projets et quels seront les pourcentages.
Mme COCH : Du coup, l'évolution des pourcentages de l’année 2025 ne sera pas abordée dans cette convention-là. Elle porte sur l'année qui vient de s'écouler, en régularisation avec les lois relatives au passage en gestion de flux ?
27 M. LEONETTI : Elle s'applique pour 3 ans, les taux sont fixes pour 3 ans. C'est le rôle de la convention.
Mme COCH : Donc vous repartez sur des taux fixes pour les 3 ans à venir. Mais l’année qui vient de s'écouler, elle compte dans ces 3 ans ? Puisqu'il n'y avait pas de convention du coup.
M. LEONETTI : || n'y avait pas de convention. Au risque de vous dire une erreur, je vous demande de vous rapprocher du Service Logement qui Vous donnera toutes les explications. Moi je peux vous dire qu'avec la convention, on part sur 3 ans. On me glisse à l'oreille que ces taux étaient déjà en vigueur, mais à vérifier. Si vous faites une demande par mail, on vous transmettra l'information.
Mme COCH : Si j'ai bien compris, ce sont bien les taux en vigueur qui n'avaient pas été présentés encore par le Conseil municipal.
M. LEONETTI : C'est ça.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je voulais savoir quel était le Service logement ?
M. LEONETTI : C'est directement au Cabinet du Maire.
Mme FIORILE-REYNAUD : Ah voilà, on est d'accord. Ce n'est pas un service. C'est la secrétaire du Maire qui choisit.
M. LEONETTI : La secrétaire du maire n'est pas toute seule, elle a deux personnes avec elle.
Mme FIORILE-REYNAUD : Ce n'est pas un service. Ce sont les collaborateurs du maire. C'est bien ce que je pensais. Nous souhaitons et nous demandons encore une fois une transparence et une commission constituée de chaque groupe du Conseil municipal pour œæuvrer à cette mission hautement politique et sociale. Et nous nous opposons à nouveau à ce que la secrétaire du maire choisisse avec le maire quelles sont les personnes à qui ils font ou pas des cadeaux.
M. LEONETTI : Vous faites chaque fois la proposition. Vous avez toujours la même réponse. Moi je peux vous assurer qu'on est complètement transparents puisqu'on présente trois personnes sur des critères précis : les revenus, malheureusement des problèmes familiaux, des personnes qui sont à la rue, etc. Et les dossiers sont toujours appuyés, c'est une transparence totale, quoi que vous puissiez imaginer.
Mme FIORILE-REYNAUD : Mais une transparence envers qui? Personne ne voit, vous faites ce que vous voulez dans votre bureau et vous dites que c'est transparent. Ce n'est pas ce qu'on appelle être transparents. Je vous demande de faire une commission consultative.
M. LEONETTI : Je vous laisse penser ce que vous voulez. Moi je vous le dis, je sais que les dossiers on s'en occupe et il y a des priorités que vous ne pouvez pas imaginer. || y a des femmes qui sont battues malheureusement...
Mme FIORILE-REYNAUD : Mais on ne dit pas le contraire.
M. LEONETTI : On fait en sorte de gérer ces situations-là, c'est tout. Vous voulez faire passer un message.
28 Mme FIORILE-REYNAUD : Vous êtes ahurissant. Je ne fais pas passer de message, tout le monde est au courant que c'est une volonté du maire de pouvoir délivrer à qui il veut.
M. LEONETTI : Mme REYNAUD, est-ce que vous avez déjà proposé quelqu'un pour un logement ?
Mme FIORILE-REYNAUD : Mais ce n'est pas notre travail !
M. LEONETTI : Pourquoi ce n'est pas votre travail puisque vous êtes au contact de la population ? Vous le dites depuis 10 ans. On croise des personnes qui peuvent avoir besoin d'un logement...
M. AMARO : Vous savez M. LEONETTI, tous les jours, nous avons des Pennois.. Alors attendez, vous avez votre Cabinet qui essaie de communiquer avec vous depuis tout à l'heure.
M. LEONETTI : Mme BALTZ prendra la parole.
M. AMARO : Oui parce que des informations ont été transmises par le Cabinet à Mme BALTZ, donc elle a tous les éléments. Ce qui est quand même hallucinant ce soir, c'est que vous nous demandez à nous de vous transmettre des dossiers. Mais M. LEONETTI, ça fait 10 ans que je suis élu et qu'il n'y a pas un jour sans qu'on n'ait pas un appel, un mail de quelqu'un qui nous demande comment se dépatouiller de sa situation sociale. Et comme vous a dit Mme REYNAUD, est-ce qu'un jour, on vous a contactés en vous demandant de prendre en compte une demande concernant un logement social? La réponse est clairement non. Et vous nous reprochez ça ? Mais c'est une politique que nous souhaitons | Nous, comment nous allons procéder, et c'est ce que nous vous demandons : nous refusons et nous nous refuserons à ce que les élus et la secrétaire du maire soient en charge de la gestion des attributions des logements sociaux. Nous avions créé une délibération que vous aviez refusé de voter. Nous créerons une commission comme le font beaucoup d'autres communes aujourd'hui qui sont dans la vraie transparence et pas dans l’ancien temps. Nous
créerons une commission où un représentant de chaque groupe politique dont le vôtre sera présent, qu'il soit d'opposition ou majoritaire. Ce qui permettra avec des critères précis que chaque groupe puisse suivre l'attribution des logements sociaux. Vous nous reprochez ce soir de ne pas vouloir faire du clientélisme. Mais continuez !
M. LEONETTI : Je n'ai jamais dit qu’il y avait du clientélisme.
M. AMARO : Vous nous invitez à vous donner des dossiers, mais nous ne le ferons pas. Nous ne vous donnerons aucun des dossiers qui s'estiment à plusieurs centaines de demandes depuis des années. On va vous relaisser la parole parce que le Cabinet s'active depuis un tout à l'heure, mais sur ce sujet-là, c'est quand même trop important. Quand vous voyez la situation des personnes en attente d’un logement social de jouer ce jeu-là. C'est trop dangereux.
M. LEONETTI : Joëlle, tu veux rajouter quelque chose ?
Mme BALTZ : Oui je voudrais tout simplement dire que la commission d'attribution des logements sociaux existe déjà.
M. AMARO : Non, ça, c'est ce que vous donne le Cabinet du maire.
Mme BALTZ : Ce n'est pas ce que me donne le Cabinet, M. AMARO
M. AMARO : Elle est constituée de qui et sous quelle forme ?
29 Mme BALTZ : Elle est constituée du représentant de la Préfecture, du représentant de la Mairie.
M. AMARO : Ça, c'est une fois que vous avez choisi vos dossiers.
Mme BALTZ : Mais pas du tout
M. AMARO : Mais bien sûr, Mme BALTZ.
Mme BALTZ : C'est une commission d'attribution.
M. AMARO : Mais non, mais non ! Ce n'est pas ça ! Ça, c'est de la transmission de fausses informations. Vous êtes en campagne de transmission de fausses informations et vous commencez ce soir à transmettre sur ce sujet-là de fausses informations diffusées par votre Cabinet.
Mme BALTZ : Pas du tout.
M. AMARO : Ben si !
Mme BALTZ : La commission logement existe. Elle est composée d'un représentant de la Préfecture, d'un représentant de la Mairie, des associations de locataires, du Président de la commission qui est un représentant du bailleur, de la conseillère sociale du bailleur, du chargé de clientèle du bailleur, de la secrétaire du bailleur qui rédige un procès-verbal. Voilà comment la commission se passe : le maire présente trois dossiers sélectionnés avec l'assistante sociale de la commune. Les critères d'attribution sont les suivants : personnes en situation de handicap ; personnes défavorisées sans domicile fixe ou mal logées, vivant dans un logement insalubre ou dangereux ; victimes de violences conjugales ou familiales.
M. AMARO : Mme BALTZ, ce n'est pas ça qu'on dit...
Mme BALTZ : Je termine M. AMARO.
M. AMARO : Mais là, vous êtes en train de faire un long discours pour rien
Mme BALTZ : Le président de l'attribution des logements sociaux décide de l'attribution finale — ce n'est pas nous — au-delà de toutes les propositions que nous pouvons faire, Mairie, Préfecture, etc. Et ensuite c'est validé par un procès-verbal. Donc c'est tout à fait encadré.
M. AMARO : Mais la Préfecture respecte le cadre légal. Et heureusement |! Mais vous venez de le dire : le maire choisit trois dossiers qu'il transmet. Ce qui veut dire que sur les 100 qui arrivent en mairie, j'extrapole les chiffres, M. le Maire et la secrétaire en choisissent trois Cela a été confirmé par M. LEONETTI qui a dit tout à l'heure que la Commission Logement se trouve au niveau du Cabinet du Maire. Vous avez ce filtre-là. Ce qu'on vous demande Mme BALTZ, c'est d'ouvrir la transparence avant cette Commission dont la Préfecture valide le procès-verbal. Faites une commission en municipalité comme font toutes les autres communes. Pourquoi les autres communes font une commission avant de manière transparente ? Pourquoi vous ne le faites pas, Mme BALTZ ?
Mme BALTZ : Ce n'est pas la même chose.
M. AMARO : Salon-de-Provence par exemple.
M. BOUCHET: Il n'y en a pas d'autres.
30 M. AMARO : Il n'y en a pas d’autres ? Là, on vous met au défi pour le prochain Conseil municipal.
Mme BALTZ : Je tiens à vous dire que les trois dossiers sont travaillés en amont avec l'assistante sociale.
M. AMARO : Oui, bien sûr.
M. LEONETTI : M. AMARO, je n'ai jamais dit que le Maire et le Cabinet choisissaient trois dossiers. Ne mélangez pas. J'ai pu me tromper peut-être en début de conseil, mais je n'ai jamais dit que le maire et la secrétaire choisissent des dossiers. Comme vous l’a expliqué Joëlle, mais vous ne voulez pas le comprendre et je peux l'entendre, ces dossiers sont choisis selon des critères bien précis et on n'avait pas à les reciter. Joëlle, je t'en remercie. Mme COCH.
Mme COCH : Je travaille un petit peu dans les logements sociaux. Donc dans les faits comment ça se passe ? Effectivement, il y a une CALEOL qui va entériner le choix et locataires et leur rang d'attribution. Mais avant la CALEOL, il y a tout un travail en amont. C'est-à-dire que les dossiers proposés par la mairie aux bailleurs sont proposés en général quelques semaines — si on a de la chance — avant la commission d'attribution. À chaque fois qu'un logement reçoit un préavis, le réservataire — que ce soit la Mairie, la Région, etc. — reçoit ce préavis et propose des dossiers. Et c'est à ce moment-là effectivement qu'il y a un choix de la mairie. Puisqu'une fois que les dossiers sont transmis au bailleur, le bailleur va tout simplement vérifier la solvabilité, l'adéquation entre la structure sociale et le logement, et la typologie. Mais néanmoins, là, ce dont on vous parle, encore une fois, ce n’est pas de savoir si la CALEOL est bien tenue. Bien heureusement qu'elle est bien tenue. Le sujet, c'est en amont, les procédures pour demander au bailleur de vérifier tel ou tel dossier. C'est au minimum trois dossiers que le réservataire doit proposer au bailleur. Et c'est sur le choix de ces trois dossiers qu'en fait se porte la question. Pas du tout sur la CALEOL.
M. LEONETTI : Mme COCH, je suis tout à fait de votre avis, mais je ne vais pas vous répondre. Pour répondre quoi ? Ce que vous dites est tout à fait logique. Mais je vais arrêter là. Je vais mettre aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 8 — M. AMARO — FIORILE REYNAUD - NICOLAÏ - DELAVEAU — SCAMARONI - GORLIER LACROIX — FUSONE - COCH
INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE
19 - DÉBAT PORTANT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
M. LEONETTI : Ce Conseil municipal est maintenant terminé. Nous allons donc passer comme l'a demandé le Groupe Ensemble pour les Pennes-Mirabeau au débat politique prévu par l’article L2129-19 concernant le développement urbanistique de la Mairie et l'évolution des services publics. En ma qualité de Président de ce débat, je vais donner la parole à chaque groupe pour que vous puissiez vous exprimer et je répondrai après aux questions avant de clôture le débat. Qui veut commencer ? M. AMARO.
M. AMARO : Juste avant sur les modalités, M. LEONETTI, il existe des questions orales : on pose une question, vous répondez. Et il existe un débat. Un débat, ce sont des échanges, donc non, vous ne fonctionnerez pas de la manière que vous avez indiquée puisqu'il ne s’agit pas d'une question orale. C'est-à-dire qu'on va échanger, chaque élu peut poser des questions, c'est la définition d'un débat. Sinon, la définition que vous venez de donner c'est la définition d'une question orale qu'on vous transmet 2 jours francs avant le Conseil
31 municipal, et à laquelle vous répondez effectivement derrière, sans débat. Donc nous allons débattre.
M. LEONETTI : M AMARO, comme je vous l'ai dit, en tant que Président, je peux instaurer les règles
M. AMARO : M. LEONETTI, l’article que vous avez cité c'est un débat. Je commence par ma première question. En 2017, est-ce que vous avez bien voté un Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD) qui doit porter la population à 26 500 habitants en 2030 ?
M. LEONETTI : Je me répète, en tant que Président de cette assemblée aujourd'hui, et c'est tout à fait légal, je vous laisse parler, vous posez vos questions. On répondra et je clos le débat. Vous avez procédé de la même façon lorsque l'on a fait l'adoption du Règlement intérieur, M. AMARO. C'était la même chose, vous avez mis ça au TA et vous avez perdu. Alors aujourd'hui, cela se déroulera de la même façon. Vous posez vos questions, on répondra à vos questions et quand j'aurai répondu, je clos le débat. Voilà, c'est comme ça.
Mme DELAVEAU : Mais il n'y a pas d'échange.
M. AMARO : Ah non, il n'y a pas d'échange.
M. LEONETTI : Non, il y aura les réponses que je vais vous donner. Je répondrai à vos questions, comme vous l'avez demandé, sur le développement urbanistique de la mairie et les évolutions du service public.
M. AMARO : Répondez à ma première question : est-ce qu'en 2017 vous avez bien voté un PADD qui doit porter la population à 26 500 habitants en 2030 ?
M. LEONETTI : Oui. Cela a été voté, mais comme le PLH est tout autre, il peut ne pas être respecté. On n'y arrivera certainement pas. oui je vous écoute.
M. AMARO : Allez-y, allez-y..
M. LEONETTI : Vous voulez encore reparler de quoi ? Du PLH ?
M. AMARO : Oui allez-y.
M. LEONETTI : Le PLH est un document qui a été élaboré avec la Métropole et la commune des Pennes-Mirabeau pour des gisements communaux, sur lesquels la Métropole a jugé qu'il pouvait y avoir des logements. Il y a deux mandats que je suis là, il y a eu d'autres PLH puisque le PLH est prévu pour 6 ans, et le PLH n'a pas été respecté jusqu'au bout, c'est-à- dire tout ce qui avait été annoncé — vous pouvez me regarder avec vos yeux ronds — n'a pas été produit.
M. AMARO : Ah bon ! Alors M. LEONETTI, vous venez de dire que tout ce qui était prévu dans le dernier PLH — pas celui-là le précédent — n'a pas été fait. J'ai ici le précédent PLH qui date de 2014 et qui donc prévoyait les logements de 2015 à 2021. Vous évoquiez le fait que tous les projets qui étaient dans ce PLH, et c'est enregistré, n'ont pas été réalisés. Puisqu'effectivement, c'est un peu la campagne de fausse information que vous avez diffusée sur les réseaux sociaux. Puisque sur les réseaux sociaux, vous avez diffusé ce que vous venez de dire là, Je cite votre Cabinet : « Le PLH est un document qui n'a aucune valeur exécutoire et il appartient seulement à la ville de décider du devenir des sites qui sont mentionnés ». Et vous venez de dire ce soir, je vous parle des propos que vous avez tenus, que l'intégralité des projets qui étaient dans le PLH n'ont pas été faits. Je prends le PLH de 2014 qui évoquait la période 2015-2021. Le document est disponible en ligne, je vais vous citer tous les projets qui étaient évoqués dans le PLH et on va voir s'ils ont été faits ou pas : 1°" projet le Clos Joulio ; 2° projet Bellepeire ; 3° projet la Gavotte, après le rond-point des Tabors ; autre projet la ZAC de Pallières Il ; autre projet Pallières 11 2° tranche ; autre projet la
32 résidence senior Bellagio; autre projet le haut des Cadebaux; autre projet les Jardins des Cadeneaux et dernier projet le Florentins. 100 % des projets qui étaient évoqués dans le PLH ont été réalisés.
M. LEONETTI : Il y a combien de logements ?
M. AMARO : Dans Pallières Il, il était évoqué 310 à 320 logements
M. LEONETTI : Et combien il y en a ?
M. AMARO : On va en faire 1 000 au final.
M. LEONETTI : Mais pour le moment, ils ne sont pas faits.
M. AMARO : Mais il y en a plus, vous allez en faire plus qu'il y avait dans le PLH. En tous cas, 100 % des projets qui étaient dans le PLH ont été réalisés.
M. LEONETTI : C'est faux.
M. AMARO : Donc vous prenez les Pennois pour des aveugles ? Alors quel projet n'est pas sorti M. LEONETTI ?
M. LEONETTI : Pallières Il.
M. AMARO : Il n'est pas sorti de terre ?
. LEONETTI : Mais est-ce qu'il est sorti dans sa totalité ? Non.
. AMARO : Mais c'est en cours, cela a été voté. Les 1 000 logements ont été votés.
. LEONETTI : C'est ce que je vous dis.
M
M
M
M. AMARO : Donc il ne va pas se faire 1 000 logements sur Pallières 11 ?
M. LEONETTI : Ils vont se faire, mais quand ?
M . AMARO : C'est catastrophique. Vous êtes en train de prendre les gens pour des aveugles.
M. LEONETTI : C'est vous qui essayez de faire passer les gens pour des imbéciles M. AMARO.
M. AMARO : M. LEONETTI, dites-moi quels logements n'ont pas été faits dans cette liste ?
M. LEONETTI : Pallières II.
M. AMARO : Mais ils vont être faits, vous venez de le dire.
M. LEONETTI : Mais dans combien de temps ? Est-ce que vous avez une date ?
M. AMARO : Mais ça ne change rien. Ils ont été votés en Conseil municipal, les logements.
M. LEONETTI : Alors on peut prendre la PLH de cette année. Qu'est-ce qui a été construit ? Qu'est-ce qui est fait ? Qu'est-ce qui ne sera pas fait ?
M. AMARO : C'est une campagne de fausse information.
M. LEONETTI : Ça, c'est vous qui la faites M. AMARO. La campagne, c'est vous qui la faites sur des mensonges.
33 M. AMARO : Mais quels logements n'ont pas été faits ?
M. LEONETTI : Je ne ferai jamais de campagne sur des mensonges. Et je l'ai dit lorsque je suis allé à Jules Renard. Je leur ai bien dit que les 48 logements ne seront jamais en place sur Jules Renard.
M. AMARO : C'est un mensonge.
M. LEONETTI : Non, ce n'est pas un mensonge. C'est vous qui diffusez de la fausse information. Les 1 000 logements de la Gavotte que vous avez évoqués pendant la campagne, ils sont où ?
M. AMARO : Ils ont été annulés. Ne vous énervez pas, vous êtes en train de mettre en opposition votre campagne de fausse information contre des documents officiels M. LEONETTI, juste 2 secondes et après je vous relaisse la parole c'est un débat. Vous m'avez dit en Conseil municipal que les projets qui étaient dans le précédent PLH n'ont pas été réalisés. Redites-moi quels projets n'ont pas été réalisés et ne seront pas réalisés de ce PLH ? Merci
M. LEONETTI : Je vous le dis encore une fois, Pallières n'a pas été réalisé au nombre que vous avez dit. M. AMARO, moi je voudrais le document des 1 000 logements de la Gavotte dans les gorges du Gué.
M. AMARO : L'étude de circulation de M. GALLO de 2015. C’est votre Directeur Général des Services qui l'a transmise. Et cela a été annulé pour deux raisons : parce qu'on l'a évoqué et parce que M. le Préfet s'est mis au milieu parce que c'était en zone inondable.
. LEONETTI : Jamais de la vie.
. AMARO : Mais bien sûr. Pourquoi un document officiel ?
LEONETTI : M. AMARO, les gorges du Gué, on est en zone naturelle.
. AMARO : Alors pourquoi M. GALLO l'a évoqué ?
LEONETTI : Je ne sais pas vous dire...
. AMARO : C'est un document officiel.
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. LEONETTI : Mais je viens de vous dire que jamais ça n'aurait pu être réalisé.
M. AMARO : Alors répondez M. LEONETTI, j'ai une autre question dans ce cas-là. Puisque vous avez dit que le PADD voté en 2017 validait que l'on passerait à 26 500 habitants. Comment vous allez pouvoir augmenter la population de 3 000 habitants sans construire les logements qui sont prévus dans le PLH ?
M. LEONETTI : Là, on est sur des projections.
M. AMARO : Non, le PADD, c'est un projet
M. LEONETTI : C'est une projection.
M. AMARO : Continuez à prendre les Pennois pour des aveugles, ils ne sont pas aveugles.
M. LEONETTI : Justement, ils s'apercevront de qui dit le vrai.
Mme DELAVEAU : Mais vous voyez bien que cela construit de partout, M. LEONETTI, quand même.
34 M. LEONETTI : ça construit où Mme DELAVEAU ?
Mme DELAVEAU : Ils habitent sur la commune enfin |
M. LEONETTI : Vous nous traitez de bétonneurs, comme vous dites.
Mme DELAVEAU : On constate.
M. LEONETTI : Si on était des bétonneurs comme vous le dites, on n'en serait pas aujourd'hui à 20 % de logement social alors qu'on devrait être à 25%. On va payer 860 000 euros de pénalité. Vous savez depuis quand la commune n’a pas délivré de permis sur les parcelles communales ? Depuis 2020. Les permis délivrés sont sur des parcelles privées et les propriétaires de parcelles privées, malheureusement, ils ont des droits à bâtir. Chaque fois, nous rencontrons les personnes et les aménageurs pour faire baisser ces droits à bâtir.
Mme DELAVEAU : Je voudrais juste rebondir sur Jules Renard. J'ai regardé sur les réseaux sociaux puisque ça communique par les réseaux sociaux. Vous annoncez qu'à Jules Renard, il n’y aura pas les logements qui sont évoqués dans le PLH.
M. LEONETTI : Et je le confirme. C'est enregistré j'espère. C'est bien enregistré, vous le passerez ? Je confirme qu'il n'y aura pas de logements sur Jules Renard
Mme DELAVEAU : Très bien. Moi je veux aller plus loin. Au-delà de le confirmer à l'oral, je veux que dans ce cadre-là, vous fassiez un écrit qui parte à la Métropole, disant qu'on annule ce projet.
M. LEONETTI : Non, je n'ai pas à faire de courrier.
Mme DELAVEAU : Je veux être en copie de ce courrier et je veux avoir la réponse de la Métropole.
M. LEONETTI : Vous avez l'enregistrement. Quoi de mieux qu'un enregistrement ?
M. AMARO : Cela n’a aucune valeur juridique
Mme DELAVEAU : Des écrits. Je veux des écrits
M. LEONETTI : Mais premièrement, Madame, qui êtes-vous pour m'exiger d'écrire à la Métropole ? Moi je vous dis devant la caméra avec laquelle vous êtes en train d'enregistrer qu'il n'y aura pas de logements à Jules Renard. On a un Centre Senior qui fonctionne très bien, qui ne demande qu'une chose, c'est d'être agrandi, donc on va œuvrer dans ce sens
M. AMARO : Vous savez pourquoi on vous fait cette demande auprès de la Métropole ? Parce qu’en fait vous vous engagez, mais il n'y a pas adéquation entre vos actes et vos paroles. C'est-à-dire que même si vous le dites, vous aviez écrit dans votre programme en 2020, je vous cite : « nous nous engageons — et sur la même forme que ce que vous venez de faire là M. LEONETTI — sur le gel de l'urbanisation à l'exception de deux grands projets, Pallières Il et le Quartier de Gare à Plan de Campagne ». Qu'est-ce que vous pouvez me dire sur les logements qui sont en train de se construire derrière l'église ?
M. LEONETTI : Ceux-là n'étaient pas sur le programme
M. AMARO : Eh bien oui, c'est le problème.
M. LEONETTI : Tous les Pennois le savent bien, les programmes en cours c'est Pallières 1] et le Quartier de Gare. Et encore une fois, vous nous traitez de bâtisseurs, mais M. AMARO, vous ne voulez pas de logement social ?
35 M. AMARO : Qui a dit ça ?
M. LEONETTI : On vous a toujours posé la question, expliquez-moi comment vous allez faire des logements sociaux ?
M. AMARO : M. LEONETTI, vous êtes en train de défendre votre bilan. Je vous pose une question. Est-ce que nous nous sommes opposés quand les logements sociaux du Jas de Rod se sont construits ? Est-ce que nous nous sommes opposés lorsque les logements des Cadeneaux face à l'église se sont construits ? Est-ce que nous nous sommes opposés lorsque les logements sociaux du Clos Joulio se sont construits ? La réponse est non. Pour une raison : visuellement à l’époque, c'était intégré dans le paysage urbain. Ce que nous critiquons, c'est qu'aujourd'hui, nous avons atteint un seuil en termes de construction, pas en termes de logements sociaux. Vous tentez de bifurquer sur ce sujet parce que c'est ce que votre Cabinet vous demande de faire d'un point de vue politique. Nous ne sommes pas contre le logement social. Vous pouvez reprendre les 10 ans de mandature, nous ne nous sommes opposés à aucun de ces projets-là. Ce que nous vous reprochons, c'est que nous ne pouvons pas accepter qu'aujourd'hui nous enclenchions des projets immobiliers qui défigurent les Pennes-Mirabeau. Nous n'acceptons pas la bétonisation du projet immobilier que vous avez fait après le rond-point de Saint Antoine. C'est inacceptable. || n'y a pas une seule végétation, les bancs sont en béton, ils ne sont même pas en bois. Les gens qui y habitent vivent l'enfer dans le béton. Nous ne pouvons pas accepter que vous mettiez l'église de la Gavotte au milieu de bâtiments aussi immondes. C'est la raison pour laquelle on se bat contre ces logements. Pas contre ces logements sociaux. Mais M. LEONETTI, j'attends que vous nous disiez à quel moment nous avons fortement combattu contre les logements sociaux.
M. LEONETTI : Les projets que vous me citez datent de 2018 et il y a peut-être eu des erreurs. M. AMARO, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne font jamais d'erreurs.
Mme DELAVEAU : Il faut savoir les rectifier.
M. LEONETTI : On a su rebondir derrière parce ce qu'aujourd'hui, les logements sociaux qui sont proposés, je peux vous assurer qu'ils sont de qualité.
Mme DELAVEAU : Mais tant mieux, c'est ce qu'on espère. Il faut savoir changer de cap.
M. LEONETTI : Effectivement, oui, il y a peut-être eu des erreurs, mais aujourd'hui, elles ont été corrigées.
M. AMARO : Même nous, on ne pourra pas rattraper...
M. FUSONE : On va essayer de se calmer et arrêter de s’exciter. Déjà, s’il y a un débat, on aimerait bien être au courant, parce que là, on apprend sur le tard qu'il y a un débat par rapport à la bétonisation de la commune. Moi je ne dirai tout simplement qu'une chose : on est les seuls à ne pas avoir voté pour le contrat de mixité sociale. Le contrat de mixité sociale, c'est 500 logements mis comme ça cash sur la commune. 500 logements sans qu'on pense à faire des crèches, sans qu'on pense à la circulation, sans qu'on pense aux infrastructures. On est les seuls à avoir voté contre parce que ce n'était pas normal quand même d'agir comme cela. Vous parlez de verdure, la campagne Tardi a été massacrée pour mettre des immeubles, des cèdres bicentenaires ont été coupés pour mettre des immeubles. Et les seuls qui n'ont pas voté pour ça, c'est nous.
M. LEONETTI : Merci M. FUSONE, mais si je puis me permettre, dans l'ordre du jour, il est bien notifié qu'il y avait un débat portant sur la politique générale de la commune. Désolé que vous ne l'ayez pas vu, mais il était bien notifié en point n°19 de l'ordre du jour : « Débat portant sur la politique générale de la commune ».
36 M. LEONETTI : D'accord, mais il fallait le voir. || n'y a pas de délibération, d'habitude il y a une motion qui est déposée.
M. LEONETTI : Je suis désolé que vous ne l’ayez pas vu. C'est M. AMARO qui l'a demandé. On l'avait fait l’année dernière, on le refait cette année. Pas d’autres questions ?
Mme FIORILE-REYNAUD : Si, vous aviez prévu de reconstruire la crèche de la Renardière et la crèche de la Gavotte. Quel est le nombre de crèches et le nombre de places supplémentaires que vous avez créées depuis 2020 ?
M. LEONETTI : Caroline, merci.
Mme TCHELEKIAN : On a 10 places supplémentaires à la crèche Pallières et 3 places supplémentaires à la crèche des Bouroumettes. Et on a un projet de reconstruction de la crèche de la Gavotte qui actuellement est dans le quartier Saint-Georges et sera au niveau des bâtiments de l'ancienne maternelle. Avec 55 places à peu près.
Mme DELAVEAU : Donc pour 4 500 habitants en plus qui arrivent, il y a 13 places supplémentaires.
Mme TCHELEKIAN : À ce jour oui, on va en rajouter encore une vingtaine dans le nouveau projet qui verra le jour à la maternelle Saint-Georges.
Mme FIORILE-REYNAUD : Vous avez annulé un projet qui était proposé précédemment pour déplacer sans vision. La vision, c'était quand même un pôle multi-parental où les parents venaient à la crèche, à l'école maternelle et à l'école primaire, avec des services à l'enfance. Aujourd'hui, vous faites la même chose que ce qu'il y avait avant, c'est-à-dire une école d’un côté et une crèche de l'autre. Vous n'aidez pas les parents. Alors que vous aviez proposé aux parents de leur offrir un endroit plus pratique en termes de charge mentale, permettant aux parents de déposer des enfants d’âges différents au même endroit.
Mme TCHELEKIAN : Vous dites qu'on ne fait pas, mais je pense qu'on va faire mieux. Le retard pris sur les travaux nous a permis de remarquer qu'on avait ce bâtiment et tout à l'heure, vous disiez vous-mêmes qu'il fallait ne pas supprimer des services et utiliser le bâtiment. C'est ce qu'on va faire. Et en plus, vous parliez de charge mentale, tous les services sont proposés dans ce bâtiment. Il y a des services supplémentaires à ce qu'on avait prévu initialement dans le projet dont vous parlez. On se trouve clairement à 200 m de l'école donc on peut y aller à pied puisque les gens avant déposaient les enfants à la maternelle là-bas et au primaire à côté.
Mme DELAVEAU : Avec une côte importante à monter.
Mme TCHELEKIAN : C'était déjà le cas quand il y avait la maternelle. Vous rigolez, mais c'est la vérité.
Mme FIORILE-REYNAUD : Non, on ne rigole pas. On trouve que c'est mal appréhendé pour les parents qui se trouvent dans cette situation.
Mme TCHELEKIAN : C'est votre point de vue. Nous, on a pensé que ce lieu était tout désigné pour justement accueillir des services publics. || y aura donc une crèche, la Maison de la Parentalité qui est en train de s'ouvrir. Donc les parents qui amènent leurs enfants en crèche pourront avoir tous les services dédiés : une aide à la parentalité en général avec des services, des ateliers, la Maison Câlins et différents ateliers qui seront proposés. Et en plus, on a rajouté dans ce secteur d’autres services publics puisqu'on a délocalisé par exemple l'École de parents. Il y a la Mission locale, le Bureau de l'Emploi. Parce qu'on trouve que ce lieu du Saint Georges est approprié pour retrouver des services publics qui n’existaient plus jusqu'à maintenant. En fait le projet qui devait se monter en face de l'Idéethèque s'est
37 déplacé 200 m plus loin avec de nouveaux services qui n'étaient pas prévus dans le projet initial
M. AMARO : Ça, on pourrait l'entendre si le bâtiment n'existait pas et qu'il était apparu. Sauf que le bâtiment que vous évoquez, il existait déjà quand vous avez réfléchi au projet. Du coup Mme TCHELEKIAN qu'est-ce qui justifie que la population par ses impôts ait payé 13 millions d'euros un projet, que nous avions voté à l'époque puisque certains nous attaquent pour avoir soutenu votre projet ? Mais on n'a pas peur de dire qu'en 2016, on avait soutenu un projet qu'on trouvait logique, qui était de mettre une école et une crèche à côté. D'ailleurs vous avez construit Un ascenseur, vous avez construit une passerelle qui permet de pouvoir...
M. FUSONE : Le projet était impossible à réaliser, vous ne l'aviez pas vu.
M. AMARO : Moi je n'ai pas aménagé aux Pennes-Mirabeau pour faire de la politique en 2017, M. FUSONE, j'y ai grandi, c'est la différence, mais je peux entendre...
M. FUSONE : Vous êtes un Parisien.
M. AMARO : AH oui, je suis né à Paris.
M. FUSONE : Vous avez menti à la Préfecture sur votre lieu de naissance. Vous avez menti à un magistrat M. AMARO, arrêtez un petit peu.
M. FUSONE : S'il vous plaît, vous en discuterez dehors tout à l'heure si vous le souhaitez
M. AMARO : J'ai menti à un magistrat, je fais fermer la Poste.
M. FUSONE : Bien sûr, comme vous faites des procès à tout le monde, je le dis, vous avez menti à un magistrat.
M. AMARO : Je vous remercie du pouvoir que vous me donnez.Mme TCHELEKIAN, on évoquait un projet de 2016 que nous avions soutenu. Vous mettiez une crèche et une école au même endroit et là, la population a payé deux fois plus cher un projet, puisque nous sommes passés de 13 millions à 23 millions d'euros pour deux bâtiments sans l'école. Vous êtes en train de dire à la population qu'il faut qu’on accepte tous qu'au dernier moment, tout soit déplacé alors que ça nous a coûté deux fois plus cher à la base. C'est incompréhensible.
Mme TCHELEKIAN : Les dépassements ne sont pas liés à la crèche, ils sont liés au projet initial. On le sait tous que le projet de l'Idéethèque et de l'école a dépassé le budget qui était prévu. On a voté des avenants et ce n’est pas nouveau. Mais le projet qu'on a voté de faire la crèche, il sera déplacé de 200 m plus haut avec des nouveaux services. Tout à l'heure, vous déploriez qu'on n'utilise pas les bâtiments, ce n'est pas très logique. Là on utilise un bâtiment qu'on a déjà ét tout à l'heure, en parlant de la Poste, Vous nous disiez qu'on délaisse des bâtiments.
M. AMARO : On veut que vous fassiez ce pour quoi on vote. On a voté pour un projet, pourquoi on ne le fait pas ?
Mme TCHELEKIAN : Parce qu'on le fait 200 m plus haut.
M. AMARO : Alors pour une maison qu'on a mise dans un permis de construire, on va la construire 200 m plus haut.
Mme TCHELEKIAN : Vous n'êtes pas d'accord pour qu'on mette des services publics au Saint Georges ?
38 M. AMARO : On est d'accord pour que vous fassiez ce que vous votez en Conseil municipal. Des paroles et des actes.
Mme TCHELEKIAN : On fait 200 m plus haut dans un quartier qui a besoin de services publics. Il faut être logique à un moment donné.
M. AMARO : C'est vous qui n'êtes pas logique.
Mme TCHELEKIAN : Vous reprendrez l'enregistrement. Il y a 30 minutes, vous déploriez qu'on n'utilise pas nos bâtiments et qu'on détruise des services publics. Là, on en crée.
Mme FIORILE-REYNAUD : Vous avez aussi détruit l'école, en dépensant de l'argent. Ce n'est pas logique. Vous avez découvert qu'une école se libérait en la déplaçant. Il n'y a aucune logique.
Mme TCHELEKIAN : La logique, c'est de remettre des services au sein du Saint Georges qui en a besoin.
M. AMARO : « On perd notre temps »..
Mme TCHELEKIAN : Merci, vous m'avez évité de le dire.
M. AMARO : Non, je répétais les propos de M. LEUCA. Encore une fois, il faudra nous expliquer ce qu'est un Conseil municipal si ce n’est pas pour échanger. Si on vous embête en posant des questions, ne venez plus. Le Maire ne vient plus, ne venez plus aux Conseils municipaux. Nous, notre position quand on gérera cette commune, c'est que chaque élu de l'opposition et de la majorité aura autant le droit à la parole qu'il le souhaite. Désolé M. LEUCA, Mme CHAVE, M. BOUCHET si on vous embête avec nos questions. Nous y habitons, nous y avons grandi et nous continuerons à nous battre pour cette commune même si ça vous embèête.
M. LEONETTI : M. AMARO, que je sache, on vous a laissé largement la place de vous exprimer dans ce Conseil municipal. Comme vous le faites chaque fois. Pas d’autres questions ? Le débat est clos. Je vous remercie. Ah pardon excusez-moi, je vous écoute Mme LACROIX.
Mme GORLIER-LACROKX : Suite à cette urbanisation, quelles actions avez-vous engagées pour mettre fin aux inondations récurrentes de la Gavotte et des ruisseaux de la Cadière ?
M. LEONETTI : Actuellement, et M. PATOT pourrait vous en parler puisqu'il était encore présent hier sur une GEMAPI concernant tous les ruisseaux, malheureusement, on repart encore une fois avec des études. Cela ne dépend pas de nous. Sur ces plans, il y a très longtemps que l'on se bat, et j'espère qu'on va y arriver, sur le bassin de rétention de Septèmes. J'ai rencontré encore M. le Maire il y a quelques mois pour remettre sur le tapis ce bassin qui devait être fait pas la Métropole. Maintenant on y trouve des arbres qu'on ne pourrait pas retirer. Mais moi je suis désolé, la vie des personnes, même si je ne veux pas de mal aux arbres, me semble plus importante quand même. Donc on y travaille, pas plus tard qu'hier, M. PATOT était en réunion et là encore, on a eu la désagréable surprise qu'on nous dise qu'on reprenait l'étude.
Mme GORLIER-LACROIX : Pour la Cadière.
M. LEONETTI : Pour la Cadière et le ruisseau des Cadeneaux. Et pour tous les ruisseaux qui sont gérés maintenant par GEMAPI et par MENELI
Mme GORLIER-LACROKX : Et celui de la Gavotte ? Parce que quand il y a des grosses pluies, il y a des inondations. Il y a toujours des études ?
39 M. LEONETTI : Oui, je vous assure Mme LACROIX.
Mme GORLIER-LACROKX : J'ai habité à la Gavotte de 0 à 15 ans, chaque fois qu'il pleuvait, on fermait la douche et, depuis, ils sont toujours en train d'étudier que le ruisseau déborde.
M. LEONETTI : Nous, le ruisseau qui passe chez nous, il est nettoyé régulièrement. On a fait tout ce qu'il fallait sur le marché dessous, mais encore une fois comme je vous dis, c'est Septèmes et tout ce qui descend de la Gavotte. Quand on en vient à fermer le chemin de la Bédoule, ce n'est pas parce qu'il pleut sur le chemin de la Bédoule. C'est parce qu'on récupère les eaux de pluie à l'ancienne briqueterie. C'est à cet endroit que ça fait des années qu'il doit y avoir un bassin de rétention. Il ne se fait pas, mais on est toujours dessus et on ne lâche pas avec M. MOLINO. Et en ce qui concerne les ruisseaux, le Service de Propreté urbaine entretient régulièrement les ruisseaux. || y a aussi le Syndicat de la Cadière. Et on demande aussi aux riverains qui habitent près des berges et ont aussi la responsabilité de nettoyer. Et là c'est le rôle des agents de la Propreté urbaine et du Service Environnement qui passent pour signaler et lever toutes les entraves qu'il peut y avoir.
Mme GORLIER-LACROKX : Et avec M. MOLINO, le projet est en bonne voie ?
M. LEONETTI : C'est en discussion, On a remis encore le sujet sur le tapis.
Mme GORLIER-LACROIX : Puisqu'on parle de la Métropole, M. le Maire est délégué en charge de la mobilité à la Métropole et membre du CA de la RTM. Il n'est pas là ce soir, mais je crois que Mme CHAVE avait son pouvoir aujourd'hui.
M. LEONETTI : Encore une fois, Mme CHAVE, comme on l'a dit, elle a pris ses fonctions depuis peu à la Métropole. Si elle ne peut pas répondre, elle se renseignera et vous le dira.
Mme GORLIER-LACROKX : Est-ce que vous avez développé l'offre de transport en commun entre les villages et les quartiers comme demandé par la population afin de s'adapter à son évolution démographique ? Et quels projets sont prévus ? Est-ce que le 270 va revenir ? Est- ce qu'on va pouvoir mettre des bus pour aller d'un village à l’autre ?
Mme CHAVE : Oui ce sont des projets que je vais relancer parce qu'effectivement, la desserte est compliquée. On a beaucoup de jeunes qui sont embêtés par rapport à ce qui est établissements scolaires hors des Pennes-Mirabeau. Donc c'est quelque chose que oui, je vais relancer avec la Commission Mobilité. On va en rediscuter avec M. le Maire pour voir ce que l'on peut proposer. Après, ce qui nous est souvent opposé, en tant qu'Adjointe aux affaires scolaires des Pennes-Mirabeau, on en a déjà discuté, c'est que suivant le nombre de personnes dans les bus, il y a des lignes qui sont supprimées. Effectivement, certaines étaient chargées le matin et ont été supprimées quand même, c'est quelque chose qu'il faudra revoir. Et j'espère qu'on va pouvoir rapidement, si ce n'est pour janvier 2025, mais au moins pour la rentrée de septembre 2025, mettre des choses en place. Il va falloir qu'on fasse vite pour avoir des transports qui permettent aux jeunes de pouvoir plus facilement faire des études ailleurs
Mme GORLIER-LACROIX : Et pour les personnes qui vont travailler sur Aix. Parce que pour info, le bus scolaire d'Aix, parfois il ne passe même pas. Il y a des élèves qui sont au lycée, des étudiants à l'université obligés d'acheter une voiture, d’autres qui n'ont pas les moyens et covoiturent. Il y a tout un système qu'il faut vraiment mettre en place.
M. LEONETTI : Tout à fait. Et pour continuer dans ce que disait Sophie, quand ils suppriment des lignes, c'est qu'ils nous annoncent des chiffres de fréquentation. Ça reste des chiffres, mais c'est vrai que parfois, ils sont vraiment bas.
Mme DELAVEAU : || faut prendre en compte tous les retards des bus parce que parfois, c'est vraiment très compliqué. Du coup, les jeunes ne prennent plus telle ou telle ligne et du coup, la Métropole est confortée sur le fait que cette ligne est de moins en moins empruntée.
40 Alors que si elle avait des horaires récurrents, adaptés aux horaires des jeunes et des utilisateurs, ça se passerait différemment. Je n'ai pas entendu ce que vous avez dit, M. TONARELLI.
M. TONARELLI : Il faut s'adapter à la circulation. C'est vrai que les bus doivent s'adapter aux horaires, mais si vous regardez le matin à la Gavotte, ça ne circule pas. On ne peut pas partir à 5h du matin pour arriver à l'heure.
Mme DELAVEAU : On est bien d'accord.
M. AMARO : C'est ce qu'on dit, les constructions c'est ce que cela a engendré.
Mme DELAVEAU : C'est ce qu'on dit. Avec l'urbanisation massive, il faut absolument
développer les infrastructures.
M. LEONETTI : Ce sont des remontées que l'on a pu faire à la Métropole, mais après on ne maîtrise plus derrière. Je suis d'accord avec vous, on le fait remonter. Et chaque fois qu'il y a des suppressions de lignes, on les appelle.
Mme DELAVEAU : Il faut les rappeler et je pense qu'il faut taper du poing sur la table.
M. LEONETTI : C'est une question économique, c'est toujours le mot qui ressort.
Mme GORLIER-LACROKX : Pourtant, le 200 n'est jamais plein : il part de Plan de Campagne et dessert les petits villages et va jusqu'à Aix. Il est plein le matin, le soir, le midi parfois avec les gens qui travaillent à Cabriès et rentrent chez eux. Mais il y en a un toutes les demi- heures. Alors pourquoi Cabriès a réussi à garder son 200 et pas nous ? En plus de cela, et moi cela me concerne, si vous prenez un ticket de bus pour aller à Marseille, vous savez combien ça coûte M. LEONETTI ? 3, 20 euros. Si vous prenez la carte, allez, on arrive à 2,90 euros. Ça coûte 1,90 euro pour aller à Beaurecueil à l’autre bout du département. Donc si je veux aller à Marseille travailler, cela me coûte beaucoup plus cher. J'ai demandé d'être transférée sur Aix, parce que là au moins j'ai un parking gratuit, mais je ne peux pas y aller en bus. Donc pourquoi sur Marseille, on a le dernier bus à 20h le soir et cela coûte plus cher, et pour aller à Aix cela coûte moins cher, mais on n’a pas de bus ?
M. LEONETTI : La Métropole a commencé un peu à le comprendre.
Mme GORLIER-LACROIX : C'est une chose à laquelle il faut penser. J'ai plein d'élèves et d'étudiants qui ne peuvent pas se déplacer dans de bonnes conditions. Vous savez ce qu'ils font ? Ils prennent le 89, descendent à la Gare Saint-Charles et remontent avec le 50.
M. LEONETTI : Ce sera mieux quand il y aura le BHNS. Ils veulent à tout prix qu'on développe les mobilités douces.
Mme DELEVAU : Vous vous ne voulez pas ?
M. LEONETTI : Bien sûr, nous aussi on le veut. Quand je dis « ils veulent », c'est parce que c'est les arguments de la Métropole. Ils ont commencé avec le BHNS qui va aller jusqu'au pôle d'échange multimodal. Et il est évident que nous derrière, nous demanderons de pouvoir faire cette liaison jusqu'à Général Leclerc pour pouvoir monter jusqu'au BHNS et prendre son train pour aller à Marseille où à Aix.
Mme CHAVE : Une précision, les tarifs métropolitains sont décidés pour toute la métropole et pas que pour les communes.
M. AMARO : Sur le tarif, on est entièrement d'accord. La problématique elle est vraiment liée au fait qu'il y a 20 ans, quand la commune était beaucoup moins dense en termes de population, on avait de meilleurs transports. Au plus la population évolue et grandit parce
41 que vous avez décidé que la population grandisse, au plus on a des embouteillages, comme l'évoquait M. TONARELLI. Et au moins on a des services de transports. Et au moins on développe les pistes cyclables. M. LEONETTI, vous disiez que vous étiez pour les mobilités douces, vous aviez prévu une piste cyclable sur la Gavotte, vous ne l'avez pas réalisée. C'est là où il y a encore une problématique entre les paroles et les actes. Donc il faut absolument que ce projet aille dans le sens de la construction de déplacements autres que la voiture. Pour l'instant, Mme CHAVE, vous disiez que vous alliez reprendre, mais concrètement, quels sont les éléments que M. AMIEL dans son combat vous a transmis ? Puisque M. AMIEL était donc en charge de la mobilité. Il est au Conseil d'Administration de la RTM. Quels sont concrètement les combats qu'il vous a transmis ?
M. LEONETTI : Le combat que moi je peux vous dire, c'est que M. AMIEL est le seul représentant politique — je dis bien le seul — depuis qu'on travaille sur le BHNS. Autour de la table, dans tous les Copils qu'il fait, il n'y a jamais un représentant politique. Il a toujours été le seul depuis des années. La mobilité est vraiment un sujet très préoccupant pour lui. Je terminerai comme cela. M. AMARO vous parlez de bâtisseurs, mais il y a combien d'années que nous sommes à 22 000 habitants sur les Pennes-Mirabeau ?
Mme DELAVEAU : C'est quelle année du coup ?
M. LEONETTI : Vous allez me le dire. Ça fait plusieurs années.
Mme DELAVEAU : Ah, mais je croyais que vous aviez la date
M. LEONETTI : Non je n'ai pas la date, c'est juste une constatation. Après, on dit qu'on est des bétonneurs et qu'on construit partout.
M. AMARO : Les gens le voient. Je pense que le débat, il va se clore ici. On n'arrivera pas à se convaincre. Le combat, on va continuer à le mener. Vous déclarez ce soir que vous ne bétonnez pas la commune, écoutez, c'est votre position. Nous, les Pennois nous disent le contraire tous les jours. Le plus important, c'est d'avoir un projet qui réponde à leurs besoins et on va dans ce sens. On ne s'entend pas, il n'y a pas de souci.
M. LEONETTI : C'est le rôle de l'opposition de ne pas s'entendre. C'est bien dommage.
M. AMARO : Non, sur le projet de la Gavotte en 2016, on s'est entendus, sur la Police municipale, on s'est entendus, on s'est entendus sur plein de sujets. Mais pas sur celui-ci. Pas sur l'urbanisation
M. LEONETTI : Vous ne m'avez toujours pas dit comment vous ferez et où vous les mettrez. Des ponts ? Des viaducs ? Des dédoublements de nationales ? Des dédoublements de départementales ? C'est là que je dis, M. AMARO, que les Pennois s'apercevront de qui dit la vérité. Je vous remercie. C'était le dernier conseil de l’année. Passez de bonnes fêtes. Petit rappel quand même, les illuminations demain soir. Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes. Merci.
M. AMARO : Et un joyeux Noël.
Le conseil a pris acte de la tenue du débat portant sur la politique générale de la commune
Séance levée à 20H57
HHHHHX
LA SECRÉTAIRE
Audrey VILLE
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