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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 166 Debit Boissons Fete Taurine Association Taurine Malaucene 4 AOUT 2024ook)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE AR2024 PVL6 166 MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE | ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS POUR UNE FÊTE TAURINE PAR L'ASSOCIATION TAURINE DE MALAUCENE DIMANCHE 4 AOÛT 2024 Le Maire de Malaucène, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571- 25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit; Vu l'arrêté préfectoral n°S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse; Vu l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ; Vu la demande de Monsieur David BARNIER, Président de association Taurine de Malaucène dont le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l’occasion de sa manifestation : ARRETE Article 1 : Par dérogation, Monsieur David BARNIER, Président de l'association Taurine de Malaucène, sise à Malaucène (Vaucluse) est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie dans les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique. Lieu : Les Palivettes Date : Dimanche 4 août 2024 Horaires : de 09h30 à 20h00 Autre mention : / Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit : - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ; Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ; Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté F - 1- ASSOCIATION TAURINE DE MALAUCENE - DÉBIT DE BOISSONS - 4 AOÛT 2024 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : - D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, -_ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES). Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé. Malaucène, le 21 06 2024 Monsieur le Maire F TENON Pièces annexées : // Publié le O2 aout 2024 - 2 ASSOCIATION TAURINE DE MALAUCENE — DÉBIT DE BOISSONS - 4 AOÛT 2024