Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 166 DEBIT BOISSONS FETE TAURINE ASSOCIATION TAURIN
Arrêté - 227 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAURINE 09 11
Arrêté - 014 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAURINE 30 03
Arrêté - 156 SOIREE MOUSSE COMITE DES FETES 03 AOUT 202
Arrêté - 2024 132 debit de boissons fete taurine 20 et 21 0
Arrêté - 049 COMITE DES FETES KERMESSE 07 04 2024OK
Arrêté - 048 COMITE DES FETES CHASSE AUX OEUFS 07 04
Arrêté - 185 MATINEE DES ASSOCIATIONS 07 09 2024OK
Arrêté - 160 ARRETE PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT A
Arrêté - 094 MARCHE ARTISANAL NOCTURNE 2024ok
Arrêté - 162 Association Taurine de Malaucene Fete Taurine 04 AOUT 2024ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 162 Association Taurine de Malaucene Fete Taurine 04 AOUT 2024ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE AR2024 PVL6 -162 VENTOUX & PATRIMOIR ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FÊTE TAURINE — ASSOCIATION TAURINE DE MALAUCÈNE -— 04 AOÛT 2024 Le Maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2131-3 et suivants Vu le Code de la Route, Considérant la demande réalisée par Monsieur David Barnier représentant l'association taurine, dont le siège est situé à Malaucène, d'organiser la « fête taurine » ie dimanche 04 août 2024, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ; ARRETE ARTICLE 1 : L'association taurine est autorisée à organiser le dimanche 04 août 2024 une fête taurine de 10h à 20h. A cet effet : = Le stationnement sera interdit dans l’enceinte du boulodrome des Palivettes parcelles cadastrées section AP n°01 et AR n°849 arrêté 157. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du04 août 2024. ARTICLE 3 : Conformément à la règlementation en vigueur une campagne d’information des spectateurs sera mise en place par voie d'affiche des arrêtés municipaux dans les 48 h avant le début de la manifestation par la distribution d'affiches dans les commerces, sur le site internet de la commune, sur le parcours et le site de la fête taurine. ARTICLE 4 : il est interdit aux mineurs de circuler à l’intérieur des parcours de la fête taurine ainsi que dans l'arène au Boulodrome. Il est rappelé que les enfants seront sous l'entière responsabilité de leurs parents. Toute personne majeure pénétrant dans l'enceinte ou sur le parcours d’une manifestation taurine engage sa propre responsabilité. En cas d'incident ou d'accident, la municipalité et l’association taurine de Malaucène ne pourront être mis en cause. ARTICLE 5: Des panneaux de signalisation d'interdiction et de déviation devront être installés aux emplacements adéquats. ARTICLE 6 : Les feux de ballots et les jets de projectiles sont interdits. ARTICLE 7 : L'association taurine est responsable de la mise en place de la fête taurine et de l'arène mobile ainsi que de la remise en état des lieux occupés. ARTICLE 8: Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les organisateurs. ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. FETE TAURINE 2024 ARTICLE 10 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. ARTICLE 11 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipai sont chargés chacun en ce qui te concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène et à la COVE. Maiaucène, le 23 07 2024 Monsieur le maire mn ... ! » Ed F. TENONC7EK 22, © LL ne. Pièces annexées : plans Publié le 02 aout 2024 2. » FETE TAURINE 2024