Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 227 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAURINE 09 11
Arrêté - 014 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAURINE 30 03
Arrêté - 166 DEBIT BOISSONS FETE TAURINE ASSOCIATION TAURIN
Arrêté - 2024 132 debit de boissons fete taurine 20 et 21 0
Arrêté - 035 DEBIT BOISSON ARLEQUIN
Arrêté - 041 DEBIT DE BOISSON RGM
Arrêté - 036 DEBIT DE BOISSONS AMICALE SP
Arrêté - 113 DEBIT DE BOISSONS OCCE 84jb
Arrêté - 042 DEBIT DE BOISSONS ECURIES LES GARANCES
Arrêté - 052 DEBIT DE BOISSONS VENTOUX RETRO VEHICULE
Arrêté - 047 Debit de Boisson Association Taurine
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 047 Debit de Boisson Association Taurine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR2023
PM6
47
"'ENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
TAURINE
DE
MALAUCENE
- SOIREE
BODEGA
- SAMEDI
08
AVRIL
2023
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
k
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
l’article
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R571-25
à 571-30
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S2004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
futte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Vaucluse :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
ie département
de
Vaucluse :
Vu
la demande
de
Monsieur
David
BARNIER,
Président
de
l'association
Taurine
de
Malaucène,
dont
le
siège
est
situé
à
Malaucène
(Vaucluse),
en
vue
d’être
autorisée
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
leur
manifestation
: ARRETE
Article
1:
Par
dérogation,
Monsieur
David
BARNIER,
Président
de
l'association
Taurine
de
Malaucène,
sise
à
Malaucène
(Vaucluse)
est
autorisée
à
exploiter
Un
débit
de
boissons
temporaire
de
2%
catégorie
dans
les
conditions
de
l'article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Lieu
:
Salle
des
fêtes
du
Blanchissage
Date
:samedi
08
avril
2023.
Autre
mention
:/
Article
2
:ll
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
;
Article
4:
L’organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
;
- 1-
ASSOCIATION
TAURINE
DE
MALAUCENE
-
DÉBIT
DE
BOISSONS
—
08
AVRIL
2023
—
SOIREE
BODEGA Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
les
forces
de
l'ordre
dès
lors
qu'un
trouble
aura
été
constaté
;
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
présente
décision,
._
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
le
chef
de
la
police
municipale
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à l'intéressé.
Malaucène,
le 27
03
2023
Monsieur
le
Maire
F TENON
Pièces
annexées
: //
-2-
ASSOCIATION
TAURINE
DE
MALAUCENE
—
DÉBIT
DE
BOISSONS
-
08
AVRIL
2023
-
SOIREE
BODEGA
Publié le 20 avril 2023