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Arrêté - stationnement rue du Bardonneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement rue du Bardonneau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
®
Le
12
juillet
2021
7
SAINT/HILAIRE
S"75n
.
2
DERIEZ
@
l'Océan
Arrêté
de
circulation
N°
2021.058
:Interdiction
permanente
de
stationnement
rue
du
Bardonneau
hors
emplacements
matérialisés.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur
chaussée
hors
places
matérialisées
rue
du
Bardonneau
gêne
la circulation
;
Considérant
que
pour
veiller
à
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
il
convient
d'y
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
Article
ler
:Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
stationnement
sera
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
rue
du
Bardonneau.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal.
Article
3ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://{www.relerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
5ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
12
juillet
2021.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la publication
ou
notification
Le
45 JUL 202
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1