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Conseil Municipal - 1604918905 CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPT 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1604918905 CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPT 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020 A 19 H 30
Nombre de conseillers : 19
Votaient par procuration : Devernoix M.A. (Pironin C.)
Absents : Devernoix M.A. — Tournaire D.
Monsieur Maxime Krikorian a été nommé secrétaire
ORDRE DU JOUR :
PSE
LDR
EE Solaire Dome : constitution et adhésion au groupement de commande Finances commune : prêt banque des territoires
Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
Convention de déneigement
Renouvellement convention pour le relais de télécommunication SFR
Personnel communal : contrat en alternance
Maison du tourisme : informations
Information Etablissement Public Foncier SMAF : acquisition. Aïde région foncier
Ecole primaire : avenant travaux
10. Questions diverses
Monsieur Frédéric CHONIER, maire ouvre la séance
Monsieur Maxime Krikorian donne lecture du procès-verbal et des intitulés des délibérations de la séance du 25 septembre qui ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
1. Adhésion à un groupement de commande pour la mise en œuvre de centrales photovoltaïques. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l’acte constitutif du groupement de commande, pour l’implantation d’une (de) centrale (s) photovoltaïque (s) d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne exercera le rôle de coordonnateur.
Réalisation d’un contrat de prêt « EDU PRET » d’un montant total de 360 000 € auprès de la caisse de dépôts et consignations pour le financement des travaux de rénovation de l’école élémentaire
Ligne du prêt : EDU PRET
Montant : 360 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité de échéances : trimestrielle
Taux d’intérêt annuel fixe : 0.55 %
Amortissement : prioritaire (échéances constantes)
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt 3. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, qui leur à été transmis par mail.
4. Convention pour la participation de deux agriculteurs et d’une entreprise de travaux agricoles au déneigement — Hiver 2020 / 2021
Rémunération horaire HT. : 60. 06 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les conventions avec les agriculteurs et l’entreprise de travaux agricoles.
5. Renouvellement convention pour le relais de télécommunications (SFR) SAS HIVORY
Redevance annuelle : 2800.00 euros augmentée de 1% annuellement
Durée : 12 ans
Date de prise d’effet : O1.01.2021
Reconduite par période de 6 ans sauf résiliation de l’une ou l’autre des parties Préavis : 24 mois
6. Contrat d’apprentissage
s Nombre de sa da Durée de la Service Diplôme préparé , postes formation
Administratif l Licence pro métiers de la gestion et de Lan la comptabilité - Comptabilité et Paie
Vrsasn fan D £nnsmtine EAU 7. Rénovation d’une école élémentaire et la re mé Le ré
qualificationdes espaces extérieurs —
marchés de travaux -— lot 06 Menuiseries Intérieures — À venant n°3 — Entreprise Girard Frères.
Lors de la réalisation des travaux, il a été constaté des travaux supplémentaires :
. Installation d’un mur mobile
Ce qui engendre une plus-value :
Montant HT. TVA à 20 Montant TIC €
Montant Travaux en moins-value 0,00 € 0,00 € 0,00 € Montant Travaux en plus-value
Installation d’un mur mobile 17 831,00 € 3 566,20 € 21 397,20 €
MONTANT AVENANT N° 03 17 831,00 € 3 566,20 € 21 397,20 €
Le montant du marché et des avenants n° O1 — 02 et 03 s'élèvent à :
Montant HT. TVA 20 & Montant TIC
Marché initial 36 500,00 € 7 300,00 € 43 800,00 €
Montant Avenant n° 01 10 742,69 € 2 148,54 € 12 891,23 €
Montant Avenant n° 02 1 591,07 € 318,21 € 1 909,28 €
Montant Avenant n° 03 17 831,00 € 3 566,20 € 21 397,20 €
Nouveau Montant du Marché 66 664,76 € 13 332,95 € 79 997,71 € 8. Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 - Exonération des loyers
— SARL O PETIT JUS - SAS ALPHA CAMPING HOLDING France
Face à la crise, L’Etat a redonné plus de latitudes aux collectivités qui souhaitent accompagner leurs acteurs économiques en difficultés avec notamment l’ordonnance n° 2020- 316 du 25 mars 2020 qui autorise la suspension des loyers commerciaux.
Détail des loyers exonérés :
Loyers Montant | Exonération | Montant de Montant de loyer HT. l’éxonération | l’exonération
HT. TTC
SARL O PETIT JUS
MARS 2020 1 583,48 € 17/30°me 897,30 € 1 076,76 €
AVRIL 2020 1 583,48 € Totale 1 583,48 € 1 900,18 € MAI 2020 1 583,48 € Totale 1 583,48 € 1 900,18 €
JUIN 2020 1 583,48 € 2/30°% 105,56 € 126,68 €
SOUS TOTAL BUDGET LE 6 333,92 € 4 169,82 € 5 003,80 € CHANTECLAIR
SAS ALPHA CAMPING HOLDING
France
LOYER ANNUEL 2020 75 000,00 € | 79/3609 16 458,33 € 19 750,00 €
SOUS TOTAL BUDGET VILLAGE 75 000,00 € 16 458,33 € 19 750,00 € DE VACANCES
TOTAL GENERAL 81 1333,92 € 20 628.15 € 24 753,80 €
9. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Rive Droite de la Dore (SIEA)
Mise à jour des statuts suite à l’adhésion de nouvelles communes (Chateldon, Saint-Rémy-
Sur-Durolle et Saint-Victor-Montvianeix) au 1% janvier 2020 et à la modification d’adresse du
siège du syndicat.
10. Travaux de rénovation de l’église communal : demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2020
L’extérieur de l’église nécessite des travaux importants de rénovation :
- _ Démoussage et nettoyage des façades
- Après préparation des fonds, application d’une peinture sur les façades - _ Rénovation de l’encadrement en pierres calcaire de la porte principale de l’église - Remplacement à l’identique de diverses portes (accès principal—accès secondaire- accès à la chaufferie
- Divers travaux de peinture
- Rénovation abats-sons
-__ Révision complète des évacuations eaux pluviales L'intérieur est particulièrement vétuste sur le plan acoustique d’où la nécessité :
- Analyse acoustique
- D'installer une sonorisation à haute intelligibilité après analyse acoustique
- l’entretien et la révision de l’orgue et après préparation, après diagnostic
- l’application d’une peinture sur les divers murs dégradés
- Mezzanine rénovation — installation d’un système de fermeture sécurisé et mise aux normes
d'accessibilité et de sécurité de l’escalier d’accès
Le coût prévisionnel de ce projet s’établit à 143 405.90 € HT
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2020, projet visant à poursuivre l’entretien du patrimoine existant
11. Demande de participation du Conseil Départemental pour les travaux en traverse de
bourg — Avenue des Bruyères
Le marché de travaux a été attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 112 917,75 €
soit 135 501.30 € TTC
Une participation peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental sur la partie liée à la
réfection des trottoirs à hauteur de 10 % du montant des travaux.
12. Adhésion Fondation du Patrimoine — année 2020
L'église communale nécessite des travaux, qu’il faudrait réaliser en partie sur 2020 et finaliser
sur le ler semestre 2021.
M. le Maire propose au Conseil d’adhérer à la Fondation du Patrimoine au titre de l’année
2020, pour bénéficier de son accompagnement.
Montant annuel de la cotisation à l’adhésion : 120 €
13. Rachat du crédit 750 000 € auprès de ARKEA par le Crédit Agricole Centre France sur
le budget Villages Vacances
Budget Village Vacances
Date Capital
N° crédit Désignation dernière restant du Intérêts Taux IRA a échéance à x prêt ARKEA CRD restant dûs payé
102781162300020054402 | Village de 30/05/2033 478 125€ | 643.88 € 4.04 % | 47 812.50 €
Vacances
750 000 €
Pour ce prêt, le rachat consiste en la mise en place d’un nouveau financement global pour un
nominal total égal à la somme du Capital restant dû du tirage remboursé plus les intérêts
restants dûs plus des Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) du tirage remboursé soit
un montant total de 526 581.38 €.
La commune prend en charge les frais de dossier 526.58 € Après rachat échéances constantes trimestrielles
Capital Taux | Nombre | Durée fréquence Montant par restant du échéances échéance CRD
12 ans 526 581.38 € | 0.48 |48 144 mois trimestrielle 11 296.01 €
amortissable
14. Questions diverses
Monsieur le Maire a donné des informations :
- sur la maison du tourisme.
- sur l’acquisition de plusieurs parcelles par l'Etablissement Public Foncier EPF SMAF.