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Conseil Municipal - 1604926738 CONSEIL MUNICIPAL 23 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1604926738 CONSEIL MUNICIPAL 23 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2020 à 19 heures 30
Date de convocation : 16 octobre 2020
Nombre de conseillers : 18
Votaient par procuration : MIGNOT P. (BARADUC F.) — LECOQ A. (FOUR M.)
Absents : MIGNOT P. - DEVERNOIX M.A. — TOURLONIAS V. — DUROUX J.P. — KRIKORIAN M. — LECOQ A.
Monsieur Morgan Villeneuve a été nommé secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1. Travaux rénovation école : avenants Sadourny — Girard
2. Travaux Rue Noël Bechon : Choix de la maîtrise d’œuvre eaux pluviales
3. Amendes de police
4, Travaux tennis couverts : Choix de la maîtrise d'œuvre
5. Travaux toiture salle des fêtes du plan d’eau
D
> Mission de contrôle technique et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé
Travaux rénovation église : choix de la maîtrise d’œuvre
Dotation globale fonctionnement : mise à jour du tableau voirie
. Finances
> Décision modificative : Compactage prêt Crédit Agricole
Rachat prêt Arkéa par la Caisse Régionale du Crédit Agricole
> Décision modificative : Exonération loyer Relais Délys et village vacances
> Subventions communales (coopérative scolaire)
Viabilité terrain de Voirdières.
10. Personnel
> Adhésion personnel retraité Comité National d’Action Sociale (CNAS)
> Heures supplémentaires et complémentaires
> Médiation préalable obligatoire Centre de Gestion 63.
> Accompagnement gestion inaptitude physique des agents Centre de Gestion 63
11. Modification statut Syndicat Intercommunal d’ Assainissement agglomération St Rémy
12. Etablissement Public Foncier (achat terrain)
13. Murat : biens sans maître, vente terrains
14. Questions diverses
Monsieur Frédéric CHONIER, maire ouvre la séance
1. Travaux rénovation école : avenants Sadourny — Girard
AVENANT SADOURNY
L’Avenant n° 02 au lot O7 « Plâtrerie-peinture » porte sur les travaux supplémentaires suivants :
> Rebouchage au MAP et placo emplacement des cloisons R+1
ce qui engendre une plus-value de 900 € HT.
Nouveau montant H.T. du Marché SADOURNY — 113 520,00 € AVENANT GIRARD
L’avenant au lot 03 Charpente-ossature hois :
> Remise en conformité — Plafond cage d'escalier montant H.T. 10 445,80 €
> Ou amélioration esthétique plafond cage d'escalier montant H.T. 15 523,49 €
Devis non validés
2. Travaux Rue Noël Bechon : Choix de la maîtrise d’œuvre eaux pluviales
Choix de la maîtrise d'œuvre eaux pluviales
Le SIEA Rive Droite de la Dore va réaliser des travaux d’adduction d’eau patable et d'assainissement
« réseaux eaux usées » Rue Noël Bechon. La Commune de SAINT REMY SUR DUROLLE va engager également
en parallèle des travaux d'assainissement « réseaux d'eaux pluviales ». Le SIEA Rive Droite de la Dore a
confié la maîtrise d'œuvre de ces travaux à la SELARL GEOVAL de COURNON D'AUVERGNE.
La SELARL GEOVAL a chiffré pour la commune le coût de ces travaux estimés à environ 63 000 € H.T. et la
maîtrise d'œuvre correspondante s’élèverait à 4 000,00 € HT.
qui se répartit comme suit :
e Phase AVP pour un montant HT. de 1 400,00 €
e Phase PRO/DCE pour un montant H.T. de 600,00 €
e Phase ACT pour un montant HT. de 200,00 €
e Phase DET/OPC pour un montant HT. de 1 600,00 €
e Phase AOR pour un montant H.T. de 200,00 €
3. Amendes de police
le projet des travaux de voirie est le suivant :
> Rue Abbé Gagnaire et Route des Garennes, on déplore des conditions de sécurités insuffisantes, dû à des vitesses élevées.
14 Pour sensibiliser les usagers, la commune souhaite créer des passages de courtoisie matérialisés
par des bornes plastiques type J11.
Ce projet représente un coût total H.T. de 4 400,00 €
Pour ces travaux une aide financière d’un montant de 1 320,00 € (30 % du coût HT des travaux) peut être
sollicitée auprès du conseil départemental dans le cadre des amendes de police
4. Travaux tennis couverts : Choix de la maîtrise d’œuvre
LA Commune a un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des tennis couverts. Pour
permettre cette installation, il est nécessaire de réaliser des travaux de renforcement de charpente et le
remplacement de la couverture existante. Il conviendrait de confier la maîtrise d'œuvre à un bureau
d'études.
Deux bureaux d'études ont été consultés à savoir :
> Bureau d'Etudes CS2L de RIOM — Montant de la mission HT. 32 920,00 € > SAS SYLVA CONSEIL de CLERMONT-FERRAND — CS2N de CLERMONT-FERRAND et ALTER’RE ARCHI
de VIC LE COMTE — Montant de la mission H.T. 23 350,00 €
Je vous propose de confier la mission de maîtrise d'œuvre
> SAS SYLVA CONSEIL de CLERMONT-FERRAND —CS2N de CLERMONT-FERRAND
et ALTER’RE ARCHI de VIC LE COMTE — pour un montant H.T. 23 350,00 € qui
se réparti comme suit :
Ÿ SAS SYLVA CONSEIL — 66 Rue des Courtiaux 63000 CLERMONT-
FERRAND pour un montant H.T. de 6850,00 €
SARL CS2N — 15 Rue Peire d’Alverhne — 63100 CLERMONT-FERRAND
pour un montant H.T. de 5 900,00 €
Ÿ_ ALTER’RE ARCHI — Mme Marie COLL-MATHIAT — 180 Boulevard du
Pontel — 63270 VIC LE COMTE pour un montant HT. de 10 600,00 €
5. Travaux toiture salle des fêtes du plan d’eau
Mission de contrôle technique
Pour permettre de réaliser le projet de rénovation de la toiture de la salle des fêtes, il convient de prendre
l’attache d'un bureau d’études pour une mission de contrôle technique.
Divers bureaux d'études ont été contactés, un seul a donné suite à notre demande
> SAS SOCOTEC CONSTRUCTION 63000 CLERMONT-FERRAND propose cette mission de
contrôle technique pour un montant H.T. de 1 400,00 €
Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Il conviendrait de passer également une convention dans le cadre d’une mission de coordination sécurité et
protection de la santé
Nous avons deux proposition les propositions à savoir :
> SOCOTEC de Clermont-Ferrand pour un coût de 1 140,00 € HT
> E.U.RL Marc GALLETTI de Thiers pour un coût HT de 1 102,00 €
Il conviendrait de confier cette mission à l'EURL GALLETTI Marc pour un montant H.T. de 1 102,00 €
6. Travaux rénovation église : choix de la maîtrise d’œuvre
La commune va rénover son Eglise. Il conviendrait de retenir la maîtrise d'œuvre pour ce projet.
Deux bureaux d’études ont été consultés
L'atelier d'architecture BESCOND — MILONE de THIERS pour un montant d'honoraires H.T. de 9 000,00 €
MORPHO ARCHITECTE de CLERMONT-FERRAND pour un montant d'honoraires H.T. de 15 600 €
Il conviendrait de confier la maîtrise d'œuvre à l'atelier d'architecture BESCOND — MILONE pour un montant
d'honoraires H.T. de 9 000,00 € 7. Dotation globale fonctionnement : mise à jour du tableau voirie
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la iongueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être
réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie comme suit :
Dénomination de la voie Longueur de la voie
Chemin des polisseurs 1500 ml
Route du Mont Sauvy 800 ml
Route de la Croix Rouge 1 300 ml
Chemin de Fortune 1 000 ml
Route du Roannais 900 ml
Route des Trois Bachas 1 400 ml
Route de la Chaponnière 900 ml
Route des Bronchettes 1400 ml
Chemin de l’Etarng 1 600 ml
Rue de l’Arc en Ciel 200 ml
Route du Saint Rémois 1 600 ml
Impasse de la Sagne 150 ml
Impasse des Airelles 250 ml
TOTAL 13 000 ml
Longueur de la voirie communale déclarée 32012 ml
Longueur de la voirie à intégrer 13 000 ml
TOTAL VOIRIE DGF 45 012 mil
8. . Finances
Budget Village de vacances
Décision modificative pour régularisation :
Remise gracieuse du loyer des demeures du lac — SAS ALPHA CAMPING pour la période du 15
mars au 02 juin 2020 inclus soit un montant de 16 458,33 €
Renégociation prêt crédit agricole de 750 000 € - écritures à établir pour solder ce prêt
Nouveau montant 563 453 €
Rachat du Prêt ARKEA de 750000 € par le Crédit Agricole — écritures à passer pour solder ce prêt
Nouveau montant 478 125 €
Manque en fonctionnement (124 409,38 € - 76458,08 € virement) = 47 951,30
Budget le Chanteclair
Décision modificative pour régularisation : Remise gracieuse du loyer le Relais délys - SARL O PETIT JUS pour la période du 15 mars au 02
juin 2020 inclus soit un montant de 4 169,82 €
Budget commune
Décision modificative pour régularisation :
Compactage des prêts de 200 000 € (Aménagement RD 42) et de 310 000 € (Centre de Tourisme)
par le Crédit agricole
Nouveau montant 133 373 €
Afin de régulariser la remise gracieuse des loyers les demeures du lac une subvention de la
commune est nécessaire au budget Village de vacances pour un montant de 16 458,33 € +
47 951,30 € emprunt = 64 409,63 €
Subvention COOPERATIVE SCOLAIRE
La commune doit délibérer pour le versement de la subvention annuelle à la COOPERATIVE
SCOLAIRE
Montant 20290 : 4000 €
9, Viabilité terrain de Voirdières.
Suite à l'aménagement d’un lotissement de « Voirdières » composé de quatre lots sur les parcelles
cadastrées section À n° 209 et 210 appartenant respectivement à la Commune de SAINT-REMY-SUR-
DUROLLE et à Madame RIMBERT Martine. La Commune engagé toutes les démarches nécessaires à la
création de ce lotissement ainsi que les travaux de viabilité. Madame RIMBERT Martine propose de
participer à cette opération à hauteur de 10 C0Q0,00 €.
10. Personne
> Adhésion personnel retraité Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Une demande d'adhésion au Comité Nationale d’Action Sociale a été sollicité par Mme Isabelle RIGAUDIAS
pour le personnel communal retraité
Coût financé par la collectivité : 45,93 £/retraités
> Heures supplémentaires et complémentaires
Le Trésorerie nous demande de délibérer suite au renouvellement du Consei
heures supplémentaires et complémentaires que le personnel communal est susceptible d’effectuer
dans le cadre de leur fonction (déneigement, voirie, secrétariat etc...)
Le Conseil Municipal doit autoriser le personnel communal à effectuer des heures supplémentaires
dans la limite de 25 heures supplémentaires mensuelles et des heures complémentaires pour le
personnel à temps non complet ou temps partiel.
seil Municipal pour les
> Médiation préalable obligatoire Centre de Gestion 63.
La Commune a conclu le 18 juin 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-
de-Dôme une convention portant sur la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire.
L'article 5-IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle
prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes
administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l'objet d'une médiation préalable
obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation. La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme.
L'article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
a allongé la durée d’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire.
Ainsi, l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire qui devait prendre fin en
novembre 2020 se terminera le 31 décembre 2021.
C'est pourquoi, les parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant et de prolonger la durée
initiale prévue dans ladite convention.
+
> Accompagnement gestion inaptitude physique des agents Centre de Gestion 63
Le Centre de Gestion propose à la commune de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion
administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la
complexité statutaire de ces problématiques.
La commune peut bénéficier des compétences dont dispose le Centre de Gestion pour réaliser cet
accompagnement.
La commune adhère déjà à cette mission auprès du Centre de Gestion — coût actuel 220 €
Renouvellement de la convention pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023
Coût annuel de cette prestation est de 220 €
11. Modification statut Syndicat Intercommunal d’Assainissement agglomération St
Rémy
Par délibération en date du 21 septembre 2020 le Syndiveat Intercommunal d’Assainissement de
l’Ageglomération de SAINT REMY SUR DUROLLE a approuvé la modification des ses statuts
Cette modification porte sur la mise à jour de :
Article 2 « Siège du syndicat »
Le siège social du syndicat est fixé comme suit :
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE — Mairie — 5 Rue du 11 Novembre — 63250 CELLES-DUR-DUROLEE
Le secrétariat du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de SAINT-REMY-SUR-
DUROLLE est géré par le service administratif de la commune du Président
Article 4 « Compétences »
Le syndicat est habilité à exercer les compétences suivantes :
Etude, création et exploitation des collecteurs d’assainissements principaux des communes de Saint-Rémy-
Sur-Durolle, Celles-Sur-Durolle, La Monnerie-Le-Montel et Palladuc :
. Collecteur au lieu-dit « La Poste » Celles-Sur-Durolle jusqu’à la station d'épuration
. Collecteur des Jurias à Saint-Rémy-Sur-Durolle jusqu’à la station d'épuration
. Collecteur à partir du plan d’eau de Saint-Rémy-Sur-Durolle jusqu’au réseau de la Monnerie-Le-Montel
(entrée du stade),
. Poste de relevage des Goyons. Suppression du collecteur enterré depuis le poste de relevage jusqu’au réseau de la commune de La Monnerie Le Montel (entrée du stade)
. Coliecteur à partir de la jonction entre Saint-Rémy-Sur-Durolle et la Monnerie-Le-Montel jusqu'à la RD
2089
. Collecteur de l’entrée du bourg de Celles-Sur-Durolle jusqu’au branchement sous la RD 2089
. Collecteur des Sarraix du DO9 jusqu’à Chantelauze
. Collecteur de Chanier jusqu’au poste de refoulement de la Grande Bergère (voir plan annexe) Etude, construction, et exploitation d’une station d'épuration commune à Saint-Rémy-Sur-Durolle, Celles- Sur-Durolle, La Monnerie-Le-Montel, Palladuc et Thiers.
Le syndicat est également compétent pour assurer l'entretien, la surveillance et le curage des postes de
refoulement, des mini stations d'épuration et des lagunes situés sur les communes de Celles-Sur-Durolle,
La Monnerie-Le-Montel et Palladuc et apporter des conseils aux communes adhérentes.
Article 5 « Administration du Syndicat »
Le syndicat est administré par un comité syndical.
Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués par commune.
Ces délégués sont désignés par les conseils municipaux des collectivités adhérentes dans les conditions prévues par les articles L5212-8 du CGCT.
La durée du mandat des délégués syndicaux est celle du mandat des assemblées dont ils sont délégués. Chaque commune est représentée au comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants.
Cette règle est d'application immédiate.
Le conseil municipal doit approuver les statuts modifiés
12. Etablissement Public Foncier (achat terrain)
La commune doit faire l’acquisition de terrains Avenue des Bruyères appartenant à Monsieur Guy
ROLLAND et à la Succession LARQUETOUX pour aménager un parking.
La commune va déposer un dossier d’aide financière auprès du Conseil Régional d’Auvergne pour
l'achat des terrains ROLLAND et LARQUETOUX et pour le projet PRO-AMENAGEMENT
Terrain ROLLAND parcelle AK 145 pour 506 m2 et AK 146 pour 400 m2 soit 906 m2
Terrain LARQUETOUX parcelle AK 144 pour 260 m2
13. Murat : biens sans maître, vente terrains
Monsieur ie Maire donne la parole à Madame BARADUC Frédérique et quitte l’Assemblée
Suite à la régularisation des biens sans maître au village de Murat dans le cadre de la succession
vacante de Monsieur Rémy RODDIER,
Madame BOUTTERIGE-BRIVADY Luce domiciliée 28 Rue des Aqueducs — 69290 CRAPONNE
Madame ROUSSEAUX Aurélie domiciliée Lieu-dit « Murat » 63290 PASLIERES
Monsieur CHONIER Marc domicilié 23 Rue de la Croix Rouge -— 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
souhaitent faire l'acquisition de parcelles de terrain comme suit :
> Madame BOUTERIGE-BRIVADY Luce
Ÿ _ Parcelle D n° 3 d’une contenance de 900 m2 au prix de : 6 000,00 €
_ Parcelle D n° 4 en partie pour une contenance de 642 m2 au prix de
105,00 €
Soit une surface totale de 732m2 pour montant de 6 105,00 €
> Madame ROUSSEAU Aurélie
YŸ_ Parcelle D n° 4 en partie pour une contenance de 1796 m2 au prix de
295,00 €
Ÿ”_ Parcelle D n° 771 d’une contenance de 24m2 au prix de 300,00 €
Soit une surface totale de 4196 m2 pour un montant de 595,00
> Monsieur CHONIER Marc
_ Parcelle D n°6 d’une contenance de 46 m2 au prix de 600,06 €
Ÿ_ Parcelle D n° 11 d’une contenance de 3130 m2 au prix de 500, €
Ÿ_ Parcelle D n° 12 d’une contenance de 11018 m2 au prix de 2 000 €
Ÿ Parcelle D n° 34 d’une contenance de 1540 m2 au prix de 200,00
€Soit une surface totale d'environ 20288 m2 pour un montant de 3 300,00 € 14. Questions diverses
Biens de section
Transfert à la commune des biens de section :
Procédure de transfert des biens de section :
1. Le conseil municipal doit prendre une délibération spécifique à chaque section en vertu de l’article L.2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi
n°2013-428 du 27 mai 2013 article 10 autorisant le transfert à la commune des biens, droits
et obligations d’une section de commune, prononcé par le représentant de l'État dans le
département sur demande du conseil municipal notamment lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non-
valeur ;
2. Faire une demande au service des Impôts fonciers, sollicitant la délivrance d’une déclaration certifiant que les impôts sectionnaux ont bien été payés sur le budget communal ou admis en non-valeur depuis plus de trois années consécutives ou que les biens de section
sont soumis à la TEFNB pour un montant inférieur au seuil de recouvrement.
3. Transmettre en sous-préfecture un dossier complet (délibération, plans, attestation des impôts, relevé de propriété) pour établissement des arrêtés préfectoraux afin que les biens
puissent être transférés à la commune.
4. A réception des arrêtés préfectoraux affichage en mairie pendant une durée de deux mois. 5. A l’expiration du délai de 2 mois d’affichage, Le conseil municipal doit prendre une
délibération pour la conclusion et l’authentification des actes administratifs
6. Etablir les actes administratifs et les transmettre au service des Hypothèques pour enregistrement
SECTION DE BECHON - Total de 48 ares 60 ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m2?)
Graieioup C 365 O2a 70ca
Grateloup C 368 20a 30ca
Grateloup C 372 21a 40ca
Les Plansonniers C 635 2a O0ca
Les Caves C 766 2a 20ca
SECTION DE CHABROL -— Total de 9 ares 50 ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Chabroi D 1208 O9a SÜca
SECTION DE CHEVALERIER -PUY RODDE - Total de 1ha 61ares 40ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Puy Rodde ZE 37 {ha 61a 40ca
SECTION DE CHEVALIER - Total de 2ha 44ares 90ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?) Puy Rodde ZE. 40 2ha 25a 30ca
Les Chataigniers ZE 38 16a G0ca
Les Chataigniers ZH 39 2a 60ca
Chevalier ZA 170 La OOca SECTION DE CHOUVEL-CHABROL -— Total de 1ha 10ares 40ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (nr)
Le Petit Mont Sauvy C 1834 Tha 10a 40ca
SECTION DE CHOUVEL -— Total de 2ha 68ares 35ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m2) Le Grand Mont Sauvy C 1770 30a 90ca
Le Grand Mont Sauvy C 1771 33a 60ca Le Grand Mont Sauvy C 1772 31a40 ca
Le Grand Mont Sauvy C 1775 19a 40ca Le Grand Mont Sauvy C 1792 79a 20ca Le Grand Mont Sauvy C 1807 17a 60ca
Le Grand Mont Sauvy C 1768 34a O0ca
Le Grand Mont Sauvy C 1769 31a 70ca
Chouvel D 289 55ca
SECTION DE FAYDIT — Total de 4ha 33ares 52ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m2)
Puy Rodde ZE 39 1ha 20a Oüca
La Croix ZE 54 18a 50 ca
La Cartade ZE 55 2ha36a 80 ca
Faydit ZE 225 2a 40 ca
Faydit ZE 252 2ca
Faydit ZH 188 2a S0ca
Faydit ZH 189 Ta OGca
Faydit ZH 190 46a 30ca
SECTION DE FOREST -— Total de 1ha O5ares 20ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m2)
Chabetout ZH 26 57a 20 ca
Les Chataigniers ZH 66 ()7a 40 ca
La Garde ZH 71 40a 60 ca
SECTION DE FRACARD - Total de 3ha 03ares 85ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Le Lignot D 699 6a 40ca
Le Lignot D 700 95a 60ca Pierre Foile D 832 2ha 01a85ca
SECTION DE JEANDOULY -— Total de 23ares 40ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Beaudiment ZB 21 9a 20ca
Grandes Pièces ZB 45 14a 20ca
SECTION DE MOREL -— Total de 24ares 06ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Morel D 940 24a O6ca SECTION DE MUZARD - Total de lares 86ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m2?)
Muzard C 892 35ca
Muzard C 894 la S1lca
SECTION DE VOIRDIERES - Total de 10ares
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Devant Serra A 110 10a OOca
SECTION DE YTAY — Total de 7ares 15ca
Lieu-dit Parcelle Contenance (m?)
Sous le Bachas C 906 Ta 15ca
Surface totale des biens de section — 17 ha 43ares 19ca
SIEG — Enfouissement des réseaux télécoms Avenue des Bruyères
La commune va procéder à la mise en souterrain des réseaux télécoms Avenue des Bruyères dans le cadre
du programme d'aménagement de l’Avenue des Bruyères (trottoirs)
la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil est de 15 000,00 € H.T. soit
18 000,00 € T.T.C.
Recrutement d’un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences
Recrutement de Marie GASMANN en contrat parcours emploi compétences au 1% novembre ou 1% décembre 2020 à raison de 24 heures/hebdomadaires
Lotissement de Voirdières
Suite à l'établissement du document d’arpentage, le numéro des lots a été modifié et nous devons délibérer pour annuler la délibération du O1 mars 2019 et d’établir une nouvelle délibération.
Prévu lots n° 1 et 2 au lieu des lots 2 et 3
La commune vend 3 et 4 au prix de 25 € TTC le m2
Révision du zonage d’assainissement
Par délibération en date du 12 juin 2020 le conseil municipal a décidé d'engager la révision du schéma de
zonage d'assainissement de la Commune.
Pour assister la commune dans cette procédure, il convient de confier cette mission à un bureau d'étude.
Je vous propose de retenir :
> Le Bureau d'Etudes C2EA — 222-224 Boulevard Flaubert — 63000 CLERMONT-
FERRAND pour un montant d'honoraires total H.T. de
4 000,00 € auquel il convient d'ajouter l'option — dossier DREAL évaluation
environnementale du nouveau zonage d'assainissement si nécessaire pour un
montant HT. de 2 000,00 € Convention du patrimoine
la commune va rénover son église.
Elle a adhéré à la Fondation du Patrimoine qui peut la soutenir financièrement dans son projet par le lancement d’une campagne de mobilisation au mécénat populaire.
Pour finaliser son adhésion il est nécessaire de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine.