Conseil Municipal - conseil municipal 11 sept 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal 11 sept 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Séez. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 11 sept 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, ET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SEEZ

SAVOIE LU DU 11 SEPTEMBRE 2020, à 20h00

Réf: CM 2020/006

L’an deux mille vingt, le 11 septembre,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

7 .—

Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Axelle MONNOT , Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Michel CLAIR, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Morgan PINCHERELLE.

Absent : Marie-Claude SORREL, Frédéric LIMBARINU,

Secrétaire de séance : Joël ARPIN

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 17 Date de la convocation : le 7 septembre 2020.

Date d’affichage du procès-verbal : le 17 septembre 2020.

DES AREDEEORAFDREMENEHEEE D SHE DIS SÉE DHEA EHEEDEEEEE

Joël ARPIN est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du' dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité,. Arrivée de Christine CLEMENT.

1) VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget supplémentaire comporte, conformément aux instructions budgétaires et comptables M14 : - les reports correspondants aux restes à réaliser qui ont été approuvés dans le compte

administratif 2019.

- la reprise des résultats de l'exercice 2019.

-__ l'inscription des dépenses et recettes nouvelles.

Ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à 922 069.53 € en fonctionnement et à 2 117 243.38 € en investissement.

Le budget total (budget primitif, reports et budget supplémentaire) est ainsi porté à 4 513 269.53 € en fonctionnement et 2 832 086.38 € en investissement.

Après délibération, le Consell Municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER le budget supplémentaire 2020 du budget principal.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

2) VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le budget supplémentaire du service de l’eau et de l'assainissement comporte, conformément aux instructions budgétaires et comptables M49 :

- les reports correspondants aux restes à réaliser qui ont été approuvés dans le compte administratif 2019.

- La reprise des résultats de l'exercice 2019.

-__ l'inscription des dépenses et recettes nouvelles.

Ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à 395 511.99 € en fonctionnement et à 814 239.59 € en investissement.

Le budget total du service de l'eau et de l'assainissement (budget primitif, reports et budget supplémentaire) est ainsi porté à 894 511.99 € en fonctionnement et 1 001 479.59 € en investissement.

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 1Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D'APPROUVER le budget supplémentaire 2020 du budget annexe eau et assainissement.

æ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

3) VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER

Le budget supplémentaire du service forestier comporte, conformément aux instructions budgétaires et comptables :

- les reports correspondants aux restes à réaliser qui ont été approuvés dans le compte

administratif 2019.

- la reprise des résultats de l'exercice 2019.

L'inscription en recettes d’une subvention de 2 525.31 € versée par le budget principal pour couvrir Le déficit.

Ce budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 291.25 € en fonctionnement et à 42 571.68 € en investissement.

Le budget total du service forestier pour 2020 (budget primitif, reports et budget supplémentaire) est ainsi porté à 121 091.25 € en fonctionnement et 61 471.68 € en investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER le budget supplémentaire 2020 du budget annexe service forestier.

æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

4) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

PROPOSITION D'UNE LISTE DE CONTRIBUABLES

Monsieur le Maire rappelle l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque Commune est instituée une commission communale des impôts directs composée du Maire ou de son adjoint délégué, ainsi que de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La commission communale des impôts directs est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Elle est appelée à formuler son avis d’une part sur Les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation, d'autre part sur Les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant Les propriétés bâties et non bâties de la Commune.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir Les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne ; - jouir de Leurs droits civils ;

-’être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec Les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Ainsi, il convient de constituer une nouvelle commission communale. Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d'une Liste de contribuables, en nombre double, dressée par Le conseil municipal.

Michèle FERRARIS demande comment la liste a été constituée. M. le Maire indique que certaines personnes en ont demandé à être membre de la commission, et qu'il s'agit d'assurer une

représentation de l’ensemble des villages. .

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ D'’APPROUVER la liste de présentation proposée pour Les membres de la commission communale des impôts directs.

æ DE DEMANDER à Monsieur le Maire de soumettre cette liste auprès de La Direction Générale des Finances Publiques.

5) MODIFICATION D'EMPLOIS PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

Nu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 2Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (2°) ;

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/059 du 31 juillet 2020 Les emplois contractuels

suivants avaient été créés pour l’année scolaire 2020-2021 :

- 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 22,37/35°,

pour la durée de l’année scolaire,

- 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 18,84/35°,

pour la durée de l’année scolaire,

1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 21,06/35°,

pour la durée de l’année scolaire jusqu’au 31 août 2021,

1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 25,54/35°, pour la durée de l’année scolaire jusqu’au 31 août 2021,

- 1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 20,73/35°, pour la durée de l’année scolaire,

- 1 emploi d’adjoint territorial d'animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 13,64/35°, pour la durée de l’année scolaire,

- 1 emploi d’intervenant pour Les études survelllées, contractuel, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 2 heures par semaine scolaire pour La durée de l’année scolaire.

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de modifier deux de ces emplois comme suit : + l’emploi d’adjoint technique contractuel de 22,37/35° pour l'augmenter à 28,25/35ère, à

compter du 21 septembre 2020 pour prendre en compte les missions d'accueil périscolaire du mercredi,

-_ l’emploi d’intervenant pour les études surveillées contractuel, de 2 heures par semaine

scolaire pour l’augmenter à 6 heures maximum par semaines scolaires, à compter

du 2 novembre 2020 afin de pourvoir aux besoins Lors du dédoublement des classes en fonction

des effectifs.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.

Anne-Emmanuelle LECLERE indique qu’il y a lieu de modifier les emplois créés, suite à un refus de poste d’une part et pour un besoin complémentaire sur les études survelllées.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE DE MODIFIER les deux emplois décrits ci-dessus,

> CHARGE Le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer Les personnes de son choix. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

6) CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE

RETRAITE CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d'instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.

La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et La Caisse des dépôts couvre La période 2020/2022.

Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraîte (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera La fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et La plus complète possible.

L'exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par La Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.

I est rappelé que La signature de la convention ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous Les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de La convention n’entraînera aucune facturation.

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 3En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de l'autoriser à signer La convention avec Le Centre de gestion pour La période 2020-2022.

En conséquence, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur Les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1°' janvier 2020 au 31 décembre 2022,

> APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.

> AUTORISE le Maire à signer La convention relative à l'intervention du Centre de gestion sur Les

dossiers de retraîte CNRACL, à compter du 1*' janvier 2020 pour une durée de trois ans.

7) CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE POUR L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE DU MERCREDI

Madame l’Adjointe aux affaire scolaires rappelle que la commune de Séez a ouvert un nouvel accueil périscolaire sur toute la journée du mercredi, de 7h20 à 18h30, avec mise en place d'activités éducatives et pédagogiques.

Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial. Pour des raisons d’organisation et d'encadrement, les places sont limitées à 20 enfants, et les inscriptions sont à faire pour un cycle complet entre chaque vacances scolaires.

La commune de Bourg-Saint-Maurice sollicite l'accueil dans ce service d'enfants scolarisés sur sa commune. En fonction du nombre de places disponibles, la commune de Séez souhaite pouvoir répondre à cette demande. Aussi, Les 2 communes se sont rapprochées pour définir Les conditions de cet accueil.

Le projet de convention, fixant Les conditions de fonctionnement du service et de participation financière, est ci-annexé.

Anne-Emmanuelle LECLERE indique qu'une priorité sera donnée aux enfants de Séez.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D’APPROUVER le projet de convention relative à l’accuell périscolaire du mercredi avec la commune de Bourg-Saint-Maurice.

> D'AUTORISER Le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

8) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RECALIBRAGE DES DESSERTES PRINCIPALES D'ACCES AUX ALPAGES DE LA COMMUNE DE SEEZ

M. le Maire indique qu’il y a lieu de reporter cette délibération dans l'attente d’un accord de la police de l'eau et de poursuite des échanges avec les agriculteurs.

9) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR UNE ETUDE D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE

Dans le prolongement du programme de travaux de sécurisation du réseau d’eau potable répondant à son schéma directeur, la commune de Séez souhaite engager une mission d'accompagnement à maitrise d'ouvrage (AMO) pour La poursuite des études et travaux de sécurisation d’eau potable à partir de la ressource de Beaupré.

Cette mission se décompose en 3 parties :

- Un volet hydraulique et d'accompagnement général auprès des administrations, visant à étudier la cohérence hydraulique du projet, à analyser et suivre les débits de la source

- Un volet hydrogéologique sur la ressource de Beaupré

- Un volet juridique et économique, notamment pour anticiper Le futur transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de Communes de Haute-Tarentaise.

Le montant de cette mission est estimé à 73 175 € HT.

Ce projet répond aux objectifs développés par le Département dans le cadre de L'appel à projet eau 2020 qui s'inscrit dans Le cadre de la politique départementale en faveur de La préservation de l’eau et

tm +

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 4la sécurisation des populations approuvée par le Conseil départemental Le 22 juin 2018 au travers du Plan Eau (2018-2022).

Aussi la commune sollicite l’accompagnement du Département pour Le financement de cette étude. La commune souhaite solliciter le démarrage anticipé de l'opération avant décision d'octroi de la subvention, de manière à pourvoir commander la mission d’AMO dès cette année 2020, car il s’agit d’une étude structurante pour engager la suite du programme de sécurisation du réseau AEP.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ces études,

DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès du département au titre de l’appel à projet eau,

DE DEMANDER l’autorisation de démarrer l'opération de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de la présente.

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10) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MODERNISATION DU CAPTAGE DE BEAUPRE DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DE L'EAU POTABLE

Dans le prolongement du programme de travaux de sécurisation du réseau d’eau potable répondant à son schéma directeur, la commune de Séez souhaïte engager des travaux d'aménagement et de modernisation de La chambre de mise en charge de Beaupré.

En effet, l’ouvrage de captage de Beaupré assure l’alimentation principale du réseau d’eau potable de la commune, et est situé dans un secteur difficile d'accès, à 1943 m d'altitude, il nécessite des aménagements.

Les travaux projetés consistent à :

-_ créer une chambre pieds secs,

mettre en place un robinet de prélèvement,

sécuriser l’accès à l'ouvrage

mettre en œuvre un principe de mesure

mettre en place un système de lavage et bypass de l’ouvrage pour proscrire la mise en charge de l’ouvrage.

Ces travaux se décomposent entre une partie génie civil et une partie d’équipements mécaniques. Ils présentent un enjeu important pour Le fonctionnement du réseau (y compris durant Les travaux au regard de la continuité de service) et pour la sécurisation du réseau. Le montant prévisionnel des travaux à la charge de La commune est estimé à 47 000 HT. Ce projet répond aux objectifs développés par Le Département dans le cadre de l’appel à projet eau 2020 qui s’inscrit dans le cadre de la politique départementale en faveur de la préservation de l’eau et la sécurisation des populations approuvée par Le Conseil départemental le 22 juin 2018 au travers du Plan Eau (2018-2022).

Aussi la commune sollicite l'accompagnement du Département sur le financement de ces travaux. La commune souhaïite solliciter le démarrage anticipé de l’opération avant décision d'octroi de la subvention, de manière à pourvoir engager Les travaux dès l’automne 2020.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ces travaux,

DE SOLLICITER la subvention La plus élevée possible auprès du département au titre de l’appel à projet eau,

DE DEMANDER l'autorisation de démarrer l'opération de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de la présente.

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11) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES ETUDES DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TELEGESTION DE L'ENSEMBLE DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, D'IRRIGATION ET DES FONTAINES COMMUNALES

A l'issue de La réalisation de son schéma directeur, la commune de Séez a engagé depuis plusieurs années un programme important de sécurisation et de modernisation de son réseau d’eau potable qui a

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 5pour objectif d'améliorer Le rendement global de ces infrastructures et générer ainsi des économies d'eau.

En complément des actions déjà identifiées, la commune souhaite pouvoir disposer d’un outil de télégestion permettant d'améliorer la connaissance et Le suivi de l’ensemble de ces réseaux. L'enjeu est donc de permettre des économies d'eaux, une surveillance des infrastructures, un archivage et un suivi des équipements, une régulation des flux, une réactivité des équipes sur les problématiques diverses avec La gestion des alertes et astreintes sur Le patrimoine, ainsi qu’une modernisation des équipements.

Cette mise en œuvre nécessite des études préalables en matière hydraulique et technique ainsi qu’une mission de maitrise d’œuvre.

Le montant prévisionnel de ces études est estimé :

- 45 360,00 € HT pour l’accompagnement hydraulique et technique - 37 885,00 € HT pour La mission de maitrise d’œuvre

Soit un total de 83 245,00 € HT pour la totalité des études.

Ce projet répond aux objectifs développés par le Département dans Le cadre de l'appel à projet eau 2020 qui s'inscrit dans Le cadre de la politique départementale en faveur de la préservation de l’eau et la sécurisation des populations approuvée par le Conseil départemental le 22 juin 2018 au travers du Plan Eau (2018-2022).

Aussi La commune sollicite l'accompagnement du Département sur Le financement de ces études. Une partie du projet concerne le réseaux irrigation, toutefois la commune sollicite un accompagnement du Département uniquement sur les volets eau potable et assainissement. La commune souhaite solliciter le démarrage anticipé de l’opération avant décision d'octroi de la subvention, de manière à pourvoir engager Les études d'accompagnement hydraulique et technique de maitrise d'œuvre (phase PRO) dès cette année 2020. Les travaux seront ensuite prévus sur 2021 et 2022.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D'’APPROUVER la réalisation de ces études,

DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès du département au titre de l'appel à projet eau,

æ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer L’opération de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de la présente.

12) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TELEGESTION DE L'ENSEMBLE DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, D’IRRIGATION ET DES FONTAINES COMMUNALES

A l'issue de La réalisation de son schéma directeur, la commune de Séez a engagé depuis plusieurs années un programme important de sécurisation et de modernisation de son réseau d’eau potable qui a pour objectif d'améliorer Le rendement global de ces infrastructures et générer ainsi des économies d’eau.

En complément des actions déjà identifiées, La commune souhaite pouvoir disposer d’un outil de télégestion permettant d’améliorer La connaissance et Le suivi de l’ensemble de ces réseaux. L'enjeu est donc de permettre des économies d’eaux, une surveillance des infrastructures, un archivage et un suivi des équipements, une régulation des flux, une réactivité des équipes sur Les problématiques diverses avec la gestion des alertes et astreintes sur le patrimoine, ainsi qu’une modernisation des équipements.

Après réalisation des études préalables en matière hydraulique et technique, les travaux pourront être engagés. Leur montant prévisionnel est estimé à 420 000 € HT, soit :

-__ Installation d’un superviseur et équipement des ouvrages : 150 000 € HT - Aménagement du captage de Beaupré : 120 000 € HT

-__ Equipement des fontaines communates (sur La base de 60 fontaines) : 150 000 € HT.

Ce projet répond aux objectifs développés par Le Département dans le cadre de l’appel à projet eau 2020 qui s'inscrit dans Le cadre de la politique départementale en faveur de La préservation de l'eau et la sécurisation des populations approuvée par Le Conseil départemental le 22 juin 2018 au travers du Plan Eau (2018-2022).

Aussi la commune sollicite l'accompagnement du Département sur Le financement de ces travaux. Une partie du projet concerne le réseaux irrigation, toutefois la commune sollicite un accompagnement du Département uniquement sur les volets eau potable et assainissement.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1 1 septembre 2020 - Page 6Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

æ D’APPROUVER la réalisation de ces travaux,

æ DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du département au titre de l’appel à projet eau,

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

13) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX D’INTERCONNEXION DES RESEAUX D’AEP : LIAISON BOIS DU CERY / CHAMBRE D’ECHANGE DES CHAVONNETTES

Dans le prolongement du programme de travaux de sécurisation du réseau d’eau potable répondant à son schéma directeur, La commune de Séez souhaite engager des travaux d’interconnexion de réseau par la création d’une nouvelle conduite entre Le lieu d'implantation du projet de microcentrale située à proximité du point bas de vidange de la conduite de Beaupré (dans Le bois du Céry) et La chambre existante crée au niveau des Chavonnettes sur la route de Bonneval. Ces travaux présentent un caractère stratégique pour la sécurisation du réseau grâce à la création d’une nouvelle conduite, et car ils intègrent le remplacement de la vidange actuelle de La conduite de Beaupré qui apparaît obsolète et mal dimensionnée.

Les travaux projetés consistent à :

créer une piste d’accès aux ouvrage dans le bois du Céry,

poser une nouvelle canalisation AEP de liaison (projet microcentrale/RD 902/chambre existante)

remplacement de la vidange du point bas de La conduite de Beaupré, équiper La chambre de vanne

prévoir Le génie civil du projet de microcentrale.

Le montant prévisionnel des travaux à la charge de La commune est estimé à environ 400 000 € HT. Ce projet répond aux objectifs développés par Le Département dans le cadre de l’appel à projet eau 2020 qui s’inscrit dans Le cadre de la politique départementale en faveur de la préservation de l’eau et la sécurisation des populations approuvée par le Conseil départemental le 22 juin 2018 au travers du Plan Eau (2018-2022).

Aussi La commune sollicite l’accompagnement du Département sur le financement de ces travaux.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

æ D'APPROUVER la réalisation de ces travaux,

æ DE SOLLICITER la subvention La plus élevée possible auprès du département au titre de l'appel à projet eau,

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

14) ABROGATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX REPRESENTANTS DE LA SUCCESSION DAVID

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme rappelle que par délibération du 24 février 2020, le conseil municipal a approuvé l’äcquisition par La commune des parcelles suivantes situées sur la commune de Séez, et dépendant de La succession de Monsieur Léon DAVID, au prix de 11 000 € pour les 11 866 m? :

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 7OS RS T T Zone

section |numéro |lieudit Nature ha |a |ca |PLU

LE 84 | Les Iles Pré |_o7] 79] A

E 132 | Champ Riond | Pré _| 08] 48 A

LE 134 | Champ Riond {Pré o8| 60! Al

E 135 | Champ Riond Pré [al 55] A!

E 241 | Les Verneys | Futale _| æ| 05! ON]

E |_____ 286 | Champs du Plan Terre 06| 80 À

E 325 | Les Iles Terre |__| o1| 80 A

E 602 | Les Côtes Pré | 10] 83] An

LE __603 | Les Côtes Pré 14| 52] An

LE 976 | Champ Record Terre _o1| 44] An

LE 1085 | Le Plassuel Futale | 06|_40 N

E 1086 | Le Plassuel Pré 10! 40 N

total! 1] 18] 66]

Après étude en commission urbanisme et contact auprès des représentants de la succession de Monsieur DAVID, il a été convenu de ne pas procéder à cette acquisition.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération du 24 février 2020 afin de ne pas donner suite à ce projet d'acquisition.

Alaïn MARGUERETTAZ précise qu’il n’y a pas de parcelles en zone urbaine.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Li D’ABROGER la délibération n° 2020/010 du 24 février 2020. D D'AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes.

Divers et informations

-__ Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

© Décision d'autorisation d'occupation privative du domaine privé Les jeudis de Séez © Décision d'autorisation d'occupation privative du domaine public cours zumba gym Dans'Seez

- Lecture de la liste des DIA reçues pour lesquelles il a été décidé de ne pas user du droit de préemption, après avis de la commission urbanisme, et en application de la délégation donnée au Maire.

Fin de La séance : 20h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Joël ARPIN Lionet ARPIN

PAT

Le 17 septembre 2020

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 - Page 8