Arrêté - 2023 015 Fréon élagage rue de tourville

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Arrêté - 2023 015 Fréon élagage rue de tourville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon. Lien du pdf (Arrêté - 2023 015 Fréon élagage rue de tourville)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE N° 2023-015

ARRETE PORTANT CIRCULATION

Rue de Tourville

6 - Libertés publiques et pouvoirs de police

6-1 - Police municipale

Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,

Vu :

- Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,

= VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et suivants ;

- Le Code Pénal, Article 6105 ;

- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;

- Le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions

du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;

- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;

- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des

voiries départementales ;

L'intervention de la Société FREON, sise Les Vallées — 61270 AUBE.

CONSIDERANT

Qu'il est nécessaire, pendant la période d’élagage et pour des raisons de sécurité la mise en place d’une circulation

alternée manuelle, rue de Tourville

ARRETONS

ARTICLE 1°: L'entreprise Fréon est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus.

ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 la mise en

place d’une circulation alternée manuelle sera assurée par la société FREON.

ARTICLE 3° : L'entreprise Fréon se chargera de la signalisation nécessaire qui devra être conforme à la

réglementation en vigueur. La Ville se réserve le droit, afin de garantir la sécurité des riverains, de faire renforcer la

signalisation à la charge de l’entreprise

ARTICLE 4°" : L'entreprise Fréon s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :

- la protection et le libre passage des piétons,

- éviter toutes dégradations au Domaine Public.

ARTICLE 5°" : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux, et réprimées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

: LD A Lu EF Aie N 3 _ mo is : T MR DE D it 5 fut

Mairie de Cléon

Rue de l’Eglise — 76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 6564ARTICLE 6°" : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen dans les

deux mois suivant sa notification.

ARTICLE 7°% : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice du

Département Technique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de Cléon

Rue de l'Eglise — 76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64