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Arrêté - 2023 016 Freon elagage rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 016 Freon elagage rue de lEglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N° 2023-016
ARRETE PORTANT CIRCULATION
Rue de l'Eglise
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu :
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 52171 et suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610: ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- Le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
-_ L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions
du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des
voiries départementales ;
L'intervention de la Société FREON, sise Les Vallées — 61270 AUBE.
CONSIDERANT
Qu'il est nécessaire, pendant la période d’élagage et pour des raisons de sécurité la mise en place d’une circulation alternée manuelle, rue de l'Eglise.
ARRETONS
ARTICLE 1°: L'entreprise Fréon est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus.
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 la mise en
place d’une circulation alternée manuelle sera assurée par la société FREON.
ARTICLE 3°7° : L'entreprise Fréon se chargera de la signalisation nécessaire qui devra être conforme à la
réglementation en vigueur. La Ville se réserve le droit, afin de garantir la sécurité des riverains, de faire renforcer la
signalisation à la charge de l’entreprise
ARTICLE 4°" : L'entreprise Fréon s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- la protection et le libre passage des piétons,
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
ARTICLE 5" : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux, et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64ARTICLE 6°" : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen dans les
deux mois suivant sa notification.
ARTICLE 7° : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice du
Département Technique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 17 janvier 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64