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Déliberation - DEL 2023 24 Budget primitif 2023 Assainissement
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 24 Budget primitif 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DATE DE
CONVOCATION
17/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
17/03/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
29/03/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/24
L’an deux mille vingt trois
Les vingt-trois mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS,
Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise
HALOT, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY,
Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME, Patrick
SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pascal CRINCKET donne pouvoir à
Olivier ROBERT, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne
pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS,
Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT EXCUSÉ : Monique CARUSO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2023/05 du 16 février 2023 relative au Rapport d'Orientations Budgé- taires Assainissement 2023 :
VU l'avis favorable de la commission des finances-équipements publics-voirie du 11 mars 2023;
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif de l'assainissement présenté pour 2023;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré; à l'unanimité ;
APPROUVE le budget primitif de l’assainissement pour l'exercice 2023 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
e Pour la section d'exploitation à la somme de 10 000,00€
e Pour la section d'investissement à la somme de 650 000,00€
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230406-DEL2023-24-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Telles que :
La section de fonctionnement
DEPENSES LIBELLES BP 2023
658 Intervention hors DSP (Délégation de Service Public) | 10 000,00 €
TOTAL 10 000,00 €
RECETTES
7068 Remboursement des dépenses de la CASGBS) | 10 000,00 €
TOTAL 10 000,00 €
La section d'investissement
DÉPENSES LIBELLES BP 2023
458101 Poste anti-crue place du Tir 250 000,00 €
Travaux de raccordement 50 000,00 €
Rues Leclerc, Marne, Carnot 250 000,00 €
Rue Gambetta 100 000,00 €
Opérations pour compte de tiers =
TOTAL 650 000,00 €
RECETTES
458201 Opérations pour compte de tiers 650 000,00 €
TOTAL 650 000,00 €
Pour extrait conforme,
Hesse
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230406-DEL2023-24-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023