Déliberation - 13 DEL Actualisation du tableau des effectifs

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Déliberation - 13 DEL Actualisation du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 13 DEL Actualisation du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, DÉPARTEMENT

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025 S L

DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/12/2025 G “

ID : 060-216001743-20251219-13DEL CM151225-DE

CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations LA VILLE® CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal

ARRONDISSEMENT

DE VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION

Date : 9 décembre 2025

Affichée le : 9 décembre 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 39

Présents : 29

Votants : 35

Pouvoirs : 6

Absent : À

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE

DE LA VILLE LE :

1 7 DEC. 2025

DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE

SITE INTERNET DE LA VILLE LE :

19 DEC. 2925

du lundi 15 décembre 2025

L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.

Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DÜHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.

Absents représentés

M. BROCHOT Pouvoir à Mme ELONGUERT Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE

Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE

M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE

Absents excusés

Absents non représentés

Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS.

Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

13 Actualisation du tableau des effectifs

m Rapport de présentation :

Abdoulaye DEME, Adjoint

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-8.

I. Création de poste

SERVICE — GRADE CREATION (ETP) Direction Générale Culture et Vie de la Cité

Attaché territorial

Bibliothécaire

Communication

Technicien

Rédacteur principal de 2°"° classe 1 Direction générale Education et Qualité de Vie

1/5

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

Attaché territorial Reçu en préfécture le EG L

Publié le 19/12/2025 G Technicien

Direction Générale des Services Techniques ID : 060-216001743-20251219-18DEL CM151225-DE Ingénieur T TOTAL 8

I. Modifications — Créations/Suppressions

SERVICE — GRADE CREATION | SUPPRESSION (ETP) (ETP)

Direction Générale des Services

Adjoint administratif territorial 1 Adjoint administratif principal de 2°"° classe 1 Direction Générale Culture et Vie de la Cité

Professeur d'enseignement artistique hors classe 0.75 Professeur d'enseignement artistique hors classe 0.84

Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 Assistant d'enseignement artistique 0.90 Adjoint territorial du patrimoine 2 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2°"° classe 1 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1°* classe 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 Assistant de conservation principal de 2°"° classe 1 Attaché 1

Attaché principal 1 Adjoint administratif territorial 4 Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe 4 1 Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe 1 Adjoint territorial d'animation 1 Adjoint territorial d'animation principal de 2°"° classe 1 2 Adjoint territorial d'animation principal de 1“° classe

Direction Générale des Services Techniques

Adjoint administratif territorial principal 2°"° classe 1 Adjoint administratif territorial principal 1*° classe 1 Rédacteur 1 Rédacteur principal de 2°" classe 1 Adjoint technique territorial 6 Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 6 6 Adjoint technique territorial principal de 1*° classe 5 Agent de maîtrise 1 6 Agent de maîtrise principal 6 Direction générale Education et Qualité de Vie

Adjoint territorial d'animation 2.93 Adjoint territorial d'animation principal de 2"° classe 2.93 4 Adjoint territorial d'animation principal de 1° classe 4 Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1 Animateur 1

Animateur principal de 2°" classe 1 Adjoint technique territorial 5 Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 5 4.67 Adjoint technique territorial principal de 1°° classe 2 1 Agent de maîtrise 3.67 Secrétariat du Maire

Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 1*° classe 1 Développement Urbain

Rédacteur principal de 1° classe 1 Rédacteur territorial 1 Tranquillité Publique

Adjoint territorial d'animation principal de 2°"° classe 2 Adjoint territorial d'animation principal de 1°° classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe 1

215

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe Reçu en préfecture le 19/12/2025 Adjoint technique territorial principal de 1°"° classe Publié le 19/12/2025 S L Gr

TOTAL 4 ID : 060-216001743-20251219-18DEL_ CM151225-DE

[. Suppression de poste

SERVICE — GRADE SUPPRESSION (ETP) Direction Générale des Services Techniques

Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 1*° classe 1 Direction Générale Education et Qualité de Vie

Adjoint technique territorial 0.8 Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 3 TOTAL 5,80

æ Le conseil municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L2121-29 et L332-8, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission Finances et Synthèse, en date du 1° décembre 2025, Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0

m Décide à l'unanimité :

315

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en anne:Recu en préfecture le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025 S LOT

ID : 060-216001743-20251219-13DEL_ CM151225-DE

Article 2 : de créer les postes suivants au grade :

e 3 postes d'attaché territorial à temps complet (3 ETP)

° 1 poste d’attaché principal à temps complet (1 ETP)

e 1 poste de rédacteur territorial à temps complet (1 ETP)

+ 1 poste de rédacteur principal de 2î"e classe à temps complet (1 ETP)

+ 1 poste de rédacteur principal de 2°"® classe à temps complet (1 ETP)

° 3 postes d'adjoint administratif principal de 1*'° classe à temps complet (3 ETP)

+ 6 postes d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet (6 ETP)

° 1 poste de Bibliothécaire territorial à temps complet (1 ETP)

°e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (0,90 ETP)

e 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet (0,84 ETP)

e 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet (1 ETP)

+ 1 poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe à temps complet (1 ETP)

e 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)

e 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1è classe à temps complet (1 ETP)

° 3 postes d'adjoint territorial d'animation principal de 2î"€ classe à temps complet (3 ETP)

e 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2î"e classe à temps non complet 32h30 hebdomadaires (0.93 ETP)

° 7 postes d'adjoint territorial d'animation principal de 1" classe à temps complet (7 ETP)

+ 1 poste d'animateur principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)

e 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet (1 ETP)

+ 11 postes d’adjoint technique territorial principal de 2è"° classe à temps complet (11 ETP)

e 8 postes d'adjoint technique territorial principal de 1%" classe à temps complet (8 ETP)

e 4 postes d'agent de maîtrise à temps complet (4 ETP)

°e 1 poste d'agent de maîtrise a temps non complet 23h30 hebdomadaires (0.67 ETP)

e 6 postes d'agent de maitrise principal à temps complet (6 ETP)

e 2 postes de Technicien territorial à temps complet (2 ETP)

1 poste d'Ingénieur territorial à temps complet (1 ETP)

Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :

e 5 postes d'adjoint administratif territorial à temps complet (5 ETP)

° 3 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet (3 ETP)

e 1 poste de rédacteur territorial à temps complet (1 ETP)

+ 1 poste de rédacteur principal de 1*"® classe à temps complet (1ETP)

e 1 poste d’attaché territorial à temps complet (1 ETP)

e 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet (0,75 ETP)

° 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet (1 ETP)

° 2 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet ( 2 ETP)

e 1 poste d'’’adjoint territorial du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)

°e 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (0,80 ETP)

e 11 postes d’adjoint technique territorial à temps complet (11 ETP)

+ 15 postes d’adjoint technique territorial principal de 2°"® classe à temps complet (15 ETP)

e 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet (0.67 ETP)

e 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet (1 ETP)

e 6 postes d'agent de maîtrise à temps complet (6 ETP)

e 3 postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet (3 ETP)

e 1 poste d’adjoint territorial d'animation a temps non complet 32h30 hebdomadaires (0.93 ETP)

e 8 postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet (8 ETP)

1 poste d’animateur territorial à temps complet (1 ETP)

1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (1 ETP)

415

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frArticle 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l'article L332-8 publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à d maximale de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le ide la 1 L

Publié le 19/12/2025 G

ID: 060- SALES 20251219- ISDEL. CM151225-DE

par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement. L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.

Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

CREIL, le 1 9 DEC. 2025

Pour extrait certifié conforme,

Maire de Creil

Vice- Présidente de l'ACS

OS + 28

Madame Sophie DHOURY-LENÈR

5/5

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Jessica ELONGUERT