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Déliberation - 16 DEL Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DEL Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
16 - Mise à jour du tableau des effectifs
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
CANTON DE
CREIL NORD/CREIL SUD
________
VILLE DE CREIL
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 16 février 2026
CONVOCATION
Date : 10 février 2026
Affichée le : 10 février 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 25
Votants : 31
Pouvoirs : 6
Absent : 8
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L'an deux mille vingt six, le seize février à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Döndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N’DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DHOURY-LEHNER M. MARTIN Pouvoir à Mme ALKAYA
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. EL OUASTI Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Absents excusés
Absents non représentés
Mme SOW, M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. LUCAS, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
16 Mise à jour du tableau des effectifs
Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Afin d’adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l’application du Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8.
I. Modifications – Créations/Suppressions
SERVICE – GRADE CREATION (ETP)
SUPPRESSION
(ETP)
DGST
Technicien 1 Ingénieur 1 Direction Générale Éducation et Qualité de Vie
Rédacteur 1 Rédacteur principal de 2ème classe 1 Direction Vie de la Cité et Culture
1/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
17/02/2026
20/02/2026 Assistant de conservation 1 Rédacteur 1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0.13 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0.25 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0.375 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0.69 Assistant d’enseignement artistique 0.25 Assistant d’enseignement artistique 0.10 Assistant d’enseignement artistique 0.20 Tranquillité Publique
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 TOTAL 4.925 5.07
Le conseil municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-8, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité,
Vu l’avis de la commission « Finances et Synthèse », du 2 février 2026, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
Vote
Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Décide à l'unanimité :
Article 1er : de créer les postes suivants au grade :
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (1 ETP)
1 poste de rédacteur territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (1ETP)
1 poste d’ingénieur à temps complet (1 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 6h (0.375 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 5h (0.25 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 2h (0.1 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 2h (0.2 ETP) Article 2 : de supprimer les postes suivants au grade :
1 poste de technicien territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste de rédacteur territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste d’assistant de conservation à temps complet (1 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 2h (0.13 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 4h (0.25 ETP)
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 11h (0.69 ETP)
Article 3 : d’approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l’absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci- dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de recrutement. L’agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d’emplois d’accueil.
Article 4 : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
2/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l’ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Madame Sophie DHOURY-LEHNER
#nature#
La secrétaire de séance
Jessica ELONGUERT
3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr