Déliberation - conseil municipal deliberations septembre 2017

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Déliberation - conseil municipal deliberations septembre 2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal deliberations septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2017

Convocation du 6 septembre 2017

Compte-rendu affiché le 13 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le douze septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Jean- Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Jean-Pierre STEPHAN) Claire BRASSIER (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

Annie REY (donne pouvoir à Anita MELOU)

Anne-Laure LE BELLEGO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)

Hélène QUEMARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Viviane BOULIN

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 32

1 – PROCES-VERBAUX

2017-586 ADOPTION DES PROCES-VERBAUX

Après délibération, le conseil municipal par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE les procès-verbaux des 19 juin, 11 et 20 juillet 2017.

2 - MARCHES PUBLICS

2017-587 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS – VALIDATION DE L’AVANT PROJET (AVP)

La ville dispose aujourd’hui d’une salle multifonctions, dite salle du Grimolet, en centre ville, à 100m de la mairie, déclare M. LE MAIRE. Construit en 1965, pour abriter la cantine scolaire, ce bâtiment a vu son usage modifié en 1975, suite à la construction de l'école de la Vallée, intégrant une cuisine centrale et des réfectoires. La municipalité décide donc d’aménager l'ancienne cantine en salle festive, dédiée aux activités pour les particuliers et les associations. Cette salle est encore aujourd'hui très utilisée pour des activités très diverses (réunions, activités ludiques et sportives, festivités multiples...).Au fil des années, des aménagements ont été réalisés ; mais aujourd’hui cette salle est vieillissante et obsolète. Compte tenu des coûts de rénovation onéreux (présence d’amiante notamment), la réhabilitation de l'existant n'est plus envisagée. En effet, la construction d'un nouveau bâtiment, plus moderne, plus performant, marquant l'entrée de ville et s'intégrant dans un environnement urbain sensible, s'impose à la collectivité, afin de répondre aux besoins pluriels des différents utilisateurs.

Il a ainsi été inscrit au plan pluriannuel d'investissement, la construction d'une salle multifonctions pour un montant de 630 000.00 € HT.

A cet effet, a été lancé, le 12 décembre 2016, un MAPA relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multifonctions. Le montant de ce marché de maîtrise d'œuvre a été estimé à 75 600.00 € HT.

Après analyses, la Commission d’Examen des Offres, réunie les 28 février et 3 avril 2017, ainsi que les membres participant à la réunion de négociation du 21 mars 2017, ont émis un avis favorable à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multifonctions au groupement SABA BONNOT de Saint-Brieuc pour un forfait provisoire de rémunération de 54 936.00 € HT, soit 8.72 % d'honoraires.

Par délibération du 11 avril 2017, le Conseil municipal a confirmé ce choix.

Après la phase Esquisse validée le 2 juin 2017, suite aux échanges avec le comité de concertation du 16 mai 2017 et la Municipalité du 22 mai 2017, le maître d'œuvre a déposé, le 13 juillet dernier, l'AVP (Avant Projet) de la salle multifonctions.

Présenté au comité de concertation le 19 juillet 2017 ainsi qu'à la Municipalité des 17 et 24 juillet dernier, l'AVP a également fait l'objet d'une présentation par M. Dominique BONNOT, architecte / maître d'œuvre, et d'un échange, pour avis, à la CEO du 5 septembre 2017.

M. Dominique BONNOT s’engage ainsi à l’Avant Projet (AVP) sur un coût prévisionnel définitif de travaux de 664 600.00 € HT .

Le différentiel entre l'enveloppe financière initiale (630 000.00€ HT) et le coût prévisionnel des travaux (664 600.00 € HT), soit plus 34 600.00 € HT s’explique par des ajustements au programme ou à l'esquisse, demandés par la maîtrise d'ouvrage et concernant les postes suivants :

Travaux préparatoires / structure / Clos couvert / Finitions :

- Variante relative au raccordement aux réseaux de l'emprise du programme au fond de la parcelle : + 14 000 € HT

- Evacuation des terres de remblais : + 1000 €

- Modification béton matricé en façade : + 1500 €

- Création d'allèges en façades nord : + 2100 €

- Fenêtres en façades sud équipées de brises soleil orientables : + 22 500 €

- Coloration de façades : + 2600 €

Le travail et les échanges à l'AVP ont également permis de diminuer, voire supprimer, certains postes de travaux pour un montant total de 9 100.00 € HT .

En conséquence, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre doit être modifié comme prévu au marché de maîtrise d’œuvre, soit :

- Coût prévisionnel des travaux : 664 600.00 € HT

- Forfait de rémunération définitif : 57 953.12 € HT (8.72 % x 664 600.00 € HT)Conformément aux dispositions des articles 2122-21 et 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’avant-projet de construction de la salle multifonctions ;

- VALIDE le coût prévisionnel définitif des travaux de 664 600.00 € HT ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec l'Atelier SABA Architectes, portant la rémunération de sa mission à 57 953.12 € HT , ainsi que toutes les pièces afférentes ;

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter au nom de la commune toutes autorisations administratives ;

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter au nom de la commune toutes subventions ou financements possibles dans le cadre de la réalisation de ce projet.

2 – MARCHES PUBLICS

2017-588 MARCHE D'ACQUISITION D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (INSTALLATION, MISE EN FONCTIONNEMENT, FORMATION) ET MODIFICATION DES SERRURES EXISTANTES

M. BEUZIT explique que le logiciel actuel de contrôle d'accès des équipements sportifs étant devenu obsolète (mise à jour impossible) et peu fonctionnel, les accès aux équipements sportifs de la ville demandant plus de sécurité, de fiabilité et de traçabilité et notamment aux salles Glénan et Ouessant, Hoëdic, Belle-Ile et Molène, aux tribunes du Haut Champ et aux vestiaires du plateau du Champ Bogard, a été lancé, le 29 mars 2017, un MAPA relatif à l'acquisition d'un système de contrôle d'accès des équipements sportifs (installation, mise en fonctionnement, formation) et modification des serrures existantes.

Ce marché fait suite à la première procédure lancée le 13 novembre 2015, concernant cette même acquisition, et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (cf. décision municipale du 16 février 2016), du fait notamment d'exigences techniques sous-évaluées, d'insuffisance de crédits budgétaires sur l'exercice 2015 et de non inscription sur l'exercice 2016.

En conséquence, le cahier des charges techniques informatiques a été revu par la Direction Mutualisée des Services Informatiques (DMSI), afin de répondre aux exigences techniques (mode hébergé préconisé) et fonctionnelles (fiabilité du système qui doit pouvoir continuer à fonctionner en mode dégradé si nécessaire) attendues.

A la date de réception des offres, le 26 avril 2017, 3 dossiers ont été reçus. L'ensemble des candidatures étant recevable, la DMSI ainsi que les services sports et bâtiments ont analysé les offres conformément aux critères et pondérations du règlement de la consultation.

Par avis du 5 septembre 2017, la CEO propose de retenir l'entreprise HORANET (85206 FONTENAY LE COMTE) pour un montant total d'acquisition et de travaux (serrures) de 54 025.36 € HT et de 2 754.00 € HT de maintenance annuelle (logiciel et matériel) à compter de la 3 ème année suivant l'acquisition.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,- VALIDE la décision d'attribuer le marché à l'entreprise HORANET (85206 FONTENAY LE COMTE), pour un montant total d'acquisition et de travaux (serrures) de 54 025.36 € HT et de 2 754.00 € HT de maintenance annuelle (logiciel et matériel) à compter de la 3 ème année suivant l'acquisition ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché relatif à l'acquisition d'un système de contrôle d'accès des équipements sportifs (installation, mise en fonctionnement, formation) et modification des serrures existantes, avec l'entreprise susmentionnée, pour les montants indiqués, ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à ce marché.

3 - INTERCOMMUNALITE

2017-589 EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION LIEE A LA FISCALITE ET AU FINANCEMENT DU SYNDICAT DE LORGE

RAPPORT DE SYNTHESE

Conformément au Code général des impôts, explique M. LE MAIRE, Saint Brieuc Armor Agglomération a repris au 1 er janvier 2017 les dotations en attributions de compensation (DAC), égales à leur niveau antérieur à la fusion pour chaque Commune.

Le Pacte de confiance et de gouvernance, voté par les quatre EPCI préexistants en décembre 2016 et par Saint-Brieuc Armor Agglomération en mars 2017, a invité les Communes du territoire à moduler leurs taux de fiscalité, afin de maintenir un taux consolidé identique pour les Communes du territoire.

Saint-Brieuc Armor Agglomération s’engage à neutraliser la baisse ou la hausse de produit fiscal pour chaque Commune, résultant de cette modulation fiscale. Les DAC sont donc révisées à due concurrence.

Plusieurs autres principes actés par le Pacte de confiance et de gouvernance sont pris en compte dans la révision de DAC proposée par la CLECT dans le rapport joint en annexe.

Ainsi, la révision des DAC des communes proposée par la présente délibération prend en compte :

le mécanisme de neutralisation des taux des impôts ménages (TH, THLV, TFB, TFNB) le transfert de la part départementale de taxe d’habitation à l’Agglomération, l’intégration du montant de la dotation de compensation des communes de l’ex Communauté Sud Goëlo dans la DAC des communes concernées,

le mécanisme de neutralisation fiscale pour les communes nouvelles, le financement du Syndicat de Lorge

Cette révision dérogatoire libre est autorisée par le Code général des impôts, à condition de réunir :

la majorité des deux tiers du Conseil d’Agglomération,

et l’accord du Conseil municipal (majorité simple) de chaque Commune dont la DAC est modifiée.

Le rapport de la CLECT doit être transmis par le Président de la CLECT à chaque conseil municipal qui doit se prononcer sur son approbation.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1609 nonies C,VU le Pacte de confiance et de gouvernance adopté en 2016 par chacun des quatre EPCI préexistants et par Saint Brieuc Armor Agglomération par délibération DB-143-2017 en date du 30 mars 2017,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joint en annexe,

- APPROUVE l’évolution des attributions de compensations proposée par le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

3 - INTERCOMMUNALITE

2017-590 SAINT-BRIEUC FACTORY - TRANSFERT DE L’EQUIPEMENT RECONNU D’INTERET COMMUNAUTAIRE

RAPPORT DE SYNTHESE

Consciente de l’importance du développement des outils du numérique comme outil de développement du territoire, explique M. LE MAIRE, la Ville de Saint-Brieuc s’est dotée en 2014 d’un Fablab (Laboratoire de fabrication) puis en 2015 et 2016 d’une salle de formation et d’une salle de réunion avec Visio-conférence (2017).

Ces différents outils, regroupés sous l’appellation « Saint-Brieuc Factory », sont situés dans l’enceinte du Carré Rosengart Quai Armez sur le port du Légué.

Le FabLab, dont le rayonnement s'étend sur un vaste territoire, très au-delà de la ville de Saint-Brieuc, a été le premier dispositif public de ce type dans notre Département.

Son originalité « Briochine » est de regrouper sur un même lieu des outils variés et accessibles des publics différents (usagers, entreprises, auto-entrepreneurs, associations, écoles, retraités ...) pour découvrir, se former, maquetter, prototyper, créer en utilisant les matériels et logiciels disponibles mais également de partager ses connaissances avec les autres dans un esprit de « coworking » et d’entraide.

Le concept de SAINT-BRIEUC FACTORY est aujourd'hui reconnu comme une vitrine technologique au niveau du territoire avec un savoir-faire de techniciens ayant des capacités de création et d'accompagnement des professionnels et des usagers.

La ville de Saint-Brieuc a initié cet outil avec des moyens limités et cette expérimentation a montré toute sa pertinence et sa place dans une démarche d’accompagnement et de vulgarisation des outils de création autour du numérique.

Le développement du numérique par les usages est un enjeu stratégique de territoire qui impulse une dynamique d’innovation et de création au service du développement du territoire à l’échelle de la nouvelle agglomération.

Considérant la dimension territoriale de Saint-Brieuc Factory , Saint-Brieuc Armor Agglomération a déclaré l’équipement d’intérêt communautaire par délibération du 6 juillet 2017 et a approuvé les modalités financières du transfert de charges proposées par la CLECT.

Le rapport de la CLECT doit être transmis par le Président de la CLECT à chaque conseil municipal qui doit se prononcer sur son approbation.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la CLECT en date du 1 er juin 2017,

VU la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération n°262-2017, en date du 6 juillet 2017 déclarant l’équipement Saint-Brieuc Factory d’intérêt communautaire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 25 voix pour

- 7 abstentions (Marie-Françoise Duplenne, Laurence André, Patrick Le Ho, Anthony Decreton, Maryse Laurent, Michel Juhel et Martial Collet)

- APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joint en annexe.

4 – FINANCES

2017-591 AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - COMPLEMENT 2017

M. LELIONNAIS rappelle que l'instruction n° 92-132 M.O. du 23.10.1992 et l’arrêté du 26.10.2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement.

Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.

Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’affectation des biens suivants en section d’investissement :

SERVICE QUANTITE NATURE DE L'INVESTISSEMENT VALEUR ESTIMEE

INFORMATIQUE 1 Téléphone Galaxy 354,00

PATRIMOINE ECOLES 2 Etagères 243,00

Ecole Villes Moisan

RESTAURANT SCOLAIRE 5 Collecteurs de déchets 1 110,00

6 Chaises enfants 428,00

1 Table 120x60 195,00

3 Panneaux muraux 406,00

2 Panneaux muraux 270,00

7 Panneaux muraux 1 096,00

3 Panneaux muraux 406,00 1 Fouet batteur 282,00

ESPACES VERTS 1 Chèvre 80,00

1 Bouquetin 70,00

PATRIMOINE 1 Fauteuil de travail 480,00

1 Perceuse service salles festives 250,00

1 Ecran manuel slim pôle associatif 204,00ENFANCE JEUNESSE 2 Claustra farandole 953,00

Accueil périscolaire

PROPRETE URBAINE 1 Débroussailleuse 400,00

1 Souffleur 345,00

SERVICES TECHNIQUES 1 Perceuse sans fil garages 469,00

CIMETIERE 20 Cavurnes 3 760,00

COMMUNICATION 1 Barnum 422,00

SPORTS 1 Réfrigérateur 329,00

1 Tableau laqué magnétique 100,00

2 Tableaux en liège 80,00

2 Vitrines d'intérieur 741,00

3 Poteaux badminton pour compétition 1 433,00

4 Poteaux de badminton 1 278,00

1 Lève-filet de foot 275,00 4 Adaptateurs pour buts de foot 442,00

VIGIPIRATE 20 Talkies Walkies 1 500,00

41 Mallettes de confinement 2 842,00

9 Avertisseurs sonores 258,00

18 Cartouches avertisseurs 301,00

TOTAL GENERAL 21 802,00

4 - FINANCES

2017-592 CESSIONS D’OFFICE EN PERCEPTION 2017 - COMPLEMENT

M. LELIONNAIS explique que la perception effectue des cessions d’office lorsque les études et fonds de concours sont totalement amortis. Un second état de 2017 est porté à la connaissance du Conseil Municipal (cf. tableau joint).

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état de cessions d’office de la perception pour les études et fonds de concours.

5 - URBANISME

2017-593 ACQUISITION D’UN IMMEUBLE BATI 18 RUE DU 14 JUILLET 1789 A MME BOULLIER

En fin d’année 2016, explique M. BLANCHARD, Mme BOULLIER a mis en vente sa propriété sise 18 rue du 14 juillet 1789 par l’intermédiaire de l’agence Avis Immobilier de Saint-Brieuc.

Ce terrain bâti, cadastré section AB n° 656, comprenant une maison d’une surface habitable de 125 m², est d’une contenance totale de 2.829m². Il était proposé à la vente au prix de 307.600 € frais d’agence inclus.

L’acquisition de ce bien, situé à proximité immédiate de l’école de la Villette (voir plan joint), permettrait à la Ville de constituer une réserve foncière stratégique permettant notamment, à terme, un réaménagement de l’école. Dans son avis en date du 20 octobre 2016, France Domaines a estimé la valeur du bien à 250.000€, avec une marge de négociation de 10%.

Au regard de l’absence de raccordement de la parcelle au réseau d’assainissement collectif et du coût de démolition du bâtiment (estimé entre 30.000€ et 50.000€ en raison de la présence d’amiante), la Municipalité a proposé de négocier cette acquisition avec l’agence immobilière et la propriétaire pour un montant de 200.000 €.

Par courriel reçu en Mairie le 21 juillet 2017, l’agence Avis Immobilier nous a fait savoir que Mme BOULLIER avait donné son accord sur cette proposition à 200.000 € frais d’agence inclus.

Maître Ronald CHEVALIER, notaire à PLOUFRAGAN, serait chargé de rédiger l’acte de vente dont les frais seraient à la charge de la Ville.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition de l’immeuble bâti cadastré section AB n° 656 pour la somme de 200.000 € frais d’agence inclus, hors frais de notaire ;

- DESIGNE Me Ronald CHEVALIER, notaire à PLOUFRAGAN, pour la rédaction de l’acte de vente ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 - URBANISME

2017-594 ACQUISITION DE TERRAINS NON BATIS SITUES RUE DES DOUETS A SAINT-HERVE APPARTENANT AUX CONSORTS PRUAL

Le 6 juillet 2017, explique M. BLANCHARD, une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en mairie faisant état de la vente de parcelles non bâties appartenant aux Consorts PRUAL, situées rue des Douets à Saint-Hervé.

Ces parcelles, d’une contenance totale de 8516m², sont classées au Plan Local d’Urbanisme pour une petite partie en zone Uc (817m²), et pour une majeure partie en zone agricole (7699m²).

Ces parcelles sont traversées par un chemin qui permet d’assurer un maillage piéton et cycles entre le chemin de la Croix Cholin et la rue des Douets. Il se poursuit ensuite vers le chemin des Castors qui conduit à l’école Louise Michel (voir plan joint).

Ce chemin est balisé comme itinéraire de randonnée et est identifié dans les circuits VTT de Saint-Brieuc Armor Agglomération. L’acquisition de ces parcelles par la Ville permettrait donc de maintenir le cheminement piétons et cycles existant, favorisant ainsi les pratiques sportives (randonnées, VTT) et les déplacements doux au sein du quartier de Saint-Hervé.

Lors de rencontres courant juillet 2017 avec MM. Hervé et Pascal PRUAL, représentant les membres de l’indivision, ces derniers ont donné leur accord de principe pour que la vente se réalise au profit de la Ville pour un montant de 13 000€ (soit 1,52€/m²).

Depuis cette date, l’ensemble des membres de l’indivision ont donné leur accord pour cette cession, qui concerne les parcelles ci-dessous désignées : Indications cadastrales Surface de

l’emprise Observations Section Numéro Lieudit

A 2042 Rue des Douets 111 m²

Frais d’acte à la charge

de la commune de

PLOUFRAGAN

A 2154 Sous Halouet et champ Jacque 735 m²

A 2155 Sous Halouet et champ Jacque 1321 m²

A 2158 Rue des Douets 6349 m²

Contenance totale 8516 m²

Me Anne VERGNOUX, notaire à SAINT-BRIEUC, serait chargée de rédiger l’acte de vente dont les frais seraient à la charge de la Ville, en collaboration avec Me Ronald CHEVALIER, notaire à PLOUFRAGAN, qui interviendrait pour représenter la commune.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition des parcelles non bâties cadastrées section A n° 2042, 2154, 2155 et 2158, d’une contenance de 8516 m² pour la somme de 13 000 €, hors frais de notaire ;

- DESIGNE Me Anne VERGNOUX, notaire des vendeurs, pour rédiger l’acte de vente dont les frais seront à la charge de la Ville, et Me Ronald CHEVALIER, notaire à PLOUFRAGAN, qui interviendra pour représenter la Commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 - URBANISME

2017-595 REGULARISATION FONCIERE RUE DU HAUT DE LA COTE ECHANGE DE TERRAINS AVEC M. ET MME LE MOIGNIC

Dans le cadre d’une demande d’alignement présentée par M. et Mme LE MOIGNIC en vue de la pose d’une nouvelle clôture le long de leur propriété sise 33 rue du Haut de la Côte, déclare M. BLANCHARD, il a été constaté, d’une part, qu’une partie de leur propriété se trouvait sur le domaine public, et d’autre part, que l’accotement de la voie publique débordait sur leur propriété.

Après plusieurs échanges avec les propriétaires, il a été convenu de procéder à un échange de terrain permettant de délimiter plus précisément la limite entre leur parcelle et le domaine public communal.

Il s’agirait donc de procéder à un échange entre une partie du domaine public, pour une surface approximative de 90 m² et une partie de la parcelle appartenant à M. et Mme LE MOIGNIC, cadastrée A n° 533, pour une surface approximative de 33 m² (voir plan joint).

Dans son avis du 12 juillet 2017, France Domaine a estimé la valeur du bien cédé par la Ville à 350 €.

Cette régularisation prendrait la forme d’une cession réciproque sans soulte sur laquelle M. et Mme LE MOIGNIC ont donné leur accord de principe.

La Ville prendrait à sa charge la rédaction et la publication de l’acte authentique de cession réciproque en la forme administrative.

Préalablement à la procédure d’échange, il convient pour la commune de procéder au déclassement de la partie du domaine public concernée par cette transaction.

En application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des voies et emprises communales est prononcé par le conseil municipal. Les délibérations concernant leur déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable si l'opération envisagée n’a pas pour conséquence « de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

En l’espèce, le déclassement de cet espace n’affecte en aucun cas les fonctions de desserte ou de circulation puisque cette opération maintient, à terme, les capacités de cheminements des piétons.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public d’une superficie approximative de 90 m² ;

- APPROUVE le déclassement du domaine public de cette partie destinée à être échangée ;

- APPROUVE l’échange sans soulte à intervenir entre une portion du domaine public pour une surface approximative de 90 m² et une partie de la parcelle cadastrée section A n° 533 pour environ 33 m² appartenant à M. et Mme LE MOIGNIC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 - URBANISME

2017-596 REGULARISATION FONCIERE RUE DE L’ETACHE

CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC A MME LE GRIGUER

Dans le cadre de l’acquisition par Mme LE GRIGUER d’une maison sise 30 rue de l’Etache, déclare M. BLANCHARD, il a été constaté qu’une partie de sa propriété correspondant au jardin (voir photo jointe), se trouvait sur le domaine public.

Après recherches, il s’avère que cette situation n’est pas récente. En effet, le 22 mai 1973, le propriétaire de l’époque, M. SALAUN, avait obtenu un arrêté d’alignement pour la construction d’un mur de clôture au droit de sa propriété déterminé « par une ligne parallèle à l’axe du chemin distante de 5 mètres linéaires de cet axe ». M. SALAUN a alors édifié sa clôture conformément aux dispositions de cet arrêté d’alignement. Cependant, cette situation n’a pas été formalisée par la signature d’un acte authentique de cession et il apparaît aujourd’hui opportun de régulariser cette situation.

Après plusieurs échanges avec la propriétaire et son notaire, il a été convenu de procéder à une cession d’une partie du domaine public au profit de Mme LE GRIGUER pour une surface approximative de 36 m² dont la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage (voir plan joint). Dans son avis du 12 juillet 2017, France Domaine a estimé la valeur du bien cédé par la Ville à 350 €.

Cette régularisation prendrait la forme d’une procédure de cession à l’euro symbolique par la Ville sur laquelle Mme LE GRIGUER a donné son accord. La Ville prendrait à sa charge les frais de géomètre ainsi que la rédaction et la publication de l’acte authentique de cession en la forme administrative.

Préalablement à la procédure de cession, il convient pour la commune de procéder au déclassement de la partie du domaine public concernée par cette transaction.

En application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des voies et emprises communales est prononcé par le conseil municipal. Les délibérations concernant leur déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable si l'opération envisagée n’a pas pour conséquence « de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

En l’espèce, le déclassement de cet espace n’affecte en aucun cas les fonctions de desserte ou de circulation puisque cette opération maintient, à terme, les capacités de cheminements des piétons.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public d’une superficie approximative de 36 m² ;

- APPROUVE le déclassement du domaine public de cette emprise destinée à être cédée ;

- APPROUVE la cession à l’euro symbolique d’une portion du domaine public pour une surface approximative de 36m² à Mme LE GRIGUER ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 - URBANISME

2017-597 REGULARISATION FONCIERE RUE DU VERGER

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN A MME NICOL

Dans le cadre de la division d’un terrain sis rue du Verger, déclare M. BLANCHARD, le bornage réalisé sur la propriété de Mme NICOL a révélé qu’une partie de sa propriété cadastrée B n° 2140 constituait en réalité une emprise de la voie publique pour une surface de 69 m² (voir plan joint).

Afin de régulariser cette situation, la Ville de PLOUFRAGAN a proposé à Mme NICOL de procéder à une cession au profit de la Ville à l’euro symbolique.

Par courrier en date du 29 mai 2017, Mme NICOL a accepté cette proposition d’achat.

Cette procédure sera réglée au moyen d’un acte authentique de vente en la forme administrative, dont la rédaction et les frais de publication seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition à Mme NICOL de la parcelle cadastrée section B n° 2140 pour 69 m² au prix de un euro ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 - URBANISME

2017-598 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L’IROISE – AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération en date du 14 juin 2016, rappelle M. BLANCHARD, le Conseil Municipal avait autorisé M. Le Maire a signé la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties avec Côtes d’Armor Habitat, Saint-Brieuc Agglomération et le Préfet des Côtes d’Armor.

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2015 institue un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) applicable aux logements sociaux situés dans les 1500 quartiers prioritaires au titre de la Nouvelle Politique de la Ville. A Ploufragan, le quartier de l’Iroise est concerné par ces dispositions.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, Côtes d’Armor Habitat bénéficie de l’abattement pour l’ensemble de son patrimoine social situé sur le quartier de l’Iroise, pour la durée du Contrat de Ville (2015 – 2020).

Cet abattement permet aux organismes H.L.M. de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie de cet abattement, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.

Pour chaque quartier concerné par ce dispositif, une convention est établie afin de déterminer les principes d’utilisation de l’abattement de T.F.P.B., les modalités d’engagement et de suivi des actions entreprises, en contrepartie de l’avantage fiscal.

Cependant, la convention signée le 16 septembre 2016 ne précisait pas la durée de la convention d’utilisation sur les quartiers de l’Iroise et des Villes Moisan.

Il convient donc de déterminer la durée de la présente convention jusqu’en 2020, correspondant à la durée du Contrat de Ville, au moyen du projet d’avenant ci-joint.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties signée le 16 septembre 2016,

Vu l’avenant à ladite convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la durée de la convention d’utilisation de l’abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties jusqu’en 2020 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. 7 – SUBVENTIONS SOCIALES HUMANITAIRES

2017-599 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE OURAGAN IRMA – LES ANTILLES

Mercredi 6 septembre, l’ouragan IRMA a frappé les Antilles. Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ont été particulièrement touchées : 95 % du territoire ont été détruits et le bilan provisoire est déjà lourd, déclare M. LE MAIRE.

Face à la détresse des populations durement frappées, un appel à la solidarité nationale pour les Antilles a été lancé. La ville de Ploufragan souhaite s’associer à ce soutien.

C’est dans ce contexte que le Secours Populaire français se mobilise fortement avec l’appui de ses partenaires et contacts locaux et vient de faire parvenir une demande de subvention exceptionnelle.

Une phase d’évaluation des besoins fait état d’une situation dramatique et de besoins très importants. La solidarité du Secours Populaire se met actuellement en place pour être en mesure d’apporter des soutiens de première urgence (distributions de denrées alimentaires, de produits d’hygiène, de matériel nécessaire à la mise à l’abri des populations, de nettoyage ou de purification d’eau,...).

Au-delà de cette première réponse d’urgence, le Secours Populaire se prépare à apporter un soutien dans la durée, les conséquences de ces catastrophes sont toujours durables, notamment pour les personnes déjà fragilisées.

Le Secours Populaire Français dispose d’une solide expérience en matière d’intervention d’urgence en France comme à l’étranger comme en témoignent les actions d’envergure conduites notamment lors du tsunami en Asie du Sud Est, lors de l’ouragan Katrina ou suite au tremblement de terre qui a touché Haïti en 2010.

C’est pourquoi nous vous proposons d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Secours Populaire Français pour venir en aide aux populations sinistrées des Antilles.

Cette subvention sera imputée budgétairement sur les crédits des subventions sociales humanitaires (article FIN 6745/4000).

Le Conseil Municipal est donc invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide :

- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2 000€ au Secours Populaire Français pour venir en aide aux sinistrés de l’ouragan IRMA aux Antilles.

6 - DECISIONS MUNICIPALES

2017-600 DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE

ENTRE LE 4 JUILLET ET LE 29 AOUT 2017

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :

4 juillet 2017

- Avenant à la convention prolongeant la durée d’occupation d’une année, soit jusqu’au 27/07/2018, du logement sis 2 rue des Cotrelles occupé par Mme Maïa MAMULASHVILI.- Mandat de location sans exclusivité avec l’agence Ploufragan Immobilier chargée d’effectuer la recherche du locataire, de vérifier s’il est solvable et de procéder à l’état des lieux d’entrée et de sortie pour le logement sis 24, rue de la mairie, et ce pour un montant de 261 €.

5 juillet 2017

- Acte d’engagement de Julien TINÉ, artiste musicien, pour l’animation d’une « sieste musicale » le 8/07/2017 dans le cadre de Ploufragan Estivale 2017. Montant du cachet : 211,77€ net.

13 juillet 2017

- Bail de location d’un immeuble à usage d’habitation situé au 32, rue de la mairie consenti à M. et Mme LABRO pour une durée de 6 ans à compter du 25/08/2017. Montant du loyer mensuel : 570 € (la révision du loyer sera effectuée chaque année à la date anniversaire du contrat).

25 juillet 2017

- Marché des travaux de réfection partielle de la toiture du TCP (remplacement du chéneau central et de plaques translucides) attribué à l’entreprise MG BATIM (22120 Hillion) pour un montant de 12 770,51 €HT .

- Marché de travaux relatif au remplacement de la chaudière gaz en chaufferie de l’école maternelle de La Villette attribué à l’entreprise MISSENARD Climatique (22190 Plérin) pour un montant de 8 736,68 €HT .

- Marché de travaux pour la mise en œuvre de faux-plafonds dans les circulations de l’école primaire des Villes Moisan attribué à l’entreprise GUIVARCH Plafonds (22440 Trémuson) pour un montant de 4 708 €HT .

- Marché de travaux relatif à la dépose d’un pare ballon avec clôture existante au niveau du HC3 et la pose d’un nouveau pare ballon au niveau du terrain en gazon synthétique attribué à l’entreprise les Jardins d’Evron (22610 Trédaniel) pour un montant de 10 899,20 €HT .

9 août 2017

- Bail de location d’un immeuble à usage d’habitation situé au 24 rue de la mairie consenti à Mlle Manon LE POTTIER pour une durée de 6 ans à compter du 16 août 2017. Montant du loyer mensuel : 290€ (la révision du loyer sera effectuée chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat).

29 août 2017

- Indemnité de remboursement pour avance d’honoraires au conseil de la ville, dans le cadre d’une procédure contentieuse ouverte le 22 août 2016 devant le tribunal administratif de Rennes. Montant : 960€ TTC.

- Indemnité de remboursement pour dégradation de la voirie, suite à l’incendie d’un véhicule, rue Georges Chevance le 19/05/2016. Montant du remboursement par l’assureur du responsable du sinistre : 1 466,80€ TTC.

- Marché de travaux relatif à la rénovation de l’escalier permettant la liaison entre les rues des Clermonts et celle du Gué Gaillard. Attribution du marché à l’entreprise « les Jardins d’Evron » (22610 TREDANIEL) pour un montant de 12 142,50€ HT.

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