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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Union Européenne, Sport,
A A 7 communauté de communes
Ja, Va d 7 ra
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 SO
ID:007-240700864-20260129:2026 006BIS-DE
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 545705
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt-deux janvier s’est réuni
en séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CHABANIS Alexandre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT
Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine,
ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre,
STACCIOLI Gino
Absents excusés ayant donné procuration: CHAIX Marie-Pierre
(procuration à MATTEI Martine), LEBRETON Frédéric (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise), TRIOMPHE Sylvain (procuration à SALVI
Corinne), BERRAUD Yves (procuration à ARCHAMBAULT Daniel), BOF
Monique (procuration à ADRAGNA Patrick}, GUINAULT Thérèse
(procuration à MARCE Emilie)
PELOZUELO Christiane, ROSSI Absents non _excusés : Angélique,
LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2026-006
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Développement économique — Attribution d’une aide TPE avec point
de vente au studio de sport « OKAMI FIT » à Viviers Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260129-2026_006BIS-DE Vu
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le VIT
ID : 007-240700864-20260129-2026 006BIS-DE
Le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013
relatif à l'application des articles 107 et 109 du TFUE aux aides de minimis,
L'article L1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
compétence de la Région pour définir les régimes d’aides aux entreprises et sur la
possibilité offerte aux établissements publics de coopération intercommunale de
conventionner avec la Région pour pouvoir participer au financement de ces aides et de ces régimes d’aides,
Le règlement d'aides en vigueur de la Région Auvergne Rhône-Alpes portant sur le
financement du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente,
La délibération n°2022-117 du conseil communautaire en date du 10 novembre 2022
approuvant le règlement d’aides aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec points de vente financé avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Considérant
Le projet porté par M. Alexandre RABII, dirigeant de l’entreprise « OKAMIÏ FIT », pour
la création d’un studio de sport santé et entraînement fonctionnel de fitness — situé 2
rue du chemin neuf à Viviers,
La conformité du dossier de demande de subvention avec le règlement d’aides aux
entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente susvisé,
Le montant total du projet, s’élevant à 23 604,14 € HT, correspondant à des travaux
d'aménagement et à l'acquisition de matériel professionnel,
Le montant de la dépense subventionnable retenue, s’élevant à 4 720,83 € HT,
Que le taux de subvention de la communauté de communes est porté à 20% des
dépenses éligibles étant donné que l’entreprise est lauréate de la plateforme
Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale,
L'avis favorable de la commission développement économique réunie en date du 19
janvier 2026,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
>
NN
NV
Le secrétaire de séarice
Décide d'attribuer une aide à l’entreprise OKAMI FIT représentée par M. Alexandre
RABII, d’un montant maximum de 4 720,83 € correspondant à 20% de la dépense
subventionnable retenue.
Approuve le projet de convention d’attribution de la subvention joint en annexe.
Précise que l'octroi de cette subvention permet à l’entreprise OKAMI FIT de bénéficier
d'une subvention complémentaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la communauté de
communes.
Autorise la Présidente à signer la convention d'attribution annexée ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa respons Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260129-2026_006BIS-DE