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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026 S LC
ID : 007-240700864-20260129-2026 003-DE
0 # COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
dra de communes DU; RHÔNE AUX GORGES DE Ô =. L'ARDÈCHE v 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers :
-_ _enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt-deux janvier s’est réuni
en séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: Titulaires présents: ADRAGNA Patrick,
ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, CHABANIS Alexandre, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino
Absents excusés ayant donné procuration: CHAIX Marie-Pierre
{procuration à MATTEI Martine), LEBRETON Frédéric (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise), TRIOMPHE Sylvain (procuration à SALVI
Corinne), BERRAUD Yves (procuration à ARCHAMBAULT Daniel), BOF
Monique (procuration à ADRAGNA Patrick), GUINAULT Thérèse
(procuration à MARCE Emilie)
Absents non excusés: PELOZUELO Christiane, ROSSI Angélique,
LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2026-003
Votes :
- Pour:32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Eaux pluviales — Mise en place d’un fonds de concours entre la
Communauté de communes et la commune de Viviers pour le cofinancement
des travaux avenue de la gare — RD 86 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ns É
ID : 007-240700864-20260129-2026 003-DE
Vu
e L'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les
compétences des communautés de communes et notamment la création de fonds de
concours,
e La délibération n°2024-002 relative à l’adoption du pacte financier et fiscal en date
du 8 février 2024,
e Vu l'avis du Bureau en date du 20 novembre 2025,
Considérant,
e Le projet de réaménagement de l’avenue de la gare, estimé pour la Communauté de
communes à un montant de 1 191 497,66 € HT
e Les travaux sur le réseau d'eaux pluviales estimés à 300 098,70 euros HT, incluant la
maîtrise d'œuvre, les frais divers et imprévus,
Mme Corinne SALVI, Vice-Présidente déléguée aux finances, rappelle que, dans le cadre de
l'adoption du pacte financier et fiscal le 8 février 2024, les communes et la Communauté ont
acté la mise en place d’un cofinancement des travaux sur le réseau d’eaux pluviales réalisés
par la Communauté.
En effet, la Communauté réalise les travaux sur le réseau pluvial lorsqu'ils sont conjoints à
une extension, un renouvellement de réseau d'assainissement collectif des eaux usées, ou
lors de la mise en séparatif. Aussi, un cofinancement de 50% du montant hors taxe des
travaux réalisés dans ce cadre par la Communauté, une fois les subventions déduites, sera
versé par là commune.
La commune de Viviers versera une participation financière de 150 049,35 euros pour les
travaux réalisés par la Communauté sur l'avenue de la gare — RD 86.
La convention passée entre les deux parties détaille les modalités.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Approuve la création du fonds de concours,
> Valide le projet de convention annexé à la présente délibération,
> Autorise la Présidente à signer la convention avec la commune de Viviers
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT