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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
pubiéte 06/02/2026 > LOST ID : 007-240700864-20260129-2026 012-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A V7. te communes DH RHÔNE AUX GORGES DE
draga, in 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 25
- votants: 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt-deux janvier s’est réuni
en séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CHABANIS Alexandre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT
Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine,
ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre,
STACCIOLI Gino
Absents excusés ayant donné procuration: CHAIX Marie-Pierre
(procuration à MATTEI Martine), LEBRETON Frédéric (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise), TRIOMPHE Sylvain (procuration à SALVI
Corinne), BERRAUD Yves (procuration à ARCHAMBAULT Daniel), BOF
Monique (procuration à ADRAGNA Patrick}, GUINAULT Thérèse
(procuration à MARCE Emilie)
Absents non excusés: PELOZUELO Christiane, ROSSI Angélique,
LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2026-012
Votes :
- Pour:32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Enseignement musical - Demande de subvention au Département de
l'Ardèche dans le cadre de la Convention pluriannuelle d’objectifs
Etablissement intercommunal d'enseignement artistique Vu
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le VIT
ID : 007-240700864-20260129-2026 012-DE
la délibération n°2022-125 en date du 10 novembre 2022 portant modification des statuts de
la CC DRAGA -— prise de compétence éducation musicale hors temps scolaire
La délibération n°2023-059 en date du 13 avril 2023 approuvant la signature de la
Convention pluriannuelle d'objectifs Etablissement intercommunal d'enseignement
artistique avec le Département de l'Ardèche.
Considérant
Le règlement de soutien du Département de l’Ardèche aux établissements d’enseignement
artistique (EEA) qui répondent notamment à l’enjeu de consolider l'implication des EPCI dans
le portage ou l'accompagnement d’EEA ;
La convention d’objectifs pluriannuelle signée avec le département de l’Ardèche qui détaille
les modalités du partenariat entre le Département de l'Ardèche et la Communauté de
communes, y compris le soutien financier lié à la mise en œuvre des enseignements
artistique de l’école de musique intercommunale de la CC DRAGA;
La base indicative de référence du soutien annuel du département de 80 000 €
M. le Vice-président à la culture et au tourisme, M. Bernard Chazaut, propose de délibérer sur une
demande de subvention de 80 000€ au département de l’Ardèche dans le cadre de la Convention
pluriannuelle d'objectifs Etablissement intercommunal d'enseignement artistique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT”
> Sollicite une subvention auprès du Département de l’Ardèche à hauteur de 80 000 euros
pour la mise en œuvre des enseignements artistiques de l’école de musique intercommunale
de la CC DRAGA pour l’année 2026.
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
La Présidente certifie sous sa responsabilité