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Déliberation - 6 Juillet 2015reduit
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Juillet 2015reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015 Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire
Présents : BRION Christophe, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, GERBER Robert, GRAUFFEL Didier, JACOBY Florence, JOST Bertrand, WINKEL Yannick, JUNG Audrey
Approbation du Procès-verbal du 27 mai 2015
Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2015 est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur JOST Bertrand est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour.
Ecole : Acquisition de placards et casiers à livres
Le Conseil Municipal
• DECIDE l’acquisition de 5 casiers à livres fixes et de 5 casiers à livres sur roulettes • DECIDE l’acquisition de 2 placards, 1 pour la salle informatique, 1 pour salle directrice
• CONFIE les travaux d’acquisition de casiers à Menuiserie ND Ebénisterie, 1 Impasse des Jardins à SCHWINDRATZHEIM pour un montant HT de 2 160,00 €
• CONFIE les travaux d’acquisition de placards à Menuiserie ND Ebénisterie, 1 Impasse des Jardins à SCHWINDRATZHEIM pour un montant HT de 2 805,00 €
VOTE
Monsieur Christophe ne prend pas part au vote
Pour 8
Contre 2 : STEINMETZ-BORNERT Gérard – GRAUFFEL Didier
Modification d’un prêt
VU la délibération du 8 avril 2013, concernant la réalisation d’un crédit d’un montant de 350 000 €,
VU les différents décaissements à savoir 100 000 €,
VU la durée du prêt à savoir 15 ans,
VU la trésorerie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE la réduction de remboursement de trimestre
DEMANDE de passer de 56 à 12 trimestrialités
Prise en charge dépenses jeux inter village
Le Conseil Municipal
DECIDE de prendre en charge l’impression noire recto/verso sur les Tee Shirts de l’équipe de MUTZENHOUSE qui était représentée aux jeux inter villages à BOSSENDORF. AUTORISE le Maire à mandater la facture de IMPRESS IONNANT 26 rue St Nicolas à SAVERNE pour un montant de 90,00 € HT.
Vote : 9 pour
1 abstention – Lux Patrick
1 contre – BRION Christophe