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Déliberation - 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Juillet 2020
Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire
Présents : STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, GRAUFFEL Didier, MAGGI Vanessa, MEYER Sonia, OGE Caroline, SORGIUS Olivier, WEBER Aurélie, WINKEL Yannick
Procura*on : FABY Geoffray à WICKER Pascal,
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur LUX Patrick est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour.
Le quorum étant a2eint, la séance est déclarée ouverte.
Approba*on du Procès-verbal du 16 juin 2020
Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2020 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
DCM 2020-86
7 – Finances Locales
7.10 – Divers
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Il est rappelé au Conseil qu’en applica=on de la nomenclature comptable M14, le compte 6232 qui sert à imputer les dépenses rela=ves aux fêtes et aux cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère ce2e ac=vité. Le comptable public doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et que, pour ce faire, il peut solliciter de la part de la commune une délibéra=on de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur cet ar=cle. Il est donc proposé au conseil de prendre en charge au compte 6232, les dépenses afférentes de façon générale, à l’ensemble des biens, des services et objets et denrées diverses ayant trait au fêtes et cérémonies tels que :
1. Les presta=ons diverses servies lors de cérémonies officielles et inaugura=ons d’un équipement, les repas des aînés,
2. Vin d’honneur, récep=ons en l’honneur de personnalités eu égard aux services rendus ou à l’occasion de la remise de dis=nc=ons ou de départ à la retraite.
3. Les cadeaux ou bons cadeaux offerts au personnel à l’occasion d’un départ en retraite ou de médaille de travail.
4. Les fleurs et bouquets, corbeilles garnies, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, grand anniversaires, anniversaire de mariages, décès et départ à la retraite.
5. Toute intendance lors d’anima=ons spécifiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : AFFECTE les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ce2e délibéra=on.
Adoptée à l’unanimité
DCM 2020-87
5– Ins=tu=ons et Vie Poli=que
5.7 – Intercommunalité
Approba*on du tableau des A;ribu*ons de compensa*on 2020
Le Maire rappelle aux Élus le versement ou l’encaissement annuel de l’A2ribu=on de compensa=on entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres.
Suite au transfert de la compétence scolaire au 1er janvier 2019, les dépenses liées à ce2e compétence entrent en ligne de compte dans le calcul de ce2e a2ribu=on.
La Commission Locale d’Évalua=on des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 juin 2019 et a statué sur les A2ribu=ons de compensa=ons 2019.
Afin de réviser son montant pour 2020, l’EPCI et ses Communes membres doivent prendre une délibéra=on concordante validant le nouveau montant a2ribué.
Le montant 2020 a été arrêté sur la base du Compte Administra=f 2019 du Budget Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du tableau des A2ribu=ons de compensa=on 2020 ;
Considérant que ce tableau fait ressor=r un solde néga=f ou posi=f ;
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des A2ribu=ons de compensa=on 2020 annexé à la présente délibéra=on.
DÉCIDE de verser à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn la somme de 2 401 € pour l’exercice 2020 au =tre des présentes disposi=ons.
DEMANDE l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1
Adoptée à l’unanimité
DCM 2020-88
5- Ins=tu=ons et vie poli=que
5.3 – Désigna=on de représentants
DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’UDAF
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de nommer Madame Caroline OGE née le 24 mars 1986
Domiciliée à 67270 MUTZENHOUSE, 9 rue des Iris
Comme membre de la commission d’Ac=on Sociale de MUTZENHOUSE en qualité de représentante de l’administra=on.
Le mandat du membre susvisé expire avec le renouvellement général des conseils municipaux.
Adoptée à l’unanimité
WICKER Pascal STEINMETZ-BORNERT
Gérard
LUX Patrick
GRAUFFEL Didier FABY Geoffray
Procura=on à
WICKER Pascal
MAGGI Vanessa
MEYER Sonia OGE Caroline SORGIUS Olivier
WEBER Aurélie WINKEL Yannick