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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Civrieux.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2026015SaurchCollieresentre020226et280226)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
CIVRIEUX A TS
DOMBES SAÔNE VALLÉE
COMMUNE de CIVRIEUX
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES DU MAIRE
n°2026-015 du 28/01/2026
SAURTLE SBPB
Branchement eau potable - chemin des Collières
[ Le Maire de la Commune de CIVRIEUX |
VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212.1, L 2212.22, L
2212.38 et L 22131;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R 411.25; VU le Code Pénal, notamment son article R 26 paragraphe 15 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
CONSIDERANT la demande du 23/01/2026 de SAUR TLE SBPB situé 9 rue Pierre de Courbertin à Chalon sur Saône (71106) et représenté par Monsieur LEUREAU Guillaume (07 64 76 68 64) pour des travaux de branchement eau potable chemin des Collières à Civrieux (01390) entre le 02/02/2026 et le 28/02/26
| ARRETE |
ARTICLE 1er:
La société SAUR informera les riverains du chemin des Collières des travaux dans les 8 jours qui précèdent la date d'intervention.
Pendant toute la journée de l'intervention, le stationnement de tous véhicules sera interdit à la hauteur du chantier.
À partir de 9h de cette même journée, le chemin des Collières sera fermé à la circulation.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux, l'accès aux services de secours sera préservé.
ARTICLE 4:
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions (protection des tranchées restées ouvertes par des barrières) et enlevée à la fin des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation temporaire de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de SAUR TLE SBPB — 9 rue Pierre de Courbertin à Chalon sur Saône (71106).
SAUR TLE SBPB affichera cet arrêté sur les panneaux de signalement installés sur la zone de travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié dans la Commune de CIVRIEUX.
|
|
ARTICLE 2 :
Page 1 sur 2 ARTICLE 6:
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Villars les Dombes, -__ SLIS de Civrieux — mariellestivalgoron@gmail.com
-__ SDIS de Trévoux — trevoux@sdisO1.fr
- __ SAURTLE SBPB situé 9 rue Pierre de Courbertin à Chalon sur Saône (71106) — agencesudbourgognepaysbressa.service-travaux@saur.com
Fait à CIVRIEUX, le 2 8 JAN, 2026
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