Arrêté - AC 202659rueduGrdLogisdu160326au300326

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Arrêté - AC 202659rueduGrdLogisdu160326au300326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrieux. Lien du pdf (Arrêté - AC 202659rueduGrdLogisdu160326au300326)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, CIVRIEUX a

DOMBES SAÔNE VALLÉE

COMMUNE de CIVRIEUX

EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES DU MAIRE

n°2026 -59 du 10/03/2026

Société SOCAFL

Réhabilitation de réseaux — rue du Grand Logis

| Le Maire de la Commune de CIVRIEUX |

VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212.1, L 2212.22, L 2212.3 et L2213.1;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R 411.25 ; VU le Code Pénal, notamment son article R 26 paragraphe 15; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

CONSIDÉRANT la demande du 03/02/2026 de la société SOCAFL située ZA de la Fontaine — Crottet à Pont de Veyle (01290) et représentée par Monsieur VOLDOIRE Martin (06 18 07 03 03) pour des travaux de réhabilitation de réseaux pour le compte du service assainissement de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée dans la rue du Grand Logis à Civrieux (01390) du 16/03/2026 au 30/03/2026 ;

CONSIDERANT la nouvelle demande du 09/03/2026 de la société SOCAFL représentée par Monsieur VOLDOIRE Martin (06 18 07 03 03) d'avancer le début des travaux dans la Rue du Grand Logis au 11/03/2026 ;

VU l'arrêté municipal n°2026 - 30 du 11/02/2026 applicable du 16/03/2026 au 30/03/2026

| ARRETE |

ARTICLE 1°°:

L'arrêté municipal n° 2026 — 30 du 11/02/2026 est modifié et la période des travaux est du 11/03/2026 jusqu'au 25/03/2026...

ARTICLE 2:

Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera interdite dans la rue du Grand Logis entre le carrefour de la rue du Grand Logis et la route du Bois Ravat et le carrefour de la rue du Grand Logis et le chemin du Tilleul.

Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans la rue du Grand Logis pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 :

Au carrefour entre la rue des Ecoliers et le chemin du Tilleul, la société SOCAFL annoncera par un panneau la fermeture à la circulation de la rue du Grand Logis.

ARTICLE 4 :

L'accès aux riverains sera préservé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 :

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions (protection des tranchées restées ouvertes par des barrières) et enlevée à la fin des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.La signalisation temporaire de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société SOCAFL, située ZA de la Fontaine — Crottet à Pont de Veyle (01290) et représenté par Monsieur VOLDOIRE Martin (06 18 07 03 03).

La société SOCAFL affichera cet arrêté sur les panneaux de signalement installés sur la zone de travaux.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté sera publié dans la Commune de CIVRIEUX.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Villars les Dombes, SLIS de Civrieux — mariellestivalgoron@gmail.com

SDIS de Trévoux -— trevoux@sdisO1.fr

CCDSV -— assainissement@ccdsv.fr

CCDSV - dechets@ccdsv.fr

Société SOCAFL — martin.voldoire@socafl.com

Fait à CIVRIEUX, le 10 mars 2026

Le Maire de Civrieux,