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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 132 Election dun autre membre du bureau de la CAPF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 132 Election dun autre membre du bureau de la CAPF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
| Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-132 - Election d'un autre membre du bureau de la
communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur- Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHE, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211224-2021-132-DE Date de réception préfecture : 24/12/2021 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
+ le code général des collectivités territoriales (CGCT),
+ le code électoral,
e la délibération n° 2020-106 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant le nombre des autres membres du bureau.
I. Procédure
Il est procédé à l'élection des autres membres du bureau conformément au CGCT et au code électoral.
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le président de séance constate que la condition de quorum est remplie ; - le président de séance rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
- le président de séance procède à un appel à candidatures ;
- il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des autres membres du bureau au scrutin secret. L'élection des autres membres du bureau intervient, membre par membre, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. - L'élection n'est pas soumise à la règle de parité.
Après le vote du dernier conseiller communautaire, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le bureau électoral. Les bulletins déclarés nuls par le bureau électoral en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
II. Élection
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.
Trois assesseurs ont été désignés :
e M. Thomas IANZ
e M. Thibault FLINE
e M. Cédric THOMAS
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-132-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a-Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) 59
c-Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral) 0
d-Nombre de suffrages blancs 6
e-Nombre des suffrages exprimés [b - c - d] 53
f-Majorité absolue 27
Nom et prénom des candidats obtenus Nombre de suffrages
Madame Marie-Charlotte NOUHAUD 53
Madame Marie-Charlotte NOUHAUD a été proclamée 13" membre du bureau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pascal GOUHOURY es
Rs un ARE dé igN -
Certifié exécutoire le à & DEC 202!
Publication le
e 4 DEC, 2001
Fe KO de P.. Pour extraitee FF
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-132-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-132-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021