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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 108 Election du 8eme membre du bureau CAPF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 108 Election du 8eme membre du bureau CAPF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n° 2021-108 - Administration générale - Élection du 8è"° membre du bureau de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 59
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants 59
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s'est réuni à La Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Naciba MESSAOUDI, Myiène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DÉLAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Jean-Philippe POMMERET donne pouvoir à Mme Sonia RISCO. M. Michel CALMY donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Anne-Sophie GUERIN donne pouvoir à Mme Lamia KORT. Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET. Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Thibault FLINE,
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à M. Olivier MAGRO. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Laurent SIGLER donne pouvoir à Mme Naciba MESSAOUADI. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211008-2021-108-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD. Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA.
Membres absents :
M. Christian BOURNERY
Mme Sophie BERTHOLIER
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle TORQUE.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 9 septembre 2021.
Il est fait référence aux textes suivants :
° le code général des collectivités territoriales (CGCT),
e le code électoral,
e l'article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l’article 3 de la loi n° 2020-760, + l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, + l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 93 en date du 14 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
I. Procédure
Il est procédé à l'élection des autres membres du bureau conformément au CGCT et au code électoral.
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le président de séance constate que la condition de quorum est remplie ; - le président de séance rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
- le président de séance procède à un appel à candidatures ; - il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des autres membres du bureau au scrutin secret. L'élection des autres membres du bureau intervient, membre par membre, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. L'élection n'est pas soumise à la règle de parité.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le bureau électoral. Les bulletins déclarés nuls par le bureau électoral en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-108-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 II. Élection
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement de vote dans les réglementaires.
Par conséquent, le conseil communautaire a désigné trois assesseurs :
- M. Thibault FLINE
- M, Mickaël GOUE
- M, Cédric THOMA
Il est procédé au déroulement de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
conditions
vote
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) 57
c-Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral)
d-Nombre de suffrages blancs
e-Nombre des suffrages exprimés [b - c - d] 56
f-Majorité absolue 29
Nom et prénom des candidats be bionus
- M. Richard DUVAUCHELLE 56 voix
(cinquante-six
voix)
M. Richard DUVAUCHELLE a été proclamé 8°" membre du bureau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
ur or ne = f NT. 2021 Certifié exécutoire le
Publication le —f (CT, 2021
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens-accessi site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-108-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-108-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021