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Arrêté - 2024 A106?t=1737974661
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A106?t=1737974661)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A106
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
A route du Rocher Rond, chemin du Passau et chemin de Meyère à Lachaup 05250 Le Dévoluy
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres !.. du titre 1. du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par la société AZURCONNECT et ses sous-traitants pour la création d'un réseau souterrain fibre de 845 mi + 6 chambres télécom sur la route du Rocher Rond à Lachaup 05250 Le Dévoluy sur le territoire de là Commune du Dévoluy à compter du 02/10/2024 et pour une durée
calendaire de 44 jours,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation sur la route du Rocher Rond, chemin du
Passau et chemin de Meyère 05250 Le Dévoluy pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation sera règlementée ; mise en place d'une circulation alternée manuelle du
02/10/2024 au 14/11/2023 inclus route du Rocher Rond, chemin du Passau et chemin de Meyère 05250 Le Dévoluy. Le plan est joint. La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- La Sté AZURCONNECT TECHNOLOGIE.
Fait au Dévoluy, le 04/10/2024
Publié le : ©û 120/ tt
Affiché le:oû l4ot 224,
Notifié le :e-4 4m! a TLC, exandra BUTEL CH 502
P80 55
44 0818572.5.8633515
1H
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Bus atom | Jeclen EM eme de eg a
845mt GC À CRÉER ENTRE POTEAU
EXISTANT ET CH 502 PBO 55 +6
CHAMBRES À CRÉER
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