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Arrêté - 2024 A086?t=1737974661
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A086?t=1737974661)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A086
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de l’organisation de la Fête du Village à Agnières-en-Dévoluy
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3, L2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre 1e' du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande formulée par l'association Le Comité des Fêtes du Dévoluy dans le cadre de
l’organisation de la Fête du Village à Agnières-en-Dévoluy, |
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation afin de permettre d'assurer pleinement la sécurité des usagers dans le cadre de l'organisation de la Fête du Village à Agnières-en-Dévoluy,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur l'intégralité des voies de circulation situées à l'intérieur de l’agglomération d’Agnières-en-Dévoluy, de l'entrée d'agglomération sur la RD937, route du Col du Festre, jusqu’à l'intersection avec la RD317, route de Serre-Pellier du jeudi 15 août 2024 à 10h00 au vendredi 16 août à 2h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par les organisateurs afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : L'accès devra être facilité pour les véhicules de secours et d’intervention. Il en est de même pour les propriétaires riverains des voies fermées à la circulation.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association Le Comité des Fêtes du Dévoluy.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l’adresse suivante www.telerecours.Îfr.
Fait au Dévoluy, le 06/08/2024
Publié le : ©. Q8._ AR
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