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Compte-Rendu - cr cm 070417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 070417)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2017.
Convocation
faite
le 30
mars
2017.
Le
sept
avril
deux
mil
dix-sept,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAULCHERY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
PAUDIERE
Claude,
Maire.
Présents
:
MM.
ROUX
Guy,
BRISVILLE
Rémy,
PAUDIERE
Claude,
DESOEUVRES
François,
POUPART
Daniel,
PELAN
Jean-François,
GARDON
Julien,
M.
GRATIOT
Nicolas,
M.
NIOBE
Yanice.
Mmes
COSTES
GAILLARD
Régine,
COUSIN
Sandra,
CHABROL
Florence,
FRANC
Juliette.
Excusé :
M. CHEVRIER
Patrick
Conseillers en exercice |
14
Conseillers
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUSIN
Sandra.
Conseillers
absents
OI
Nombre
de
pouvoir
|
00
Nombre
de
vote
13
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
27
février
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISION
DU
MAIRE
e
Signature
du
contrat
de
maintenance
« ADIC
Informatique
»
/
renouvellement
pour
3
ans
/
coût
30
HT
annuellement.
N°2017/005a
FINANCES
/ COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Hors
la présence
du
Maire,
il a été
procédé
au
vote
72
votes
« POUR
»
Sous
la
présidence
de
M.
ROUX
Guy,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
communal
2016.
Ce
dernier
présente
les
résultats
suivants :
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
FONCTIONNEMENT
500.052,81
486.983.01
INVESTISSEMENT
186.839,29
142.908.,86
Restes
à réaliser
: 0
Résultats
cumulés
de
l’exercice
: FONCTIONNEMENT
: 189.705,98€
INVESTISSEMENT :
15.365,30€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2016.
N°2017/005b
FINANCES
/ COMPTE
DE
GESTION
2016
13
votes
« POUR
»
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
de
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2016,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
e
APPROUVE
ET
ADOPTE
Je Compte
de
Gestion
2016
du
Comptable
du
Trésor.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2017
| N°
2017/005c
APPROBATION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
13
votes
« POUR
»
Après
avoir
entendu
et approuvé
l’affectation
du
résultat
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
189.705,98€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
RO02
FONCTIONNEMENT
Article
R1068
INVESTISSEMENT
+
151.497,98€
+
38.208,00€
N°
2017/006a
FINANCES
/ BUDGET
PRIMITIF
2017
13
votes
«
POUR
»
e
ENDETTEMENT
: l’annuité
s’élève
en
2017
à 36.735,59€
dont
27.838€
en
Capital
et
8.897,59
en
Intérêts.
Pas
d'emprunt
à réaliser
cette
année.
Cette
option
ne
sera
qu’au
regard
de
projets
importants
comme
ceux
des
travaux
hydrauliques
à venir
notamment.
e
TAXES
: maintien
des
taux
2016.
Reconduction
sans
hausse
pour
2017,
bien
que
les
dotations
aient
été
en
baisse
et malgré
quelques
compensations.
e
Chaque
chapitre
a été
revu
à la baisse
et les
prévisions
d’investissement
ont
été
limitées
aux
engagements
pris.
Le
Budget
Primitif
2017
est
présenté
:
COMMUNE
Opérations
2017 |
Résultat
reporté
|
Affectation/1068
|
Cumul
Section
FONCTIONNEMENT
Dépenses
629.278,98
629.278,98
Recettes
577.781,00
151.497,98
629.278,98
INVESTISSEMENT
Dépenses
203.571,24
203.571,24
Recettes
149.997,94
15.365,30
38.208,00
203.571,24
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/ CHAPITRE
:
Dépenses
de
FONTIONNEMENT
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général :
284.500
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
178.200
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
:
82.345
Chapitre
66
Charges
exceptionnelles :
9,000
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
:
5.897,98
Recettes
de
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
013
Atténuation
de
charges :
500
Chapitre
70
Produit
des
services,
du
domaine :
1.000
Chapitre
73
[Impôts
et Taxes :
309.224
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et participations :
161.532
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
:
5.500
SECTION
D’INVESTISSEMENT
/ OPERATIONS
:
Dépenses
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2017 N°
opération
Libellé
Montant
2010
Travaux
Hydrauliques
/ aménagement
vignoble
25.000
20145
Signalétique
(3
panneaux
affichage)
5.000
20151
P.L.U.
4.500
20156
Salle
polyvalente
(alarmes
incendie
visuelles)
4.000
20161
Cimetière
70.000
20162
Bâtiment
/
logement
scolaire
40.000
20164
Bibliothèque
2.500
20165
Logiciels
2.500
201701
Toiture
église
/ côté
nord
15.000
Recettes
principales
:
Solde
d'exécution
15.365,30
Subventions :
64.421
FCTVA
17.241
Report
de
fonctionnement
38.208
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ADOPTE
le
document
budgétaire
BP
2017
ainsi
présenté. N°
2017/006b
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
/ Subventions
aux
associations
13
votes
« POUR
»
M.
le Maire
informe
du
détail
des
subventions
proposées
par
la commission
des
finances :
Compte
6574
(Subv.
de
fonct.
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé)
OTSI
Château-Thierry
20
OTSI
AISNE
20
ANCIENS
COMBATTANTS
Saulchery
100
La
Lutte
contre
le cancer
500
Valentin
HAÜY
50
Sécurité
Routière
50
Éducation
Jeunesse
Aisne
130
Apei
des
2 Vallées
250
Les
Fervents
du
Bouchon
Romeny
S/M.
250
Les
Sam's
Majors
Saulchery
500
Bouger
avec
Saulchery
-
Bibliothèque
de
Saulchery
3
200
Lire
et Découvrir
75
Coopérative
scolaire
Saulchery
1.000
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ADOPTE
les
attributions
de
subventions
ci-dessus
détaillées
e
CHARGE
le Maire
d’effectuer
le nécessaire
quant
à leur
versement.
N°
2017/006c
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
/ TABLEAU
DU
PERSONNEL
13
votes
« POUR
»
Le
tableau
du
personnel
est
présenté
au
Budget
Primitif 2017,
est
adopté
sans
observation
par
le Conseil
Municipal.
Temps
complet
:
1 Catégorie
B
« Rédacteur
»
1 Catégorie
C
« Agent
Technique
»
Temps
non
complet
:
1 Catégorie
C
« Agent
Technique
»
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2017
3 N°
2017/006d
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
/ DEPENSES
IMPUTEES
A
L’ARTICLE
6232
13
votes
«
POUR
»
Sur
demande
du
Trésorerier,
la
commune
doit
délibérer
et
détailler
les
dépenses
imputées
au
6232
“Fêtes
et
cérémonies. Le
décret
n'2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques.
Ce
décret
fäit
l'objet
d'une
instruction
codificatrice
n"07-024M0O
du
30
mars
2007.
Il vous
est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,les
dépenses
suivantes :
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonres
tels
que
:
diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et
inauguratrons.
les
repas
des
aînés,
les
væux
de
nouvelle
année
;
les
cadeaux
offerts
au
personnel
au
titre
de
l'action
sociale,
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
médailles
du
travail
et départ
à
la retraite,
mutations,
entrée
en
6ème,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles,
le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
leurs
prestations
ou
contrats,
SK KS
les
feux
d'artifice,
concepts
et manifestations
culturelles,
SK $KS$S
Les
frais
d'annonces
et publicités
liés
aux
manifestations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ECIDE
d'affecter
des
dépenses
détaillées
ci-
dessus
au
compte
6232
“Fêtes
et cérémonies
“ dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
N°2017/007
AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
ACQUIS
EN
2016
13
votes
« POUR
»
Vu
les
écritures
réalisées
en
2016
(biens
acquis)
qui
seront
amorties
en
2017,
il est
nécessaire
de
compléter
l’annexe
de
la délibération
2014/008
comme
suit
:
Durée
d’amortissement
Imputation
Immobilisations
M14
Descriptif
,
En
années
Immobilisations corporelles
2138
.
.
Autres
constructions
Installations
de
voirie
10
21312
Constructions
ne
.
Bâtiments
scolaires
10
21571
ériel roulant tel
bal
d
iri
5
Matériel
et outillage
de
voirie
Matériel
roulant
tel
que
balayeuse de voirie
s
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ACCEPTE
l'ajout
de
ces
comptes
à l’annexe
de
la délibération
2014/008,
e
AUTORISE
le Maire
à effectuer
les écritures
comptables
nécessaires.
N°2017/008
FINANCES
/ VOTE
DU
TAUX
D’IMPOSITION
APPLICABLE
13
votes
«
POUR
»
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
décide
de
reconduire
les taux
de
référence
de
l’année
2016
pour
l’année
2017
; il apparaît
le tableau
suivant
:
- Taux
de
Taxe
d’habitation
27.83
%
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2017
4 - Taux
de
Taxe
sur
le
foncier
bâti
19.92
%
- Taux
de
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
29.58
%
- Taux
de
C.
F.
E.
19.69
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
les taux
proposés
et le document
budgétaire
BP
2017
ainsi
présenté.
N°2017/009
MAITRISE
D’ŒUVRE
/ TRAVAUX
/ TROTTOIRS
RD
969
Décision
reportée
par
manque
de
documents.
N°
2017/010
POLICE
MUNICIPALE
/ CAMERAS
SUPPLEMENTAIRES
/ VIDEOPROTECTION
13
votes
«
POUR
»
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
CHARLY
SUR
MARNE
constitue
le
dossier
de
vidéoprotection
(caméras
intercommunales
situées
sur
les
axes
de
circulation)
et
notamment
les
demandes
de
subventions.
Les
communes
ont
la
possibilité
d’augmenter
le
nombre
de
caméras
sur
leur
territoire
(à
charge
entière
de
la
commune).
Les
dossiers
de
subventions
communales
et
intercommunales
seraient
ainsi
déposés
concomitamment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
REJETTE
cette
proposition,
e
CONSERVE
le
nombre
préalablement
défini
e
SE
LIMITE
au
plan
initial
de
vidéoprotection.
INFORMATIONS
&
QUESTIONS
DIVERSES
o
M.
PAUDIERE
:
o
Fait
part
du
tableau
de
la
tenue
du
bureau
de
vote
et
en
remet
un
exemplaire
à
chaque
membre
présent,
©
Informe
de
la réception
du
document
reçu
de
GEOGRAM
qui
est
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
seulement; document
nécessaire
à
la
délibération
d’approbation
du
PLU
lors
de
la
séance
du
conseil
Municipal
fixé
au
lundi
24
avril
2017,
19h30.
o
Informe
des
conditions
de
sécurité
imposées
par
les
services
de
la
sous-préfecture
de
CHÂTEAU-
THIERRY,
à mettre
en
place
pour
la brocante
du
1°
mai
2017
o
M.
DESOEUVRES :
o
Rappelle
son
engagement
certain
dans
les
festivités
communales
mais
sans
aide
des
autres
conseillers,
il
ne
peut
assurer
le
maintien
de cette
journée
du
1°
mai.
Æ
La
brocante
sera
organisée
et le service
d’ordre
demandé
sera
mis
en
place.
M.
NIOBE
donne
à
ce
sujet
les
directives
à suivre
et
les
rôles
sont
distribués
à chacun.
o
MME
FRANC
:
o
Informe
du
voyage
scolaire
(classe
de
mer)
2017
que
les
élèves
de
M.
CHATEAUNEUF
feront
du
18
au
23
juin
2017
et
des
nouvelles
conditions
d’aides
du
conseil
départemental
directement
versées
aux
familles.
o
De
préciser
que
la
commune
de
SAULCHERY
inscrit
au
BP
2017
la
somme
de
10.000€
pour
financer
ce
projet.
Ce
montant
permettrait
de
diminuer
la part
des
familles.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
_
Vu
par
nous
PAUDIERE
Claude,
Maire
de
la commune
de
SAULCHERY,
©
AUS
5
pour
être affiché le 12 avril 2017
©
ARCS AT
e Maire,
PAU
)
R E
'Yaude.
SYI0TA2
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2017
5