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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 260319)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
CR du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2019
Le vingt-six mars deux mil dix-neuf, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, M. POUPART Daniel, GARDON Julien, M. GRATIOT Nicolas,
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, CHABROL Florence, FRANC Juliette.
Excusés : M. NIOBE Yanice,
M. PELAN Jean-François, pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy,
M. CHEVRIER Patrick, pouvoir donné à M. ROUX Guy,
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Sandra.
FINANCES / COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Sous la présidence de M. ROUX Guy, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2018. Ce dernier présente les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Réalisations FONCTIONNEMENT 491.145,04 521.578,03 INVESTISSEMENT 180.520,63 113.142,30
Résultats de clôture de l’exercice 2018 : FONCTIONNEMENT : 133.006,08€ INVESTISSEMENT : -1.288,24€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2018.
FINANCES / COMPTE DE GESTION 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• APPROUVE ET ADOPTE le Compte de Gestion 2018 du Comptable du Trésor.
APPROBATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Après avoir entendu et approuvé l’affectation du résultat 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 133.006,08€,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DÉCIDE de répartir ces excédents comme suit :
Article R002 FONCTIONNEMENT + 131.717,84€
Article R1068 INVESTISSEMENT + 1.288,24€
BUDGET PRIMITIF 2019
• ENDETTEMENT : l’annuité s’élève en 2019 à 36.735,59€ dont 30.084,18€ en Capital et 6.651,41€ en
Intérêts. CR du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 2
• TAXES : maintien des taux 2018.
• INVESTISSEMENT : l’ensemble des projets a été inscrit.
Le Budget Primitif 2019 est présenté :
COMMUNE Opérations 2019 Résultat reporté Affectation/1068 Cumul Section FONCTIONNEMENT
Dépenses 652.608,84 652.608,84 Recettes 520.891,00 131.717,84 652.608,84
INVESTISSEMENT
Dépenses 368.372,65 1.288,24 369.660,89 Recettes 368.372,65 1.288,24 369.660,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT / CHAPITRE :
Dépenses de FONTIONNEMENT :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 219.100
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 190.150
Chapitre 014 Atténuations de charges 46.592
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 80.260,35
Chapitre 66 Charges financières : 6.700
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1.100
Chapitre 022 Dépenses imprévues : 18.652,83
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 30.000
Chapitre 042 Opérations d’ordre 60.053,66
Total 652.608,24
Recettes de FONCTIONNEMENT :
Chapitre 013 Atténuation de charges : 500
Chapitre 70 Produit des services, du domaine : 800
Chapitre 73 Impôts et Taxes : 325.747
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 187.019
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 6.500
Chapitre 76 Produits financiers 10
Chapitre 77 Produits exceptionnels 315
R002 Résultat reporté 131.717,84
Total 652.608,24
SECTION D’INVESTISSEMENT / OPERATIONS :
Dépenses :
Total dépenses d’équipement 312.908
Total dépenses financières 31.000
Opérations d’ordre 21.668,65
Restes à réaliser 2.796
D001 Résultat reporté 1.288,24
Total 369.660,89
Recettes principales :
Total recettes d’équipement 234.151,34 CR du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 3
Total recettes financières 23.787,24
Opérations d’ordre 60.053,66
Virement de la section de fonctionnement 30.000
Opérations patrimoniales 21.668,65
Total 369.660,89
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
• ADOPTE le document budgétaire BP 2019 ainsi présenté.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire informe du détail des subventions proposées par la commission des finances réunie le 12.03.2019 :
OTSI Château-Thierry 20
OTSI AISNE 20
ANCIENS COMBATTANTS Saulchery 100
La Lutte contre le cancer 500
Valentin HAÛY 50
Sécurité Routière 50
Éducation Jeunesse Aisne 130
Apei des 2 Vallées 250
Les Fervents du Bouchon Romeny S/M. 250
Les Sam's Majors Saulchery 500
Bibliothèque de Saulchery 3 200
ASMACT 75
CCoopérative scolaire Saulchery 1.000
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
• ACCEPTE les attributions de subventions proposées par la commission de finances,
• CHARGE le Maire d’effectuer le nécessaire quant à leur versement.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 / TABLEAU DU PERSONNEL
Le tableau du personnel est présenté au Budget Primitif 2018 comme suit :
Temps complet : 1 Catégorie B « Rédacteur »
1 Catégorie C « Agent Technique »
Temps non complet : 1 Catégorie C « Agent Technique »
FINANCES / VOTE DU TAUX D’IMPOSITION APPLICABLE
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de reconduire les taux de référence de l’année 2018 pour l’année 2019 ; il apparaît le tableau suivant :
- Taux de Taxe d’habitation 27.83 %
- Taux de Taxe sur le foncier bâti 19.92 %
- Taux de Taxe sur le foncier non bâti 29.58 %
- Taux de C. F. E. 19.69 %
AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS AVANT 2019
Vu les écritures réalisées des biens acquis avant le 1ER janvier 2019 et qui seront amorties en 2019, il est nécessaire de compléter l’annexe de la délibération 2014/008 comme suit : CR du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 4
Imputation Immobilisations M14 Descriptif Durée amortissement En années
Immobilisations corporelles
204181 Aux organismes de biens publics Biens mobiliers, matériels et
études 3
2051 Concessions et droits similaires Logiciels 5
2128 Agencement et aménagements de
terrain
Autres agencements 5
21311 Constructions / bâtiments publics Hôtel de ville 5
21316 Constructions / bâtiments publics Équipements du cimetière 5
21316 Constructions / bâtiments publics Équipements du cimetière
Trav. de reprise de concessions 15
21538 Réseaux divers Autres réseaux (captage…) 10
21561 Matériel et outillage Matériel roulant (petits :
tondeuses) 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• ACCEPTE l’ajout de ces comptes à l’annexe de la délibération 2014/008,
• AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires.
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
- M. PAUDIERE rappelle la date des élections européennes du 26 mai 2019 et sollicite la
participation des conseillers autant que faire se peut…
- Mme COSTES GAILLARD fait part du compte rendu de la commission scolaire du 11 mars
2019 : prévision de 56 élèves pour la rentrée 2019-2020, projet de la sortie scolaire de juin 2019 à
discuter lors d’un prochain conseil municipal pour le financement à mettre en place…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.