COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2015.
Le trente et un mars deux mif quinze, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Etaient présents: MM. PAUDIERE Claude, ROUX Guy, POUPART Daniel, BRISVILLE Rémy, DESOEUVRES François, DUPRE Thierry, CHEVRIER Patrick, PELAN Jean-François, GRATIOT Nicolas, GARDON Julien.
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.
Excusés : Mme CHABROL Florence, pouvoir donné à Mme FRANC Juliette. M. NIOBE Yanice, pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy.
Secrétaire de séance: Mme COUSIN Sandra.
Approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2015,
Compte Administratif 2014,
Compte de Gestion 2013,
Affectation des résultats,
Amortissements 2015,
Budget Primitif 2015,
Vote du taux des taxes,
Demandes de subventions DETR et CDDL,
SIVU LA PICOTERIE : adhésion commune de COULONGES COHAN et retrait de celle d'ETAMPES SUR MARNE,
“Informations et questions diverses,
9200000000
Après lecture, le compte rendu de la séance du 6 février 2015 est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire propose à l'assemblée la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Aucune objection n’est
faite quant à ce rajout : « P.L.U. / choix du cabinet d’études».
1. DELIBERATIONS
N°2015/007 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 / COMPTE DE GESTION 2014 Commune / Approbation des résultats
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 de la Commune de SAULCHERY qui est
conforme au Compte de Gestion du Comptable du Trésor également présenté.
La présidence de Passemblée est prise par M. ROUX Guy, doyen d’âge, afin de procéder au vote :
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
14 9 0
Après présentation,
L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité les documents suivants :
o le Compte Administratif 2014, o le Compte de Gestion 2014 du Comptable du Trésor.
N° 2015/6068 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2014 Commune
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, Statuant sur Paffectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2014,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 158.091,21€
L’Assemblée détibérante,
Décide de répartir ces excédents comme suit :
Article RG0O2 FONCTIONNEMENT + 146.587,21€ Article R1068 INVESTISSEMENT + 11.504,00€
Le Budget Primitif 2014, présenté et approuvé est le suivant
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
COMMUNE Opérations 2015 | Résultat reporté | Affectation/1068 | Cumul Section
FONCTIONNEMENT
Dépenses 644.519 644.519 Recettes 497.932 146.587 644.519
INVESTISSEMENT
Dépenses 337.065,27 337.065,27
Recettes 223.232,27 102.329 11.504 337.065,27
& Dépenses inscrites en Investissement :
© Travaux hydrauliques / aménagement du vignoble (étude phase 2) æ 42.934,00€ o Réparations sur église 7 20.000,00€ o Réfections classes et annexes + mise aux normes électriques æ 35.000,00€ o Informatique mairie (matériel et logiciels) æ 5.000,00€ o Fenêtres mairie / étage / côté nord & 10.000,00€ o Aménagement — signalisation - communication / milieu urbain æ 14,546,60€ o PLU. æ 15.000,00€ o USEDA / prise mairie ext. æ 1.200,00€ © Achat luminaires de Noël æ_3.000,00€ © Aménagement d’un captage de source &° 14,500,00€ o Aménagement de voiries @ 15.000,00€ o Salle polyvalente (chauffage / électricité...) & 17.000,00€ © Remplacement chaudière logement communal / mat. & 3.000,00€ o Matériels divers / services techniques æ 7.000,00€ o Sécurité Routière / incendie & 11.500,00€
En acceptant ce Budget Primitif 2015, les membres du Conseil ont approuvé à l’unanimité les décisions suivantes :
N° 2015/008a PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES et SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire donne lecture du détail des comptes 6554 «contributions et participations obligatoires » et 6754 « subventions versées aux associations. », Inscrits au BP 2015.
Après avoir entendu les propos de M. le Maire, L'Assemblée délibérante :
+ accepte à l'unanimité les montants proposés tels qu’annexés au BP 2015.
«POUR » « CONTRE » «
15 0 0
N°2015/008b AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS
M. le Maire suggère à l’assemblée délibérante d’amortir les biens suivants :
article montant ETTC durée art./ BP2015
Eclairage Public :
o USEDA 21534 7.451,67 10 281534
o USEDA 21534 8.019,27 10 281534
o USEDA 204181 852.62 10 2804181
Travaux d’accessibilité Mairie-Ecole :
o LEBLANC 21311 5.634,00 10 281311
LEBLANC 21311 18.147,75 10 281311
o LEBLANC 21311 1.122,00 10 281311
o ACM 21311 6.103,68 10 281311
o ETNA FAPEL 21311 15.614,00 10 281311
o ETNA FAPEL 21311 3.165,00 10 281311
o DELABARRE 21311 1.258 ,00 10 281311
Après avoir entendu les propos de M. Ie Maire,
L'Assemblée délibérante :
+ Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N°2015/008c INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES ET D’INSERTION
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit de sortir de F’actif les frais imputés d’études et d’insertion.
Si ceux-ci ont fait l’objet de travaux, il convient de les intégrer soit au compte d’immobilisations en cours dès le
lancement des travaux, soit au compte d’immobilisations définitif dès lors que ceux-ci sont terminés.
Si les frais d’insertion n’ont pas été suivis de travaux, il convient de les amortir.
Par conséquent,
Considérant qu’il reste à actif des frais d’études et d’insertion,
Frais / Hangar communal : 14.620,20€
Frais / Accessibilité Mairie-Ecole 4.,669,86€
Frais / Travaux hydrauliques 49.466,21€
Et qu’il serait nécessaire : q
.… de procéder à l’intégration de ces dépenses dans le patrimoine de la commune,
… d'ouvrir les crédits nécessaires pour un montant de 68.756,27 € par les opérations d’ordres suivantes : o Chapitre globalisé 041 - Dépenses d’investissement
- compte 2315-6041: 49.466,21€
- compte 2313-041: 19.290,06€
© Chapitre globalisé 041 — Recettes d'investissement
- compte 2031 : 68.756,27 €
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L'Assemblée délibérante :
e__ Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires.
«POUR » « CONTRE » & ABSTENTIONS »
15 0 0
N° 2015/008d TABLEAU DU PERSONNEL
Le tableau du personnel, tel qu'il est présenté au Budget Primitif, est adopté sans observation par le Conseil Municipal.
N°2615/008e
VOTE DU TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE
A CHACUNE DES TAXES DIRECTES LOCALES
L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de
reconduire les taux de référence de l’année 2014 pour l’année 2015 ; il apparaît le tableau suivant :
- Taux de Taxe d'habitation 27.83 %
- Taux de Taxe sur le foncier bâti 19.92 %
- Taux de Taxe sur le foncier non bâti 29.58 %
- Taux de C. F. E. 19.69 %
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N° 2015/009 D.E.T.R. 2015
Demande de subventions / Transition Ecologique / économie d’énergie
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Transition Ecologique /
économie d'énergie », au titre de la DETR 2015.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour l’année 2015, un dossier de demande de subvention : « Transition Ecologique /
économie d'énergie »,
o Charge le Maire de solliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre de la DETR 2013, entre 30 et 55 %
du montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
« POUR » « CONTRE » «ABSTENTIONS »
15 0 0
N° 2015/6009 CDDL 2015
Demande de subventions / Transition Ecologique / économie d’énergie M. le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Transition Ecologique /
économie d’énergie », au titre de la CCDL 2015.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L’assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour Pannée 2015, un dossier de demande de subvention : «Transition Ecologique /
économie d’énergie »,
© Charge le Maire de solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la CDDL 2013, entre 30 et 55 %
du montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 8
N° 2015/009 D.E.T.R. 2615
Demande de subventions / Sécurité Routière
M. le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Sécurité Routière», au titre de
Ja DETR 2015.
Après avoir entendu lexposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour l’année 2015, un dossier de demande de subvention : « Sécurité Routière »,
o Charge le Maire de solliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre de la DETR 2015, entre 30 et 55 % du
montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
« POUR » « CONTRE » «ABSTENTIONS »
is 0 0
N° 2015/0609 CDDEL 2015
Demande de subventions / Sécurité Routière
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Sécurité Routière», au titre de la CDDL 2015.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour l’année 2015, un dossier de demande de subvention : « Sécurité Routière »,
© Charge le Maire de solliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre du CCDL 2015, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 6 6 N° 2015/0609 D.E.T.R. 2015
Demande de subventions / achat de défibrillateurs
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Achat de défibrillateurs», au
titre de la DETR 2015.
Après avoir entendu Fexposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour l’année 2015, un dossier de demande de subvention : « Achat de défibritlateurs»,
© Charge le Maire de solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2013, entre 30 et 55 % du
montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N° 2015/009 CDDL 2015
Demande de subventions / achat de défibrillateurs
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Achat de défibrillateurs», au titre de la CDDL 2015.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L’assembtée délibérante :
o Décide de présenter pour l’année 2015, un dossier de demande de subvention : « Achat de défibrillateurs»,
o Charge le Maire de solliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre du CDDL 2015, entre 30 et 55 % du
montant HT des travaux, pour ce dossier,
© Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
«POUR » « CONTRE » & ABSTENTIONS »
15 0 0
N° 2015/6009 D.E.T.R. 2015
Demande de subventions / travaux -cimetière
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Travaux cimetière», au titre de la DETR 2015.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour Pannée 2015, un dossier de demande de subvention : « Travaux cimetière»,
o Charge le Maire de soiliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre de la DETR 2015, entre 30 et 55 % du
montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
«POUR » «CONTRE » «< ABSTENTIONS » 15 0 0 N° 2615/069 CDDE 2015
Demande de subventions / travaux -cimetière
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention « Travaux cimetière», au titre
de la CDDL 2015.
Après avoir entendu l’exposé de M. ie Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de présenter pour l’année 2015, un dossier de demande de subvention : « Travaux cimetière»,
o Charge le Maire de solliciter auprès de l’État, une subvention au titre du CDDL 2015, entre 30 et 55 % du
montant HT des travaux, pour ce dossier,
o Précise que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget communal.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 6 6
N°2015/010 ECOLE PRIMAIRE
Classe de Mer 2015
1/ Séjour classe de mer 2015 :
M. le Maire fait part à l’assemblée, du souhait de M. CHATEAUNEUF, professeur des écoles à SAULCIHERY ayant en charge les classes de CE2, CMI et CM, de partir en classe de mer. Le séjour sera de 8 jours (du 8 au 15 juin 2015) avec ses 19 élèves.
Le coût total de ce séjour est de 11.704,76€ auxquels s'ajoutent 228€ de frais engendrés par une visite de l’île de Groix.
Le financement sera réparti comme suit :
© Montant total du séjour 11.704,76€ o Montant de la visite à l’île de Groux 228,00€ © Participation du Conseil Général de l’Aisne
263.04€ x 19 = 4.997,16€
o Participation parentale / enfant
50€ x 19 = 950.00€
Reste à la charge de la commune 5.985,00€
2/ Indemnité demandée par M. CHATEAUNEUF :
M. CHATEAUNEUF informe de son droit à percevoir une indemnité au titre de l’accompagnement de ses élèves en
classe de mer.
Le décret n°2014-1569 du 22 décembre 2014 réglemente les tarifs à prendre en considération au 1° janvier 2015 / selon
Parrêté du 6 mai 1985 — J.O. du 14 mai 1985)
Après calculs, et au regard de ces textes, M. CHATEAUNEUF pourrait percevoir la somme journalière de 26.67€, sur
une amplitude de 7 jours (du jour de Parrivée au jour précédant celui du départ), 26.67 x 7 = 186.69€
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
+ Accepte le séjour présenté et inscrit la somme à charge de la commune aux dépenses du Budget Primitif 2015,
° _Accepte le paiement de l’indemnité à l’attention de M. CHATEAUNEUF, + Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce séjour,
° _ Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables (mandats ef titres) relatifs à cette décision.
F «POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 15 0 0
N°2915/011 SIVU DE LA PICOTERIE
ADHESION DE LA COMMUNE DE COULONGES COHAN
Par arrêté préfectoral en date du 4 aout 1995, STVU de la Picoterie a été créé entre les communes de : ESSOMES SUR
MARNE, BRASLES, CHATEAU-THIERRY, CHERRY, ARTONGES, NOGENTEL, JAULGONNE, CREZANCY, ROZOY- BELLEVALLE, VILLIERS SAINT DENIS, MONTREUIL AUX LIONS, L'EPINE AUX BOIS, CHARLY SUR MARNE, SOMMELANS, LICY-CLIGNON, BOURESCHES, CONNIGIS, LATIELY, CROUTTES SUR MARNE, CIERGES, NOGENT L’ARTAUD, TRELOU SUR MARNE, DOMPTIN, BONNEIL, BRUYERES SUR FERE, ETAMPES SUR MARNE, HAUTEVESNES MARIGNY EN ORXOIS, ROMENY SUR MARNE, SAINT EUGENE, BEAULNES EN BRIE, FOSSOY, MAREUIL EN DOLE, VERDILLY,. VENDIERES, AZY SUR MARNE, PARGNY LA DHUYS, VEUILLY LA POTERIE, GRISOLLES, NEUILLY-ST- FRONT
Au cours de ces dernières années, le SIVU de LA PICOTERIE s'est doté de moyens importants pour mener à bien les
compétences qui lui ont été transférées (en gestion fourrière, en patrimoine, et en équipement).
Les 42 communes membres ont ainsi pu développer davantage les actions d'intérêt intercommunal. Depuis sa création,
le SIVU de LA PICOTERIE a progressé et s'est affirmé comme un interlocuteur privilégié auprès des Communes
avoisinantes du sud de P Aisne.
H apparaît aujourd'hui, compte tenu de l'évolution SIVU de LA PICOTERIE, que le territoire de solidarité ainsi créé,
intéresse également d'autres communes rurales, voisines de ce périmètre.
Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs réunions de travail, la commune, de
COULONGES COHAN souhaite adhérer au SIVU de LA PICOTERIE, et vient de faire parvenir au Président la
délibération du Conseils municipal se prononçant dans ce sens.
L'adhésion de cette commune va permettre de renforcer le refuge de LA PICOTERIE au profit des animaux
abandonnés.
C'est pourquoi, vu la délibération du Conseils Syndical du SIVU de LA PICOTERIE en date du 23 mars 2015,
demandant son adhésion, il est proposé d’accepter la demande d'adhésion au SIVU de LA PICOTERIE de la
commune de COULONGES COHAN.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de COULONGES COHAN au SIVU de LA
PICOTERIE.
«POUR » « CONTRE » «ABSTENTIONS » 15 0 Ô
N°2015/012 SIVU DE LA PICOTERIE
ADHESION DE LA COMMUNE DE COULONGES COHAN
Par arrêté préfectoral en date du 4 aout 1995, SIVU de la Picoterie a été créé entre les communes de : ESSOMES SUR
MARNE, BRASLES, CHATEAU-THIERRY, CHIERRY, ARTONGES, NOGENTEL, JAULGONNE, CREZANCY, ROZOY-
BELLEVALLE, VILLIERS SAINT DENIS, MONTREUIL AUX LIONS, L'EPINE AUX BOIS, CHARLY SUR MARNE, SOMMELANS, LiCY-CLIGNON, BOURESCHES, CONNIGIS, LATILLY, CROUTTES SUR MARNE, CIERGES, NOGENT L'ARTAUD, TRELOU SUR MARNE, DOMPTIN, BONNEIL, BRUYERES SUR FERE, ETAMPES SUR MARNE, HAUTEVESNES,
8 MARIGNY EN ORXOIS, ROMENY SUR MARNE, SAINT EUGENE, BEAULNES EN BRIE, FOSSOY, MAREUIL EN DOLE, VERDILLY,.VENDIERES, AZY SUR MARNE, PARGNY LA DHUYS, VEUILLY LA POTERIE, GRISOLLES, NEUILLY-ST- FRONT
La commune d’'ETAMPES SUR MARNE manifeste sa volonté de se retirer du SIVU de la Picoterie, aves pour motif: «le service ne répond pas souvent à nos attentes, notamment lorsque les animaux domestiques sont emmenés :refus de prise en charge des chats, places limitées concernant celle des chiens ».
Après avoir entendu ces motifs le Conseil Syndical du SIVU de la Picoterie, lors de sa séance du 23 mars courant, nous propose de refuser ou d’accepter la demande de retrait de la commune d’ETAMPES SUR MARNE.
Mme FRANC Juliette, délégué de SAULCHERY au SIVU de la Picoterie :
o rapporte le résultat du vote de du Conseil Syndical du 23 mars 2015: refus du retrait de la commune d'ETAMPES SUR MARNE.
En effet, les charges d’investissements et de fonctionnement dues par le SIVU pour lesquelles la commune d'ETAMPES SUR MARNE était partie prenante sont importantes et doivent continuer à être supportées par l’ensemble des communes ; de plus, les motifs invoqués sont erronés.
o rappelle enfin un fait évident mais non sans incidence: si une commune quitte le syndicat, la cotisation/habitant des autres communes verra son montant augmenté.
«POUR » « CONTRE » 4 ABSTENTIONS »
15 û 0
N°2015/013 URBANISME - ELABORATION D'UN P.L.U.
« Précision N°2015/006 URBANISME
ELABORATION D'UN P.L.U. »
Après avoir reçu la délibération N°2015/006, les services de la Direction Départementale des Territoires de P Aisne (DDT 02) nous demandent d’apporter une précision afin de conforter la procédure.
Aussi est-il proposé d’ajouter : « Ce projet a également et notamment pour but de préserver l'environnement de la commune de SAULCHERY et de maîtriser le développement dans le cadre de l'aménagement urbain, dans le respect des règles environnementales ».
Après avoir entendu exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
© Approuve cet ajout,
o Charge le Maire d’en informer les services de la DDT 02.
«POUR » «CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N°2015/01 URBANISME - ELABORATION D'UN P.L.U.
Choix du Cabinet d'Etudes
Considérant que la commune de SAULCHERY a décidé d’élaborer un P.L.U. afin de répondre aux exigences de la Loi ALUR,
Considérant que ia commune a décidé de consulter 3 cabinets d’études afin de respecter l’obligation de mise en concurrence,
Considérant les réponses faites par les cabinets d’études : + GEOGRAM 16.200€TTC
e E3C 23.454€TTC
e __ ENVIRONNEMENT CONSEIL 18.882€TTC
Considérant que les critères suivants ont été retenus :
- Rencontre avec les élus chargés du dossier: 30%
- Réalisation de l’évaluation environnementale 40 %
= Prix 30%
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L'assemblée délibérante :
o Décide de confier l'élaboration de ce projet au cabinet GEOGRAM,
o Autorise le Maire à signer la proposition d’offre établie par le cabinet GEOGRAM.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 8 0
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
o Mme FRANC fait part d’une demande d’une administrée : possibilité de faire enlever des encombrants chez des personnes âgées ?
& Réponse : la gestion des déchets est dorénavant compétence de la Communauté de Communes du Canton de CHARLY.
o Mme COSTES GAILLARD donne des explications sur le coût et l’organisation du voyage scolaire de juin 2015 et informe de la rencontre des représentants des communes de SAULCHERY et ROMENY SUR MARNE dans le cadre de réorganisation territoriale des services scolaires. Bien que les élus ne soient pas favorables à un regroupement, la réponse de l’inspecteur d’académie d’ AMIENS est très claire : SA décision nous parviendra dans quelques semaines.
o Mme COUSIN informe de la réalisation du futur papier à lettre et des enveloppes, aux couleurs du logo.
o M.ROUX informe de la livraison des nouveaux panneaux d’affichage. Ils seront installés prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY,
pour être affiché le 3 avril 2015.
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