Déliberation - DM2023D004P

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Déliberation - DM2023D004P Document publié le Dimanche 28 mars 2021 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Déliberation - DM2023D004P)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[072-217201839-20230404-D20230406-A1 |

: . . Accusé certifié exécutoire

Républiq ue Française Réception par le préfet : 06/04/2023

Département Sarthe (72) Publication : 06/04/2023 Commune de Marçon

Mme Monique TROTIN, Maire de la Commune de Marçon,

Vu la délibération n° 2020/049 du 05/06/2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de marchés publics ;

Vu la délibération n° 2021/066 en date du 28 mars 2021 décidant d'engager une opération "création d'un écoquartie intergénérationnel" sis "chemin de la Demée" et autorisant Mme le Maire à lancer les études pour l'écoquartier intergénérationnel en accompagnement de la DDT 72, du CAUE, du CEAS 72 :

Vu la délibération n° 2023/030 en date du 24 mars 2023 décidant de lancer une étude de faisabilité pour l'aménagement de l'écoquartier et émettant un avis favorable sur le lancement de cette étude par Sarthe Habitat:

Vu le projet de convention de prestation de service de Sarthe Habitat pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement d'un écoquartier et la proposition d'honoraires correspondante pour un montant de 13 945 € hors taxes ;

Vu le détail ci-après de la mission de Sarthe Habitat :

- Choix de Sarthe Habitat, sur bon de commande, d'un groupement de maîtrise d'oeuvre, ayant une bonne expérience des esquisses de faisabilité d'opérations d'aménagement de cette taille, en tenant compte des besoins et des objectifs de la Commune :

- Co-construction de l'étude avec le groupement de maîtrise d'oeuvre désigné : - Visite du site ;

- Présentation de l'étude de faisabilité en Mairie par Sarthe Habitat ;

Considérant la nécessité de réaliser cette étude qui permettra à la Commune de diversifier l'offre de logements, via les missions suivantes :

- aménagement du foncier d'ensemble

- découpage en macro-lots :

- pour un espace de jeux extérieurs

- pour la construction d'environ 7 logements locatifs sociaux

- pour la construction de 6 logements locatifs sociaux en habitat inclusif

- pour la construction d'une salle à destination - tout ou partie - des logements en habitat inclusif

- estimations financières :

- des travaux de viabilisation

- des travaux de construction des logements locatifs sociaux

- des travaux de construction des logements locatifs sociaux en habitat inclusif

- des travaux de construction de la salle

- des travaux de réhabilitation de 4 logements en logements inclusifs

- réalisation d'un plan de masse de l'opération d'ensemble pour une à deux hypothèses d'aménagement

- étude hydraulique du terrain.Considérant que le pôle petite enfance est prévu dans le cadre de la construction ERP — établissement recevant du public.

DECIDE

Article 1 : La Société SARTHE HABITAT, dont le siège social est au Mans (SARTHE) 158 avenue Bollée, est retenue pour assurer une prestation de service pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement d'un écoquartier intergénérationnel sis "Chemin de la Demée”".

Article 2 : Les honoraires de Sarthe Habitat pour cette prestation de service s'élèvent à 13 945 € hors taxes, soit 16 734€ TTC.

Article 3 : Une convention de prestation de service sera conclue avec la Société SARTHE HABITAT pour assurer la mission de prestation de service pour l'étude de faisabilité.

Article 4 : Mention de cette décision sera faite au prochain conseil municipal.

Fait à Marçon, le 04/04/2023