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Déliberation - 99 DE 2026060 ECOLEMATERNELLE CAPPETITEENFANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026060 ECOLEMATERNELLE CAPPETITEENFANCE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Ep
ses 120
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260707-20260716F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2026]
Publication : 16/07/2026
MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Nombre de membres :
En présence de :
Le 7 juillet 2026, le Conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant
convocation transmise le mardi 30 juin 2026 par voie
dématérialisée.
CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE
Raymond, DESSERT Jean-Claude, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean- Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : GAGNARD Sylvie à RICHARD Jean-Yves Absents : GENDRON Bernard
Secrétaire de séance : LEROY Audrey
2026-060 - ECOLE MATERNELLE - APPRENTISSAGE - CAP PETITE ENFANCE.
Vu la délibération n° 2024/005, actant le tansfert de l'école maternelle de Beaumont-sur-dême à l'école de Marçon,
Vu le nombre important d'enfants scolarisé à l'école maternelle, depuis deux ans, la commune a dû faire l'embauche d'un agent de renfort en soutient de l' Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles( ATSEM)
Vu la demande d'apprenrtissage reçue en date du 13 février 2026,
Vu le courrier de recommandation de Mme Mathilde BOUGER Directrice de l'école
maternelle
Vu L'avis favorable du Comité Social Technique en date du 19 juin 2026
Considérant que la demande vient d'une personne actuellement en service civique au seins de l'école primaire et de l'école maternelle,
Considérant que l'équipe actuelle est solide, elle permet l'accueil d'un apprentissage de façon sereine au sein de la structure. M. Le Maire propose au conseil municipal de recourire à l'embauche d'une apprentie pour la
formation de CAP Petite enfance le temps de sa formation. Il précise que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune, au chapitre 012 Charges de
personnel et frais assimilés - article 6417 rémunération des apprentis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- RECOURRIR au contrat d'apprentissage ;
- CREER à compter du 31 Août 2026 un poste d'apprenti, pour préparer la formation de CAP
AEPE ( Accompagnement Éducatif Petite Enfance)
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif,
notamment le contrat d'apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formations
IRSS ;
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Nantes. À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un
recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le
délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 7 juillet 2026
La présidence de séance, Le secrétariat de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Audrey OY