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Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 40
Conseil Municipal - cm 2017 6s daj 98
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 68 2
Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7 JUIN
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
Marguerite
MURAT
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
— Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
- Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
-
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
MM.
Cédric
CORNET
(empêché)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
:
pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—
Mme
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
—-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE. Date
d’envoi
de
la
convocation
: 1°’ juin
2022
Date
d'affichage
: 1° juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Absents
: 12
Procurations
: 4
Votants
: 27
Présidente
de
séance
: madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: madame
Nanouchka
LOUIS
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ |
SMARSSDRSE
DU
DÉLÉGATAIRE
PEOPLE
AND
BABY
- STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
DE
MONTAUBAN
(EXERCICE
2021)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.3131-2
et
L.3131-5
et
suivants
; Vu
la
délibération
n°CM-2017-6S-DAJ-98
du
14
novembre
2017
se
prononçant
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
déléguée
pour
la
structure
multi-accueil
de
Montauban ; Vu
la délibération
n°CM-2018-2S-DAJ-16b
du
26
avril 2018
approuvant
le contrat
de
délégation
de
service
public
et
le
choix
du
délégataire
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'espace
multi-accueil
de
Montauban
notifié
le
12° juin
2018
à
la
société
People
and
Baby ;
Considérant
que
le
rapport
annuel
a
été
adressé
à
la
Ville
et
présenté
par
les
représentants
de
la
société
People
and
Baby
dans
le
cadre
de
la
commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
dans
sa
séance
du
30
mai
2022 :
Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
produire
chaque
année
un
rapport
annuel
en
application
de
l’article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
code
de
la
commande
publique ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
People
and
Baby,
pour
l'exploitation
de
l'espace
multi
accueil
de
Montauban
pour
l'exercice
2021.
p
.
,
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
7 juin
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 T JUIN 2072
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le
27 JUIN 2077 22/06/2022
11:49
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDAJ37
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
People
and
Baby
- Structure
Multi-accueil
de
Montauban
(Exercice
2021)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
22/06/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/06/2022
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20224SDAJ37
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20220607-CM20224SDAJ37-DE
Date
de
décision
:
07/06/2022
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.2.
Délégation
de
service
public
1.2.4.
Autres
AnnnnanRmsmnmn
nn
mn
hftne:/hananar
afaet
frlscollfalauvahamantnnMané
ae 4202
Lin