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Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 53
Conseil Municipal - cm 2020 4s dag 72
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 68 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 68 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Treize
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Louis
ANDRE
— Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-— M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
_ABSENTS
:
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Marguerite
MURAT
(excusée;
pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
MM.
Jules
FRAIR
(excusé
; pouvoir
donné
à
Michel
HOTIN)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Mégane
BOURGUIGNON).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
PRISE
DE
PARTICIPATION
FACE
SDAUEGS
DE
LA
SEMAG
AU
CAPITAL
D’UNE
SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉE
(DSP
RÉGIONALE
SUR
LE
DÉPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE)
Vu
l’article
L1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEMAG
en
date
du
13
décembre
2019
;
Considérant
que
la
SEMAG
a
sollicité
par
courrier,
la
ville
de
Gosier
en
tant
qu'actionnaire
et
membre
du
Conseil
d'Administration
; Considérant
que
la
Ville
doit
statuer
sur
cette
décision
de
la
SEMAG,
de
participer
au
capital
de
la
société
de
projet,
“SAS
DIGITAL”
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
la
prise
de
participation
de
la
SEMAG
à
la
SAS
GUADELOUPE
DIGITAL,
société
de
projet
de
la
DSP
régionale
relative
au
financement,
à
la
conception,
à
l'établissement
et
à
l'exploitation
du
réseau
de
communication
électronique
THD
de
la
Région
Guadeloupe
pour
un
pourcentage
de
1%
représentant
30
000,00
euros.
Article
2
:
D’autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à
la
notifier
à
la
SEMAG.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
13
octobre
2020
envoi
en
Préfecture
le
1 6
OCT.
2020
Et
publication
ou
notification
1 6
OCT.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20204SDAJ68
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Prise
de
participation
de
la
SEMAG
au
capital
d'une
société
par
actions
simplifiée
(DSP
régionale
sur
le
déploiement
de
la
fibre
optique)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
16/10/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/10/2020
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20204SDAJ68
(
voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20201013-CM20204SDAJ68-DE
Date
de
décision
:
13/10/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour. do?exchangeld=4544666241100...
16/10/2020