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Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 64
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 40
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 68 2
Conseil Municipal - cm 2022 8s daj 138
Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 54
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 54)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7 JUIN
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
:Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Michel
HOTIN
-
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
MM.
Cédric
CORNET
(empêché
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
:
pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—
Mmes
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
France-Enna
URBINO
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 1°
juin
2022
Date
d'affichage
: 1°
juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
:35
Nombre
de
Conseillers
présents
:19
Absents
:
16
Procurations
: 5
Votants
: 24
Présidente
de
séance
: madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à l’unanimité
: madame
Nanouchka
LOUIS
REMISE
DU SURPRESSEUR
DE |
©":2022-4S-DAJ-54
LABROUSSE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SMGEAG)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
; Vu
la
convention
temporaire
en
date
du
26
avril
2018,
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
et
Assainissement
et
la
ville
de
Gosier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°971-2021-08-26-001
portant
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Guadeloupe
(SMGEAG)
;
Considérant
que
la
Ville
a
passé
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
SMGEAG
pour
la
réalisation
d’une
suppression
dans
le
secteur
de
Labrousse
:
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
Guadeloupe
(SMGEAG)
créé
le
1*
septembre
2021,
reprend
les
missions
en
charge
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
;
Considérant
que
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
relèvent
du
SMGEAG
:
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
du
réservoir
de
Labrousse
par
la
mise
en
place
d’une
surpression
sur
l’adduction
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:19
voix
pour
;0
voix
contre
:0
abstentions
et
5
non
votants
DECIDE
Article
1
:
De
remettre
l'ouvrage
réceptionné
au
Syndicat,
en
application
de
l'article
8
de
la
convention
temporaire
de
maître
d'ouvrage
entre
le
SIAEAG
et
la
ville
de
Gosier
et
ce,
conformément
au
dossier
d'ouvrages
exécutés
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
ou
à
défaut
son
représentanten
cas
d'empêchement,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
7 juin
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 2 JUIN 2022
Et
publication
ou
notification
22 JUN
207
Pour
extrait
certifié
conforme 22/06/2022
11:17
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDAJ54
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Remise
du
surpresseur
de
Labrousse
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Guadeloupe
(SMGEAG)
Date
de
transmission
de
l'acte
:
22/06/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/06/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20224SDAJ54
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20220607-CM20224SDAJ54-DE
Date
de
décision
:
07/06/2022
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchanaeld=4999616647678403391&exchanaeTvneld=ratour
414