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Arrêté - Arrete 10 2023 Rue Neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 2023 Rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
pelle,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
DU
MAIRE
N°10
- 2023
S
+
$
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
®
COMMUNAL
-
CIRCULATION
EN
ALTERNAT
RUE
NEUVE
SUITE
CRÉATION
D'UNE
CONDUITE
AEP
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
gares
VINGERDER
Nous,
Gérard
CHANCLUD,
Maire
de
la
commune
de
La
Chapelle-la-Reine
(77)
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L.2213-6-1,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à R.411-28
et
R.415-1
à R.415-15
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.113-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
I,
8 éme
partie
-signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
en
date
du
2 février
2023
par
l'entreprise
SAUR
-Service
Branchements-
de
SENS
(89),
Tél:
06.47.03.11.27,
concernant
la
demande
de
travaux
pour
la
création
d'une
conduite
AEP
rue
neuve
pour
l'habitation
de
Monsieur
VINGERDER.
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
SAUR
-Service
Branchements
, il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
manuel,
par
panneaux
K.10,
sur
la
rue
neuv
eà
compter
du
13
février
2023
et
pour
une
période
calendaire
de
06
jours,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
usagers
et
des
personnels
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
portion
de
la
rue
neuve
en
agglomération,
a
ARRETE
Article
1
A
compter
du
lundi
13
février
2023
à
08h00
et
jusqu'au
samedi
18
février
2023
à
18h00
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
neuve,
dans
l'agglomération
de
la
commune
de
La
Chapelle-la-Reine
(77),
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
signaux
manuels
de
type
K.10
afin
de
permettre
le
déroulement
des
travaux
pour
la
création
et
le
branchement
d'une
conduite
AEP
(Alimentation
Eau
Potable)
au
profit
de
l'habitation
de
Monsieur
VINGERDER.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
et en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
:
+
défense
de
stationner
pour
tous
types
de
véhicules
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier,
ainsi
que
pour
pour
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
-_interdiction
de
dépasser
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation,
Article
3
Le
demandeur
ou
la
société
qu’il
a
mandatée
pour
l'exécution
du
présent
arrêté
est
chargé(e)
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire.
Aucun
matériel
ne
pourra
être
nettoyé
sur
la
voie
publique.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles)
auront
disparu
Il
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l'article
1.
Article
4
L
s des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
via
le
site
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LA
CHAPELLE
LA
REINE,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
ps
WW
ul
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
+
_le
pétitionnaire
(SAUR
-Service
branchements)
+ _
Monsieur
le
commandant
du
Centre
de
Secours
de
LA
CHAPELLE
LA
REINE
+
Le
responsable
des
services
techniques
SMETOM/COVED
Un
exemplaire
sera
classé
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
(archives
de
la
Mairie).
Fait
à
La
Chapelle-la-Reine
le
03/02/2023
Le
Maire
Gérard
CHANCLUD