Arrêté - Arrete n°66 rue Paul Jozon ECR

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Arrêté - Arrete n°66 rue Paul Jozon ECR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°66 rue Paul Jozon ECR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Raccordement sur réseau électrique - Rue Paul Jozon

ARRETE REGLEMENTAIRE N°66 - 2025

ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA CIRCULATION. CIRCULATION EN ALTERNAT ET RESTRICTION STATIONNEMENT.

Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,

MU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU là demande d'autorisation de travaux et de police de la circulation du 02 décembre 2025 par l’entreprise ECR sise à Limoges-Fourches (77) Tél: 01.71.30.60.26, afin de procéder à des travaux de branchement électrique au droit du 9 rue Paul Jozon

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement des travaux, la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation ainsi que des usagers de la voie et des riverains, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Paul Jozon à hauteur des travaux entrepris,

CONSIDÉRANT le dossier technique déposé par l'entreprise ECR chargée de la réalisation des travaux,

ARRETE

Article 1

A compter du mercredi 24 décembre 2025 à 08h00 et jusqu'au vendredi 16 janvier 2026 à 18h00 inclus, la circulation sur la rue Paul Jozon, au droit du n°09, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux et le stationnement réglementé et réservé pour les engins de chantier, afin de permettre le déroulement des travaux sur le réseau électrique.

Article 2

Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :

e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours. e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. e limitation de la vitesse à 30 km/h.

Article 3

Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire conformément au schéma type n°CF23 (alternat par piquets K10) du manuel du chef de chantier.

Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.

Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu

Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.

Article 4

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé, si nécessaire. mise en place d'un alternat par panneaux comme stipulé en article 1. la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.

les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. l'accès aux riverains sera privilégié et autorisé. DUBUNER

Article 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 6

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

Arrêté n°66 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2le pétitionnaire (ECR)

Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques

Transports Transdev

les Cars Bleus

Smictom

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 11/12/2025

Le Maire

Gérard CHANCLUD

Arrêté n°66 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine