Conseil Municipal - conseil municipal 2022 02 09

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Conseil Municipal - conseil municipal 2022 02 09 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 02 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-PIERRE DE BAT DU MERCREDI 09 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le MERCREDI 09 FÉVRIER 2022, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 février 2022

Étaient présents :

M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, M. LEREDU Jean-Paul, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, M. SIMONNEAU Florent, M. LEVEAU Éric,M. POIRIER Aymeric.

Absente excusée : Mme MEYRAND Vanessa

La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance. Mme HÜGELMANN Caroline propose sa candidature.

Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire explique ensuite que la présentation que devait faire Gironde Ressources est annulée en raison d’un cas de COVID parmi les intervenants. Il est décidé de reporter cette présentation au 09 mars à 18h00, juste avant le prochain conseil municipal, si cela est possible.

1) DÉLIBÉRATION

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

1Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 150 000 € hors chapitres 16 et 020

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire ap- plication de cet article à hauteur de 37 500 € (25% x 150 000 €).

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Opération 46 - Projet de commerce 4 000 € (Chap.23)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2) INFORMATIONS DIVERSES

CECOGEB – RÉUNION DU 20.01.2022

Dans un premier temps, le conseil revient sur la réunion qui s’est tenue le 20/01/2022 à la mairie avec le CECOGEB, qui nous accompagne dans ce dossier, et monsieur Tannous, boulanger pâtissier propriétaire d’une boulangerie à Saint-Pierre-de-Mons et à Villandraut, qui pourrait être intéressé par notre projet. Ce dernier après avoir présenté son parcours professionnel et examiné nos exigences a souhaité obtenir des informations complémentaires sur les habitudes de consommation dans notre commune et sur les communes environnantes. D’où la création du petit questionnaire adressé à la population.

Dans un deuxième temps, une synthèse des réponses apportées à ce questionnaire est présentée. Il ressort que pour le moment seulement 20 % des foyers ont répondu à cette enquête. Ce taux de réponses ne permet donc pas d’évaluer précisément l’intérêt que porte la population de la commune à ce projet. Pour le moment il ressort qu’une majorité des réponses adhère à l’idée, mais pas tout le monde, et que la qualité du pain serait déterminante pour assurer l’adhésion des pétrusquains. Il est donc décidé d’attendre le prochain conseil dans l’espoir que d’ici là beaucoup plus de réponses arriveront afin de pouvoir affiner plus précisément les résultats de ce petit sondage.

Dans un troisième temps, la qualité des produits proposés par monsieur Tannous est abordée. Une dégustation a été organisée il y a quelques jours.

Il ressort que le pain ainsi que la pâtisserie ne se démarquent pas vraiment des produits de consommation courante. Tant par le goût que par la conservation du pain par exemple. La qualité étant pour nous le marqueur essentiel à la réussite de notre projet, Il est décidé de ne pas retenir ce professionnel pour l’éventuelle suite que l’on pourrait envisager. Le CECOGEB va être rapidement informé de notre décision et la recherche d’un autre professionnel va être lancée.

PYLÔNE SFR

Le calendrier du chantier est confirmé par Monsieur le Maire. Mai pour le début

des travaux et mise en service du pylône courant juillet. Il est également signalé

2qu’en raison de la configuration du secteur (terrain humide situé dans un bas

fond) une bonne partie des travaux sera effectuée par hélicoptère. Le conseil

municipal sollicite donc la bienveillance des riverains pendant cette période de

travaux dont le but est l’intérêt collectif des habitants.

TOUR DE GIRONDE 2022

Après l’annulation de l’édition 2021, en raison de la crise sanitaire, notre

commune a été à nouveau sollicitée pour un départ d’étape sur l’édition 2022

qui se déroulera le 14 et 15 mai. Une contribution financière de la commune de

1000 € est demandée pour accueillir ce départ d’étape. Le conseil municipal,

après un tour de table accepte l’idée sur le principe. Cette manifestation

pourrait être en effet une occasion de se retrouver autour d’un événement

sportif bénéficiant d’une bonne popularité. Monsieur Le Maire participera

prochainement à une réunion d’informations afin de pouvoir nous faire part lors

d’un prochain conseil, des exigences liées à l’organisation de cette épreuve.

PROJET VOIRIE 2022

Comme chaque année notre commune a proposé à la communauté de communes, les travaux de voirie qu’elle souhaiterait voir réalisés en 2022.

Michel Duvignac présente les voies retenues. Il s’agit en priorité, de l’ancien chemin de remembrement situé sur la gauche, après le domaine de Mahourat en allant vers Gornac. Puis le chemin du grand Luc (A noter que ce deuxième choix sera demandé pour le mois de Juillet , c’est à dire après la fin du chantier du pylône SFR). Ensuite une petite portion de route située devant le domicile de monsieur Missègue, du côté du chemin de Bérard, et enfin le curage de plusieurs fossés, au bord des routes où de nombreux débordements ont été constatés cet hiver.

CHANTIER RÉSEAU D’EAU – PHASE 2

Michel Duvignac aborde en suivant le sujet de la deuxième phase de travaux du

réseau d’eau sur notre commune.

Après le remplacement de la canalisation rue de l’église en 2021, il est

programmé le remplacement en 2022 de la partie située entre le rond-point de

la porterie et le moulin de la Place. Actuellement la canalisation passe à travers

champs depuis le rond-point. La nouvelle canalisation, elle sera posée en

bordure de la D227 et de la route de Jouannet, pour alimenter au final le moulin

de la Place. Ceci afin de supprimer le passage de la canalisation sur des terrains

privés. Ce chantier dont le calendrier n’est pas encore fixé entraînera sûrement

quelques restrictions de circulation, avec notamment la pose d’une circulation

alternée durant la phase de travaux.

33) QUESTIONS DIVERSES

- Camille Gaubusseau, au nom de la commission vie locale revient sur le projet

de création d’un conseil municipal des jeunes. Elle propose de contacter

l’instituteur de la commune afin d’impliquer les enfants de Saint-Pierre-de-Bat.

L’idée est approuvée par tous. Il est proposé également qu’un membre du

conseil participe à une formation dédiée à la création de ces conseils

municipaux pour les jeunes afin d’en faciliter la création sur notre commune.

- La présence prolongée d’un mobil-home aux abords d’un chantier de

restauration d’une maison de la commune est évoquée. Le propriétaire va être

contacté afin que celui-ci soit retiré.

- Des dégâts importants provoqués par les taupes dans le nouveau cimetière

sont signalés. Une solution va être mise en œuvre pour lutter contre ce

problème.

- Il est fait part également que suite au gel d’un robinet il n’y a plus d’eau

courante dans les 2 cimetières. Ce problème va être prochainement résolu par

le remplacement du robinet défectueux et sa mise en service.

- Éric Leveau propose que la chorale qui devait se produire ce mois-ci dans

l’église de Saint-Pierre-de-Bat et dont la prestation a été annulée en raison de la

situation sanitaire, soit reportée au mois de mai. Après accord de l’assistance

les démarches vont être faites pour programmer une date à cette période, du

moins avant l’été.

- Jean-Paul Leredu, informe le conseil que suite aux délibérations prises par une

majorité de communes du périmètre du SIRS (Syndicat gérant le ramassage

scolaire pour le collège de Sauveterre-de-Guyenne) demandant sa dissolution,

la Préfecture de la Gironde vient de donner son accord pour que cette

procédure soit enclenchée. Le syndicat devrait donc être dissous à la date du

30/06/2022.

- Monsieur Le Maire revient ensuite sur la nécessité de communication avec la

population. En effet, le site Internet de la commune n’est pas consulté par tout

le monde, la page Facebook non plus, et le nouveau bulletin municipal qui

semble être apprécié par les habitants ne paraît que 2 fois par an. Il est donc

proposé au conseil que la commune s’équipe de l’application IntraMuros

utilisées par des milliers de communes en France. Celle-ci est présentée au

conseil. Son principe est simple. Après avoir installé gratuitement l’application

sur leur smartphone et avoir sélectionné la commune, chaque fois que celle-ci

entre une nouvelle information, tous les utilisateurs équipés reçoivent une

alerte. Ce système très réactif permet donc de diffuser de l’information très

rapidement à la population. Après un tour de table, il est décidé de mettre cette

solution prochainement en place et de la tester sur une période d’un an pour

savoir si cet outil supplémentaire convient aux pétrusquains.

- Enfin Il est proposé la pose d’une plaque en plexiglas à l’entrée de la mairie

afin de rappeler ses coordonnées et les horaires d’ouverture du secrétariat.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au : 09/03/2022 à 19h00

La séance est levée à 21h15

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