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Conseil Municipal - conseil municipal 2022 03 09
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 03 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-PIERRE DE BAT DU MERCREDI 09 MARS 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le MERCREDI 02 MARS 2022, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2022
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, M. LEREDU Jean-Paul, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, M. LEVEAU Éric, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric.
Absente excusée, : M. SIMONNEAU Florent
La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance, Mme MEYRAND Vanessa propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATION
Délibération n°// -03-2022 : RIFSEEP – APPLICATION A LA FILIÈRE TECHNIQUE – IFSE et CIA
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État dans certaines situations de congés ; Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ; Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 17 septembre 2019 relatif à la mise ne place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vu de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivités application à la filière technique,
Par délibération du 14 octobre 2016, le Conseil municipal instaurait le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), applicable au 1er janvier 2017 filière administrative.
1 Le décret permettant l’application aux adjoints techniques n’était alors pas diffusé par le Centre de gestion de la Gironde.
Il est donc proposé de faire bénéficier du RIFSEEP les agents de filière technique, à compter du 1er avril 2022
Il est proposé pour la collectivité que le montant plafonds maxima de référence pour le cadre d'emploi visé pour les bénéficiaires soit fixé à :
Répartition des groupes de fonctions par emploi – Cadre d'emplois des
adjoints techniques (catégorie C)
Groupe
de
fonction
Emploi – Non logé Montant
annuel
maxima
(plafond)
I.F.S.E
Montant
annuel
maxima
(plafond)
C.I.A
Montant total
RIFSEEP
Groupe 2 Agent d’exécution 1 200,00 € 800,00 € 2 000,00 €
S'agissant d'un montant plafond, le montant réel de l'IFSE et CIA appliqué à l'agent sera précisé sur son arrêté individuel.
Ce montant fait l'objet d'un réexamen :
En cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une
promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suit à la réussite d'un
concours ;
Au moins tous les quatre ans en fonction de l'expertise acquise par l'agent.
Le versement des primes s’effectue ainsi :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est versée mensuellement,
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est versé annuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’appliquer le RIFSEEP aux agents de la filière technique au 1er avril
2022.
Délibération n°// -03-2022 : SUBVENTION UKRAINE
Il est précisé que, comme l'a annoncé M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et
des affaires étrangères, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a
activé le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de
fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans
les territoires.
Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur
taille, d'apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d'un fonds géré
par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des
opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du
conflit.
La gravité de la crise Ukrainienne et la situation dramatique de ses réfugiers sont
évoquées par les membres du conseil. Après avoir fait un tour de table, celui-ci
propose de voter une subvention exceptionnelle de 1000 €. Monsieur Le Maire précise
qu’une vérification préalable sera faite auprès de la Communauté de communes, pour
2 voir si notre démarche ne fait pas double emploi avec une initiative prise par cette
dernière.
Si rien ne s’oppose à ce versement, cette somme sera donc versée sur le fonds
FACECO via notre centre de gestion comptable.
2) INFORMATIONS DIVERSES
SITUATION UKRAINE (Suite)
Dans le cadre de l’appel à la solidarité envers le peuple ukrainien, il est signalé que la commune a mis en ligne le formulaire officiel permettant aux personnes souhaitant assurer un hébergement de réfugiers de se faire connaître.
Ce formulaire est à compléter et à déposer en mairie, afin que celle-ci le fasse suivre aux service préfectoral dédié à cette cause.
PRÉSENTATION GIRONDE RESSOURCES
Madame Karine Seguier débute cette présentation, relayée régulièrement par Monsieur Laurent Grenier.
Gironde Ressources est donc un dispositif mis en place par le département dont le but est d’accompagner les collectivités locales tout au long de leurs démarches.
Composé d’un pôle administratif, et d’un pôle ressources, Gironde Ressources met également à dispositions des conseillers financiers, des conseillers marchés publics et également des conseillers pour le foncier.
Moyennant une cotisation annuelle de 50 €, les collectivités peuvent donc solliciter toutes les compétences de ce dispositif, afin d’assurer la réussite de leurs projets.
Une boîte à outils en ligne permet également d’accéder aux données de la SAFER, à des données contextuelles et à un système d’informations géographiques. Une formation est d’ailleurs proposée afin d ‘assurer la maîtrise de ces différents outils.
La commune déjà adhérente à cette organisme devrait donc prochainement utiliser ces services dans le cadre de son projet de commerce.
PROJET BOULANGERIE
Le conseil municipal n’ayant pas retenu le professionnel proposé par le
CECOGEB, un rendez-vous est prévu avec ce dernier le 31 mars afin de faire le
point sur la suite à donner à ce dossier. En effet, le conseil étant convaincu que
la réussite de ce projet sera liée à la qualité du pain et des produits qui
pourraient être proposés dans ce commerce, ce critère d’exigence restera le
point prioritaire de notre démarche. A suivre...
TOUR DE GIRONDE 2022
Monsieur Le Maire explique qu’une réunion prévue ces derniers jours avec la
commune de Porte-de-Benauge aurait dû permettre d’apporter les informations
3 nécessaires à l’organisation de cet évènement sportif. Malheureusement celle-ci
a été reportée, et ne nous permet donc pas de vous informer sur ce sujet.
MODALITÉ DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil, que les associations qui souhaitent obtenir
une subvention de la part de la commune, sont maintenant dans l’obligation de
faire une demande préalable en Mairie.
L’attribution de ces subventions lors du prochain budget se fera donc dans le
respect de cette exigence.
SITUATION ET DEVENIR DU SIRS
Jean-Paul Leredu, explique que la préfecture a donné par courrier en date du 25
février 2022 son accord de principe pour enclencher la procédure de dissolution
du SIRS à la fin de l ‘année scolaire 2021-2022. Toutefois cette dissolution ne
sera prononcée par le biais d’un arrêté préfectoral, que si les différentes
communes qui composent le syndicat votent à l’unanimité la convention de
répartition de l’actif et du passif qui permettra de solder les comptes de ce
dernier. Ce point sera évoqué lors du prochain conseil syndical.
3) QUESTIONS DIVERSES
Encore une fois, la vitesse excessive des véhicules dans le village est évoquée,
notamment, rue du moulin. Une réflexion est lancée sur les solutions à apporter à ce
problème récurrent !
En fin de réunion le tableau des permanences pour le premier tour de l’élection
présidentielle est mis en place.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au : 06/04/2022 à 18h30
La séance est levée à 21h15
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