Arrêté - 12 ar RAA Decembre 2017

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Arrêté - 12 ar RAA Decembre 2017 Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 12 ar RAA Decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, République Française

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=

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L, 2122-29 et KR. 2121-10

DECEMBRE 2017

ANNEE 2017 — N° 12 7 janvier 2018SOMMAIRE

N° dates désignation P

Arrêté portant réglementation circulation et interdiction de 2017/217 |01/12/2017 . I£ 4 z 1 stationnement commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant réglementation circulation et interdiction de 2017/218 |01/12/2017 . 4 2 … 2 stationnement commune déléguée de la Pouëze

2017/219 | 05/12/2017 Arrêté portant réglementation circulation et interdiction de

stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou 3

Arrêté portant injonction de travaux commune déléguée de Vern 2017/220 | 08/12/2017 |, . 4 d'Anjou

2017/2212 | 14/12/2017 Arrêté réglementation circulation interdiction stationnement true des 5 7, Castors Commune déléguée de La Pouëze

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement 2017/222 | 14/12/2017 . ; 6 commune déléguée de Brain-sur-Longuenée

Arrêté portant sur la réglementation d'un débit de boissons temporaires 2017/223 15/12/2017 nr VE 7 commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté d'enquête publique en vue du déclassement d'une portion du 19/12/2017 . . 2017/223/1 PRPOT Lpemin rural de la Brundelaie 10

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 2017/224 | 16/12/2017 NS ra 11 commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant injonction de travaux commune déléguée de Vern 2017/225 | 21/12/2017 | ,, . 12 d'Anjou

2017/226 | 22/12/2017 | Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement à 13 La Faucherie Commune déléguée de Brain sur Longuenée

2017/227 22/12/2017 Arrêté avenant à l'acte constitutif d'une régie de recettes "Restaurant - 14 Accueil périscolaire - TAP -Nomination régisseur

2017/228 | 22/12/2017 |Arrèté portant sur la réglementation de circulation et stationnement à 14 La Faucherie Commune déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public

2017/229 | 28/12/2017 |commune déléguée de Brain sur Longuenée 13D. trahir:

Buster ; République Française

ie Up | Département de Maine et Loire

KT Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 217/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

18 rue Principale

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L, 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation

des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de génie civil électrique souterrains, situés 18 rue Principale - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à compter du 13 décembre 2017 pour une durée de 10 jours.

Sur proposition d'EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN - Site de Beaucouzé — 5 rue de la Claie 49 071 BEAUCOUZE.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de génie civil électrique souterrains, situés 18 rue Principale, commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation en alternat, par la pose de feux tricolores, et d'interdire le stationnement au droit du chantier, à compter du 13 décembre 2017 pour une durée de 10 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN - Site de Beaucouzé — 5 rue de la Claie —- 49 071 BEAUCOUZE.

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,

Mme GOHIER Fabienne, pour l’entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 1FR Décembre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE.

LECUIT Jean-Claudeme. vi mU ii VC Â ;

République Française

MAI

MER SO À Département de Maine et Loire

Er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 218/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Rue de Ste Emérance

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1 186

du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22. 12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de création de branchement AEP, situés rue de Sainte-Emérance — commune déléguée de LA POUËZE, il y à lieu d’interdire la circulation et le stationnement à compter du 28 novembre 2017 pour la durée du chantier.

Sur proposition de M. HULIN David pour le SIAEP LOIRE BECONNAIS - TSA 70011 - 69134

DARDILLY Cedex

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de création de branchement AEP, situés rue de Sainte-Emérance, commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement au droit du chantier, à compter du 28 novembre 2017 pour la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés

interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et La maintenance seront assurées par le SLAEP DU LOIRE BECONNAIS

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

Mr HULIN David, pour le SIAEP DU LOIRE BECONNAIS sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 18 Décembre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

I | LECUITT Jean-Claude

b-tCxSA F République Française BOUM

NS Arrondissement Segré-En-Anjou-Bieu Roi, LR

Tee" y OU Commune Erdre-En-Anjou Ca L

pee. ,

Arrêté n° 2017/9149 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d'arrêté de circulation en date du 30 novembre 2017,

CONSIDERANT que pour permettre la réparation d’une boite basse tension en défaut rue des Tulipiers commune déléguée de Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1: En raison de la réparation d’une boite basse tension en défaut rue des Tulipiers

commune déléguée de Vern d'Anjou, la route sera barrée avec chaussée rétrécie au droit du chantier du Lundi 15 janvier 2108 au vendredi 26 Janvier 2018.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place pat la société CEGELEC -— 3 rue de l’Ardelière — 49070

BEAUCOUZE.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société

CEGELEC -—3 rue de l’Ardelière - 49070 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

+ Monsieur LOPES - société CEGELEC — 3 rue de lArdelière — 49070

BEAUCOUZE.

Erdre-En-Anjou, mardi 5 décembre 2017

Par délégaÿey du Maire d'Erdre-En-Anjou,

légué, JN BEGUIER

:

L k AM

N Publié RAA le 0812/2017

Commune Erdre-En-Anjou - L'ruv de l'Etang 4924 Erdre-En-Anjou tél D2,41.61 41.02 - Faux 02 41.61 48 97AE eus Pad République Française sis

ES Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

L Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE MUNICIPAL 2017/ 9)

Portant injonction de travaux

Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.21, 1.2122-2. Vu le règlement sanitaire départemental de Maine-et-Loire ;

Vu Le rapport établi le 22 octobre 2015 par l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, suite à visite réalisée le 12

octobre 2015 dans le logement situé 1 rue Pasteur — Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU ; Vu le courrier d'information adressé le 30 octobre 2017 par le Maire délégué de Vern d’Anjou à Monsieur Philippe ROBERT propriétaire du logement, domicilié à Les Crouzertes - 46150 NUZEJOULS Considérant que le logement présente des désordres avérés et sérieux :

- Mettre en place un dispositif de ventilation générale et permanente dans ce logement ; - Mettre en place des entrées d’air dans toutes les pièces principales de vie telles que les chambres et la salle à manger ;

- Restaurer l’enduit plâtre dégradé du plafond qui présente de nombreuses fissures ainsi qu’un risque de chute d'éléments plâtre ;

+ Réparer et traiter tous les éléments de charpente dégradés par des insectes xylophages (grenier et sous-sol) ;

- Assurer Pétanchéité intégrale de la couverture.

Considérant que ces désordres constituent des infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental de

Maine-et-Loire ;

Considérant que M. Philippe ROBERT n'a pas fait connaître ses intentions et n’a pas engagé de mesures pour supprimer les désordres constatés ;

Considérant qu’il est nécessaire que les mesures prescrites dans le rapport établi par l'Agence Régionale de Santé

Pays de la Loire soient réalisées pour protéger la santé des occupants du logement ; ARRETE

Aracle 1 : Les propriétaires en indivision sont mis en demeure d’assurer. dans le délai de 3 mois à compter de la

notification du présent arrêté, les mesures suivantes dans le logement situé 1 rue Pasteur à Vern d'Anjou.

Article 2 : Les propriétaires devront rendre compte des mesures exécutées auprès de Monsieur le Maire d’Erdre-en-

Anjou et de Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou à expiration du délai visé à l’article 1.

Article 3 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions pénales.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Erdre-en-Anjou

ainsi que d’un recouts contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’ile Gloriette — 44000

NANTES), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est rappelé que l'absence de réponse dans le

délai de deux mois au recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut lui-même être contesté dans le délai de

deux mois devant Le tribunal administratif.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou-Bleu.

Article 6 : le présent arrêté sera inscrit au registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU

Érdre-En-Anjou, vendredi 8 décembre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire délés

&eption en préfecture nl Ai 58

Sr Smission : 08/12/20 17 pubtié ke Ption préfecture : 08/12/2017

-20171208-AR 2017_220-ARÂ : République Française S- | “, L j “ja

AC URT AE C ; . a si ne UUR Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 221/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Rue des Castors

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par Les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186

du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1.

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982. relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d'extension Basse Tension, situés rue des Castors— commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à compter du 14 décembre 2017 pour une durée de 4 jours.

Sur proposition d'INEO ATLANTIQUE RESEAUX MAINE & LC - ZI Anjou Atlantique —

49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux d'extension Basse Tension, situés rue des Castors, commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation en alternat, par la pose de feux tricolores, et d'interdire le stationnement au droit du chantier, à compter du 14 décembre 2017 pour une durée de 4 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8Ÿ% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par INEO ATLANTIQUE RESEAUX MAINE &

LC — ZI Anjou Atlantique — 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE.

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS.

Mr le Directeur d'INEO ATLANTIQUE. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de

l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 14 décembre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE.

LECUIT Jean-ClaudeA 7 République Française HO nee

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu ED Ne 5 É “ e

rare -eu Aou Commune Erdre-En-Anjou dl 4 ‘

PTE

Arrêté n° 2017/ 492 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU ka loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU la demande d'arrêté de circulation en date du 30 novembre 2017,

CONSIDERANT que pour permettre la réparation d’une boite basse tension en défaut rue des Prés commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1 : En raison de la réparation d’une boite basse tension en défaut rue des Prés commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, la route sera barrée avec chaussée rétrécie au droit du chantier du Lundi 15 janvier 2108 au vendredi 26 Janvier 2018.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux presctiptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par la société CEGELEC — 3 rue de l’Ardelière — 49070

BEAUCOUZE.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société

CEGELEC - 3 rue de l’Ardelière — 49070 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANTJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

° Monsieur LOPES - société CEGELEC — 3 rue de l’Ardelière — 49070

BEAUCOUZE.

Erdre-En-Anjou, jeudi 14 décembre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publiée RAA le 14/12/2017

Commune Erdre-En-Anjou - True de l'Etang 49220 - Erdre-En-Anjou tél 02.41.61 41 02 - Fax 02.41 61 48,97® " te ES Er à

het Fur fs &

République Française

D Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Arrêté 2017/ a

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 23 Novembre 2017 formulée par Madame PETIT Sylvie présidente du

Comité des Fêtes à l’occasion d’un Vide-Grenier, salle du FAR, allée des Sports - Vern

d’Anjou le dimanche 11 février 2018.

ARRETE :

Article 1: Madame PETIT Sylvie présidente du Comité des Fêtes est autorisée À vendre des

boissons de groupes 1 et 3* à J’occasion d’un vide-Grenier, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 11 février 2018 de 6h à 19h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le vendredi 15 décembre 2017

u Maire d’Erdre-en-Anjou,

Le Paie ge é 16 JN BEGUIER

Publié RAA: 15/12/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueut, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.République Française

Département de Maine Loire

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2017/223

ENQUETE PUBLIQUE

en vue de déclasser une portion du chemin rural de la Brundelaie et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune d’Erdre-En-Anjou

DESIGNATION DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

Le Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou,

Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime,

Vu le code des relations entre Le public et l'administration,

Vu la délibération en date du 4 décembre 2017 du conseil municipal de la commune d’Erdre-

En-Anjou décidant de lancer la procédure de désaffectation d’une portion du chemin rural dit de la Brundelaie en vue de son aliénation,

Vu le dossier d’enquête publique mis à disposition du public,

Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation d'une enquête

publique,

ARRETE

Article 1 : OBJET, DATE et DUREE DE L’ENQUETE

Le projet consiste à désaffecter une portion du chemin rural de la Brundelaie d’une Superficie de 1 are 14 ca à la déclasser et à l’intégrer au domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

Le projet est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant 15 jours du 8 janvier 2018 au 22 janvier 2018 inclus.

Article 2 : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR/PERMANENCES

Monsieur Jean-François DUMONT est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et se tiendra à la

disposition du public à La mairie d’Erdre-En-Anjou :

o Lundi 8 janvier 2018 de 9 heures 30 à 11 heures 30.

o Lundi 22 janvier 2018 de 9 heures 30 à 11 heures 30,

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171219-AR 2017_223-AI

Date de télétransmission : 20/12/2017

Date de réception préfecture : 20/12/2017

Page 1 sur 3Article 3 : COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier d'enquête publique comprend le projet de déclassement, une notice explicative, un plan de situation et une appréciation sommaire des dépenses.

Article 4 : OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le

commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Erdre-En-Anjou — 1 rue de PEtang afin que chacun

puisse en prendre connaissance les jours d'ouverture au public soit :

Lundi et jeudi de9hà12hetde14hà18h

Mardi de9hà12hetdei5h30à18h

Mercredi, vendredi et samedi de9hà12h

et pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux Jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l'article 2 ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 22 janvier 2018 par le commissaire- enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») :

À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Mairie d’Erdre-En-Anjou

Î rue de l’Etang

49220 ERDRE-EN-ANJOU

Article 5 : PUBLICITE DE L'ENQUETE

Le présent arrêté sera affiché :

- à la porte de la mairie d’Erdre-En-Anjou 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant

toute la durée de celle-ci.

- sur le terrain.

L’accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à l'issue de l’enquête publique.

En outre, 15 jours au moins avant l’ouverture de l'enquête, la mairie d’Erdre-En-Anjou fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département.

Article 6 : CLOTURE DE L'ENQUETE

À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d'enquête sera clos par Le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d'un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171219-AR 2017 223-AI

Date de télétransmission : 20/12/2017

Date de réception préfecture : 20/12/2017

Page 2 sur 3Article 7 : DECISION INTERVENANT AU TERME DE L’ENQUETE

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera. La délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Segré pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.

Article 8 : VOIE DE RECOURS

Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune d'Erdre-En-Anjou.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 19 décembre 2017.

Le Maire - Laurent TODESCHINI

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171219-AR 2017 223-AI

Date de télétransmission : 20/12/2017

Date de réception préfecture : 20/12/2017

Page 3 sur 3République Française er + |

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu & ie

Erarecenc fou Commune Erdre-En-Anjou

Se

Arrêté n° 2017/ QU Portant sur ia réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU Parrêté du 24 novembre 1967 modifié par larrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU l'arrêté n°2017/206 du 17 Novembre 2017 pour les travaux de réfection de couverture :

CONSIDERANT que pour permettre la réfection de couverture au 43 rue Pasteur commune déléguée de Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementation le stationnement

ARRETE

Article 1 : Pour la réalisation de couverture au 43 rue Pasteur sur la commune déléguée de Vern

d’Anjou le stationnement sera interdit du jeudi 4 janvier au 11 Janvier 2018.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière (livre 1 — 4*% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°* partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par ENEDIS Base Opérationnelle — avenue de la Fontaine - BP

20080 — 49071 BEAUCOUZE CEDEX.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur d'ENEDIS — Avenue de la Fontaine — BP 20080 — 49071

BEAUCOUZE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le samedi 16 décembre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjos,

Publié RAA le 16/12/2017 VAE ublié / + : 194

Commune Erdre-En-Anjou - I rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97ipiréous République Française ë: Pie

ÿ Es Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

_ Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE MUNICIPAL 2017/ ŸIS

Portant injonction de travaux

Le Maïre de la commune d'ÉRDRE-EN-ANJOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ec 2212.2, Vu le règlement sanitaire départemental de Maine-et-Loire ;

Vu Le rapport établi le 22 octobre 2015 par l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, suite à la visite réalisée le 12 octobre 2015 dans le logement situé 1 rue Pasteur — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU ; Vu le courrier d'information adressé le 30 octobre 2015 par le Maire de Vern d'Anjou au propriétaires du logement - Madame PERROIN Catherine domiciliée à La Barre — 44522 MESANGER. - Monsieur ROBERT Luc domicilié au 6 rue du Colonel Paul Vigière - 49299 CHALONNES SUR LOIRE. - Monsieur ROBERT jean-Ciaude domicilié au 15 rue des Pins — 56530 GESTEL.

- Monsieur ROBERT Philippe domicilié à Boudou — 46150 CALAMANE. Vu l'abrogation de l’arrèté 2017/220 du 8 décembre 2017 :

Vu le constat de non réalisation de travaux de l'Agence Régionale de Santé du 27 Novembre 2917 ; Considérant que le logement présente des désordres avérés et sérieux ;

Considérant que ces désordres constituent des infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental de Maine-et-Loire ;

Considérant que les propriétaires dénommés ci-dessus n’ont pas engagés de mesures pour supprimer les désordres constatés le 22 octobre 2015 ;

Considérant qu'il est nécessaire que les mesures prescrites dans le rapport établi par l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire soient réalisées pour protéger la santé des occupants du logement.

ARRETE

Article 1 : Les propriétaires du logement situé 1 rue Pasteur à Vern d’Anjou — parcelle B 1502,

- Madame PERROIN Catherine domiciliée à La Barre — 44522 MESANGER.

- Monsieur ROBERT Luc domicilié au 6 rue du Colonel Paul Vigière — 49290 CHALONNES SUR LOIRE.

- Monsieur ROBERT Jean-Claude domicilié au 15 rue des Pins — 56530 GESTEL.

- Monsieur ROBERT Philippe domicilié à Boudou — 46150 CALAMANE.

sont mis en demeure d'assurer, dans le délai de 3 mois à compter de ia notification du présent arrêté,

d'assurer les mesures suivantes :

+ Mettre en place un dispositif de ventilation générale et permanente dans ce logement.

+ Metrre en place des entrées d'air dans toutes les pièces principales de vie telles que les chambres et

da salle à manger.

+ Restaurer l’enduit plâtre dégradé du plafond qui présenre de nombreuses fissures ainsi qu'un

risque de chute d'éléments plâtre.

Article 2 : Les propriétaires devront rendre compte des mesures exécutées auprès de Monsieur le Maire

d’Érdre-en-Anjou et de Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou à l'expiration du délai visé à l’article 1.

Article 3 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions pénales.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objer d'un recours gracieux devant Monsieur je Maire d'Erdre-

en-Anjou ainsi que d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile

Gloriette — 44000 NANTES), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est rappelé que

l’absence de réponse dans le délai de deux mois au recours administratif vautrretet mmplciteHequetkpeut Lu . À ne . . . Accusé de réception en préfécture lui-même être contesté dans le

délai de deux mois devant le tribunal administrath049-200059582-20171221-AR 2017 225-AR Date de télétransmission : 21/12/2017 Date de réception préfecture

: 21/12/2017Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Segté-en-Anjou-Bleu.

Article 6 : le présent arrêté sera inscrit au registre du Recueil des Actés Administratifs d'ÉRDRE-EN-

ANJOU :

Erdre-En-Anjon, jeudi 21 décembre 2017

. Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire llélégué, IN BÉGUIER

Publié RAA le : 21/12/2017

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171221-AR 2017 _225-AR

Date de télétransmission : 21/12/2017

Date de réception préfecture : 21/12/2017{ é République Française

es Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu ©

Cf ET A IOU Commune Erdre-En-Anjou .

CE

Arrêté n° 2017/ 22 CG

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU la demande d'arrêté de circulation en date du 30 novembre 2017,

CONSIDERANT que pour permettre l'entretien du réseaux de distribution électrique 20KV à «la Faucherie » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1 : En raison de l'entretien du réseaux de distribution électrique 20KV à « la Faucherie » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, la route sera barrée dans les deux sens de la circulation le Vendredi 12 janvier 2018.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par ENEDIS - 25 avenue de la Fontaine — 49070

BEAUCOUZE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS - 25 avenue de la Fontaine — 49070 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

* Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur LOGERAIS Nicolas — ENEDIS - 25 avenue de la Fontaine — 49070

BEAUCOUZE.

Erdre-En-Anjou, le 22/12/2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 22/12/2017

Commune Erdre-En-Anjou - L'rue de l'Etung - 49220 Erdre-En-Anjou

tél. 02 41.61 41 02 - Fax 02.41 61 48 97: République Française

ErOre-en-Aniou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU AIT Es

Arrêté n° 2017/ 9 2+

Avenant à Pacte constitutif d’une régie de recettes « RESTAURANT- ACCUEIL PERISCOLAIRE - TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES »

Le Maire d'ÉRDRE-EN-ANJOU,

VU le codè pénéral des collectivités teiritoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à Ja. Fonction Publique Territoriale, | VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion büdgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22. :

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1982 rélatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics, | |

VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 28 décernbre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,

VU l'arrêté du 22 jahvier 2016, créant une régie de receites dénommée « RESTA URANT - ACCUEIL PERISCOLAIRE — TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES » regroupant les récéttes de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

VU la cessation de Cédric LARDEUX en qualité de titulaire au 31/12/201 7.

ARRETE

Article 1 : Madame Laure PICHARD est nommée régisseur de la régie de recettes « RESTAURANT - ACCUEIL PERISCOLAIRE — TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES » instituée à la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie à compter du 01/01/2018.

Article 2: En cas d’absence pour maladie, congé où tout autre empêchement excéptionnel, Madame Laure PICHARD sera remplacée par Monsieur Cédric LARDEUX, régisseur suppléänt, Madame Delphine BEURIER, Madame Annie THIERRY, Madame Florence PINIER, Monsieur Tangui BRETEAU, Madame Béatrice JAMOIS soût noramés préposés de la régie.

Article 3 : Madame Laure PICHARD n’est pas astreinte À constituer un cautionhernent.

Article 4 : Madatne Laure PICHARD peréevra une indemnité de responsabilité de 110,00€.

Article 5 : Monsieur Cédric LARDEUX régisseur suppléant ne Petcévra pas d’indéminité de

responsabilité.

Article 6: Le régisseur titulaire, le régisseur süppléant ét les préposés sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniaireinent responsables de la conservation des fonds, des valeurs ef des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des

décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.

Article 7 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés ne doivent pas percevoir de sommes pour des autres produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, Sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poufsuites disciplinaires et aux poursuiles pénales prévues par l'article 430-10 du Nouveau Code Pénal.AI | / République Française

ee f 2 Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

(f0 -C = CR

vo 9 Commune Erdre-En-Anjou F 33 "r Pet ia É RE

ES

Arrêté n° 2017/92T

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU Farrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU la demande d’arrêté de circulation en date du 30 novembre 2017,

CONSIDERANT que pour permettre l’entretien du réseaux de distribution électrique 20KV à «la Faucherie » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1 : En raison de l'entretien du réseaux de distribution électrique 20KV à « {a Faucherie » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, la route sera barrée dans les deux sens de la circulation le Vendredi 12 janvier 2018.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé,

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par ENEDIS -— 25 avenue de la Fontaine — 49070

BEAUCOUZE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS — 25 avenue de la Fontaine — 49070 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

° Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur LOGERAIS Nicolas —- ENEDIS -— 25 avenue de la Fontaine — 49070

BEAUCOUZE.

Erdre-En-Anjou, vendredi 22 décembre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Pubtie RAA le 22/12/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang - 49220 - Erdre-En-Anjou tél 02.41.61.41 02 - Fax 02.41.6148 97h—

Era Aou

ee

ARRETE n° 2017/9139

Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public à Brain-sur-Longuenée commune déléguée

d’Erdre-en-Anjou.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la construction et de l’habitation :

Vu Le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :

Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public.

des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :

Considérant le compte rendu de visite de la commission de sécurité de l'arrondissement de Segré en date du 06 mars 2017 |

Considérant le procès-verbal de la commission de sécurité de l'arrondissement de Seoré et

d'accessibilité en date du 11 mai 2017: |

Considérant que la lettre de mise en demeure adressée le 31 octobre 2017. à l'exploitant de

l'établissement, Monsieur André Boisseau. Président de l'association paroissiale Saint Martin de Brain- sur-Longuenée, est restée sans résultat :

Considérant que l'état des locaux compromet gravement la sécurité du public par non respect des exigences de contrôle en matière d'installations électriques, d'installation et d'appareils fonctionnant au gaz, par absence d'éclairage de sécurité et absence d'alarme incendie et fait donc obstacle au maintien de l'exploitation de cet établissement :

ARRETE

Article 1:

L'établissement suivant sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant: intitulé de l'établissement : Salle paroissiale Saint Martin (appelée également salle diocésaine), Type : L,

Catégorie : 4,

Sis : 35 rue d'Anjou :

| - Accusé de réception en préfecture

Article 2: 049-200059582-20171226-AR 2017 229-AR , .

. . , , ate de télétransmission : 02/01/2018 La réouverture des locaux au public ne

pourra intervenir qu'après late 48 réteptiän etre l LEO (Le 18

l'établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisationldélivrée pararrèté municipalArticle 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, une copie sera affichée en mairie d'Érdre-en-Anjou et en Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée, et une copie sera transmise au préfet ainsi qu’au commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers.

Fait à Erdre-en-Anjou,

le 28/12/2017,

Le Maire, Laurent Todeschini

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171228-AR 2017 229-AR

Date de télétransmission : 02/01/2018

Date de réception préfecture : 02/01/2018