Arrêté - 9.ar RAA Septembre 2017

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Arrêté - 9.ar RAA Septembre 2017 Document publié le Samedi 7 octobre 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 9.ar RAA Septembre 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Era fou

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

SEPTEMBRE 2017

ANNEE 2017 - N°9 7 octobre 2017SOMMAIRE

N° dates désignation P

2017 - 158 04/09/2017 Arrêté pour enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural dit de 1

7? la Plaineraie sur la commune ERDRE-EN-ANJOU

2017 - 159] 04/09/2017 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires à l'occasion 3

7? de l'auto Kart Cross commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de la circualtion sur la RD 770 commune 2017-160/ 07/09/2017, , es 4

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires à l'occasion 2017-161/ 07/09/2017, AA. NAS 6 d'un LOTO sur la commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de circulation pour des travaux ENEDIS sur 2017 - 162] 07/09/2017 UE. NEA #

la commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons à l'occasion d'une 2017 - 1631 11/09/2017 = s 5 EE CRE 8 manifestation sur la commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant autorisation de stationnement pour un échafaudage commune 2017-1641 11/09/2017 ,,, , g 2 9

déléguée de Brain-sur-Longuenée

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation rue de la Forêt commune 2017-1651 12/09/2017 .,, , £ 11

déléguée de Brain-sur-Longuenée

2017 - 166] 13/09/2017 [Arrêté pour suppression régie recettes Patrimoine Communal 12

2017-167| 13/09/2017 [Arrêté pour suppression régie recettes Piscine 13

Arrêté portant réglementation dela circulati e Principale commune délégué 2017 - 168] 14/09/2017 rêté portant réglementation dela circulation ru pale c une déléguée 14

de la Pouëze

2017 - 169) 15/09/2017 [Arrêté numérotation de rues et numérotages commune déléguée de la Pouëze 15

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement commune 2017-170/ 15/09/2017, ,,, ; M À + 16

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant autorisation de procéder à des exhumations commune déléguée de 2017 - 171] 15/09/2017 = 1

Vern d'Anjou

2017 - 172] 18/09/2017 [Arrêté nomination du régisseur titulaire dénommée "Recettes Générales" 18

Arrêté portant autorisation de débits de boissons pour une soirée Karaoké 2017 - 173] 19/09/2017 DE 2 NE 20

commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation de la circulati e de la Barre commune délégué 2017 - 17al 22/09/2017 rêté porta glementation de la circulation ru: une déléguée |. de la Pouëze

Arrêté portant réglementation de la circulation rue du Chemin neuf commune 2017- 175] 22/09/2017 [ete P9 8° ° 23

déléguée de la Pouëze

2017 - 176] 26/09/2017 Arrêté prolifération des pigeons domestiques 234%:

a

République Française

Département de Maine Loire

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Era fopu

Arrêté n° 2017/158

Objet : Ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural dit de la

Plaineraie sur la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

Le Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou :

Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la délibération en date du 4 septembre 2017 actant le principe de désaffecter une portion du chemin rural dit de la Plaineraie

en vue de procéder à son aliénation ;

Vu le dossier d'enquête publique mis à disposition du public ;

Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation d’une enquête

publique.

ARRETE

Article 1 : OBJET, DATE et DUREE DE L'ENQUETE

Le projet consiste à désaffecter une portion du chemin rural dit de la Plaineraie en vue de l'intégrer au

domaine privé de la commune en vue de son aliénation afin de permettre à une entreprise implantée sur

la zone d'activités des Victoires de s’agrandir.

Ce projet est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

Cette enquête se déroulera pendant 15 jours du 25 septembre au 9 octobre 2017 inclus.

Article 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR/PERMANENCES Dans , Accusé de réception en préfecture

Ce NPA 2017 158-AR , gr ‘à gx 2 ansmissi è

Monsieur Jean-François DUMONT, Officier supérieur de l’armée de ter Bai daraettart pee re ds Bhe0 En qualité de commissaire-enquêteur

et se tiendra à la disposition du public älla-mairie d'Erdre ErAjou-o Lundi 25 septembre 2017 de 10 heures à 12 heures

o Lundi 2octobre 2017 de 10 heures à 12 heures

o Lundi 9octobre 2017 de 10 heures à 12 heures

Article 3 : COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier d'enquête publique comprend le projet de désaffectation préalable à son aliénation, une notice

explicative, un plan de situation et une appréciation sommaire des dépenses.

Article 4 : OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le

commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang :

Lundi et jeudi de9hà12hetde14hà18h

Mardi de9hà12hetde15h30à18h

Mercredi, vendredi et samedi de9hà12h

pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures

habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions

sur le registre d'enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire-enquêteur, à

l'occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l’article 2 ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 9 octobre 2017 par le commissaire-

enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en

précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») :

A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Mairie d'Erdre-En-Anjou

lrue de l’Etang

49220 ERDRE-EN-ANJOU

Article 5 : PUBLICITE DE L'ENQUETE

Le présent arrêté sera affiché :

- à la porte de la mairie d'Erdre-En-Anjou 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et

pendant toute la durée de celle-ci.

- Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin rural dit de la Plaineraie et sur la

portion faisant l’objet du projet d’aliénation.

En outre, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, la mairie d'Ertieskereuara pélliarun avis

au public dans deux journaux diffusés dans le département. Dr ooOseote 20 LT OSUp AS 2UT r 1G8AR Date de réception préfecture : 05/09/2017

2Article 6 : CLOTURE DE L'ENQUETE

A la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.

Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces

documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture

de l'enquête.

Article 7 : DECISION INTERVENANT AU TERME DE L'ENQUETE

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera.

La délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Segré pour approbation dans le délai de deux

mois prévu par la loi.

Article 8 : VOIE DE RECOURS

Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-

Préfet et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune d'Erdre-En-Anjou.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 5 septembre 2017

Le Maire — Laurent TODESCHINI

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20170905-AR_2017_158-AR

Date de télétransmission : 05/09/2017

Date de réception préfecture : 05/09/2017

LosF eu République Française

Croire eut Aou Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/W 54

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de

boissons,

VU la demande du 5 septembre 2017 formulée par Monsieur Marc TERRIEN président de

PAuto-Club d'Anjou à l’occasion de l’auto Kart Cross samedi 9 septembre 2017 au terrain de la « Brundelaie » commune déléguée de Vern d'Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Marc TERRIEN président de l’Auto-Club d’Anjou est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de l’auto Kart Cross du samedi 9 septembre 2017 au terrain de « la Brundelaie » commune déléguée de Vern d’Anjou de 9h à 1h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maïre d’Erdre-En-Anjou,

le mardi 5 septembre 2017

Le Maire délégué d commune de Vern d’Anjou,

Publié le 05/09/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, lhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

MAINE ET LOIRE

arreTe Vo4/ A6S

Arrondissement de SEGRE

Portant réglementation de la circulation

sur la route départementale n° 770

du P.R 26+230 au P.R26+460

sur. La route départementale n° 961

du PR 9+930 au PR 9+960

sur la route départementale n° 73

du PR 13+522 au PR 13+550

VERN-D’ANJOU-Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

en agglomération

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée,

Vu le code des communes et notamment son article L 2212-1, L 2213-1,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-4,

VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R411-25,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1er,

VU l’avis de M. Le Chef de l’ Agence Technique Départementale du Lion d’Angers,

CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'aménagement du centre bourg, de réfection de la chaussée en enrobé et de la mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en agglomération, VERN D’ANJOU, commune d'ERDRE- EN- ANJOU,

ARRETE

ARTICLE 1

En raison des travaux d'aménagement du centre bourg, de réfection de la chaussée en enrobé et de la mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale, la circulation et le stationnement seront interdits sur la route départementale n° 770 du PR 26+230.au P.R 26+460, sur la route n° 961 du PR 9+930 au PR 9+960 er sur la route départementale n° 73 du PR 13+522 au PR 13+550., VERN D’ANJOU commune d’ERDRE-EN-ANJOU :

>. Du 25 Septembre au 4 Octobre 2017 inclusARTICLE 2

La circulation sera établie de la manière suivante :

Axe RD 770 :

Déviation des poids lourds par la RD 775, la RD 923 et la RD 963 dans les deux sens de circulation.

Axe RD 961 :

Déviation des poids lourds par la RD 963, la RD 923 et la RD 775 dans les deux de circulation.

Axe RD 770 :

Déviation véhicules légers par la rue Tasfield, la rue du Val d’'Hommée, la rue des Charbonneaux, la rue Henri Dunant et la rue Padina Mica dans les deux sens de la circulation.

ARTICLE 3

Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours seront maintenus depuis les extrémités de la section interdite.

ARTICLE 4

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA de SAINT- BARTHELEMY-D’ANJOU.

La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l’ Agence Technique Départementale du LION D’ANGERS.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise EUROVIA de SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU.

ARTICLE 6

Mme la Directrice Générale des Sevices de la Mairie d'ERDRE-EN-ANJOU,

M. le Responsable des Services Techniques de la Mairie d'ERDRE D’ANJOU, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA - Route de Beaufort-en-Vallée - CS20042 49181 SAINT-BERTHELEMY D’ANJOU,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Chef de l'agence technique départementale du LION-D’ANGERS..

ARTICLE 7

Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication.

A Erdre-En-Anjou , le 07 Septembre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINIErdre-en- ou République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/4 €

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 31 Août 2017 formulée par Monsieur Christian JOUBERT président de PAPE de Gené à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche f' octobre 2017.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Christian JOUBERT, Président de l’APE de Gené, est autorisé à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche T° octobre 2017 de 12h à 19h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.République Française éUl7 166

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Ron Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2017/ C2

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux ENEDIS au lieu-dit « Grand Champ » commune déléguée de Vern d'Anjou il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux ENEDIS souterrains avec 21m de terrassement

au lieu-dit « Grand Champ » commune déléguée de Vern d’Anjou la circulation sera alternée par des panneaux B15/C18 à partir du 16 octobre 2017 pour une durée de 21 jours. Le stationnement sera interdit

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par Monsieur Mickaël MERLEAUD — 243 rue Bossarderie — 44154 ANCENIS.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Mickaël MERLEAUD -— 243 rue Bossarderie — 44154 ANCENIS.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur Mickaël MERLEAUD - 243 rue Bossarderie — 44154 ANCENIS.

Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 7 septembre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

Publié RAA le 07/09/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97| Va . République Française

| d'en fou Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 163/2017

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande formulée en début d’année 2017 par Monsieur Jean Yves PLACET président de l’association Pétanque et Loisirs à l’occasion de la manifestation « Randonnée pédestre

et VTT) le 01 octobre 2017.

ARRETE :

Article 1: L’association Pétanque et Loisirs dont le président est Monsieur Jean Yves

PLACET, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la

manifestation « Randonnée pédestre et VTT » le 01 octobre 2017 à Partir de 9 heures.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, le 11 septembre 2017

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

ne À Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées noû distillées : le vin, / la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin étliqueurs do ‘ fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

va < 4. . “hit 4

République Française eULe

Département de Maine-et-Loire

1x A Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu fo -on- Hum

UT EM AUD Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2017-164

portant autorisation de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la demande en date du 8 septembre 2017 par Madame LEBREC Charlène ; Pentreprise LESURTEL — 20

rue Amis Réunis 49 500 MONTGUILLON - SEGRE ANJOU BLEU- demande AUTORISATION DE

STATIONNEMENT de pose d’un échafaudage en hauteur pour un ravalement. Situé en agglomération au 26 rue de la Forêt

Commune déléguée de Brain sur Longuenée,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 29182 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. Vu le règlement général de voirie 11bis du 06/02/1968 relatif à la conservation et la surveillance des routes départementales,

VU L'état des lieux,

ARRETE

Article 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans la demande : de pose d'échafaudage à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Prescriptions techniques particulières

STATIONNEMENT

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à permettre le passage des usagers de la dépendance

domaniale sur l’autre côté. L’échafaudage sera posé sur une hauteur de 8 m et 15 m de longueur.

Le dispositif d’échafaudage sera éclairé la nuit.

DISPOSITIONS SPECIALES

La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité sur le trottoir. Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux

de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.

Le stationnement sera interdit du côté opposé et face au chantier

Le dépôt sera signalé de jour comme de nuit en agglomération du livre 1 — 8ème partie de l’arrêté

interministériel du 5 et 6 novembre portant règlementation de la signalisation routière.

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : Le pétitionnaire à la charge de la signalisation de son chantier ainsi que sa maintenance de jour comme

de nuit en application du livre 1 — 8°" partie de l’Arrêté interministériel du 5 et 6 novembre 1992 portant règlementation de la signalisation routière.

Le demandeur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier.

Pendant les interruptions de travaux: week-end, jours fériés où tout autre cause, le signal AKS5 est

remplacé par le signal AK (autre danger). Le signal AK doit être remis en place dès la reprise des

travaux.

Les dispositifs ci-dessus seront complétés d'un éclairage par lampes la nuit.

Commune Erdre-En-Anjou - 1 place du Parc — Brain sur Longuenée — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.95.21.00

brain@erdre-en-anjou.fr

T3Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 30 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 11 septembre 2017 pour une durée de 35 jours.

Article 5 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 —- Formalité d'urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

Article 7 — Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

ütulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse

résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 jours.

En cas de révocation de lautorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, sont bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un

délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas

d’inexécution, procès-verbal sera adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 11 septembre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,

Hervé DUBOSCLARD.

nu fat

Commune Erdre-En-Anjou — 1 place du Parc - Brain sur Longuenée — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.95.21.00 brain@erdre-en-anjou.frEr

Bi W£ Le ARRÊTÉ 165/2017 der trou Portant réglementation de la circulation RUE DE LA FORET

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29

décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article 411,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription

— approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è" partie — signalisation temporaire —

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement d'assainissement au numéro 26, il y a lieu de

réglementer la circulation rue de la forêt.

ARRÊTE

Article 1

En raison des travaux de raccordement d'assainissement au numéro 26, il y a lieu de mettre en place une

circulation alternée rue de la forêt du 14 septembre 2017 et jusqu’à la fin des travaux. Elle sera effectuée

manuellement par des panneaux B15 et C18

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et

livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre

1992),

Elle sera mise en place par SARL PERRAULT — 8 AVENUE DES GRANITIERS — 49370 BECON LES GRANITS

Article 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SARL PERRAULT -— 8 AVENUE DES

GRANITIERS — 49370 BECON LES GRANITS

Article 4 :

M. le Maire délégué de la commune déléguée de BRAIN-sur-LONGUENÉE,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,

M. le responsable de SARL PERRAULT — 8 AVENUE DES GRANITIERS - 49370 BECON LES GRANITS

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur

sera adressée.

Fait à Brain sur Longuenée, le A2 {23/2017

Par délégation du Maire d’Erdre n-Anjou,

Le Maire délégué de Brain s Lohuenée,

Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée -

Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee @ wanadoo.frC sf République Française

Are EH

al Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n°2017/ ACC

Pour suppression d'une régie de recettes

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 1962 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret N° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des

collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des

familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de

recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux ;

Vu l'arrêté N°27/2016 en date du 22 janvier 2016 instituant une régie de recettes pour lencaissement

« PATRIMOINE COMMUNAL»

Vu l'avis comptable public assignataire en date du................................. {

ARRETE :

Article 1: Il est décidé la suppression de la régie recettes dénommée « PATRIMOINE

COMMUNAL » ;

Article 2: L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant est fixé à 2000€ est

supprimée.

Article 3 : Le fond de caisse dont le montant est fixé à 200.00€ est supprimé.

Article 4 : La suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2017.

Article 5 : Madame la directrice Générale des Services de la Mairie d'ERDRE-EN-ANJOU,

Monsieur le comptable du trésor public du Lion d'Angers,

sont chargés chacun en ce quile concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date

de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires

suppléants.

Article 6: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 13 septembre 2017

Le Maire d’Erdre-En-Anjou, SRE

Publié au RAA le :13/09/2017x teen fuou EE Commune d'ERDRE-EN-ANJOU République Française 2UT7 167

Arrêté n°2017/ ACT

Pour suppression d'une régie de recettes

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 1962 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret N° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des

collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des

familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :

Vu Pinstruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de

recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux ;

Vu larrêté N°106/2016 en date du 9 mai 2016 instituant une régie de recettes pour l’encaissement

« PISCINE»

Vu lavis comptable public assignataire en date du.................................. à

ARRETE :

Article 1 : Il est décidé la suppression de la régie recettes dénommée « PISCINE » ;

Article 2 : L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant est fixé à 1500€ est

supprimée.

Article 3 : Le fond de caisse dont le montant est fixé à 150.00€ est supprimé.

Article 4 : La suppression de cette régie prendra effet dès le 30 septembre 2017.

Article 5 : Madame la directrice Générale des Services de la Mairie d'ERDRE-EN-ANJOU,

Monsieur le comptable du trésor public du Lion d'Angers,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date

de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires

suppléants.

Article 6: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 13 septembre 2017

Le Maire d’Erdre-En-Anjou, Laurent TODESCHINI

préfecture

14-AR_2017_167-AR

: 14/08/2017

ture : 14/09/2017

Publié au RAA le :13/09/2017République Française 311 oh

Département de Maine et Loire

si

CS Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 168/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue Principale - Rue des Castors (RD 961)

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d'extension du réseau d’eau potable pour le SIAEP Loire Béconnais,, situés rues Principale et des Castors - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 02 octobre jusqu’au 27 octobre 2017.

Sur proposition de M Jérôme AUBRY de l’entreprise HUMBERT - 63 av Jean Boutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CE.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux d’extension du réseau d’eau potable situés rues Principale et des Castors — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation en alternat, par la pose de feux tricolores, au droit du chantier à compter du 2 octobre jusqu’au 27 octobre 2017.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4Ÿ% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8%% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HUMBERT - 63 av Jean Boutton BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CE

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,

Mr AUBRY Jérôme, pour l'entreprise HUMBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 14 septembre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE.

LECUIT Jean-Claude) ft 4 ‘0:

République Française AU 1bA Er ore- ey- pu Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Commune Erdre-En-Anjou

ARRETE n° 2017//G9

Numérotation de rues et numérotages

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,

Considérant la nouvelle construction d’une maison individuelle sur la commune déléguée de la

Pouëze, il est nécessaire d’attribuer les numéros suivants :

ARRETE :

Atticle 1: Des numéros seront attribués aux adresses suivantes :

° 2 rue du Chemin neuf, commune déléguée de la Pouëze.

e 2bis rue du Chemin Neuf, commune déléguée de la Pouëze.

Article 2 :

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré

- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Fait à Erdre-en-Anjou, le vendredi 15 septembre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20170915-AR_2017_169-AR

Date de télétransmission : 18/09/2017

Date de réception préfecture : 18/09/2017 Publié RAA 15/09/17République Française 3 fl ”

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu 1 7!

Commune Erdre-En-Anjou RÉ Roi

Arrêté n° 2017//%

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre de réaliser la modification de la voirie communale de la ZA des Victoires commune déléguée de Vern d’Anjou il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : En raison de la modification de la voirie communale dite « La Plaineraie » proche de la ZA des Victoires sur la commune déléguée de Vern d’Anjou la circulation sera alternée à partir du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2017.

Le droit d'accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU -— Agence de Renazé — 49000 BEAUCOUZE

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur le Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU -— Agence de Renazé — 53800 RENAZE

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU — Agence de Renazé — 53800 RENAZE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le vea& edi 15 septembre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

Publié RAA le 13/09/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 - Fax 02.41.61.48.97A , République Françai 2 épublique Française À [ sr A Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu CUT ET UAIOU = à Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ A1

Portant autorisation de procéder à des exhumations

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code général des collectivités ;

Vu Parrêté municipal portant règlement intérieur du cimetière ;

Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 23 avril 2013 et le 08 juin 2016 constatant

Pabandon des concessions dans le cimetière de la commune déléguée de Vern d’Anjou.

Vu la délibération en date du 26 septembre 2016, par laquelle le conseil municipal autorise la reprise, au nom

de la commune des concessions.

ARRETE:

Article 1 : Suite à la reprise des concessions il est nécessaire d’exhumer les corps contenus dans les

concessions suivantes :

- Côté NORD rangée S n°02 - MERCIER Joseph

- Côté NORD rangée S n°03 - CHEROUVRIER/MENARD

- Côté NORD rangée L n°08 - FERRON Pierre

- Côté NORD rangée L n°12 - BIENFAIT Julie

- Côté NORD rangée F n°01 - DELACTER/CHENARD

- Côté NORD rangée F n°08 — SORIN Jules

- Côté NORD rangée D n°08 - PELTIER Louis

Il est donné autorisation aux pompes funèbres ORMAT-TESSIER de procéder aux exhumations.

Article 2 : Les exhumations seront déposées dans des housses numérotées et seront placées dans

l’ossuaire de la commune déléguée de Vern d'Anjou

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services

est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou-Bleu

- Monsieur le Maire délégué de la commune de Gené.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 15 septembre 2017.

Le Maire d’Erdre-En-Anjou, Laurent FODE INI

Publié RAA : 13/09/2017

— ATDéputerent du Maine et Loire 1 fr,

Arrondissement Sépré-en-Anjou-Bleu 8 0] Ÿ ] 7,

COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE : n° 2017/4724 REGIE DE RECETTES

Nomination du Régisseur TITULAIRE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, .

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairès, VU la 4 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Térritoriale,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 rélatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notarmient l’article 22,

VU:le déoret n° 92-681 du.20 juillet 1982 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics,, * L

VU l'arfûté ptéfectoral DRGL/BCL2015-105 du 22 déceïnbie 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU, + - ”

VU l'arrêtédud Sseptembre 2017, créant une régie de recettes dénommée « Recettes Générales » regroupant [es receltes : Camping, tennis, droits de place, locations salles municipales, locations de matériels, locations patrimoniales, pocheîtes de randonnée, bibliothèque, chenil, vente de mobiliers, locations de terrains, Jérdins puisard, vente de terre végétale, vente dé bois, émplacement TAXI, piscine: entrées, confiseries, boissons, gâteaux, glaçes sur la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,

Article 1: Monsieür Mickaël MARCHAND est nommé régisseur de la régie de recettes «

RECETTES GENERALES » instituée à la commine d'ERDRE-EN-ANJOU, avec mission de

recouvrer éxclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie.

Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé où tout antre empêchement exceptionnel, Monsieur Mickaël MARCHAND sera remplacé par Madame Lucie CHEVALIER régisseur suppléant Madame Nathalie GLORIAN, Madame Blandine PORTRAT, Madame Annie THIERRY, Madame Laure PICHARD, Madame Delphine BEURIER sont nommées préposées des régies suivants le tableau annexé, ‘ ‘

&rticle 3 : Monsieur Mickaël MARCHAND est astreint À constièt un cautionnement de 300€ pour la °° année. |

Article 4 : Monsieur Mickaël MARCHAND percevra une indemnité de responsabilité de 110.00€,

Article 5: Madame Lucie CHEVALIER régisseur suppléant he percevra pas d’indemnité de

responsabilité,

Article 6: Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés sont conformément à la

réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués. ‘

Article 7 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés ne doivent pas percevoir de

sommes pour des autres produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la répie, sous

peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposet aux poursuités disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 430-10 du Nouveau Code Pénal.

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20170918-

DCM_2017_172_1-DE

Date de télétransmission : 14/12/2017

Date de réception préfecture : 14/12/2017Article 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera : +

notifié aux intéressés, ampliation adressé au : comptable de la collectivité

Erdre-en-Anjoù le 18 septembre 2017

je Maite, Laurent TODESCHINI

EAN Ti U2 41 95 395]

Le régisseur titulaire,

le régisseur suppléant,

signature précédée de la m éntion signature

précédée de Ja mention

«bon. pour acceptation } « ban pour neceptntion »

Mickaël MARCHAND Lucie CHEVALIER

en eu acceflében Bon pat

accephaken

Accusé de réception en préfe

049-200089582.201 7008. sure

DCM_2017_172_1-DE Date de télétransmission : 14/12/2017

Date de réception préfecture : 14/12/2017Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Nathalie GLORIAN Droits de place, Locations salles, locations

er App ROLE atnane matériels,

pochette randonnée, chenil, locations

de terrains.

Signature précédée de la mention gln et approuvé »

Droits de place, Locations salles, locations liuë er & uv €

: matériels, pochette randonnée, chenil, locations Blandine PORTRAT

| mére: m2

Sig ds élée ve la mention ; lu et approuvé » Droits

de place, Locations salles, locations sue /

: matériels, pochette randonnée, chenil, locations

Annie THIERRY de terrains, puisard, L

TT

Signature dr écédée de lk mention «lu et approuvé » Droits

de place, Locations salles, locations Qu er cou

Laure PICHARD matériels, locations patrimoniales, pochette

randonnée, chenil, locations de terrains, jardins,

vente de bois.

Signature précédée de la. Mention « lu et approuvé » Droits

de place, Locations salles, locations à. (Ëe

Delphine BEURIER matériels, locations patrimoniales, pochette 7

randonnée, chenil, locations de terrains, jardins,

vente de bois.

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20170918-

DCM_2017_172_1-DE

Date de télétransmission: 14/12/2017

Date de réception préfecture : 14/12/2017République Française

race fnçou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017//73

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 19 septembre 2017 formulée par Madame Sylvie PETIT, Présidente de lassociation Comité des Fêtes 4 l’occasion de la soirée Karaoké le samedi 14 octobre 2017 au Restaurant scolaire, 3 rue de l’Etang à Vern d’Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame Sylvie PETIT, Présidente de l’association Comité des Fêtes est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la soirée Karaoké le samedi 14 octobre 2017 au Restaurant scolaire, 3 rue de l’'Etang à Vern d’Anjou de 14h à 1h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le mardi 19 septembre 2017

Le Maire délégué de la c: une de Ve j

JN BEGUIER,

Publié le 19/09/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.République Française )1 15,

À Département de Maine et Loire 7 Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 174/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue de la Barre — RD 101

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de renouvellement des branchements AEP pour le SIAEP du Loire Béconnais, situés rue de la Barre — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 09 octobre jusqu’au 30 novembre 2017.

Sur proposition de M Jérôme AUBRY de l’entreprise HUMBERT -— 63 av Jean Boutton — BP 32 — 49 135 LES PONTS DE CE.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de renouvellement des branchements AEP situés rue de la Barre (RD 101)- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit, à compter du 09 octobre jusqu’au 30 novembre 2017 :

- en alternat par la pose de feux tricolores : tronçon entre la rue du Pressoir et la rue du Chemin Neuf - route barrée, sauf riverains et secours : tronçon entre la rue Principale et la rue du Chemin Neuf avec une déviation par la rue de l’Espérance.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HUMBERT -— 63 av Jean Boutton BP 32 —- 49 135 LES PONTS DE CE

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

Mr AUBRY Jérôme, pour l’entreprise HUMBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 22 septembre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Claude&

République Française on

Département de Maine et Loire

CS Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 175/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Rue du Chemin Neuf

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation

des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de raccordement ENEDIS aéro-souterrains avec 13 m de terrassement, situés rue du Chemin Neuf — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à compter du 16 octobre pour une durée de 21 jours.

Sur proposition de la CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - 243 rue Bossarderie — 44 154

ANCENIS.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de raccordement ENEDIS aéro-souterrains avec 13 m de terrassement, situés rue rue du Chemin Neuf, commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation en alternat, par la pose de panneaux de signalisation, et d'interdire le stationnement au droit du chantier, à compter du 16 octobre 2017 pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4** partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*"* partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - 243 rue Bossarderie — 44 154 ANCENIS.

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

Mr MERLEAUD, pour l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 22 septembre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-ClaudeA République Française SA Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

FAT CEIL TO Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ À €

Portant prolifération des pigeons domestiques

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l’article 120 de Règlement Sanitaire Départemental de Maine-et-Loire;

Vu Particle L.2542-3 du code général des collectivités territoriales relatif à la propreté, à la salubrité et à la tranquillité des lieux et édifices publics,

VU Particle L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants.

VU les articles L211-4 et L211-5 du code rural relatif aux animaux de rentes,

CONSIDERANT la prolifération des pigeons domestiques échappant à tout contrôle, CONSIDERANT les dégâts occasionnés aux bâtiments publics et privés ainsi qu'aux cultures par les animaux concernés,

CONSIDERANT le risque sanitaire induit par les déjections et les salissures occasionnées aux biens publics et privés (bâtiments, mobilier urbain, voitures, etc..),

CONSIDERANT les nuisances sonores subies par les riverains proches des lieux de pose et de nidification,

ARRETE:

Article 1 : Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est interdit de nourrir les pigeons domestiques vivant à l’état sauvage.

Cette disposition est valable sur les propriétés privées.

Article 2 : Toute personne ayant remarqué l'implantation de pigeons sut sa propriété ou sur tout espace public est invitée à émettre un signalement à la Mairie.

Article 3 : L'article 1 ne concerne en aucun cas les pigeons ramiers (Columba palumbus) et autres

Colombidés sauvages.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera également transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou-Bleu

Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 26 septembre 2017

Le Maire, L. TODESCHINI

Date de réception préfecture : 28/09/2017

Publié RAA : 26/09/2017