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Déliberation - TEAQ 2025 211 rue Achille Bienvenu dépose et repose d une clôture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 211 rue Achille Bienvenu dépose et repose d une clôture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
te
des Petits Champs.
2025,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-211
DU 06 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU S TATIONNEMENT RUE ACHILLE BIENVENU (DÉPOSE ET REPOSE D'UNE CLÔTURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 05 mars 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de dépose et de repose d'une clôture pour la SNCF rue Achille Bienvenu nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 10 MARS 2025 au LUNDI 24 MARS 2025, la circulation des véhicules
s'effectue rue Achille Bienvenu en chaussée rétrécie, dans le sens Pont de Paris vers la rue des Petits Champs.
Article 2
Le stationnement est interdit rue Achille Bienvenu, dans la section comprise entre le Pont de Paris et la rue des Petits Champs, coté ligne SNCF.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article
6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur est chargé d’'aviser par écrit dans les
24 heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobiités Durables, Julien
HAREL
aps
2005
Affiché le :
07m
Exécutoire
le:
Ù
7
MANS
212%