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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 119
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 119)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Armement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2018-119
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-09-20-001 - Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire de survol (3
pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-09-20-001
Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire de
survol
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-09-20-001 - Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire de survol 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTE N° du 2018
portant création d’une zone interdite temporaire de survol.
LE PRÉFET DE MARTINIQUE,
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le code de l'aviation civile et notamment son article R.131-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans la région et les
départements ;
CONSIDERANT les impératifs de sécurité liés à la visite du Président de la
République le 27 septembre 2018 en Martinique;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de cabinet;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée entre Fort de France,
Saint-Pierre et Morne Rouge suivant les dispositions et caractéristiques
définies aux articles suivants du présent arrêté.
Caractéristiques de la zone :
-_ limites latérales :
quadrilatère dont les coordonnées sont les suivantes :
14°4635"N 061°07'40"W ;:
14°43'53"N 061°1419"W:
14°35'48"N 061°07'33"W:
14°36'08"N 061°02’21"W
- limite verticale : de la surface (sol ou mer) à 1000 pieds (305 mètres)
au-dessus de la surface (sol ou mer).
La zone est activée le jeudi 27 septembre, de 12 h 00 heure légale à 19h45
heure légale.
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 — 97262 Fort de France Cedex — Tel 05 96 39 36 00 — Fax 05 96 70 62 52
Site internet : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-09-20-001 - Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire de survol 4 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
L'interdiction prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs, y compris
ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'État ou
affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission
l'exige.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
par l’article L.6232-2 du code des transports.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles et Guyane et le
commandant des Forces Armées aux Antilles ou en Guyane sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique et
fera l'objet d’un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du
directeur de la sécurité de Faviation civile Antilles et Guyane ou de son
représentant.
Fort de France,
le 20 SEP,
2n18
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 — 97262 Fort de France Cedex — Te] 05 96 39 36 00 — Fax 05 96 70 62 52
Site internet : www.martinique.pref.gouv.fr
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